Manque de transparence, failles dans les contrats... Alors que l’UE est critiquée pour sa stratégie d’achats groupés de vaccins, chiffrés en milliards d'euros, Mediapart a reconstitué ces mois de négociations hors normes entre capitales, Commission européenne et labos.

Mi-décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, paradait encore, persuadée que « l’heure de l'Europe » était venue, à l’approche du début de la campagne de distribution des vaccins sur le continent. Un mois plus tard, la machine s’est enrayée. Opacité, retards, contrats biaisés en faveur de l’industrie... Les critiques se sont multipliées sur la stratégie d’achat groupé de vaccins portée par la Commission.

Mediapart s’est entretenu avec une vingtaine de personnes pour reconstituer ces négociations hors normes entre laboratoires, Commission bruxelloise et États membres : dix mois au cours desquels se sont jouées les suites de la pandémie sur le continent, mais aussi la crédibilité de l’Europe politique.

• Acte 1 : Les États et la Commission se cherchent (printemps-été 2020) – « Les firmes pharmaceutiques ont toujours un coup d’avance »

Mars 2020. L’Europe panique. En pleine pandémie, les États se battent pour des masques et des respirateurs, alors que les frontières se ferment. La Commission européenne souhaite passer, au nom des États membres, des marchés publics conjoints pour les équipements de protection. Masques, blouses, lunettes, mais aussi ventilateurs, respirateurs. Mais la procédure traîne et les capitales se fournissent essentiellement par des canaux nationaux. L’Union n’a su contrer qu’à la marge les stratégies de repli national.

Ce semi-échec refroidit les esprits de certains États au moment de se lancer, quelques semaines plus tard, dans l’achat groupé de vaccins. « La lenteur des achats groupés de masques a clairement suscité des doutes sur l’approche commune », assure une source européenne proche des négociations.

Pourtant, dans l’entourage d'Ursula von der Leyen, on veut très tôt imaginer une solution centralisée, estampillée « Berlaymont », du nom du siège de l’exécutif bruxellois, pour développer et produire le futur vaccin, que l’on n’ose alors qu’à peine espérer. « Mais cela n’allait pas de soi pour la Commission d’aller négocier avec le grand marigot du capitalisme international, car elle n’était pas outillée pour ça », lâche un diplomate. « L’UE n’a pas de compétence en matière de vaccins. La santé est le pré carré des États. Ce qui veut dire qu’elle n’a pas d’argent, et pas non plus les experts pour négocier correctement », insiste une autre source au sein de la Commission.

L’exécutif bruxellois n’est pas « outillé », mais il a envie de se faire une place. « Cette idée de lancer des achats groupés était certes évoquée à la Commission, mais elle a aussi été amenée par des industriels qui ont contacté la présidente Ursula von der Leyen, affirme une source proche des négociations à Bruxelles. Le défi humain et industriel qui les attendait était énorme et ils avaient besoin d’argent public pour soutenir les investissements. Aux États-Unis, le président envisageait de restreindre les exportations. Certains industriels voulaient pouvoir produire pour l’Europe et le reste du monde, ce qu’ils craignaient de ne pas pouvoir faire depuis les États-Unis. Mais attention, ils entamaient aussi des négociations parallèles directement avec les États. »

Aux États-Unis, Donald Trump réunit les grandes entreprises pharmaceutiques dès le 2 mars et envisage d’acheter au prix fort l’exclusivité du vaccin développé par Curevac, la start-up allemande. L’électrochoc trumpien secoue les dirigeants de ce côté-ci de l’Atlantique. Le 16 mars, Curevac est reçu par Ursula von der Leyen et reçoit 80 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Avril 2020. Les équipes d’Ursula von der Leyen et de Stella Kyriakides, la commissaire en charge de la santé, se mettent à consulter des acteurs de la production de vaccins. Parmi eux, les industriels de « Vaccines Europe » et la Fédération internationale des fabricants et associations pharmaceutiques. L’exécutif bruxellois verse 100 millions d’euros au Cepi, la coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, un réseau financé par des États et des fondations, dont celle de Bill et Melinda Gates. Au total, 547 millions d’euros sont déboursés au premier semestre pour la recherche contre le Covid-19 – dépistages, traitements, vaccins. Soit sous la forme de subventions, soit sous la forme de prêts octroyés par la Banque européenne d’investissement.

Le 13 mai 2020, Paul Hudson, PDG du fleuron français Sanofi, choque les opinions publiques en Europe en annonçant que les États-Unis bénéficieront des premières doses de vaccins contre le Covid-19 fabriquées sur le sol américain. Et ce, en remerciant la Maison Blanche pour son aide financière. « Ne laissez pas l’Europe se laisser distancer », lance-t-il alors.

Message reçu cinq sur cinq par quatre pays européens. Pile un mois plus tard, le 13 juin, l’« Alliance inclusive pour le vaccin » composée de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas se détache du reste des 27 États membres. Elle signe avec AstraZeneca un accord de principe, sorte de pré-contrat de pré-commandes groupées de vaccins. Résumé de la situation, vue d’un proche du dossier à Bruxelles : « Entre avril et juin, on a assisté à une petite course entre la Commission qui tâtait le terrain avant de proposer une stratégie d’achats groupés et les États membres convaincus que le niveau national, ou en petits groupe d’États, était le meilleur niveau pour négocier. »

À l’époque, le laboratoire anglo-suédois fait miroiter une abondance de doses express. La Française Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État chargée de l’industrie, assure que « cela permettra de garantir l’accès [au vaccin] à nos concitoyens, avec plusieurs dizaines de millions de doses devant être livrées avant la fin de l’année 2020 »…

En réalité, les premières doses devraient être administrées en France ce samedi. Et la Haute Autorité de santé table sur une délivrance de seulement10 millions de doses en France au premier trimestre 2021, compte tenu des retards annoncés par AstraZeneca.

« Les firmes pharmaceutiques ont toujours un coup d’avance, dénonce Olivier Maguet, responsable de la mission prix des médicaments de Médecins du monde. C’est une partie de billard à trois bandes. Elles savent jouer sur les indignations nationales pour mettre les pouvoirs publics sous pression. Cela fait partie de leur stratégie de commercialisation. »

« AstraZeneca a débuté une sorte de chantage pour que l’Europe signe au plus vite alors qu’à l’époque il ne disposait d’aucune assurance que son vaccin allait fonctionner », renchérit Yannis Natsis, représentant de l’ONG European Public Health Alliance (EPHA). Cette initiative des quatre pays force la main à la Commission européenne. Pour éviter la division, celle-ci prend le relais avec une arme de poids, financière, et donc rassembleuse : l’instrument d’aide d’urgence.

Le 17 juin, la Commission présente enfin sa stratégie, avalisée par tous les États membres. L’alliance des quatre met au “pot commun” son pré-contrat avec AstraZeneca. Les arguments favorables à une approche commune d’achats groupés et anticipés sont alors percutants. Cette politique commune permettra d’éviter la course aux vaccins entre États membres. La puissance de négociation sera plus forte à 27. Les petits États pourront bénéficier aussi vite que les autres des futurs vaccins. Et les prix seront bas.

Au Parlement, cette idée d’une stratégie commune est saluée par un large éventail politique. « Le plan était formidable sur le papier, mais il s’est heurté au mur de la réalité », commente-t-on au sein même de la Commission.

Dans le détail, l’enveloppe exceptionnelle de 2,9 milliards d’euros permet de verser, en une fois ou par tranches, à chaque laboratoire signataire une aide destinée à l’inciter à commencer à produire ses vaccins. En échange, et avant même de savoir s’ils sont sûrs et efficaces, les États obtiennent la garantie qu’ils pourront acheter des doses de vaccin, à des tarifs supposément préférentiels.

Avant toute autorisation de mise sur le marché, des millions d’euros sont ainsi empochés par chaque fabricant. Et une fois l'autorisation de mise sur le marché obtenue, chaque État membre paiera un tarif fixé par dose.

« L’initiative d’achats groupés part d’une bonne idée, reconnaît Yannis Natsis. Quand on voit aujourd’hui à quel point les pays se battent entre eux pour obtenir des vaccins, je n’ose même pas imaginer quel aurait été le sort des petits pays si 27 contrats différents avaient été établis. La Grèce, par exemple, aurait payé beaucoup plus cher et attendrait beaucoup plus longtemps la livraison de ses doses. »

• Acte 2 : Le temps des contrats (automne 2020) – « C'est incroyable qu'il y ait tant de secrets »

Les négociations commencent en juin, tambour battant, avec huit groupes pharmaceutiques. Pour les encadrer, la Commission met en place un comité de pilotage composé d’un représentant issu des administrations compétentes de chaque État membre. Ils sont censés recevoir régulièrement des informations de l’équipe de négociation.

Au pilotage, Sandra Gallina, une fonctionnaire de la Commission européenne autour de laquelle gravite une petite équipe de négociateurs, dont des représentants de sept États membres – les quatre de l’alliance inclusive des vaccins, auxquels s’ajoutent des experts polonais, espagnol et suédois. Sandra Gallina a fait l’essentiel de sa carrière au sein de la Direction générale du commerce. Elle est rompue aux négociations internationales, ayant dirigé les discussions pour le très controversé traité de libre-échange avec les pays du Mercosur.

Dès le départ, les négociations sont peu transparentes. On ne connaît pas l’identité des négociateurs. Et les contrats signés ne sont pas rendus publics. Pendant des mois, la Commission ne s’inquiète pas de cette opacité. « Quand vous faites un appel d’offres, vous ne publiez pas les offres, c’est la base… Vous n’allez pas dire vos prix aux concurrents », s’agace une fonctionnaire de la Commission. Mais, comme de nombreux eurodéputés ces dernières semaines, Viviana Galli, coordinatrice de l’Alliance européenne pour une recherche responsable et des médicaments abordables, un réseau d’ONG, dénonce « l’opacité des négociations, car les entreprises ont utilisé de l’argent public ». Et d’insister : « Il semble dès lors incroyable qu’il y ait tant de secrets. Qu’il soit si difficile de divulguer des informations. Cela mine la confiance du public. »

La Commission européenne signe le contrat avec AstraZeneca le 27 août 2020. Sanofi est le deuxième laboratoire sur lequel l’Europe mise, le 18 septembre… L’influence française, critiquée par les Allemands, paie : à l’époque, le candidat vaccin de Sanofi était pourtant déjà en retard et s’annonçait moins prometteur que celui de ses concurrents (lire aussi Vaccin: le coup de bluff de Sanofi, à la traîne).

Côté français, on réfute aujourd’hui tout favoritisme envers Sanofi : « Il n’y a pas eu de préférence nationale, mais une stratégie de diversification nationale. On est toujours partis de l’idée qu’il fallait un panier de vaccins. Et quand les Allemands nous disent qu’on aurait mis un plafond [à 300 millions de doses pour un vaccin, afin de favoriser en retour Sanofi – ndlr], cela se contredit facilement, puisqu’il a été commandé plus de 400 millions de doses à CureVac. »

L’Europe signe ensuite avec l’Américain Johnson & Johnson le 7 octobre. La Haute Autorité de santé s’attend à son autorisation sur le Vieux Continent d’ici à la fin février, début mars 2021. L'enjeu est à chaque fois de taille : AstraZeneca a pu faire valoir que les Britanniques avaient signé trois mois avant et étaient donc servis plus tôt.

Il faut attendre le 11 novembre 2020 pour que la Commission européenne paraphe enfin un accord avec un fabricant de vaccins à ARN messager, la technologie qui s’avère la plus efficace et la plus rapide à développer.

En l’occurrence, avec le binôme germano-américain Pfizer-BioNTech, deux jours après l’annonce des résultats surprenants d’efficacité de son sérum. Vient ensuite le tour de CureVac, associé depuis avec son compatriote allemand, le géant Bayer, le 19 novembre : le tandem espère acheminer ses premières doses à la mi-2021. Enfin, dernier contrat en date, celui signé avec l’Américain Moderna, le 25 novembre, après la communication de résultats d’efficacité proches de 95 %.

L’Europe a-t-elle misé trop tard sur les bons chevaux ? À Bruxelles, on met en avant deux points de tension qui ont ralenti les négociations, notamment avec les firmes américaines, mais qui auraient permis à la Commission européenne d’en sortir gagnante. D’abord, la question de la responsabilité des laboratoires et donc celle de possibles effets secondaires.

Pour Clemens Martin Auer, spécialiste autrichien de la santé publique, qui co-préside le groupe de pilotage de la stratégie vaccinale, « la question de la responsabilité a été discutée assez tard dans les négociations. Les avocats des entreprises sont arrivés, spécialement les Américains. Ils avaient comme idée qu’il nous fallait abandonner la régulation européenne (la directive sur les produits défectueux de 1985), ce qui était impossible ».

Les contrats signés avec les États-Unis et la Grande-Bretagne les exonéreraient de toute responsabilité en cas de survenue d’effets secondaires ou de défauts de qualité non visibles lors des essais cliniques, sauf faute délibérée, avec impossibilité de les poursuivre en justice pour les citoyens. Les Européens ont pris le temps de négocier l'enjeu de ces responsabilités, en espérant pouvoir obtenir mieux.

En réalité, les deux contrats signés par la Commission européenne, dont des versions expurgées ont été rendues publiques, laissent apparaître entre deux longs passages noircis pour des raisons de « confidentialité », que les États membres participants s’engagent « à indemniser et dégager de toute responsabilité » le laboratoire en cas de recours de tiers.

Ce qui est prévu, c’est qu’une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue, « l’État prend en charge l’indemnisation des effets secondaires graves sauf si la faute du laboratoire est établie », traduit Antoine Béguin, avocat spécialisé en responsabilité médicale. Si le fabricant a sciemment menti aux pouvoirs publics ou s’il est prouvé qu’un défaut de production connu du laboratoire, mais camouflé, engendre un effet indésirable, donc seulement dans ces cas exceptionnels, la responsabilité pénale peut être engagée et le laboratoire amené à indemniser les victimes qui le poursuivraient.

Pour l'eurodéputé du parti Écolo belge Philippe Lamberts, lui aussi sceptique sur le volet responsabilité des contrats, les compagnies pharmaceutiques sont identiques aux banques lors de la crise de l'euro à partir de 2009 : « Nous avons des labos “too big to fail” [trop grands pour faire faillite – ndlr]. Si on les exempte de leurs responsabilités, la situation devient la suivante : on privatise les bénéfices [pour les laboratoires], mais on socialise les pertes [prises en charge par les États]. Comme pendant la crise financière. »

Peter Liese, un eurodéputé conservateur allemand, renchérit: « Négocier avec l'industrie c'est comme prendre un médicament très fort. On en a besoin, mais il y a des effets secondaires. Les effets secondaires, c'est toute la difficulté avec AstraZeneca, en particulier sur la responsabilité ».

Deuxième paramètre sensible, les prix négociés par l’Europe, a priori plus avantageux que ceux acceptés par les États-Unis, le Royaume-Uni ou Israël, des pays par ailleurs mieux servis. Selon Jaume Vidal, conseiller politique à Health Action International, ONG qui milite pour l’accès à tous aux traitements, « encore heureux que les laboratoires reconnaissent un minimum l’investissement public qui les a aidés au financement de la recherche et au développement de leur vaccin et que cela soit compensé un minimum par un prix de vente moins élevé. Sans parler des économies d’échelle que l’Europe peut mettre en avant compte tenu des volumes commandés ».

La secrétaire d’État au budget belge, fière de cet apparent succès, les avait même publiés sur Twitter, avant de les effacer.

Là encore, ce constat est à nuancer. Pour AstraZeneca, le montant s’élève à 1,78 euro la piqûre ; multipliée par les 300 millions de doses initiales pré-réservées, l’addition réglée par les États atteint alors 534 millions d’euros. Or Mediapart a pris connaissance du montant global dû à AstraZeneca grâce à une autre bourde : le 29 janvier, une version expurgée du contrat passé avec le laboratoire britannico-suédois est publiée sur le site de la Commission européenne. Sauf qu'une simple manipulation de bureautique a permis de lire quand même une partie des passages noircis initialement pour des raisons de « confidentialité ».

Le média espagnol Civio, notamment, a publié cette version davantage transparente du texte. Le montant global du contrat, chiffre sensible voulu secret, apparaît alors : 870 millions d’euros, ce qui correspond aux 534 millions d’euros, additionnés à l’argent versé par la Commission européenne via son instrument d’aide d’urgence. En l’occurrence, 336 millions d’euros pour AstraZeneca.

Parmi les sommes distribuées par la Commission européenne aux différents fabricants de vaccins, c’est a priori le montant le plus bas, puisque c’est aussi le vaccin le moins cher. Parfois présenté comme un acompte ou une avance, il s’agit en réalité d’un chèque encaissé totalement ou en partie avant même que l’autorisation de mise sur le marché soit accordée.

Une fois le sésame obtenu et le produit en vente, le prix affiché par les États de 1,78 euro pour le vaccin d'AstraZeneca se situe en réalité à 2,90 euros.

Les parties grisées du contrat rendues lisibles par cette fuite révèlent aussi que ce montant de 870 millions d’euros pourrait être revu à la hausse de plus de 20 % si AstraZeneca justifiait que les coûts de production s’avéraient finalement plus élevés que prévu. Une souplesse supplémentaire tue jusqu’alors.

• Acte 3 : La guerre des doses (hiver 2021) – « La fin de la lune de miel »

À mesure que les mois passent, la zizanie s’installe entre les États membres. « Jusqu'à la fin novembre, les États membres et la Commission connaissent une période de lune de miel. On met en avant les pré-commandes de plus de deux milliards de doses, bien plus que ce qu’il faut pour vacciner l’ensemble de la population. Puis la crainte de la rareté apparaît et les voix discordantes commencent à se faire entendre, notamment du côté allemand », retrace Yannis Natsis, représentant de l’ONG EPHA.

Certains États membres se rallient à l’option « BioNTech » assez tardivement. Le vaccin est cher et difficile à stocker, tout comme celui de Moderna, qui utilise la même technologie de l’ARN messager. La France, l’Allemagne, le Danemark rachètent les doses prévues dans l’achat groupé européen à des pays qui n’en veulent pas. À l’instar de la Pologne ou des Pays-Bas, qui préfèrent miser sur AstraZeneca.

Une page du contrat entre AstaZeneca et la Commission, rendu public le 29 janvier, avec certains passages et noms biffés.

La stratégie européenne stipule noir sur blanc que les États ne sont pas autorisés à négocier séparément. Pourtant, on découvre début janvier que Berlin a signé un pré-contrat parallèle de 30 millions de doses supplémentaires avec BioNTech et Pfizer, suscitant l’embarras au Berlaymont et des réactions outrées en France. L’incident se tasse vite. « Des garanties ont été données que ces doses ne seront distribuées qu’après toutes celles du stock européen. Elles n’auront donc aucun impact sur les autres », assure un diplomate. Quant à la Hongrie, elle entame des négociations avec la Russie et la Chine.

Dès décembre, l’Allemagne reproche à l’agence européenne du médicament un processus trop lent d’approbation des vaccins, craignant de voir, déjà, les Britanniques vaccinés aux dépens des Européens. Le 21, le vaccin de Pfizer-BioNTech est finalement autorisé. Ursula von der Leyen se transforme en Mère Noël, en ravissant les chefs d’État européens qui ne demandaient pas mieux qu’un premier vaccin au pied du sapin. Mais déjà, elle peine à synchroniser les agendas nationaux.

Certains États ne sont pas prêts à lancer leur campagne de vaccination le même jour, symbole d’union, le 27 décembre. Alors on insiste devant les caméras sur ceux qui le sont. Les visages des premiers vaccinés sont médiatisés, de Mauricette en France à Alicja en Pologne, en passant par Rosario en Espagne. Avec l’arrivée des premiers sérums, la guerre des doses est déclarée. Aujourd’hui, près de 58 % de la population a reçu en Israël une première piqure, 10 % aux États-Unis, 14 % au Royaume-Uni et… Moins de 3 % en Europe, même si certains pays européens avancent plus vite que le Royaume-Uni sur la seconde piqûre.

AstraZeneca se montre vite incapable de délivrer les doses promises. L’entreprise anglo-suédoise s’était engagée à délivrer 80 millions de doses au premier trimestre 2021. En janvier, Paul Soriot, le patron d’AstraZeneca annonce que des problèmes dans la chaîne de production le forcent à revoir, à la baisse, sa distribution de doses à l’UE. Une dégringolade : le chiffre descend à 31 millions de doses, avant de remonter à 40 millions. Soit 50 % de moins qu’annoncé, alors que l’entreprise, dans le même temps, honore le contrat qu’elle a signé avec le Royaume-Uni, grâce aux mêmes usines...

Le symbole d’une faiblesse européenne lors des négociations. C’est du moins ce qu’affirme Viviana Galli : « La Commission a été plutôt naïve dans ses négociations, donnant beaucoup de marges de manœuvre aux entreprises. Il n’y a pas de clauses dans ces contrats qui rendent les entreprises responsables en cas de défaut de production, alors que cette production est en grande partie financée par de l’argent public, il n’y a pas de contrepartie. »

Une page du contrat entre AstaZeneca et la Commission, rendu public le 29 janvier, avec certains passages et noms biffés.

Une source européenne confie aujourd’hui à Mediapart que l’« une des erreurs a été de ne pas davantage creuser pour savoir ce que contenait le contrat entre AstraZeneca et le Royaume-Uni car il semble que l’entreprise se sente davantage liée à ce contrat qu’à celui signé avec l’Union européenne ».

En janvier, AstraZeneca évoque des difficultés techniques sur son site de production de Seneffe, en Belgique. À Bruxelles, la rumeur bruisse que les doses qui manquaient en décembre au Royaume-Uni ont été importées depuis ce même site de Seneffe. « Il y a d’énormes problèmes de production chez AstraZeneca, résume Clemens Martin Auer. Et surtout un management très faible. Ils ont signé un contrat qui, selon moi, est très clair. Il leur faut produire 300 millions de doses. Quand ont-ils commencé à préparer la chaîne de production ? Ils ont signé très tard le contrat avec le producteur belge [Novasep, alors propriétaire de l’usine Henogen, à Seneffe, signe avec Astra Zeneca un contrat le 12 novembre – ndlr]. Certainement trop tard. Si le management signe trop tard, on peut être sûr que la production n’arrivera pas à temps. »

« Je n’ai jamais vu la Commission européenne en position aussi faible qu’aujourd’hui avec cet échec des pré-achats groupés de vaccins, avance Jaume Vidal, de l’ONG HAI. Pour preuve, les négociations parallèles menées par l’Allemagne. Cela m’étonne que personne n’ait démissionné. »

Le 29 janvier, la Commission européenne, sous pression notamment de Berlin, présente son « mécanisme de transparence et d’autorisation des exportations de vaccins ». Chaque exportation d’un vaccin contre le Covid-19 hors de l’UE devra d’abord être soumise à une autorisation. La transparence devra également être faite s'agissant des exportations des trois mois précédents.Le but est clair, même si la Commission n’emploie pas ces termes : empêcher que des doses promises à l’Europe soient transportées, sans autorisation, dans certains autres pays, dont le Royaume-Uni. Avec une question sous-jacente : Où sont les doses promises ? « La Commission a imaginé ce mécanisme car il n’y avait rien dans les contrats qui pouvait être utilisé contre les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements », regrette Viviana Galli.

La Commission doit alors faire face aux critiques de ceux qui dénoncent un « protectionnisme vaccinal ». Mais ce n’est pas tout. Dans la précipitation, la Commission a inclus dans le texte la référence à un article sur la frontière irlandaise, au risque de rouvrir le dossier le plus sensible des négociations sur le Brexit. Le passage sera finalement effacé et Ursula von der Leyen assumera « la pleine responsabilité » de cette erreur.

Mais l’incident laisse des traces. Il est considéré comme le révélateur d’une Commission européenne qui agit en vase clos, à toute allure, sans concertation, autour d’un petit cercle proche de la présidente. Le règlement sur le contrôle des exportations a, par exemple, été adopté par la seule Commission, selon une procédure d’urgence.

Pour une source diplomatique au sein d’un État membre, cet épisode est le symptôme d’un problème profond : « Les représentants officiels des États membres, les ambassadeurs, ont été complètement mis à l’écart. Nous n’avons même pas été informés de l’intention de la Commission d’adopter ce règlement. Des membres du comité de pilotage, eux, ont été consultés. Mais il s’agit d’experts issus des administrations en charge de la santé. Ils ne sont pas outillés pour de telles discussions politiques. Ce comité de pilotage est devenu une vraie boîte noire qui crée une profonde frustration. »

Pour Marc Botenga, eurodéputé belge du Parti des travailleurs de Belgique (PTB, gauche radicale), l’idée de négocier collectivement était, sur le papier, « une bonne idée, car à 27, les États européens sont plus forts face aux géants de l’industrie pharmaceutique. Mais cela ne se traduit pas du tout dans les résultats, dans la qualité des contrats signés ». Selon ce député communiste, il est temps que les institutions européennes musclent le jeu face au ‘’big pharma’’, « non pas avec des contrôles des exportations qui pourraient finalement pénaliser les citoyens anglais, mais en cassant les brevets, en imposant, par exemple des licences d'office, permettant à d’autres entreprises de produire le vaccin à moindre coût ».

Le 27 janvier, surprise : dans une lettre adressée à des dirigeants de l’UE, le président du Conseil européen, le libéral belge Charles Michel, à l’opposé de Marc Botenga sur le spectre politique belge, estime nécessaire une « action robuste » pour sécuriser les livraisons de vaccins. Il n’exclut pas de dégainer l’article 122 des traités. Cette disposition particulièrement vague prévoit « des mesures appropriées à la situation économique si de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement de certains produits ».

« Le régulateur pourrait envisager, comme mesure exceptionnelle et de dernier recours, de considérer les vaccins comme des biens communs, explique un officiel européen. La puissance publique a beaucoup financé la production, pourquoi n’envisagerait-on pas de rendre ces brevets publics ? Vu la situation, il faut sortir du cadre habituel de réflexion. » L’idée, jusqu’à présent, ne fait pas beaucoup d’émules au sein de l’exécutif. Il y a peu de chances qu’elle soit au programme de la task force sur la production de vaccins Covid-19, dirigée par Thierry Breton, en place depuis jeudi. Le commissaire français à l’industrie a déjà fait savoir que le rachat de brevets ne permettrait pas « d’aller plus vite ».