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Gonflé le gars !
"Je demande à chacun de fournir des efforts supplémentaires pour les prochains mois " : "efforts des soignants", "efforts de tous", "efforts des écoles ".
Chacun est renvoyé sa responsabilité individuelle ce qui permet à Macron et au gouvernement de s'exonérer complètement de leur responsabilité : 
quand il parle des "erreurs commises", c'est toujours "nous" c'est-à-dire "lui et nous" comme si nous avions eu notre mot à dire, comme si il avait écouté toutes les alertes depuis des années... 
"Efforts supplémentaires des soignants" alors que le gouvernement a continué de fermer des lits d'hôpitaux depuis un an et n'a engagé aucun plan réel de formation et de recrutement de personnels médicaux et paramédicaux !"Efforts de tous" alors que que Macron a refusé la gratuité des masques et n'a pas créé les conditions d'une vaccination rapide de tous ceux qui le souhaitent : 
rappelons qu'il a laissé Sanofi gaver ses actionnaires de 4 milliards d'euros en 2020, supprimer 3000 emplois de chercheurs tout en lui versant des milliards d'argent public, qu'il s'oppose à faire des vaccins un bien public et à réquisitionner nos chaînes de production en France !"Efforts des écoles " alors qu'il n'a mis aucun moyen nouveau pour l'éducation, aucun moyen pour recruter massivement des enseignants et des personnels d'éducation pour permettre des dédoublements, accompagner les élèves en difficulté, aménager les locaux ! Une nouvelle fois, un Macron fidèle à lui-même : de belles envolées lyriques contredites par les actes concrets !
L'échec de ce régime monarchique et de cette logique du capitalisme où nos vies valent moins que leurs profits./image%2F1489059%2F20210401%2Fob_ba88c1_jumel.jpg)
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Vivre mieux dans un département du Finistère solidaire, écologique et démocratique
Plus que jamais les Finistériennes et les Finistériens ont besoin que leur Département soit tourné vers la solidarité, l’égalité des droits, le respect des territoires, une vision audacieuse de la protection de l’environnement.
Pour cela, nous voulons conserver le département du Finistère à gauche et nous avons fait le choix de discuter dès le mois d'octobre 2020 avec toutes les organisations de gauche pour rendre ce rassemblement possible et de nous appuyer sur une alliance avec les représentants de la majorité actuelle au Département.... Nous souhaitons ce rassemblement à gauche au 1er tour le plus large possible, sans exclusive. Alors que cela aurait été tellement plus simple et sensé de partir tous ensemble.
Une gauche où les communistes, garants de politiques de progrès social et humain, ont toute leur place.
Le Parti communiste devrait présenter 5 candidats titulaires sur des binômes de rassemblement dans le département (Brest 1, Morlaix, Douarnenez Cap-Sizun, Pont l'Abbé-Pays Bigouden, plus un canton encore à déterminer), plus d'autres candidats en situation de suppléants, et soutiendra les candidats de la majorité sortante suite à son accord en voie de finalisation avec le PS dans les autres cantons en privilégiant l'alliance de 1er tour par souci d'efficacité.
En effet, le cœur de l’engagement communiste est le combat pour l’égalité des droits, contre la pauvreté et les inégalités, pour des services publics de qualité accessibles à tous.
Or, la moitié du budget du Département du Finistère est consacré à la solidarité (520 millions d’€ sur un budget global de 998 millions d’euros en 2021) : Personnes handicapées (157 millions : 30%), Enfance et Famille (106 millions : 20%), Personnes âgées (122 millions : 23%), Insertion (127 millions : 24%). Le Département est aussi à l’initiative sur le logement social, sa rénovation, ses loyers. Le département du Finistère compte 3100 agents et 648 assistants familiaux. Les valeurs de défense de l’Humain, du social, et du service public et du droit à l’initiative et au respect de ses agents, doivent donc être représentées dans l’assemblée départementale, notamment par des élus communistes là où, à l’inverse, les droites du très libéral Maël de Calan ou de LREM entendent taper sur les fonctionnaires, les aides sociales, les allocataires du RSA et les présumés fraudeurs, sur les mineurs non accompagnés.
Face à l’austérité, aux transferts des charges de solidarité non compensées sur le moyen terme, à la baisse des dotations de fonctionnement, et un contexte d’évolution des recettes fiscales incertain, nous demandons des moyens nouveaux pour les départements :
- taxation des revenus financiers des entreprises comme recettes nouvelles
- remboursement par l’État des dettes liés aux transferts de charges non compensées (RSA, APA)
- lutte résolue contre la fraude et l’évasion fiscale (60 à 80 milliards d’€ chaque année en France)
- action pour que les collectivités puisse emprunter auprès de la BCE à taux très faible voir nul, financements garantis et renationalisés de la solidarité : EHPAD, structures d’accueil pour personnes âgées et handicapés, aide à domicile, RSA.
La capacité à financer le social et l’accès aux droits ne doit pas dépendre de la richesse relative et inégale des départements : elle doit être garantie à tous les Français, dans tous les territoires, ce doit être la préoccupation majeure de notre État, qui doit être le garant de l’égalité effective d’accès aux droits des citoyens français.
Seule une autre politique fiscale et économique de l’État, une autre politique d’affectation des richesses créées par les travailleurs, une autonomie fiscale retrouvée aussi pour les départements, permettra aux départements de jouer pleinement leur rôle de solidarité et d’atténuation des inégalités.
En ces temps de crise sanitaire et économique sans précédent, c’est plus que jamais nécessaire : En 2020, la crise de la Covid a eu un impact financier de 10 millions d’euros sur le budget du département du Finistère, et les non-compensations de l’État aux transferts de charge ou aux déplacements de fiscalité peuvent s’évaluer à 140 millions d’euros sur le fonctionnement.
Première collectivité en lien avec la précarité, les plus pauvres, les plus fragilisés, le Département est aussi la collectivité la plus visée par les politiques néo-libérales et d’austérité du pouvoir à l’heure où les plus riches et les actionnaires du CAC 40 ne cessent de s’enrichir avec la politique du gouvernement Macron, au service du capital.
Nos élus départementaux contesteront le cadre budgétaire intenable que l’État leur impose car il ne permet pas de couvrir les efforts de solidarité nécessaire pour satisfaire les besoins sociaux, ce qui est le cas actuellement, et ne se priveront pas de faire le lien entre des politiques économiques nationales au service de la finance et des profits et les souffrances sociales vécues « en bas », dans nos communes et sur notre territoire, faute d’investissement public suffisant dans les services publics, les EHPAD et les services d’aide à domicile pour les personnes âgées, les structures pour handicapés, l’accueil des mineurs isolés.
Le poids des dépenses militaires, et d’un choix de l’armement nucléaire auquel nous nous opposons (6 milliards d’euros par an), interroge aussi sur les priorités quand on voit le niveau de sous-financement des dépenses de solidarité et sociales, et tout particulièrement du secteur de la perte d’autonomie.
Les propositions du Parti communiste français pour les élections départementales dans le Finistère :
1/ Face à la crise économique et sociale liée à la pandémie, répondre à l’urgence sociale!
– Mise en place d’un comité départemental de suivi des effets économiques et sociaux de la crise. Travail avec les organisations syndicales et associatives et les représentants du monde économique, les représentants des chômeurs, des allocataires du RSA et des jeunes, dans ce cadre, visant à faire des propositions à l’assemblée départementale sur la base d’un observatoire de la vie économique et sociale locale.
– Renforcer les moyens du CDAS (comité départemental d’action sociale) et lutter contre une tendance à la technocratisation des métiers du social au détriment de l’humain.
– Porter une attention toute particulière aux droits des femmes, à la prévention des violences faites aux femmes et des violences intra-familiales. Mettre des moyens pour accompagner les victimes, matériellement et dans le conseil, l’assistance, pour faire valoir leurs droits et se mettre à l’abri du danger et de la précarité.
- Défendre avec énergie des politiques au service de la lutte contre les discriminations, pour l’égalité femmes-hommes, la lutte contre l’homophobie.
– Bataille pour permettre aux jeunes de moins de 25 ans de pouvoir bénéficier du RSA. Permettre à tous ceux qui n’ont pas demandé le RSA alors qu’ils y ont droit (environ 40%) d’y accéder en simplifiant les démarches. Mieux faire connaître l’ensemble des aides existantes et simplifier les démarches.
– Objectif zéro sans abri en partenariat avec les communes et l’État
– Développer le logement social et assurer des programmes de rénovation réguliers tout en lui conservant sa pleine accessibilité aux personnes et familles les plus modestes. Ne pas augmenter les loyers lors de travaux de réhabilitation.
– Soutenir les activités impactées très fortement par la pandémie, notamment les restaurateurs, commerçants, le monde de la culture, etc.
Collèges :
Maintenir des repas de cantine à des prix les plus accessibles possibles pour les familles des collégiens aux revenus les plus modestes, travailler sur l’aide aux transports scolaires pour ces familles, particulièrement en milieu rural.
Préserver les petits collèges, éléments indispensables à la vitalité de nos communes et outils aussi intéressants pour développer des cadres scolaires propices à la réussite de tous et à un climat familial et fraternel. Donner des moyens suffisants aux collèges qui trop souvent ont des budgets très limites permettant de moins en moins de financer les dépenses pédagogiques, les sorties culturelles, les voyages, les partenariats culturels. L’éducation, l’égalité d’accès à l’ouverture à la culture, aux livres, aux sports et au monde de nos jeunes, doivent être des priorités. Le soutien aux écoles publiques doit être une priorité. Dans le cadre des collèges, il faut développer les actions de prévention, de citoyenneté, et par exemple la lutte contre la précarité menstruelle avec l’accès aux serviettes hygiénique pour les filles. Batailler avec les personnels d’éducation et les parents d’élèves pour un maximum de 25 élèves par classe. Poursuivre le plan de réhabilitation des collèges.
Culture :
La culture est un élément essentiel de nos vies, de l’émancipation des femmes et des hommes, d’un lien social plus harmonieux et riche. C’est aussi une des forces reconnues de la Bretagne et du Finistère que nous voulons continuer à soutenir, dans un contexte de pandémie, de fermetures, d’annulations et de confinement, très compliqué pour ses acteurs, mais qui rend d’autant plus indispensable leur existence et leur travail d’éducation populaire et pour créer du sens. Dans le Finistère comme sur le plan national et local, et on sait que cela passe par des financements, nous voulons consolider la place motrice, dans l’embellissement de nos vies, l’intelligence collective, et la création d’une société meilleure, de la culture, de l’art et de la création. Soutenir les acteurs de la culture et de l’art, la démocratisation de l’enseignement de la musique et des pratiques artistiques, de l’accès aux livres et à la lecture. Chercher à compenser les différences de potentiel entre l’urbain et le rural en soutenant tout particulièrement les initiatives culturelles dans les territoires ruraux.
Le département du Finistère doit aussi continuer à préserver et encourager l’enseignement du breton, la visibilité du breton dans l’espace public.
2/ Agir pour l’emploi
– en lien avec la région, encourager la relocalisation d’activités industrielles dans notre département. Contribuer au développement des industries et activités économiques existantes avec des critères de transparence, de contrôle et de fléchage dans les aides économiques aux entreprises prenant en compte des critères sociaux et écologiques.
– mise en place d’une conférence départementale pour l’emploi et la formation avec l’ensemble des forces vives du territoire afin de recenser les besoins de services publics et les besoins en activités marchandes, évaluer les besoins en emploi et en formation qui en résulte, puis agir vers la satisfaction de ces besoins
– clause de proximité dans les contrats publics afin de favoriser la production en Finistère
– lorsqu’une fermeture d’entreprise est envisagée (ou une restructuration destructrice d’emploi), agir pour que les salariés ait un droit de véto suspensif, permettant aux salariés d’avoir le temps d’élaborer un projet alternatif. Accompagnement du conseil départemental si les salariés font le choix de reprendre leur entreprise en SCOP
– soutenir le dispositif « territoire zéro chômeur longue durée », développer des emplois d’insertion pour les bénéficiaires du RSA, sur le principe du volontariat et de l’accompagnement dans l’acquisition d’expériences, de compétence, et de qualification.
– soutenir l’économie sociale et solidaire, les associations qui y travaillent
– le département doit être un employeur « exemplaire » qui agit contre la précarité de ses agents, préserve ses moyens d’intervention publique, cherche à préserver et améliorer les acquis et rémunérations des fonctionnaires, favorise l’échange ouvert et permanent avec les organisations syndicales et reconnaît le professionnalisme de ses agents.
3/ Garantir l’accès aux services publics sur tout le territoire
– Agir contre les fermetures de services publics (bureaux de postes, trésorerie, guichets SNCF, petites lignes ferroviaires)
Agir avec la région et les intercommunalités pour impulser une dynamique politique en matière de mobilités et de déplacements, en offrant aux usagers un bouquet de solutions adaptées aux différents territoires, tant ruraux que urbains,
– par le développement et la remise en service des petites lignes ferroviaires,
– par le développement des services de transport collectifs réguliers de voyageurs (urbains, périurbains, scolaires…), permettant un rééquilibrage en faveur des territoires ruraux, et dans une orientation plus écologique favorisant le recours à des moyens de transport décarbonés,
– par le développement de services relatifs aux mobilités actives (vélo, marche à pied)
– par le développement de services relatifs aux usages partagés de la voiture : covoiturage et autopartage…
– par le développement de services de mobilités solidaires, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite (service de transports à la demande, etc…)
Accompagner les communes dans leurs investissements sur la base de critères et de priorisations décidés démocratiquement, et d’une volonté de prendre en compte les fragilités sociales et économiques des territoires.
S’attaquer résolument aux déserts médicaux en zone rurale et dans les quartiers populaires avec la création de centre de santé.
Donner des nouveaux moyens humains et matériels aux pompiers
Permettre l’accès au haut débit sur tout le département. Aucune « zone blanche » pour la téléphonie mobile.
Accompagner les petits commerces en zone rurale. Développer avec l’aide du département le système de commerce coopératif.
4/ Mieux accompagner les personnes et les familles
Augmenter le nombre d’emplois qualifiés dans l’aide à la personne et le secteur de la perte d’autonomie. Améliorer le statut de ces personnels, bien souvent féminins et précarisés. Cela nécessite la revalorisation de ces métiers en augmentant les salaires, en reconnaissant les qualifications et en bonifiant les conditions de travail. Cela suppose de continuer à soutenir des structures souvent déficitaires en raison des règles de financement décidées par l’État et des déficits de solidarité comme l’ADMR, tout en travaillant des projets de construction de nouveaux services publics pour structurer le secteur de l’accompagnement des personnes âgées et de la perte d’autonomie. C’est un enjeu essentiel pour le département du Finistère à la population vieillissante.
– EHPAD : Faire un état des lieux précis. Permettre à chaque personne qui le souhaite de pouvoir aller en établissement à un tarif accessible. Encourager la présence de médecin gériatres, kinés, ergothérapeutes et infirmières dans tous les EHPAD. Augmenter le nombre de soignants et personnels en EHPAD et prévoir un plan de formation et recrutement de personnel pour répondre aux besoins. Il est inacceptable que dans beaucoup d’EHPAD, la qualité de l’alimentation laisse à désirer, et que les résidents n’aient droit qu’à une douche toutes les 2 semaines. Il faut accompagner la création de nouvelles places et une nette amélioration des conditions d’accueil pour les résidents des maisons de retraite tout en veillant aussi au développement des solutions d’hébergement intermédiaires accessibles aux revenus les plus modestes. Selon les souhaits des personnes, accompagner le maintien à domicile dans un secteur avec des personnels qualifiés, sortis de la précarité, et avec des conditions de travail permettant une réelle qualité et humanité de la prise en charge. Favoriser des « solutions intermédiaires » entre domicile et EPHAD : logements adaptés et équipés, maisons de retraites non médicalisées
– Handicap : augmenter le nombre de place d’accueil dans les IME, réduire les délais d’attente, améliorer la qualité des conditions d’accueil dans les internats, augmenter les moyens de la MDPH. Simplifier les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap et mieux les accompagner pour leur faire connaître les dispositifs auxquels ils ont le droit et leur permettre d’en bénéficier. Rendre accessible aux PMR l’ensemble des bâtiments gérés par le conseil départemental et accompagner les communes pour leurs travaux de mise en accessibilité. Favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : accompagnement des personnes et des employeurs pour favoriser le maintien dans l’emploi, campagne de communication auprès des employeurs pour favoriser les embauches. Aller plus loin que ce que prévoit la loi (6 %) en pourcentage de personnes en situation de handicap dans les effectifs du conseil départemental. Favoriser le handi-sport. Œuvrer pour l’accessibilité des événements culturels.
– Petite enfance : Favoriser le développement de crèches publiques.
– Aide aux mineurs non accompagnés (MNA): Élargir la capacité d’accueil des mineurs isolés en structure ou en cellule familiale et éviter les mise à l’abri hôtelière sans suivi. Améliorer les conditions d’accueil des Mineurs non accompagnés en privilégiant des professionnels référent (éducateurs et psychologues). Limiter le turn over des professionnels et privilégier les suivis individuels. Interdiction et suppression des AEM ( outils d’aide à l’évaluation de la minorité), notamment les tests osseux. Faire la promotion du processus famille accueillante qui existe déjà et dont on entend trop peu parler. Mettre en place une coordination d’accueil des Mineurs non accompagnés dans les différentes communes du département.
5/ Un département engagé sur la transition écologique
- Évaluer l’impact écologique de chaque politique départementale. Protéger nos espaces naturels, nos cours d’eau, nos littoraux, la biodiversité.
- Renforcer l’alimentation bio et locale dans la restauration scolaire, dans les collèges. Exemple de l’exploitation maraîchère en lycée agricole.
- Préserver les terres agricoles et les zones humides. Limiter, voire même renoncer tout à fait aux aménagements routiers non indispensables et à la construction de nouvelles grandes zones ou surfaces commerciales de périphérie.
- Plan ambitieux de lutte contre la précarité énergétique en réhabilitant des logements publics et sociaux, travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.
- Favoriser l’utilisation du train, du vélo et le covoiturage.
- Énergie : Agir pour la maîtrise publique de la production et de la distribution de l’électricité (contre le projet Hercule). Besoin de réflexion sur la méthanisation : pour nous, les terres agricoles doivent avant tout servir à produire de l’alimentation, pas de l’énergie. Soutenir le développement des énergies renouvelables en étant attentif aux critères de maîtrise publique et de profit.
- Nous devons engager une action résolue sur la question de l’adaptation aux effets du changement climatique, et sur les risques de submersion et d’inondation, l’érosion des littoraux. Nous voulons continuer à valoriser l’extraordinaire diversité et qualité de nos paysages maritimes et terrestres en préservant et faisant découvrir notre biodiversité.
- Nous voulons travailler avec les collectivités une politique de réduction des déchets et de traitement le plus écologique possible.
6/ Agir pour le renouveau démocratique
Réunir régulièrement les élus municipaux et les citoyens dans chaque canton pour être au plus près des besoins des communes, faire des bilans de mandat, mettre les priorités et l’action départementale en débat.
Consulter régulièrement les organisations syndicales et associatives et prendre en compte leurs propositions.
Création d’un conseil des habitants dans chaque canton qui pourrait proposer des projets lors des séances du conseil départemental. Mise en place d’un observatoire des engagements.
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Des militantes de l’atelier Les belles rouges, de la section briochine du PCF, ont accroché une plaque commémorative éphémère dédiée à la féministe Dulcie September.
Elle était portée disparue depuis plus de dix ans. La plaque commémorative à l’effigie de la militante anti-apartheid, communiste et féministe Dulcie September a été raccrochée à l’angle de la rue Nelson-Mandela, à Saint-Brieuc, ce lundi 29 mars. Une date symbolique, qui marque le 33e anniversaire de son assassinat, le 29 mars 1988 à Paris.
Des militantes de l’atelier Les belles rouges, de la section briochine du PCF, ont accroché une plaque commémorative éphémère dédiée à la féministe Dulcie September.
Elle était portée disparue depuis plus de dix ans. La plaque commémorative à l’effigie de la militante anti-apartheid, communiste et féministe Dulcie September a été raccrochée à l’angle de la rue Nelson-Mandela, à Saint-Brieuc, ce lundi 29 mars. Une date symbolique, qui marque le 33e anniversaire de son assassinat, le 29 mars 1988 à Paris.
Le Télégramme, 29 mars 2021
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Contre l'apartheid, les communistes se sont levés. Hommage à Dulcie September. Aujourd'hui, jour anniversaire de son assassinat à Paris le 29 mars 1988, les " belles rouges " du PCF à Saint Brieuc, qui avaient déjà débaptisé symboliquement une rue Thiers il y a quelques jours pour donner le congé de la République au nabot massacreur des communards, rendent hommage à Dulcie September, venue inaugurer la rue Mandela à Saint-Brieuc avant son assassinat.
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Jean-Paul Domin
Regards (EA 6292) Université de Reims Champagne-Ardenne
La pandémie a révélé les dégâts causés dans l’hôpital public par l’austérité budgétaire et par l’introduction de gestions inspirées des critères capitalistes : diagnostic et propositions pour reconstruire.
Introduction
Aujourd’hui, l’hôpital public se trouve placé dans un univers concurrentiel croissant. Le secteur privé lucratif voit ses parts de marché augmenter, notamment en chirurgie ambulatoire. Depuis 2002, celle-ci se développe assez rapidement. Le nombre de places en hospitalisation partielle a augmenté au rythme de 3,1 % par an en moyenne. Dans le même temps, le nombre de lits en hospitalisation complète a diminué. Le secteur privé, notamment le privé lucratif, a surfé sur la vague ambulatoire. La concurrence est vue positivement par certains comme un moyen d’améliorer la situation du secteur. En 2017, la Fédération hospitalière de France (FHF) ne réclamait-elle pas un surcroît d’autonomie pour les établissements publics et un assouplissement de leurs modalités de gestion ? En Allemagne, cette solution s’est avérée assez grave : le statut des établissements hospitaliers publics a été libéralisé et certains ont été mis en vente et rachetés par le secteur privé.
L’objectif de ce travail est de montrer que dans un contexte de plus en plus compliqué, il apparaît nécessaire de redonner du sens à la politique hospitalière.
Nous organiserons notre propos en deux temps. Nous verrons dans un premier temps que si le service public hospitalier s’est rapidement affirmé après la Seconde guerre mondiale, son statut a évolué depuis et certaines voix se sont élevées pour demander un assouplissement. Dans un second temps, nous montrerons que dans un univers de plus en plus concurrentiel, il apparaît nécessaire de renforcer l’hôpital public.
1. De la construction du service public hospitalier au désengagement de l’État
À la Libération, les pouvoirs publics ont favorisé le développement et l’essor du service public hospitalier (1.1). Mais cette solution a été remise en cause, et aujourd’hui certaines voix prônent le désengagement et la mise en œuvre de solutions privées (1.2).
De la naissance du service public hospitalier à sa remise en cause
Le statut public de l’hôpital est une caractéristique forte du système de santé français. Depuis le XIXe siècle, les hôpitaux sont des établissements communaux. Cette situation donne aux maires un poids important dans leur gestion. En 1938, face à l’essor des assurances sociales et à l’arrivée massive de malades assurés sociaux dans les hôpitaux, le ministre de la Santé publique Fernand Gentin confie à deux inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance la mise en œuvre d’un projet de réforme. Leur objectif est d’introduire de nouveaux droits pour le pouvoir central sans porter atteinte aux prérogatives communales. Leur travail est assez avancé à la veille de la Seconde guerre mondiale pour servir de trame à la loi du 21 décembre 1941. Dans les faits, celle-ci ne deviendra effective qu’après la Libération.
Les hôpitaux sont désormais des établissements publics dotés de la personnalité morale. La loi prévoit la création d’un poste de directeur d’établissement hospitalier. Celui-ci est nommé par le préfet après inscription sur une liste d’aptitude nationale. Ses attributions sont assez larges : préparation du budget, responsabilité du patrimoine, pouvoir hiérarchique sur les agents. La mainmise du ministère de la Santé est d’autant plus grande que les directeurs d’établissements bénéficient depuis 1958 d’une formation dans une grande école : l’École nationale de Santé publique (ENSP)1. La loi réforme également le recrutement des praticiens hospitaliers qui ne sont plus cooptés localement, mais nommés par le préfet après inscription sur une liste d’aptitude régionale.
La modernisation du service public hospitalier va progressivement devenir une priorité pour le pouvoir. Le Commissariat général du Plan en sera un des principaux vecteurs. Au milieu des années 1950, sous la pression de certains groupes, comme la Fédération hospitalière de France, divers projets de lois sont mis en chantier. Deux objectifs se dégagent : coordonner les investissements et hiérarchiser les pouvoirs. C’est à partir des années 1970 que l’hôpital fait sa mue. L’arrivée de Robert Boulin change la donne. La loi du 31 décembre 1970 met en place le service public hospitalier. Son objectif est de se substituer à la balkanisation du système de santé, notamment en mettant un coup d’arrêt au développement anarchique des équipements. Le service public hospitalier regroupe les établissements publics hospitaliers, les organismes privés non lucratifs et des établissements privés lucratifs pour certaines formes de soins.
La loi Évin du 31 juillet 1991 marque une rupture. Préparée dans l’esprit du « renouveau du service public » cher à Michel Rocard, elle pose le principe l’autonomisation des établissements hospitaliers. Cette solution est préférée à la transformation en établissements publics industriels et commerciaux, évoquée lors des débats à l’Assemblé nationale. Certains députés sont favorables, lors de la discussion du projet de loi, à une privatisation du statut juridique des établissements de soins, tout en gardant leur place au sein du service public. Paradoxalement, la loi Évin renforce le pouvoir hiérarchique du ministère de la santé.
La loi Bachelot du 22 juillet 2009 substitue la notion de service public à celle de service public hospitalier. Désormais quatorze missions (la permanence des soins, la prise en charge des soins palliatifs, l’enseignement universitaire, la recherche, l’aide médicale urgente, les actions de santé public…) sont définies. L’objectif initial est d’élargir le service dû aux usagers et de leur assurer une meilleure couverture de soins et de prise en charge quel que soit le lieu d’hospitalisation. La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 réintègre la notion de service public hospitalier qui renvoie aux missions dévolues aux établissements de santé. Mais, le retour in extremis de la notion de service public hospitalier ne doit pas masquer la réalité : les attaques libérales ne sont pas terminées.
Depuis de nombreuses années, le statut public de l’hôpital est critiqué et remis en cause. Nous avons montré dans un numéro précédent d’Économie et politique 2 que les critiques avancées à son encontre se focalisent sur son statut qui est synonyme de lourdeur administrative, sur son organisation nécessairement mauvaise, sur son financement et last but not least sur son poids jugé excessif dans les dépenses de santé. Les solutions proposées sont multiples Le plan de la Caisse des dépôts et consignations dévoilé en avril en est un exemple caractéristique.
Vers un désengagement de l’État ?
Laurent Mauduit et Martine Orange se sont faits l’écho, dans un article publié par Médiapart en avril 2020, des pistes envisagées par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour la réforme du système de santé. Avant la crise épidémique, la présidence de la République a demandé à la CDC un rapport sur des pistes d’évolution. Le rapport commence d’emblée sur la crise de l’hôpital, et notamment sur la question de la dette, sans s’interroger au préalable sur les raisons de la dette. Or, depuis la mise en œuvre de la tarification à l’activité en 2003, les établissements sont sous-financés et ont tendance à s’endetter, notamment via des emprunts toxiques. Bien entendu, la question du financement est présente dans l’ensemble du document.
La CDC insiste sur la nécessaire restructuration de la dette. Cette solution ne constitue pas une nouveauté dans la mesure où Emmanuel Macron l’a déjà évoqué au mois de novembre 2019. Le rapport propose également de créer une ligne de prêt pour la mise aux normes des bâtiments hospitaliers. Il faut savoir que la banque publique s’est spécialisée dans les établissements privés lucratifs. La CDC, via une de ses filiales Icade santé, est un acteur majeur de l’hospitalisation privée lucrative. Icade santé est détenue à hauteur de 38,8 % par la CDC et pour 18,4 % par Prédica SA (la filiale assurance du Crédit Agricole). Elle s’est spécialisée sur le marché de l’immobilier sanitaire. Elle possède un portefeuille de 135 établissements de santé valorisé à hauteur de 5,5 milliards d’euros. Elle est déjà partenaire de marques reconnues (Elsan, Ramsay Santé, Vivalto) ainsi que des groupes régionaux. Icade souhaite également investir le marché des EHPAD et annonce un accord de partenariat avec le groupe Korian.
La CDC plaide également pour la mise en place et le développement de partenariats publics-privés (PPP) qu’elle qualifie de « PPP vertueux ». Le PPP est défini par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) comme : « un accord contractuel de long terme entre une autorité publique et un partenaire privé dans le cadre duquel ce partenaire assure et finance des services publics à partir d’un équipement, avec un partage des risques associés ». Cette proposition est surprenante dans la mesure où un rapport de la Cour des comptes européenne recommande de cesser de recourir aux PPP compte tenu des problèmes juridiques et financiers posés par ce type de partenariats. D’abord, les PPP entraîneraient des retards importants de construction. Ensuite, ils se caractérisent par des dépassements de coûts significatifs. Enfin, les contrats de partenariat public-privé de longue durée sont jugés mal adaptés à l’évolution rapide des technologies. En tout état de cause les solutions proposées par la CDC ne préconisent pas l’investissement public.
La CDC pense enfin accélérer le développement des solutions d’hospitalisation ambulatoire. Le mode de financement de l’hôpital, la tarification à l’activité (T2A), survalorise les actes réalisés en ambulatoire par rapport à ceux relevant de l’hospitalisation. La solution consisterait dans la création d’hôtels hospitaliers. C’est le dessin poursuivi par Martin Hirsch, le directeur de l’assistance publique-Hôpitaux de Paris : vendre les bâtiments du centre historique de Paris et se spécialiser essentiellement sur la chirurgie ambulatoire.
2. Renforcer le rôle de l’hôpital public dans un univers de plus en plus concurrentiel
Si l’argument avancé par les partisans de l’hospitalisation lucrative, est de dire que leurs établissements sont plus compétitifs et moins dépensiers, il faut admettre que la comparaison entre secteurs public et privé lucratif est illusoire (2.1). Mais, la concurrence croissante du secteur privé lucratif nous incite à proposer des pistes de réforme pour sauver l’hôpital public (2.2).
2.1. Le caractère illusoire de la comparaison entre secteurs public et privé
En 2003, lors de la mise en place de la tarification à l’activité, l’objectif du législateur était d’accélérer la convergence tarifaire entre les établissements public et privé. Aujourd’hui encore la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) milite pour cette convergence qui, selon elle, permettrait de mettre en évidence le secteur privé lucratif par rapport au secteur public. Si la convergence tarifaire a été, pour un temps, abandonnée, elle revient de façon récurrente, portée par les thuriféraires du marché de la santé qui pensent que seule la concurrence permettra de diminuer les coûts. Mais, comparaison n’est pas raison. Plusieurs raisons peuvent expliquer le coût supérieur du service public.
L’hôpital public se caractérise d’abord par un large éventail de cas traités (case mix) qui coûte de l’argent. Aux États-Unis, certains travaux réalisés sur des patients assurés par Medicare3 mettent en évidence une large variation des coûts au sein d’un même Groupe homogène de malades (GHM)4 qui reflète la différence de gravité dans les cas traités. Ces différences à l’intérieur d’un même GHM peuvent expliquer la moitié des différences de coûts entre établissements. Celles-ci ne devraient pas poser un problème en soi dans la mesure où le prix reflète un coût moyen. Mais, le problème est que les patients ne sont pas distribués de façon aléatoire sur le territoire et certains établissements ont une probabilité plus forte de recevoir des patients plus gravement atteints et donc plus coûteux. Les établissements publics reçoivent donc un tarif unique pour traiter des patients aux profils différents même s’ils sont dans un même GHM. Cela risque d’influencer le choix de certains hôpitaux qui peuvent choisir de supprimer des services aux spécialités plus coûteuses.
Par ailleurs, l’hôpital public reçoit un grand nombre de patients atteints de pathologies assez différentes les unes des autres qui nécessitent l’organisation d’une large gamme de services, qui est nécessairement plus coûteuse que des services mutualisés. C’est moins le cas pour les cliniques privées qui se spécialisent sur quelques créneaux seulement et notamment les plus rentables (chirurgie ambulatoire). Les obligations de service public génèrent des coûts supplémentaires liés à l’impossibilité pour certains établissements de réaliser des économies d’échelle. Dans le même ordre d’idée, les obligations de service public (les urgences en constituent un exemple) entraînent également des contraintes qui se reportent sur les coûts d’organisation.
La différence entre la patientèle des cliniques privées lucratives et celle des établissements publics. Les patients qui y sont traités appartiennent en effet majoritairement à des catégories sociales aisées. La fréquentation d’un établissement privé est fortement liée à la profession ou la catégorie sociale. En 2007, près des deux tiers des hospitalisés cadres ou appartenant aux professions intellectuelles supérieures l’ont été exclusivement dans une clinique privée. La proportion est plus importante que pour les ouvriers (deux hospitalisés sur cinq) et les chômeurs n’ayant jamais travaillé. Le gradient social est particulièrement marqué en obstétrique dans la mesure où 79 % des femmes (cadres ou professions intellectuelles supérieures) fréquentent un établissement privé contre 37 % des femmes exerçant une profession intermédiaire, 14 % des employées et 10 % des ouvrières. A contrario, le gradient social n’est pas le même selon la catégorie majeure de diagnostic. Ainsi, les pathologies lourdes sont davantage prises en charge dans les établissements publics hospitaliers que dans les cliniques privées à but lucratif.
2.2. Des pistes de réforme pour sauver l’hôpital public
Il apparaît d’ores et déjà nécessaire de tracer quelques pistes pour penser l’hôpital public de demain : revoir son financement, repenser son organisation, attirer les personnels par de meilleures rémunérations et redéfinir la place de l’hôpital dans le système de santé.
La réforme du financement s’avère nécessaire. Il faut d’une part desserrer la contrainte générée par l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). La commission des comptes de la Sécurité sociale estime que sa progression doit se situer autour de 4 % par an. Il faut d’autre part faire évoluer la T2A qui joue trop sur les incitations et qui favorise l’ambulatoire et surtout l’abandon des spécialités coûteuses. La T2A désavantage les établissements publics par rapport aux cliniques privées lucratives. Il faut repenser le mode de financement des maladies chroniques et celui de la prise en charge des patients atteints de plusieurs pathologies. Il faut enfin réfléchir à la transformation de l’enveloppe des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) qui ne permettent pas un financement suffisant des urgences.
La réforme de l’organisation hospitalière est une nécessité. Depuis la mise en œuvre des Agences régionales de l’hospitalisation en 1996, la centralisation du système de santé est évidente. La chaîne hiérarchique entre le ministère de la Santé, le directeur de l’Agence et le directeur d’hôpital est renforcée. Il apparaît important de revoir la démocratie interne au sein de l’hôpital. Une solution serait de revaloriser la représentation des personnels et des usagers au sein du Conseil de surveillance. Il faut enfin repenser le fonctionnement des services, notamment en stoppant le développement des méthodes de management issues du secteur privé. L’hôpital public n’est pas une entreprise et lui appliquer les mêmes méthodes de gestion est non seulement inefficace mais ajoute une pression supplémentaire sur les soignants.
La question de la rémunération des personnels hospitaliers est un problème majeur. Une étude récente de l’OCDE a montré que la rémunération des infirmières est inférieure de 6 % par rapport à la rémunération moyenne nationale. Il apparaît nécessaire de revaloriser les salaires, en particulier les bas salaires, à l’hôpital en jouant sur les indices. Cette revalorisation des salaires est indispensable et doit favoriser une reprise des embauches. Il y a actuellement dans les hôpitaux publics notamment dans les CHU des grandes agglomérations des postes de soignants non pourvus parce que le niveau des rémunérations est insuffisant et les conditions de travail sont difficiles.
Enfin, la crise de l’hôpital public ne sera pas résolue sans repenser l’évolution de celui-ci au sein du système de santé. Ainsi, par exemple, la crise des urgences qui est au cœur de l’actualité depuis quelques mois devrait nous alerter ! Pourquoi les usagers vont-ils aux urgences ? D’abord parce qu’ils ne trouvent plus de cabinets de médecins libéraux ouverts avant ou après les horaires ouvrables. Les médecins libéraux ont abandonné la permanence des soins. Mais pour cela il faut engager des discussions avec les organisations représentatives des médecins libéraux. Par ailleurs, certains patients ne trouvent au plus près de chez eux qu’un établissement hospitalier. Il apparaît urgent de régler la question des déserts médicaux. Enfin, parce qu’il est quasiment impossible dans certaines agglomérations de consulter un spécialiste pratiquant des honoraires de secteur 1. Pour une proportion importante de la population, seul l’hôpital public offre des consultations de spécialistes sans reste à charge.
Conclusion
La crise épidémique de la Covid 19 a mis en lumière les béances de la politique hospitalière française. L’impossibilité de trouver des lits disponibles n’est pas le résultat de l’épidémie mais bien la preuve de l’inefficacité des politiques mises en œuvre depuis le début des années 2000. Entre 2006 et 2016, la diminution du nombre de lits a été bien plus importante en France (- 13,8 %) qu’au sein de l’Union européenne (-9,5 % UE 15 hors Royaume-Uni). Dans un contexte difficile, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit encore quatre milliards d’économies. Tandis que les déprogrammations d’interventions (notamment en oncologie) ont entraîné une diminution de 10 % de la survie par mois de retard selon le British medical journal, le gouvernement semble tout faire pour éviter que les personnes malades viennent se faire soigner dans les établissements de soins. Le Premier ministre ne déclarait-il pas récemment : « le mieux si l’on veut aider l’hôpital c’est de ne pas tomber malade ». Face à tant de cynisme, il est temps de faire évoluer radicalement la politique de santé.
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Depuis plus d’un an que notre pays connaît des périodes de confinement, de couvre-feu et des mesures plus ou moins compréhensibles de caractère administratif parfois incongru, les comptes publics se sont sensiblement détériorés.
La dette ainsi créée affecte les comptes de l’État, ceux de la Sécurité Sociale, ceux des collectivités locales et fait plonger Pôle Emploi (et singulièrement l’assurance chômage) dans une situation inconnue.
On parle ainsi de 17 milliards d’euros de déficit, pour une administration privée distribuant a priori entre 30 et 35 milliards d’euros d’allocations par an.
Remarquons néanmoins que l’essentiel de ce déficit a été « pris en charge » moyennant souscription d’emprunts garantis par l’État.
Sans parler de la situation nette comptable de certaines grandes entreprises publiques gravement affectées par le ralentissement de l’activité économique.
Il est donc nécessaire de s’interroger sur la manière dont les choses peuvent se dérouler, une fois que se sera dispersé le brouillard des mesures d’urgence et des dispositifs dérogatoires…
QUELQUES ASSURANCES
Ce que nous savons déjà, c’est que la « dette Covid », même déclinée entre État, Sécurité Sociale, entreprises publiques ou organismes gérant un service public, constitue une facture assez conséquente, susceptible de justifier certains choix budgétaires à venir.
La première réponse réside dans la situation de la Sécurité Sociale qui, sans être encore tout à fait débarrassée de ses dettes antérieures, s’est retrouvée avec une Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), lestée depuis août 2020 d’une dette potentielle de 136 milliards d’euros, représentant la somme des déficits 2020 à 2023, de la reprise de 13 Mds de dette hospitalière et d’une nouvelle affectation de dettes Sécurité Sociale encore non consolidées dans les écritures de la Caisse.
La situation des comptes sociaux a été profondément dégradée par les mesures sanitaires prises depuis mars 2020.
Cette dégradation doit cependant autant, sinon plus, aux pertes de recettes enregistrées par les différentes caisses de la Sécurité Sociale qu’aux dépenses nouvelles liées à la crise.
Ainsi, ces dépenses ont été évaluées entre 11,5 et 15 milliards d’euros tandis que le déficit estimé par la Cour des Comptes s’élèverait à 44,4 milliards d’euros (au lieu de 1,9 Md en 2019).
En clair, le déficit 2020, c’est un tiers Covid et deux tiers pertes de recettes.
Ce qui signifie clairement que le « trou de la Sécu » 2020 doit beaucoup aux pertes de recettes procédant des suppressions d’emploi, de la mise en œuvre de l’activité partielle et des reports et remises de cotisations accordés aux entreprises, singulièrement les TPE et PME, ainsi que des entreprises artisanales.
Cette situation est appelée à se reproduire durant les années 2021, 2022 et 2023, durant la période de « remontée » du produit intérieur brut après la récession de 2020.
Le problème c’est que la « consolidation » des déficits 2020 à 2023 ne doit pas dépasser 92 milliards d’euros, en principe, ce qui pourrait nécessiter de n’atteindre que 15 milliards d’euros de déficit par an…
On sait déjà comment le Gouvernement entend résoudre l’affaire.
Pour cette partie de la « dette Covid », cela passera par la prolongation de la durée de vie de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale jusqu’en 2033 en escomptant que le redressement relatif des comptes de la Sécurité Sociale permette d’absorber tout le passif des années 2020 à 2023.
Pour le reste, sur mission expresse du Premier Ministre, on a constitué en décembre dernier une « commission pour l’avenir des finances publiques » dont l’objectif était de définir les voies et moyens de l’amélioration de la situation comptable de l’État d’ici 2030, commission placée sous la responsabilité d’un expert – comptable bien connu des milieux politiques, à savoir Jean Arthuis, ancien ministre, ancien rapporteur général du Budget au Sénat, ancien président de la commission des Finances de la même Assemblée, ancien maire de Château-Gontier, et défenseur acharné des intérêts des épargnants français détenteurs d’emprunts russes…
LA COMMISSION ARTHUIS, SON CONSTAT, SES IDEES
La commission constituée autour de Jean Arthuis, par ailleurs soutien indéfectible de Macron, était paritaire, comportant autant de femmes que d’hommes.
Mais le positif de l’affaire s’arrête là puisque, pour le reste, cette commission était constituée d’un aréopage de hauts fonctionnaires plus ou moins encore en activité (Raoul Briet, Augustin de Romanet de Beaune, Jean-Luc Tavernier par exemple), de personnes issues du milieu patronal (Laurence Parisot herself), et d’économistes bien en vue (Hélène Rey, Natacha Valla), d’anciens ministres (Marisol Touraine) et de conseillers politiques (Béatrice Weder di Mauro, Thomas Wieser).
Pour ceux qui ne connaissent pas très bien le dernier nommé, rappelons qu’il s’agit juste de l’économiste que la Commission Européenne a recruté pour défendre ses intérêts lors de la négociation du « plan de redressement de la Grèce ».
Pour dire les choses clairement, Thomas Wieser est l’un des concepteurs des plans de « redressement » des comptes publics qui ont saigné à blanc le peuple grec depuis dix ans…
Autant dire qu’avec pareil équipage, nous ne risquions pas d’avoir de chauds partisans de la réforme fiscale, de l’annulation de la dette ou du changement réel des politiques publiques.
D’ailleurs, cela n’a pas loupé.
Les recommandations formulées par la commission Arthuis souffrent réellement d’un manque total d’imagination.
Pour cette commission, l’annulation de la dette publique détenue par la BCE, par le biais des banques centrales nationales adhérant au SEBC (Système européen de Banques Centrales) n’est pas une bonne idée.
Pas plus que celle de soumettre les plus riches et les plus grandes entreprises, pas nécessairement appauvries par la crise sanitaire et économique, à une forme de contribution exceptionnelle.
La raison ? Il y a déjà trop de prélèvements obligatoires en France, notamment en matière de Sécurité Sociale, et il n’est pas possible d’aller plus loin, ce qui « nuirait à la compétitivité de notre économie ».
(On mesure aisément, au regard de la situation vaccinale du pays, avec Sanofi incapable de produire le moindre vaccin anti Covid, à quel point cette protection de la compétitivité est essentielle)…
On rappellera tout de même ici que Jean Arthuis, dans une vie antérieure et notamment durant l’exercice de ses fonctions parlementaires et ministérielles, fut toujours partisan de la réduction du rendement de l’impôt sur le revenu, considéré comme « trop concentré sur les hauts revenus », de l’impôt sur les sociétés, dont « la fraude était due à son taux facial élevé », de la baisse de la fiscalité locale (entendez taxe professionnelle), de l’imposition des patrimoines et de libre circulation des capitaux sur les marchés financiers.
Il fut aussi partisan de la substitution impôts et taxes/cotisations sociales, prônant de longue date la « TVA sociale », conçue dans son esprit comme arme décisive contre les délocalisations.
Maintenant que le Gouvernement Macron – Castex – Le Maire l’a fait, nul doute que cela lui convient.
Outre que la commission fait l’impasse sur la prolongation de l’existence de la CRDS jusqu’en 2033 (qui va digérer l’essentiel du déficit social constaté), elle ne recommande finalement que deux grandes solutions.
La première, c’est de modifier les conditions de la discussion budgétaire.
En donnant un rôle renforcé au Haut Conseil des Finances Publiques qui serait, en fait, chargé de la définition stratégique globale en matière de programmation budgétaire, en fixant pour cinq ans le volume des dépenses autorisées et des recettes attendues.
Une programmation qui engloberait autant le budget de l’État que celui de la Sécurité Sociale, dans une conception élargie y agrégeant notamment l’assurance chômage. (Tant qu’à faire).
Cette vision de moyen terme permettrait aussi, selon la commission, de fixer un objectif de réduction du rapport entre dette publique et PIB, aujourd’hui proche de 120 %.
Objectif de réduction tendant, de fait, à consacrer les excédents constatés à la baisse de l’encours de la dette…
Arthuis ose présenter son projet comme un moyen de renforcer le rôle du Parlement, en ce sens que les députés et sénateurs pourraient jouer au « petit comptable de service », en faisant de leurs Assemblées respectives une sorte d’excroissance de la Cour des Comptes.
Puisque tout cela ne vise qu’à définir une « règle d’or », tendant à la réduction des dépenses publiques, dans le cadre d’une progression moindre que celle des recettes.
Une règle d’or renforçant entre autres les principes de révision constante des services votés, de fongibilité asymétrique (pas de hausse des dépenses de personnel à raison des économies réalisées), de maîtrise des dépenses sociales, et de renforcement du contrôle opéré sur la gestion locale, ce que l’on appelé les « contrats de Cahors ».
Cette politique n’est, de fait, rien d’autre qu’une construction comptable, cousine de l’austérité.
Une austérité qui motive, au moins dans les principes, toutes les politiques publiques depuis une paire d’années et, à tout le moins, depuis 1993.
On sait où cela nous a menés…
LES VOIES D’AUTRES CHOIX
La réalité de la situation des comptes publics est effectivement préoccupante et on peut d’ailleurs remarquer que c’est souvent lorsque les finances publiques sont gérées par des « donneurs de leçons » qu’elles connaissent les plus grandes difficultés…
Mais il est évident qu’il est grand temps de se demander le bien fondé (ou non) de certaines politiques publiques.
Quand on sait par exemple que la moitié du produit de la CRDS et de la CSG se substitue, dans les comptes sociaux, aux cotisations sociales des entreprises et qu’une part importante de la TVA vient désormais compenser celles-ci, on peut s’interroger sur l’absolue pertinence de choix d’ailleurs soutenus, lorsqu’ils furent mis en œuvre, par Jean Arthuis.
Le fait que la France ait une part plus importante de droits perçus sur la consommation que la plupart des pays de l’OCDE ne dérange aucunement les membres de la commission Arthuis.
Bien plus préoccupés par les prélèvements sociaux, alors que ceux-ci disposent pourtant d’une évidente transparence d’utilisation…
Le problème, c’est que les droits de consommation constituent une ponction particulièrement élevée dans le pouvoir d’achat du plus grand nombre, surtout dans une phase de contraction de la progression des salaires du privé comme des traitements dans le secteur public.
De manière plus générale, on notera ici que la crise sanitaire et, désormais, économique et sociale que traverse notre pays, comme quelques autres sur la planète a surtout montré l’échec cinglant des politiques d’austérité qui ont désarmé, par exemple, l’hôpital et notre système de santé et continuent de l’empêcher de faire face à la pandémie Covid 19.
Dans une publication récente, la DREES a ainsi indiqué qu’entre 2011 et 2016, les effectifs hospitaliers ont augmenté de 2,3 %, tandis que le nombre de séjours de la patientèle progressait de 3,5 %, celui des actes sans hospitalisation de 13,1 % et celui des réceptions aux urgences de 12,6 %…
C’est-à-dire que non seulement le Plan Juppé de 1996, la loi Bachelot ou la loi Touraine ont mis l’hôpital public en surchauffe mais encouragé le développement des déserts médicaux et le recul de la médecine générale de proximité.
On suppose très bien, également, ce que les membres de la commission trouvent à redire aux dépenses sociales et notamment à celles produites par le régime d’assurance vieillesse.
Il s’agit bel et bien d’amener les salariés français à consentir de se constituer une épargne retraite personnelle, pour compléter une « retraite Sécu » de plus en plus chiche.
Et offrir ainsi, sur la longue durée, des capitaux toujours plus importants pour les gestionnaires de fonds.
Mais on se doute aussi que Jean Arthuis et sa commission n’aiment rien moins que la réduction de la dépense publique.
Sans doute aurait-il été bienvenu que la commission se posât quelques questions sur la ligne de partage entre dépenses budgétaires directes et dépenses fiscales.
Les premières, pour ce qui concerne l’État, sont de longue date sur une dynamique de réduction et de contraction.
Les secondes croissent et embellissent et génèrent de fait une bonne partie des déficits constatés.
Au regard du rendement réel de l’impôt sur les sociétés par exemple, cela prend chaque année des dimensions importantes.
En 2020, année de crise profonde, la différence dépasse les 30 milliards d’euros, nonobstant certaines mesures ayant à voir avec la « mécanique de l’impôt ».
Nous savons, avec la Cour des Comptes, que les exonérations de cotisations sociales coûtent 66 milliards d’euros sans que l’on puisse définir leur utilité du point de vue de la création d’emplois…
En décembre 2012, lors du vote de la loi instaurant le crédit d’impôt compétitivité emploi, notre pays comptait 5,6 millions de demandeurs d’emploi.
En décembre 2020, alors que le CICE a été « pérennisé » par Macron, le nombre de privés du droit au travail est passé à 6,78 millions.
C’est donc par une relance de la dépense publique directe, raisonnée, intelligente, à la conception partagée avec l’ensemble des corps de la société (il est grand temps de rétablir la démocratie sociale pour une Sécurité Sociale efficace) que nous en sortirons.
C’est précisément une des missions que s’assigneraient des conférences locales, régionales et nationale pour l’emploi, la formation et la transformation productive et écologique Des projets d’embauches dans les services publics et de développement de leurs moyens d’action y seraient discutés, élaborés, adoptés et contrôlés dans leur réalisation. Un fonds alimenté par la création monétaire de la BCE et des banques centrales nationale qui, avec elle, forment l’Eurosystème, apporterait les financements nécessaires à la réalisation de ces projets, sous forme de prêts à taux zéro ou d’avances non remboursables.
Baisser la part de la dette en comparaison du produit intérieur brut (si tant est qu’on accordât la moindre valeur à cette manière de faire), c’est aussi et surtout créer les conditions d’une croissance nouvelle faisant varier le paramètre production dans une acception plus écologique et plus responsable.
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En réalité depuis Janvier 2011
