Les contrats signés par la Commission européenne, que nous publions, montrent comment cette dernière s’est pliée aux demandes des firmes pharmaceutiques. Dans les trois contrats rendus publics, tous les passages cruciaux pour les bénéfices et la protection du monopole des laboratoires ont été censurés. Une clause est très claire en revanche : tout effet indésirable des vaccins relève de la seule responsabilité des Etats membres... DÉCRYPTAGE.

Dans toute sa carrière, lui, il en a vu des vertes et des pas mûres. Cette fois, pourtant, il n’en revient pas. « Plus j’avance dans ma lecture des contrats entre les industries pharmaceutiques et la Commission européenne, plus je comprends pourquoi les entreprises se sont senties très à l’aise au moment de les signer  », confie ce bon connaisseur du secteur à Bruxelles, bien introduit également à l’Agence européenne du médicament (AEM). À l’examen, c’est évident, et le caviardage vient souligner encore le parfum global, entremêlant la privatisation des profits, camouflée sous les traits noirs, et la socialisation des pertes qui, elle, apparaît en clair (voir en fac-similé le contrat signé entre Sanofi-GSK et l'UE).

À ce jour, après avoir renâclé pendant des mois, campées sur l’argument du « secret des affaires », puis permis aux eurodéputés d’en consulter des versions tronquées dans une pièce surveillée, avec interdiction d’enregistrer, photographier ou prendre des notes, les institutions européennes ont fini par se résoudre, ces dernières semaines, à publier officiellement quelques-uns des contrats, avec l’aval des groupes pharmaceutiques eux-mêmes. Pour l’heure, seuls trois contrats de préachat de vaccins, sur huit au total, signés par l’UE avec des multinationales engagées dans la course aux vaccins, sont officiellement accessibles au grand public : CureVac, AstraZeneca et Sanofi-GSK. Un quatrième, celui conclu avec le groupe américain Johnson & Johnson, ne circule pas encore, mais ça ne devrait pas tarder, promet-on à Bruxelles. En revanche, Moderna et Pfizer-BioNTech, les deux producteurs des premiers vaccins arrivés sur le marché – largement plus chers que les autres – refusent toujours de lever le moindre coin du voile sur leurs arrangements avec l’UE.

Les États tenus d’indemniser en cas d’effets secondaires indésirables

Prix des matières premières et du sérum dans sa globalité, organisation des chaînes de production, délais de livraison… Dans les trois contrats rendus publics, tous les passages cruciaux pour les bénéfices et la protection du monopole de Big Pharma ont été censurés. Dans l’accord avec CureVac, par exemple, tout le circuit de fabrication qui doit compter un bon paquet de sous-traitants est totalement dissimulé sur plus de trois pages. Dans celui avec Sanofi et GSK, l’UE s’engage à participer, pour un montant passé sous silence, à l’augmentation des capacités de production d’un éventuel vaccin et des dispositions sont prévues en cas d’abandon du projet, mais elles sont également placées sous le sceau de la confidentialité, alors que le retard important dans la mise au point du sérum rend plus concrète aujourd’hui cette éventualité… Dans le contrat avec AstraZeneca, outre les tarifs, c’est le circuit de distribution qui demeure opaque et on a pu voir combien, avec la pénurie qui dure depuis la fin janvier dans l’Union européenne, mais pas du tout au Royaume-Uni, la question est importante. Dans le contrat, la multinationale anglo-suédoise s’engage à «  faire tous les efforts possibles  » pour fournir son vaccin aux pays européens. Une clause dont la portée est pour le moins douteuse puisque, d’après Reuters, pour ne pas piocher dans la production de ses fournisseurs britanniques, l’industriel envisage – comble du cynisme – de réconcilier Union européenne et Royaume-Uni en allant chercher les stocks promis aux pays les plus riches chez son fabricant indien, le Serum Institute of India, qui devait plutôt participer à la distribution dans les pays du Sud.

Sur le maintien des privilèges liés à la propriété intellectuelle (lire aussi cet article sur le sujet) comme sur le transfert aux États de toute responsabilité en cas d’effets indésirables suite à la vaccination, les contrats signés par les multinationales et Bruxelles sont, là, bien plus transparents. Alors que l’université d’Oxford, dont les chercheurs ont mis au point le vaccin, souhaitait dans un premier temps, avant une intervention de Bill Gates, l’offrir au monde entier (lire notre édition du 3 février), l’UE «  reconnaît » AstraZeneca comme «  seul détenteur des droits de propriété intellectuelle générés pendant le développement, la fabrication et la distribution » du produit. La même approche vaut pour CureVac et Sanofi-GSK. Sur le deuxième point, la Commission a strictement respecté la consigne donnée par le lobby Vaccines Europe qui, au nom des «  risques si élevés pris par les fabricants  », exigeait une protection juridique de l’UE en cas d’incident après l’injection d’un vaccin (lire notre article du 1^er décembre).

Dans les trois contrats publics, Bruxelles s’engage à prendre en charge les frais éventuels. «  La Commission et chaque État membre reconnaissent que l’utilisation des produits va intervenir dans des conditions épidémiques qui requièrent cette utilisation et que l’administration du produit va, en conséquence, être conduite sous la seule responsabilité de chaque État membre  », précise par exemple le contrat avec CureVac. C’est encore plus exhaustif pour AstraZeneca : les États seront tenus de prendre en charge les éventuelles indemnisations «  dans tous les cas  », lit-on, «  que le défaut provienne de la distribution, de l’utilisation, des essais cliniques, de la production, de l’emballage, de la prescription et autres dans sa juridiction  ». «  Tout ça va beaucoup plus loin que tout ce qui avait été dit ces derniers mois  », déplore, accablé, un animateur de la campagne pour l’accès aux médicaments de Médecins sans frontières.

Demande d’enquête sur le manque de transparence

L’opacité meurt, la transparence tarde à apparaître et, dans ce clair-obscur, surgissent les ennuis pour la Commission européenne. Après la fronde ouverte au Parlement européen, l’étau se resserre, car, avec la faible lumière commençant à balayer certains contrats, ce sont les conditions de leurs signatures qui sont de plus en plus interrogées. Alors que les autres participants sont restés anonymes, l’UE a intégré, dans son équipe de négociation avec les multinationales, Richard Bergström, ex-patron du principal lobby pharmaceutique européen, l’European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (Efpia). Un acteur qui, en l’occurrence, a été extrêmement présent dans toute la phase puisque, d’après un décompte réalisé par l ’Humanité à partir du registre des rendez-vous officiels des commissaires européens ou de membres de leurs cabinets, ses représentants ont été auditionnés 34 fois au plus haut niveau – dont 15 fois par la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, et 8 fois par le commissaire à l’Industrie, Thierry Breton –, à Bruxelles, depuis le début de la pandémie au printemps 2020.

C’est dans ce contexte très marqué par les intérêts privés que le Corporate Europe Observatory (CEO), la vaillante ONG spécialisée notamment dans la traque des conflits d’intérêts au sein des institutions européennes, réclame, via les plateformes censées assurer la transparence des décisions publiques de l’UE, la publication des procès-verbaux des discussions entre la Commission et l’industrie pharmaceutique. En janvier, le groupe a réussi à convaincre la médiatrice européenne Emily O’Reilly, chargée de contrôler les institutions à Bruxelles, d’ouvrir une enquête sur le « manque de transparence » en matière de contrats avec les producteurs de vaccins.

La Commission devait répondre à son interpellation en fin de semaine dernière, mais, d’après les services de la médiatrice, elle a loupé le coche. «  La transparence autour des négociations aurait permis un débat public et un contrôle parlementaire, plaide le CEO. Les faiblesses dans l’approche de l’UE auraient ainsi été mises en évidence avant qu’il ne soit trop tard pour les corriger. La transparence, qui plus est, aurait également considérablement renforcé les négociateurs de l’UE face à Big Pharma, avec une opinion publique qui, sans aucun doute, aurait soutenu les tentatives de contraindre les entreprises pharmaceutiques à faire des vaccins un bien public mondial, en contrepartie des fonds publics qui leur ont été généreusement accordés. »

Alors que les États-Unis et l’Italie ont suspendu leurs livraisons d’armes à Riyad, Paris reste muet et fait la sourde oreille aux demandes d’arrêt de cette coopération. Comme si l’argent n’avait pas l’odeur des cadavres yéménites.

« Cette guerre doit cesser. » En évoquant le Yémen lors de son premier discours de politique étrangère prononcé le 4 février, le nouveau président états-unien, Joe Biden, n’y est pas allé par quatre chemins. « Nous renforçons nos efforts diplomatiques pour mettre fin à la guerre au Yémen, une guerre qui a créé une catastrophe humanitaire et stratégique », a-t-il déclaré. « Cette guerre doit cesser », a-t-il martelé. « Et pour souligner notre détermination, nous mettons fin à tout soutien américain aux opérations offensives dans la guerre au Yémen, y compris aux ventes d’armes. » L’onde de choc s’est rapidement propagée de Washington à Riyad, ébranlant très certainement quelques certitudes au palais du roi Salmane et plus encore dans celui du prince héritier à la morgue jusque-là affichée, Mohammed, plus connu sous le nom de MBS (pour Ben Salmane). Sur sa lancée, l’hôte de la Maison-Blanche annonçait qu’il retirait le mouvement des Houthis de la liste des organisations terroristes. La désignation sur la liste noire, décidée in extremis par l’administration Trump, était décriée par les organisations humanitaires car elle risquait d’entraver l’acheminement de l’aide dans les vastes territoires contrôlés par les Houthis.

« Créer les préconditions à la paix »

Quelques jours auparavant, l’Italie créait la surprise en révoquant les autorisations d’exportation de missiles et de bombes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Le ministre des Affaires étrangères d’alors, Luigi Di Maio, ajoutait même : « Nous considérons que c’est un devoir, un message clair de paix qui arrive de notre pays. » L’ONG italienne le Réseau pour la paix et le désarmement s’en félicitait. Cette décision du gouvernement italien « met un terme une fois pour toutes à la possibilité que des milliers d’engins explosifs fabriqués en Italie puissent toucher des structures civiles, faire des victimes parmi la population ou puissent contribuer à aggraver la situation humanitaire déjà grave dans ce pays ». Et d’ajouter : « Le seul arrêt de la fourniture de missiles et bombes aériennes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis ne peut pas faire cesser la guerre au Yémen et soulager les souffrances d’une population épuisée par le conflit, la famine et les maladies, mais constitue un pas nécessaire pour créer les préconditions à la paix. »

80 % de la population a un besoin urgent d’aide humanitaire

En France, en revanche, le gouvernement joue la grande muette. Des ONG auraient pourtant bien aimé s’exprimer et se féliciter, à l’instar de leurs homologues états-uniennes ou transalpines. Ainsi l’association Aser (Action sécurité éthique républicaines), membre du Réseau d’action international sur les armes légères et accréditée aux Nations unies, a, depuis longtemps, tiré le signal d’alarme.

En décembre dernier, elle a publié un rapport intitulé « Crimes contre l’humanité au Yémen » qui montre comment les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis – comprenant également l’Égypte, dont le président Al Sissi a été reçu à Paris – n’ont cessé de cibler les civils et les biens à caractère civil depuis mars 2015. Et ce malgré les appels répétés du Conseil de sécurité des Nations unies.

 Le fait que des armes de précision soient utilisées lors des raids aériens de la coalition indique que les décès de civils et la destruction de biens civils qui en ont découlé (...) étaient bel et bien volontaires.RAPPORT ASER

80 % de la population a un besoin urgent d’aide humanitaire, avec plus de 230 000 morts selon le rapport du programme national des Nations unies pour le développement, dont plus de 140 000 enfants, fin 2019. Vingt millions de Yéménites dépendent aujourd’hui de l’aide humanitaire au quotidien, soit les deux tiers de la population. Un Yéménite sur huit est réfugié dans son propre pays dans les conditions que l’on imagine. Selon Jean-Nicolas Beuze, responsable de l’agence de l’ONU pour les réfugiés (HCR) à Sanaa, interrogé par France 24, « entre 80 et 90 % des denrées alimentaires de base telles que le riz et la farine sont importées. Or, cet acheminement est très fragile car le conflit est actif et plusieurs millions de personnes sont exposées au risque de famine. L’accès à la santé est très mauvais, 50 % des centres de soins ont été détruits dans les affrontements, avec des risques épidémiques, notamment de choléra. Enfin, l’embargo sur le fuel imposé par la coalition internationale dans le Nord génère d’énormes problèmes logistiques ». Une réalité terrible qui ne doit rien à une catastrophe naturelle. « Le fait que des armes de précision soient utilisées lors des raids aériens de la coalition indique que les décès de civils et la destruction de biens civils qui en ont découlé ne relèvent pas d’une simple négligence due à un manque de précaution, mais étaient bel et bien volontaires », souligne le rapport d’Aser.

Macron cherche à se faire une place sur la scène internationale

Ce qui ne semble toujours pas émouvoir les dirigeants français. Et pour cause. Selon l’Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (Sipri) le 9 mars 2020, la France a occupé la 3e position sur ce marché entre 2015 et 2019, représentant ainsi 7,9 % des parts du marché mondial de vente d’armement. Une place que, visiblement, Emmanuel Macron et ses ministres rêvent de renforcer en gagnant une place sur le podium de l’économie de la mort. Il est vrai que l’actuel ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, alors qu’il était ministre de la Défense sous François Hollande, se vantait d’avoir participé à l’augmentation du PIB de la France grâce aux contrats d’armement passés. Il faut croire que de l’armée à la diplomatie il n’y a qu’un pas. « Le secteur de l’industrie de défense est un secteur très important (…) pour la technologie française (…) et pour notre économie, pour nos emplois », expliquait benoîtement la ministre des Armées Florence Parly en juin 2019 sur RTL. Ce qui lui permettait d’asséner, tout en reconnaissant l’existence de victimes civiles : « Je n’ai aucune information me permettant d’assurer que ces victimes civiles le sont du fait des armes françaises. »

Pour Paris, les liens avec Riyad seraient donc à préserver et à développer envers et contre tous. Fût-ce au prix de vies humaines. Qu’il s’agisse du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, démembré par des sbires de MBS dans une arrière-salle de l’ambassade d’Arabie saoudite à Istanbul, ou de centaines de milliers de Yéménites dont personne ne saura jamais le nom ni même qu’ils ont eu une existence. Les raisons de cette noce sans fin entre la France et l’Arabie saoudite ont de multiples racines. Parmi elles, la promesse qui aurait été faite de confier à la France le développement d’un nouveau site touristique au nord-ouest de l’Arabie, sur un ancien site nabatéen, Al-Ula. Un projet estimé entre 50 et 100 milliards de dollars. Et puis bien sûr, il y a les considérations géostratégiques. La France possède aux Émirats arabes unis sa seule base militaire dans le Golfe, qui lui permet d’être aux avant-postes face à la « menace iranienne » et donc de pouvoir être considérée comme un acteur incontournable dans ces sables assez mouvants. Emmanuel Macron, qui cherche à se faire une place sur la scène internationale malgré un certain nombre d’échecs (Sahel, Liban, Libye, Méditerranée orientale), joue ainsi le poids des armes et le soutien sans faille à l’Arabie saoudite, premier exportateur mondial de pétrole. À sa décharge, on peut penser que le geste fort de Joe Biden n’est certainement pas dépourvu de toute vision stratégique. Il vient ainsi d’approuver une vente d’armes de près de 200 millions de dollars à l’Égypte, pays membre de la coalition dirigée par les Saoudiens. On comprend mieux, cependant, pourquoi, contrairement à d’autres pays, les citoyens en France n’ont aucun droit de regard et encore moins de décision sur les contrats d’armement et sur le déploiement des troupes à l’étranger. Pendant la guerre, le business continue, dit le vieil adage. Et c’est encore plus juteux.

« La France viole ses engagements internationaux »

« Depuis quelques mois, des mesures spectaculaires de limitation ou de cessation de ventes d’armes à la coalition des pays du Golfe engagés dans la guerre au Yémen se multiplient », remarque Pascal Torre, en charge du Maghreb et du Moyen-Orient pour le PCF. « Ces initiatives laissent de marbre Paris. Cette posture est totalement assumée par Emmanuel Macron, qui affirme que ces armes ne servent pas à tuer des civils. Or, l’usage d’armes françaises dans les atrocités et les crimes de guerre commis contre les populations civiles yéménites est largement documenté. Les autorités accordent des licences d’exportation à des entreprises comme Dassault Aviatio n, MBDA France ou Thales, qui sont directement impliquées dans ces massacres. Ainsi, la France viole ses engagements internationaux et s’expose à des sanctions au titre du traité sur le commerce des armes, qu’elle a ratifié », dit-il. « Il serait temps que la France, troisième vendeur d’armes au monde derrière les États-Unis et la Russie, prenne des initiatives significatives en termes de désarmement, confortant ainsi les premières mesures restrictives déjà adoptées par quelques pays. » Et le dirigeant communiste d’enfoncer le clou : « Paris doit lever l’opacité qui prévaut sur le commerce des armes et cesser immédiatement ses livraisons à ces pays. »

Agit Polat, porte-parole du Conseil démocratique kurde en France, revient sur les conditions de détention d’Abdullah Öcalan et la nécessité de le libérer pour résoudre le conflit avec la Turquie. Entretien.

En Turquie, en Irak, en Syrie et en Iran, la question du droit des Kurdes se pose avec de plus en plus d’acuité. De la réponse apportée à ces revendications dépend en partie le sort du Moyen-Orient. Comment les différences ethniques, culturelles, cultuelles et de genre peuvent-elles devenir une chance pour la région ? Öcalan a, depuis longtemps, développé un projet original. Il est incarcéré mais reste une des clés essentielles pour la paix.

Quelles sont les conditions de détention d’Abdullah Öcalan ?

AGIT POLAT Abdullah Öcalan a été enlevé le 15 février 1999 à Nairobi, au Kenya, à l’issue d’un complot international, avant d’être incarcéré dans la prison de haute sécurité située sur l’île d’Imrali, en plein milieu de la mer de Marmara, au large d’Istanbul. Pendant les quinze premières années de détention, Öcalan a été le seul détenu de cette prison, qui avait été entièrement aménagée dans le cadre d’un système carcéral conçu spécialement pour lui. La conception de la prison a été développée par des architectes militaires de l’Otan. Dans le régime carcéral d’Imrali, la télévision et le téléphone sont interdits, les journaux sont minutieusement contrôlés et découpés avant d’être remis au détenu, de façon à en retirer tous les articles traitant de sujets politiques ou relatifs aux Kurdes. Öcalan dispose d’une petite radio très souvent brouillée durant la diffusion des émissions d’information.

L’objectif est de le déstabiliser mentalement, de l’empêcher d’analyser les évolutions géopolitiques et géostratégiques, parce que la profondeur et la pertinence de ses analyses, ses perspectives, ses prévisions nuisent aux intérêts stratégiques de l’État turc. Même si le large mouvement de grève de la faim mené par plusieurs milliers de prisonniers politiques kurdes en 2019 a ouvert une brèche de courte durée dans l’isolement d’ Öcalan, lui permettant quelques rencontres avec ses avocats, l’isolement carcéral total persiste. Depuis plusieurs mois, on est sans aucune nouvelle de lui, aucune information n’est donnée par les autorités turques sur sa situation.

Que représente-t-il pour les peuples kurdes ?

AGIT POLAT À la différence des autres leaders kurdes, Öcalan a la particularité d’avoir développé une conscience nationale chez les Kurdes des quatre parties du Kurdistan. Après une série de massacres et de persécutions, les Kurdes, en tant que nation, avaient pratiquement perdu la notion d’identité ethnique.

Lire aussi : Kurdistan. La Turquie à la manœuvre pour éliminer les Kurdes d’Irak

Dans les années 1970, parler en kurde, prononcer le mot kurde, célébrer le Newroz (premier jour du printemps et Nouvel An kurde – NDLR) ou bien parler tout simplement d’un problème kurde était inimaginable en Turquie. La répression des dernières rébellions kurdes avait été effroyable, au point que personne n’osait parler d’un Kurdistan ou bien de la question kurde. En ce sens, le mouvement lancé par Öcalan a éveillé les consciences. C’est ainsi que le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) a entrepris une lutte armée, face à la répression et aux massacres dont les Kurdes étaient victimes, tout comme les Arméniens, les Grecs pontiques, les Assyro-Chaldéens et d’autres minorités.

C’est à la suite de cette lutte que le peuple kurde a pu s’émanciper et atteindre une liberté partielle. En d’autres termes, Öcalan a fait renaître le peuple kurde de ses cendres. C’est pourquoi il y a un lien très fort entre le peuple kurde et leur leader Öcalan. Parfois, l’admiration du peuple kurde pour Öcalan est mal interprétée par ceux qui ne connaissent pas l’arrière-plan de cet attachement et pensent qu’il s’agit d’un culte de la personnalité, alors que c’est tout simplement l’expression de la gratitude d’un peuple envers son leader.

En poursuivant son offensive contre les positions du PKK dans les montagnes irakiennes, que recherche Erdogan ?

AGIT POLAT Comme au nord de la Syrie, le PKK reste toujours un prétexte pour l’invasion du Kurdistan irakien par la Turquie. Cette dernière cherche à s’implanter dans le nord de l’Irak, avec la collaboration totale du Parti démocratique du Kurdistan (PDK) dirigé par la famille Barzani, dans l’objectif d’annexer le Kurdistan irakien, ceci afin de rétablir les frontières de l’Empire ottoman. Le problème de la Turquie n’est pas le PKK, mais les Kurdes.

« Les Kurdes sont aujourd’hui le seul peuple qui lutte contre la barbarie de la Turquie. »

Dans le passé, lors des différents massacres commis par la Turquie contre les Kurdes, le PKK n’existait pas. Les Kurdes et le PKK, qui incarne le plus grand mouvement de résistance de ce peuple, représentent un problème existentiel pour la Turquie. Car la République de Turquie a été fondée sur la négation des peuples qui vivaient sur ses terres. Les Kurdes sont aujourd’hui le seul peuple qui lutte contre la barbarie de la Turquie. C’est pourquoi leur existence représente une menace stratégique pour la Turquie.

Comment jugez-vous l’attitude de l’Union européenne vis-à-vis de la question kurde ? N’y a-t-il pas un double langage entre le soutien affiché aux Forces démocratiques syriennes au Rojava et l’inscription du PKK sur la liste des organisations terroristes ?

AGIT POLAT L’Union européenne n’a pas de politique claire concernant la résolution de la question kurde. Elle préfère adopter une approche distincte pour chaque partie du Kurdistan. Par exemple, elle prétend soutenir les Kurdes de Syrie, elle envoie des délégations dans le nord de la Syrie pour rencontrer l’administration autonome mise en place dans cette région, mais elle ne reconnaît pas officiellement cette administration sur le plan international. En Turquie, cette même Union européenne apporte un soutien très mitigé au Parti démocratique des peuples (HDP, dont l’un des leaders, Selahattin Demirtas, est actuellement emprisonné, de même que Figen Yüksekdag, ex-coprésidente de cette formation et plusieurs députés – NDLR). Cependant, elle appuie ouvertement le gouvernement régional du Kurdistan en Irak. Mais le problème, en Irak, est que la population locale ne cautionne pas vraiment ce gouvernement soutenu par l’Europe. En Iran, les Kurdes sont les plus grands oubliés de l’Europe, malgré l’exécution par pendaison de centaines d’entre eux par le régime iranien.

Tout ceci, tout ce silence, ainsi que cette approche ambiguë nous montre que l’Europe n’a pas une politique visant la résolution de la question kurde. La question kurde est instrumentalisée par certains gouvernements européens, et en particulier par certains ministères, afin d’exercer une pression contre la Turquie, ou bien permettre de marchander plus facilement avec la Turquie. Il y a en Europe certains lobbies qui ne souhaitent pas que la question kurde soit résolue, car d’une part la guerre contribue toujours aux intérêts des lobbies d’armement, et d’autre part la question kurde reste le principal sujet de chantage contre la Turquie.

Donc, résoudre cette question ne servirait pas les intérêts des « diplomates ». Quand bien même les États en question savent pertinemment que le PKK n’est pas une organisation terroriste, et malgré les décisions de justice en faveur du PKK, celui-ci continue d’être inscrit sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne.

En quoi la libération d’Öcalan pourrait-elle être porteuse d’espoir pour les Kurdes ?

AGIT POLAT La libération du leader kurde Abdullah Öcalan ne revient pas seulement à la libération d’un leader kurde, elle signifie aussi la résolution de la question kurde. L’action d’Abdullah Öcalan au cours des dernières années a démontré son rôle de conciliateur entre Turcs et Kurdes, un rôle indispensable à une paix durable et légitime. La libération du représentant kurde serait une contribution essentielle à la résolution du conflit. Poursuivre le régime d’isolement imposé à Öcalan revient à se fourvoyer dans le traitement militaire de la question kurde. Pour que des négociations substantielles puissent commencer, Öcalan doit être libéré !

Manque de transparence, failles dans les contrats... Alors que l’UE est critiquée pour sa stratégie d’achats groupés de vaccins, chiffrés en milliards d'euros, Mediapart a reconstitué ces mois de négociations hors normes entre capitales, Commission européenne et labos.

Mi-décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, paradait encore, persuadée que « l’heure de l'Europe » était venue, à l’approche du début de la campagne de distribution des vaccins sur le continent. Un mois plus tard, la machine s’est enrayée. Opacité, retards, contrats biaisés en faveur de l’industrie... Les critiques se sont multipliées sur la stratégie d’achat groupé de vaccins portée par la Commission.

Mediapart s’est entretenu avec une vingtaine de personnes pour reconstituer ces négociations hors normes entre laboratoires, Commission bruxelloise et États membres : dix mois au cours desquels se sont jouées les suites de la pandémie sur le continent, mais aussi la crédibilité de l’Europe politique.

• Acte 1 : Les États et la Commission se cherchent (printemps-été 2020) – « Les firmes pharmaceutiques ont toujours un coup d’avance »

Mars 2020. L’Europe panique. En pleine pandémie, les États se battent pour des masques et des respirateurs, alors que les frontières se ferment. La Commission européenne souhaite passer, au nom des États membres, des marchés publics conjoints pour les équipements de protection. Masques, blouses, lunettes, mais aussi ventilateurs, respirateurs. Mais la procédure traîne et les capitales se fournissent essentiellement par des canaux nationaux. L’Union n’a su contrer qu’à la marge les stratégies de repli national.

Ce semi-échec refroidit les esprits de certains États au moment de se lancer, quelques semaines plus tard, dans l’achat groupé de vaccins. « La lenteur des achats groupés de masques a clairement suscité des doutes sur l’approche commune », assure une source européenne proche des négociations.

Pourtant, dans l’entourage d'Ursula von der Leyen, on veut très tôt imaginer une solution centralisée, estampillée « Berlaymont », du nom du siège de l’exécutif bruxellois, pour développer et produire le futur vaccin, que l’on n’ose alors qu’à peine espérer. « Mais cela n’allait pas de soi pour la Commission d’aller négocier avec le grand marigot du capitalisme international, car elle n’était pas outillée pour ça », lâche un diplomate. « L’UE n’a pas de compétence en matière de vaccins. La santé est le pré carré des États. Ce qui veut dire qu’elle n’a pas d’argent, et pas non plus les experts pour négocier correctement », insiste une autre source au sein de la Commission.

L’exécutif bruxellois n’est pas « outillé », mais il a envie de se faire une place. « Cette idée de lancer des achats groupés était certes évoquée à la Commission, mais elle a aussi été amenée par des industriels qui ont contacté la présidente Ursula von der Leyen, affirme une source proche des négociations à Bruxelles. Le défi humain et industriel qui les attendait était énorme et ils avaient besoin d’argent public pour soutenir les investissements. Aux États-Unis, le président envisageait de restreindre les exportations. Certains industriels voulaient pouvoir produire pour l’Europe et le reste du monde, ce qu’ils craignaient de ne pas pouvoir faire depuis les États-Unis. Mais attention, ils entamaient aussi des négociations parallèles directement avec les États. »

Aux États-Unis, Donald Trump réunit les grandes entreprises pharmaceutiques dès le 2 mars et envisage d’acheter au prix fort l’exclusivité du vaccin développé par Curevac, la start-up allemande. L’électrochoc trumpien secoue les dirigeants de ce côté-ci de l’Atlantique. Le 16 mars, Curevac est reçu par Ursula von der Leyen et reçoit 80 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Avril 2020. Les équipes d’Ursula von der Leyen et de Stella Kyriakides, la commissaire en charge de la santé, se mettent à consulter des acteurs de la production de vaccins. Parmi eux, les industriels de « Vaccines Europe » et la Fédération internationale des fabricants et associations pharmaceutiques. L’exécutif bruxellois verse 100 millions d’euros au Cepi, la coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, un réseau financé par des États et des fondations, dont celle de Bill et Melinda Gates. Au total, 547 millions d’euros sont déboursés au premier semestre pour la recherche contre le Covid-19 – dépistages, traitements, vaccins. Soit sous la forme de subventions, soit sous la forme de prêts octroyés par la Banque européenne d’investissement.

Le 13 mai 2020, Paul Hudson, PDG du fleuron français Sanofi, choque les opinions publiques en Europe en annonçant que les États-Unis bénéficieront des premières doses de vaccins contre le Covid-19 fabriquées sur le sol américain. Et ce, en remerciant la Maison Blanche pour son aide financière. « Ne laissez pas l’Europe se laisser distancer », lance-t-il alors.

Message reçu cinq sur cinq par quatre pays européens. Pile un mois plus tard, le 13 juin, l’« Alliance inclusive pour le vaccin » composée de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas se détache du reste des 27 États membres. Elle signe avec AstraZeneca un accord de principe, sorte de pré-contrat de pré-commandes groupées de vaccins. Résumé de la situation, vue d’un proche du dossier à Bruxelles : « Entre avril et juin, on a assisté à une petite course entre la Commission qui tâtait le terrain avant de proposer une stratégie d’achats groupés et les États membres convaincus que le niveau national, ou en petits groupe d’États, était le meilleur niveau pour négocier. »

À l’époque, le laboratoire anglo-suédois fait miroiter une abondance de doses express. La Française Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État chargée de l’industrie, assure que « cela permettra de garantir l’accès [au vaccin] à nos concitoyens, avec plusieurs dizaines de millions de doses devant être livrées avant la fin de l’année 2020 »…

En réalité, les premières doses devraient être administrées en France ce samedi. Et la Haute Autorité de santé table sur une délivrance de seulement10 millions de doses en France au premier trimestre 2021, compte tenu des retards annoncés par AstraZeneca.

« Les firmes pharmaceutiques ont toujours un coup d’avance, dénonce Olivier Maguet, responsable de la mission prix des médicaments de Médecins du monde. C’est une partie de billard à trois bandes. Elles savent jouer sur les indignations nationales pour mettre les pouvoirs publics sous pression. Cela fait partie de leur stratégie de commercialisation. »

« AstraZeneca a débuté une sorte de chantage pour que l’Europe signe au plus vite alors qu’à l’époque il ne disposait d’aucune assurance que son vaccin allait fonctionner », renchérit Yannis Natsis, représentant de l’ONG European Public Health Alliance (EPHA). Cette initiative des quatre pays force la main à la Commission européenne. Pour éviter la division, celle-ci prend le relais avec une arme de poids, financière, et donc rassembleuse : l’instrument d’aide d’urgence.

Le 17 juin, la Commission présente enfin sa stratégie, avalisée par tous les États membres. L’alliance des quatre met au “pot commun” son pré-contrat avec AstraZeneca. Les arguments favorables à une approche commune d’achats groupés et anticipés sont alors percutants. Cette politique commune permettra d’éviter la course aux vaccins entre États membres. La puissance de négociation sera plus forte à 27. Les petits États pourront bénéficier aussi vite que les autres des futurs vaccins. Et les prix seront bas.

Au Parlement, cette idée d’une stratégie commune est saluée par un large éventail politique. « Le plan était formidable sur le papier, mais il s’est heurté au mur de la réalité », commente-t-on au sein même de la Commission.

Dans le détail, l’enveloppe exceptionnelle de 2,9 milliards d’euros permet de verser, en une fois ou par tranches, à chaque laboratoire signataire une aide destinée à l’inciter à commencer à produire ses vaccins. En échange, et avant même de savoir s’ils sont sûrs et efficaces, les États obtiennent la garantie qu’ils pourront acheter des doses de vaccin, à des tarifs supposément préférentiels.

Avant toute autorisation de mise sur le marché, des millions d’euros sont ainsi empochés par chaque fabricant. Et une fois l'autorisation de mise sur le marché obtenue, chaque État membre paiera un tarif fixé par dose.

« L’initiative d’achats groupés part d’une bonne idée, reconnaît Yannis Natsis. Quand on voit aujourd’hui à quel point les pays se battent entre eux pour obtenir des vaccins, je n’ose même pas imaginer quel aurait été le sort des petits pays si 27 contrats différents avaient été établis. La Grèce, par exemple, aurait payé beaucoup plus cher et attendrait beaucoup plus longtemps la livraison de ses doses. »

• Acte 2 : Le temps des contrats (automne 2020) – « C'est incroyable qu'il y ait tant de secrets »

Les négociations commencent en juin, tambour battant, avec huit groupes pharmaceutiques. Pour les encadrer, la Commission met en place un comité de pilotage composé d’un représentant issu des administrations compétentes de chaque État membre. Ils sont censés recevoir régulièrement des informations de l’équipe de négociation.

Au pilotage, Sandra Gallina, une fonctionnaire de la Commission européenne autour de laquelle gravite une petite équipe de négociateurs, dont des représentants de sept États membres – les quatre de l’alliance inclusive des vaccins, auxquels s’ajoutent des experts polonais, espagnol et suédois. Sandra Gallina a fait l’essentiel de sa carrière au sein de la Direction générale du commerce. Elle est rompue aux négociations internationales, ayant dirigé les discussions pour le très controversé traité de libre-échange avec les pays du Mercosur.

Dès le départ, les négociations sont peu transparentes. On ne connaît pas l’identité des négociateurs. Et les contrats signés ne sont pas rendus publics. Pendant des mois, la Commission ne s’inquiète pas de cette opacité. « Quand vous faites un appel d’offres, vous ne publiez pas les offres, c’est la base… Vous n’allez pas dire vos prix aux concurrents », s’agace une fonctionnaire de la Commission. Mais, comme de nombreux eurodéputés ces dernières semaines, Viviana Galli, coordinatrice de l’Alliance européenne pour une recherche responsable et des médicaments abordables, un réseau d’ONG, dénonce « l’opacité des négociations, car les entreprises ont utilisé de l’argent public ». Et d’insister : « Il semble dès lors incroyable qu’il y ait tant de secrets. Qu’il soit si difficile de divulguer des informations. Cela mine la confiance du public. »

La Commission européenne signe le contrat avec AstraZeneca le 27 août 2020. Sanofi est le deuxième laboratoire sur lequel l’Europe mise, le 18 septembre… L’influence française, critiquée par les Allemands, paie : à l’époque, le candidat vaccin de Sanofi était pourtant déjà en retard et s’annonçait moins prometteur que celui de ses concurrents (lire aussi Vaccin: le coup de bluff de Sanofi, à la traîne).

Côté français, on réfute aujourd’hui tout favoritisme envers Sanofi : « Il n’y a pas eu de préférence nationale, mais une stratégie de diversification nationale. On est toujours partis de l’idée qu’il fallait un panier de vaccins. Et quand les Allemands nous disent qu’on aurait mis un plafond [à 300 millions de doses pour un vaccin, afin de favoriser en retour Sanofi – ndlr], cela se contredit facilement, puisqu’il a été commandé plus de 400 millions de doses à CureVac. »

L’Europe signe ensuite avec l’Américain Johnson & Johnson le 7 octobre. La Haute Autorité de santé s’attend à son autorisation sur le Vieux Continent d’ici à la fin février, début mars 2021. L'enjeu est à chaque fois de taille : AstraZeneca a pu faire valoir que les Britanniques avaient signé trois mois avant et étaient donc servis plus tôt.

Il faut attendre le 11 novembre 2020 pour que la Commission européenne paraphe enfin un accord avec un fabricant de vaccins à ARN messager, la technologie qui s’avère la plus efficace et la plus rapide à développer.

En l’occurrence, avec le binôme germano-américain Pfizer-BioNTech, deux jours après l’annonce des résultats surprenants d’efficacité de son sérum. Vient ensuite le tour de CureVac, associé depuis avec son compatriote allemand, le géant Bayer, le 19 novembre : le tandem espère acheminer ses premières doses à la mi-2021. Enfin, dernier contrat en date, celui signé avec l’Américain Moderna, le 25 novembre, après la communication de résultats d’efficacité proches de 95 %.

L’Europe a-t-elle misé trop tard sur les bons chevaux ? À Bruxelles, on met en avant deux points de tension qui ont ralenti les négociations, notamment avec les firmes américaines, mais qui auraient permis à la Commission européenne d’en sortir gagnante. D’abord, la question de la responsabilité des laboratoires et donc celle de possibles effets secondaires.

Pour Clemens Martin Auer, spécialiste autrichien de la santé publique, qui co-préside le groupe de pilotage de la stratégie vaccinale, « la question de la responsabilité a été discutée assez tard dans les négociations. Les avocats des entreprises sont arrivés, spécialement les Américains. Ils avaient comme idée qu’il nous fallait abandonner la régulation européenne (la directive sur les produits défectueux de 1985), ce qui était impossible ».

Les contrats signés avec les États-Unis et la Grande-Bretagne les exonéreraient de toute responsabilité en cas de survenue d’effets secondaires ou de défauts de qualité non visibles lors des essais cliniques, sauf faute délibérée, avec impossibilité de les poursuivre en justice pour les citoyens. Les Européens ont pris le temps de négocier l'enjeu de ces responsabilités, en espérant pouvoir obtenir mieux.

En réalité, les deux contrats signés par la Commission européenne, dont des versions expurgées ont été rendues publiques, laissent apparaître entre deux longs passages noircis pour des raisons de « confidentialité », que les États membres participants s’engagent « à indemniser et dégager de toute responsabilité » le laboratoire en cas de recours de tiers.

Ce qui est prévu, c’est qu’une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue, « l’État prend en charge l’indemnisation des effets secondaires graves sauf si la faute du laboratoire est établie », traduit Antoine Béguin, avocat spécialisé en responsabilité médicale. Si le fabricant a sciemment menti aux pouvoirs publics ou s’il est prouvé qu’un défaut de production connu du laboratoire, mais camouflé, engendre un effet indésirable, donc seulement dans ces cas exceptionnels, la responsabilité pénale peut être engagée et le laboratoire amené à indemniser les victimes qui le poursuivraient.

Pour l'eurodéputé du parti Écolo belge Philippe Lamberts, lui aussi sceptique sur le volet responsabilité des contrats, les compagnies pharmaceutiques sont identiques aux banques lors de la crise de l'euro à partir de 2009 : « Nous avons des labos “too big to fail” [trop grands pour faire faillite – ndlr]. Si on les exempte de leurs responsabilités, la situation devient la suivante : on privatise les bénéfices [pour les laboratoires], mais on socialise les pertes [prises en charge par les États]. Comme pendant la crise financière. »

Peter Liese, un eurodéputé conservateur allemand, renchérit: « Négocier avec l'industrie c'est comme prendre un médicament très fort. On en a besoin, mais il y a des effets secondaires. Les effets secondaires, c'est toute la difficulté avec AstraZeneca, en particulier sur la responsabilité ».

Deuxième paramètre sensible, les prix négociés par l’Europe, a priori plus avantageux que ceux acceptés par les États-Unis, le Royaume-Uni ou Israël, des pays par ailleurs mieux servis. Selon Jaume Vidal, conseiller politique à Health Action International, ONG qui milite pour l’accès à tous aux traitements, « encore heureux que les laboratoires reconnaissent un minimum l’investissement public qui les a aidés au financement de la recherche et au développement de leur vaccin et que cela soit compensé un minimum par un prix de vente moins élevé. Sans parler des économies d’échelle que l’Europe peut mettre en avant compte tenu des volumes commandés ».

La secrétaire d’État au budget belge, fière de cet apparent succès, les avait même publiés sur Twitter, avant de les effacer.

Là encore, ce constat est à nuancer. Pour AstraZeneca, le montant s’élève à 1,78 euro la piqûre ; multipliée par les 300 millions de doses initiales pré-réservées, l’addition réglée par les États atteint alors 534 millions d’euros. Or Mediapart a pris connaissance du montant global dû à AstraZeneca grâce à une autre bourde : le 29 janvier, une version expurgée du contrat passé avec le laboratoire britannico-suédois est publiée sur le site de la Commission européenne. Sauf qu'une simple manipulation de bureautique a permis de lire quand même une partie des passages noircis initialement pour des raisons de « confidentialité ».

Le média espagnol Civio, notamment, a publié cette version davantage transparente du texte. Le montant global du contrat, chiffre sensible voulu secret, apparaît alors : 870 millions d’euros, ce qui correspond aux 534 millions d’euros, additionnés à l’argent versé par la Commission européenne via son instrument d’aide d’urgence. En l’occurrence, 336 millions d’euros pour AstraZeneca.

Parmi les sommes distribuées par la Commission européenne aux différents fabricants de vaccins, c’est a priori le montant le plus bas, puisque c’est aussi le vaccin le moins cher. Parfois présenté comme un acompte ou une avance, il s’agit en réalité d’un chèque encaissé totalement ou en partie avant même que l’autorisation de mise sur le marché soit accordée.

Une fois le sésame obtenu et le produit en vente, le prix affiché par les États de 1,78 euro pour le vaccin d'AstraZeneca se situe en réalité à 2,90 euros.

Les parties grisées du contrat rendues lisibles par cette fuite révèlent aussi que ce montant de 870 millions d’euros pourrait être revu à la hausse de plus de 20 % si AstraZeneca justifiait que les coûts de production s’avéraient finalement plus élevés que prévu. Une souplesse supplémentaire tue jusqu’alors.

• Acte 3 : La guerre des doses (hiver 2021) – « La fin de la lune de miel »

À mesure que les mois passent, la zizanie s’installe entre les États membres. « Jusqu'à la fin novembre, les États membres et la Commission connaissent une période de lune de miel. On met en avant les pré-commandes de plus de deux milliards de doses, bien plus que ce qu’il faut pour vacciner l’ensemble de la population. Puis la crainte de la rareté apparaît et les voix discordantes commencent à se faire entendre, notamment du côté allemand », retrace Yannis Natsis, représentant de l’ONG EPHA.

Certains États membres se rallient à l’option « BioNTech » assez tardivement. Le vaccin est cher et difficile à stocker, tout comme celui de Moderna, qui utilise la même technologie de l’ARN messager. La France, l’Allemagne, le Danemark rachètent les doses prévues dans l’achat groupé européen à des pays qui n’en veulent pas. À l’instar de la Pologne ou des Pays-Bas, qui préfèrent miser sur AstraZeneca.

Une page du contrat entre AstaZeneca et la Commission, rendu public le 29 janvier, avec certains passages et noms biffés.

La stratégie européenne stipule noir sur blanc que les États ne sont pas autorisés à négocier séparément. Pourtant, on découvre début janvier que Berlin a signé un pré-contrat parallèle de 30 millions de doses supplémentaires avec BioNTech et Pfizer, suscitant l’embarras au Berlaymont et des réactions outrées en France. L’incident se tasse vite. « Des garanties ont été données que ces doses ne seront distribuées qu’après toutes celles du stock européen. Elles n’auront donc aucun impact sur les autres », assure un diplomate. Quant à la Hongrie, elle entame des négociations avec la Russie et la Chine.

Dès décembre, l’Allemagne reproche à l’agence européenne du médicament un processus trop lent d’approbation des vaccins, craignant de voir, déjà, les Britanniques vaccinés aux dépens des Européens. Le 21, le vaccin de Pfizer-BioNTech est finalement autorisé. Ursula von der Leyen se transforme en Mère Noël, en ravissant les chefs d’État européens qui ne demandaient pas mieux qu’un premier vaccin au pied du sapin. Mais déjà, elle peine à synchroniser les agendas nationaux.

Certains États ne sont pas prêts à lancer leur campagne de vaccination le même jour, symbole d’union, le 27 décembre. Alors on insiste devant les caméras sur ceux qui le sont. Les visages des premiers vaccinés sont médiatisés, de Mauricette en France à Alicja en Pologne, en passant par Rosario en Espagne. Avec l’arrivée des premiers sérums, la guerre des doses est déclarée. Aujourd’hui, près de 58 % de la population a reçu en Israël une première piqure, 10 % aux États-Unis, 14 % au Royaume-Uni et… Moins de 3 % en Europe, même si certains pays européens avancent plus vite que le Royaume-Uni sur la seconde piqûre.

AstraZeneca se montre vite incapable de délivrer les doses promises. L’entreprise anglo-suédoise s’était engagée à délivrer 80 millions de doses au premier trimestre 2021. En janvier, Paul Soriot, le patron d’AstraZeneca annonce que des problèmes dans la chaîne de production le forcent à revoir, à la baisse, sa distribution de doses à l’UE. Une dégringolade : le chiffre descend à 31 millions de doses, avant de remonter à 40 millions. Soit 50 % de moins qu’annoncé, alors que l’entreprise, dans le même temps, honore le contrat qu’elle a signé avec le Royaume-Uni, grâce aux mêmes usines...

Le symbole d’une faiblesse européenne lors des négociations. C’est du moins ce qu’affirme Viviana Galli : « La Commission a été plutôt naïve dans ses négociations, donnant beaucoup de marges de manœuvre aux entreprises. Il n’y a pas de clauses dans ces contrats qui rendent les entreprises responsables en cas de défaut de production, alors que cette production est en grande partie financée par de l’argent public, il n’y a pas de contrepartie. »

Une page du contrat entre AstaZeneca et la Commission, rendu public le 29 janvier, avec certains passages et noms biffés.

Une source européenne confie aujourd’hui à Mediapart que l’« une des erreurs a été de ne pas davantage creuser pour savoir ce que contenait le contrat entre AstraZeneca et le Royaume-Uni car il semble que l’entreprise se sente davantage liée à ce contrat qu’à celui signé avec l’Union européenne ».

En janvier, AstraZeneca évoque des difficultés techniques sur son site de production de Seneffe, en Belgique. À Bruxelles, la rumeur bruisse que les doses qui manquaient en décembre au Royaume-Uni ont été importées depuis ce même site de Seneffe. « Il y a d’énormes problèmes de production chez AstraZeneca, résume Clemens Martin Auer. Et surtout un management très faible. Ils ont signé un contrat qui, selon moi, est très clair. Il leur faut produire 300 millions de doses. Quand ont-ils commencé à préparer la chaîne de production ? Ils ont signé très tard le contrat avec le producteur belge [Novasep, alors propriétaire de l’usine Henogen, à Seneffe, signe avec Astra Zeneca un contrat le 12 novembre – ndlr]. Certainement trop tard. Si le management signe trop tard, on peut être sûr que la production n’arrivera pas à temps. »

« Je n’ai jamais vu la Commission européenne en position aussi faible qu’aujourd’hui avec cet échec des pré-achats groupés de vaccins, avance Jaume Vidal, de l’ONG HAI. Pour preuve, les négociations parallèles menées par l’Allemagne. Cela m’étonne que personne n’ait démissionné. »

Le 29 janvier, la Commission européenne, sous pression notamment de Berlin, présente son « mécanisme de transparence et d’autorisation des exportations de vaccins ». Chaque exportation d’un vaccin contre le Covid-19 hors de l’UE devra d’abord être soumise à une autorisation. La transparence devra également être faite s'agissant des exportations des trois mois précédents.Le but est clair, même si la Commission n’emploie pas ces termes : empêcher que des doses promises à l’Europe soient transportées, sans autorisation, dans certains autres pays, dont le Royaume-Uni. Avec une question sous-jacente : Où sont les doses promises ? « La Commission a imaginé ce mécanisme car il n’y avait rien dans les contrats qui pouvait être utilisé contre les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements », regrette Viviana Galli.

La Commission doit alors faire face aux critiques de ceux qui dénoncent un « protectionnisme vaccinal ». Mais ce n’est pas tout. Dans la précipitation, la Commission a inclus dans le texte la référence à un article sur la frontière irlandaise, au risque de rouvrir le dossier le plus sensible des négociations sur le Brexit. Le passage sera finalement effacé et Ursula von der Leyen assumera « la pleine responsabilité » de cette erreur.

Mais l’incident laisse des traces. Il est considéré comme le révélateur d’une Commission européenne qui agit en vase clos, à toute allure, sans concertation, autour d’un petit cercle proche de la présidente. Le règlement sur le contrôle des exportations a, par exemple, été adopté par la seule Commission, selon une procédure d’urgence.

Pour une source diplomatique au sein d’un État membre, cet épisode est le symptôme d’un problème profond : « Les représentants officiels des États membres, les ambassadeurs, ont été complètement mis à l’écart. Nous n’avons même pas été informés de l’intention de la Commission d’adopter ce règlement. Des membres du comité de pilotage, eux, ont été consultés. Mais il s’agit d’experts issus des administrations en charge de la santé. Ils ne sont pas outillés pour de telles discussions politiques. Ce comité de pilotage est devenu une vraie boîte noire qui crée une profonde frustration. »

Pour Marc Botenga, eurodéputé belge du Parti des travailleurs de Belgique (PTB, gauche radicale), l’idée de négocier collectivement était, sur le papier, « une bonne idée, car à 27, les États européens sont plus forts face aux géants de l’industrie pharmaceutique. Mais cela ne se traduit pas du tout dans les résultats, dans la qualité des contrats signés ». Selon ce député communiste, il est temps que les institutions européennes musclent le jeu face au ‘’big pharma’’, « non pas avec des contrôles des exportations qui pourraient finalement pénaliser les citoyens anglais, mais en cassant les brevets, en imposant, par exemple des licences d'office, permettant à d’autres entreprises de produire le vaccin à moindre coût ».

Le 27 janvier, surprise : dans une lettre adressée à des dirigeants de l’UE, le président du Conseil européen, le libéral belge Charles Michel, à l’opposé de Marc Botenga sur le spectre politique belge, estime nécessaire une « action robuste » pour sécuriser les livraisons de vaccins. Il n’exclut pas de dégainer l’article 122 des traités. Cette disposition particulièrement vague prévoit « des mesures appropriées à la situation économique si de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement de certains produits ».

« Le régulateur pourrait envisager, comme mesure exceptionnelle et de dernier recours, de considérer les vaccins comme des biens communs, explique un officiel européen. La puissance publique a beaucoup financé la production, pourquoi n’envisagerait-on pas de rendre ces brevets publics ? Vu la situation, il faut sortir du cadre habituel de réflexion. » L’idée, jusqu’à présent, ne fait pas beaucoup d’émules au sein de l’exécutif. Il y a peu de chances qu’elle soit au programme de la task force sur la production de vaccins Covid-19, dirigée par Thierry Breton, en place depuis jeudi. Le commissaire français à l’industrie a déjà fait savoir que le rachat de brevets ne permettrait pas « d’aller plus vite ».