Compte rendu du Conseil Municipal de Morlaix du 9 octobre 2014

Ce fut un conseil municipal tendu, surtout sur la fin où il a été question de se prononcer sur l'attitude du maire de Morlaix pendant et après le coup de force des agriculteurs à Morlaix le 19 septembre, avec l'incendie de l'hôtel des impôts. Mais ce conseil municipal permit aussi de clarifier des positionnements politiques : Mme Le Brun, elle l'a dit clairement, est contre l'exercice de la démocratie participative, le recours à une consultation formelle des citoyens pour construire des projets d'aménagement ou à une démarche de concertation autre qu'informelle. Elle ne croit qu'en l'efficacité de la démocratie représentative : les citoyens font confiance à des élus qui vont juger et décider à leur place.

Je suis intervenu une première fois au nom du Front de Gauche sur une délibération visant à supprimer l'article 5 du nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal qui interdisait le débat sur les questions orales posées par les élus.

Ce règlement avait été réactualisé de manière à limiter au maximum les droits de l'opposition et la possibilité du débat en Conseil Municipal, comme sa publicité auprès de la population. Jean-Pierre Cloarec (pour la Coopérative Citoyenne) et moi-même pour le Front de Gauche avions participé à une première réunion de groupe de travail avec des élus de la majorité pour amender le règlement intérieur mais aucune de nos propositions (filmer et enregistrer les débats du Conseil Municipal, les retranscrire sur le site internet de la mairie, avoir les dossiers de séance et les convocations bien plus tôt, pouvoir disposer des suppléants pour l'opposition en commissions car avec nos métiers respectifs, et des réunions placées sur les heures de travail, il n'est pas toujours facile d'assister à toutes les réunions), n'avait été retenue.

Au contraire, tout ce qui avait été introduit dans ce règlement intérieur, et non discuté en groupe de travail (c'est probablement directement Agnès Le Brun, non présente à la première réunion du groupe de travail, qui l'avait réécrit et amendé) visait à réduire les possibilités de travail, d'expression et de communication de l'opposition. En conséquence, les 8 élus de l'opposition (Coopérative citoyenne et Front de Gauche) avaient voté contre le 11 juillet dernier.

L'article 5 du règlement intérieur, rajouté en juillet 2014, interdisant le débat sur les questions orales, était non seulement scandaleux sur le fond, mais surtout illégal puisque contraire à un arrêt du Conseil d'Etat en 1903 et à des jurisprudences des tribunaux administratifs de Rennes et de Roubaix en 1997, ce que m'avait signalé un camarade du Front de Gauche, Bruno Fichou, qui avait fait le travail de documentation nécessaire, ce que s'était manifestement épargné la majorité.

Malgré ma lettre d'avertissement et mon intervention argumentée et s'appuyant sur les textes de loi au Conseil Municipal du 11 juillet, Agnès Le Brun avait tout de même fait voter un Règlement Intérieur qui risquait d'être attaqué au tribunal administratif. Elle est revenue à la raison cet été après consultation des textes et sans doute conseil pris auprès de juristes ou connaisseurs du droit public.

Du coup, en Conseil Municipal du 9 octobre 2014, quand il s'est agi de voter pour la modification du règlement intérieur, je me suis félicité au nom de mes collègues du Front de Gauche et de la minorité municipale que l'on ait été entendus in extremis et que la majorité ne mette pas la mairie hors-la-loi à force d'entêtement.

J'ai regretté par contre à nouveau que la construction du nouveau règlement intérieur n'ait pas fait l'objet d'un travail vraiment collectif et qu'aucune des propositions de la minorité municipale n'ait été retenue. J'ai rappelé que les questions orales étaient pour nous un moyen de faire des propositions en amont, de discuter de projets à construire, de mettre en lien l'action municipale et un contexte politique global, de ne pas être simplement rivés aux décisions d'actions de la majorité et à ses ordres du jour, sans quoi le Conseil Municipal se transformerait en une simple chambre d'enregistrement.

Ces questions orales sont pour nous un moyen d'être proposant pour l'avenir de la ville et de ses habitants, ce que nous avons d'ailleurs démontré lors du CM du 9 octobre quand Michèle Abramovicz, en fin de conseil, a fait sa proposition de Mutuelles Communales (voir plus loin).

La deuxième délibération portait sur le réaménagement de la vallée du Ty Dour, une excellente initiative, attendue par beaucoup de Morlaisiens depuis des années.

Ce réaménagement sera contemporain de l'extension de l'EHPAD de la Boissière et de la réhabilitation de Pors ar Bayec.

Le projet de réaménagement global prévoit :

« - la remise en eau partielle ou entière du ruisseau dans un lit naturel, actuellement busé dont le seul lit maçonné est visible, avec le fleurissement naturel des abords et du sous-bois après analyse de la flore locale

- la requalification des franges boisés (sélection abattage et élagage) et replantation de la strate intermédiaire (houx, rhododinderons, etc ...)*

- la réfection de l'allée principale et des allées périphériques

- le remplacement du mobilier pour résister au vandalisme

- la création d'une liaison avec Pors ar Bayec

- la création d'une continuité vers le parking Saint-Nicolas par le verger

- la création d'un terrain multisports en partie basse et la rénovation du court de tennis

- la création d'une aire de jeu pour les enfants et d'un parcours sportif »

Le montant total du projet est estimé à un coût de 132 000€ avec une subvention evaluée dans le cadre du programme européen LEADER à 60 500€. La possibilité de toucher cette subvention LEADER fléchée « projet autour de l'eau » se termine au mois de mars. La ville devait donc finaliser un avant-projet rapidement.

Toute l'opposition a voté pour ce projet, qui, en dépit de certaines interrogations, reste préférable au statut quo. Jean-Pierre Cloarec pour toute l'opposition est intervenu pour demander :

- une consultation des riverains et une concertation avec eux (par bulletins/réponses...) pour la mise en œuvre précise du projet.

- appel à participation des habitants par le biais de chantiers collaboratifs pour créer du lien social en faisant des choses ensemble pour Ty Dour.

- suivi du chantiers

- travaux réalisés en régie dès maintenant pour faire face aux chemins dégradés, à l'impraticabilité du terrain de foot.

Agnès Le Brun, après les demandes de précision de Michèle Abramovicz qui a insisté pour que les riverains soient associés à la construction et à la mise en œuvre du projet, a clairement dit qu'elle ne voulait pas de réunions pour construire le projet avec les habitants, étant opposée à la démocratie participative.

Je lui ai demandé pour ma part si, à défaut de financements européens LEADER (les projets sont en concurrence et ne sont pas obligatoirement retenus), la ville s'engagerait pour financer tout de même cette réhabilitation nécessaire de Ty Dour.

Elle m'a répondu que c'était une priorité mais que la ville n'avait pas le pouvoir de créer de l'argent qu'elle n'avait pas, ce qui a été pour la secrétaire départementale de l'UMP une nouvelle fois l'occasion d'attaquer le gouvernement et Hollande en remettant en cause à juste titre les effets catastrophiques de la baisse des dotations (la ville va perdre 1,5 millions d'euros de dotations d'ici 2017) qui, comme elle l'a rappelé très justement, ne sont pas des subventions généreusement allouées par l’État, mais des compensations à des transferts de charges et à des suppressions de recettes fiscales pour les collectivités locales.

J'ai simplement rétorqué pour clarifier les choses que pour Agnès Le Brun, le désengagement de l’État et les baisses drastiques de subventions tenait lieu souvent d' « argument miracle » et paradoxal alors qu'elle est cadre et responsable politique d'un Parti qui, au nom des intérêts du monde des affaires, réclame une baisse trois fois plus importante encore de l'investissement public et social.

Cela a été l'occasion pour les trois élus du Front de Gauche – moi-même, Loïc Digaire, Michèle Abramovicz – de se démarquer tout à la fois de la politique conduite par le pouvoir PS et de celle préconisée par l'opposition de droite UMP, toutes politiques qui vont dans le même sens : l'austérité, le moins d’État, de service public et de dépenses sociales, le refus du partage des richesses. Agnès Le Brun a répondu que je me faisais une vision trop caricaturale des positionnements des familles politiques PS et UMP : les élus locaux étant, toute tendance confondue à l'AMF, alarmés par les conséquences de cette politique.

Jean-Paul Vermot pour le PS a cherché à désamorcer l'argument en disant que tous les élus de l'opposition, comme ceux de droite, avaient voté la motion de l'Association des Maires de France (AMF) dénonçant les conséquences de l'austérité et de la baisse des dotations sur les collectivités, la réponse aux besoins sociaux et l'économie (80 % de l'investissement public vient des collectivités locales), l'idée étant, ce qui est vrai d'ailleurs, qu'il n'y a pas unanimité ni accord véritable au PS sur le niveau de la politique d'austérité du gouvernement. Mais Jean-Paul Vermot a ajouté ensuite que pour réduire la dépense publique (sous-entendu : une nécessité tout de même), il fallait envisager les mutualisations et regroupements nécessaires.

En tout cas, j'ai mis en valeur par mon intervention, et les commentaires qu'elle a suscité, l'impossibilité de séparer les affaires publiques municipales et les choix politiques et économiques globaux, le PS comme la droite prônant par idéologie libérale et volonté de suivre les recommandations du MEDEF et de l'UE, un retrait du service public et de l'intervention publique qui est payé cash par la population et les collectivités en période de crise sociale et économique majeure. Seul le Front de Gauche, parmi les forces politiques qui comptent électoralement, propose une alternative à cette domination des logiques libérales et pro-capitalistes.

Sur le sujet des mutualisations, pour lesquelles Jean-Paul Vermot a rappelé que je m'étais prononcé pour en Conseil de Communauté (au sujet du Musée, de Langolvas, du Théâtre...), Agnès Le Brun a eu des formules heureuses rhétoriquement mais floues concernant le fond de ses intentions et de l'état d'avancement des dossiers : « les mutualisations, c'est comme les mariages, ça marche mieux quand c'est consenti... Rien n'est pire qu'une mutualisation précipitée... La mutualisation, ça peut faire doublon... Si c'était la panacée, ça se saurait... ».

Tandis que nous avons débattu une demi heure sur cette délibération concernant le réaménagement de la Vallée du Ty Dour, débat qui a été l'occasion d'affirmer de vraies divergences politiques, nous avons voté sans difficulté les autres délibérations : mutualisation de la maintenance informatique avec Morlaix-Communauté, augmentation du budget pour les travaux de restructuration de l'école maternelle du Poan Ben (initialement prévus pour un coût de 443 000€, qui va augmenter de 77000€), marché réservé entretien Espaces Verts (pour les Genêts d'Or), procédures d'abandon sur des maisons détériorées et abandonnées rue longue et rue courte, rappports SDEF, GRDF, Syndicat mixte du Trégor,

En revanche, nous avons voté contre l'exonération des pénalités de retard pour le groupe Eiffage (1233 jours de retard sur le chantier) pour enlever le radon à l'école Gambetta et faire différents travaux pour la ville, au motif que ce groupe fait des bénéfices astronomiques sur le plan national, assure un rendement pour l'actionnaire très important et casse les prix au niveau local en faisant une concurrence déloyale aux petites entreprises, sans honorer toujours ses engagements. C'est Jean-Paul Vermot qui a rappelé les profits d'Eiffage cette année.

Le débat le plus vif est intervenu à la suite de la présentation d'une question orale signée par tous les élus de l'opposition mais écrite par le Front de Gauche à l'initiative de Loïc Digaire qui a lu la question à la fin du Conseil Municipal.

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A l'initiative de Loïc Digaire, élu du Front de Gauche, la question oralelue au Conseilmunicipal de Morlaix le jeudi 9 octobre, co-signée par les 7autres élus de l'opposition.

Conseil Municipal du jeudi 09 octobre 2014

Question orale sur les dégâts causés par le coup de force d'agriculteurs casseurs à Morlaix

L'incendie de l'hôtel des impôts et de la MSA le 19 septembre par des agriculteurs cagoulés, assistés sans doute par des militants proches des Bonnets Rouges et des Identitaires, les légumes déversés sur la voie publique, révoltent la plupart des morlaisiens, les personnels des établissements concernés et les agents communaux qui ont travaillé toute la nuit pour réparer les dégâts.

Une nouvelle fois, la violence et la dégradation des biens publics sont utilisés pour faire un chantage sur les pouvoirs publics, dire le refus de l'impôt ou de la cotisation sociale, obtenir des aides ou des réductions de charges exceptionnelles, alors que c'est toujours le citoyen qui finance la réparation des dégâts et les baisses de cotisations patronales.

Si le revenu des légumiers baisse, ce n'est pas à cause de l’État mais des logiques libérales et productivistes promues par la FNSEA et les gros agriculteurs, qui ont instrumentalisé la colère et la souffrance des petits paysans. Ces derniers subissent de plein fouet les baisses de prix liées à la dérégulation, à la surproduction, à l'engrenage productiviste, à la dictature de la grande consommation, toutes logiques que la SICA ou la FDSEA ne remettent pas en cause.

Ces gros propriétaires, trop souvent polluent l'eau, l'écosystème, se mettent en danger eux-mêmes, ainsi que les populations en abusant des produits phytosanitaires, veulent toujours plus de terres, de rendement, de matériel et d'investissements. S'ils perdent du chiffre d'affaire cette année, ils peuvent aussi gagner beaucoup d'argent certaines années.

Vous avez tort de défendre ce système, Madame Le Maire, au nom d'une productivité et d'une rentabilité, qui sont aussi responsables de centaines de destructions d'emplois agricoles chaque année dans notre région.

Vous allez même plus loin en nous annonçant, alors que vous n'avez pas un mot de réconfort pour les personnels des impôts et de la MSA, que vous « comprenez » le désarroi de ces producteurs sans même condamner ces actes de violence dignes d'une guérilla urbaine !!!

Vous étiez présente ce soir là, Mme Le Brun, ainsi que Mr Guilcher, à 22h15, quand les premiers tracteurs sont arrivés.

Vous avez vu le peu de forces de police et de gendarmerie présentes s'éclipser dès la mise à feu du centre des impôts. Comment l'expliquer ?

Les témoins ne vous ont pas vu tenter de médiation avec les agriculteurs alors que vous êtes comme Maire de Morlaix censée être gardienne de l'ordre public.

Vous n'êtes pas sans savoir que l'arrivée des secours a été entravée par des déchargements de remorques sur leur passage, et que des projectiles ont été lancés sur des pompiers en intervention !

Il ne semble pas que vous ayez tenté de les dissuader de commettre ces actes criminels. Pire encore, vous les justifiez à moitié le lendemain matin dans tous les médias, nationaux et régionaux, avec un discours de compréhension bienveillante.

Nous vous demandons donc, Mme Le Maire, au nom de la population morlaisienne :

« Avez-vous déposé plainte pour dégradations matérielles et incendie volontaire, auprès du commissariat de Morlaix contre les auteurs de ces actes criminels, ou contre X si ceux-ci ne sont pas retrouvés ? »

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La réponse d'Agnès Le Brun, il fallait s'y attendre, a été féroce, à la hauteur de la gravité des torts que nous lui reconnaissons, des reproches que nous lui faisions :

En substance, a t-elle dit :

- Deux parties dans la question : un point de vue sur le modèle agricole dominant dans la région et un point de vue sur ses agissements et déclarations pendant et après l'incendie de l'hôtel des impôts le 19 septembre. Fort opportunément du point de vue de ses intérêts et de sa connivence avec la FDSEA et la SICA, elle a refusé de se prononcer sur les questions centrales posées par notre question orale : Qui a commandité et instrumentalisé ses violences ? Pourquoi ? Au nom d'un modèle agricole qui vaut quoi, dont on peut apprécier les effets comment? Qu'est-ce qui est responsable des difficultés actuelles des légumiers : l'Etat, l'impôt et la cotisation sociale ou un modèle productiviste, libéral et ultra-concurrentiel qui a déjà détruit des milliers d'emplois agricoles dans notre région ? Elle a juste tenu à préciser ce qu'elle a fait et dit pendant et après les événements.

- Nos propos sont excessifs, outranciers, quasiment diffamatoires. Elle a été la première à offrir des solutions de relogement aux agents des impôts.

- Nos propos témoignent d'une méconnaissance du droit, des prérogatives et des réalités de la fonction de maire. On a encore beaucoup à apprendre mais nous manquons d'humilité, nous nous croyons malins alors que nous faisons étalage de notre ignorance. Il faut que nous nous mettions en tête qu'il faut apprendre et qu'en attendant nous devons user de prudence.

- Pour elle, les violences sont le fait d'une base qui a débordé les syndicats. Elle a été alertée à 20h de la descente sur Morlaix de 140 tracteurs avec remorques chargés de pneus et d'artichaux venus de Plouvorn, Plouénan, Saint Pol de Léon. Des CRS en nombre insuffisants : postés devant la sous-préfecture, Leclerc.... Le centre des Impôts n'était pas protégé : était-ce sa faute ? Le maire n'a pas le pouvoir de claquer des doigts pour faire venir une compagnie de CRS, de Saint Malo encore moins... Ils sont venus finalement, mais bien trop tard. Elle au moins, elle était sur le terrain, avec Mr Guilcher... Elle ne banalise pas : ce qui s'est passé était inacceptable. Mais personne sans risque ne pouvait s'interposer face à ces comportements violents. Même les pompiers n'ont pas pris le risque d'intervenir malgré les intimidations. Ce qu'elle a dit le lendemain matin : que cette fronde était « logique », a été mal compris : « logique » pour elle ne voulait pas dire « normal » mais « prévisible ». Elle alerte depuis 2013 sur le malaise des agriculteurs comme députée européenne spécialisée dans les questions agricoles... Pour le reste, touchant l'objet principal de notre question, bien sûr qu'elle a porté plainte : c'est presque une injure qu'on lui fait d'avoir soulevé la question. Cela témoigne encore une fois de notre ignorance, de notre inexpérience...etc. On aurait été bien inspiré d'aller se renseigner plutôt que d'aller faire les malins avec ces questions idiotes...

Michèle Abramovicz et moi avons défendu Loïc Digaire, qui était le principal visé en apparence par ses propos accusatoires, hautains et condescendants. Nous avons rappelé que toute l'opposition était signataire et solidaire de cette question orale dont nous assumions pleinement les propos. J'ai rappelé que nos propos s'appuyaient sur les dires de témoins directs, que nous savions très bien que ses prises de position le lendemain matin dans les médias étaient pensées, calculées, qu'elles visaient l'instrumentalisation politique contre le gouvernement, les taxes, contraintes administratives et l'impôt, de la colère paysanne, qu'en cela elles étaient proches des propos de Thierry Merret. Agnès Le Brun s'était conduit, au moins au lendemain des événements du 19 septembre, non comme le maire censé rappeler au respect des valeurs républicaines, de la loi, du service public, mais dans le seul but de se positionner politiquement et idéologiquement sur un terrain populiste, de récupérer le coup de force et le chantage des agriculteurs pour se faire valoir et soigner sa clientèle électorale. A l'argument – « eux au moins ils étaient sur le terrain, donc ceux qui n'y étaient pas n'ont qu'à se taire... », j'ai rétorqué qu'il y avait plusieurs manières de se comporter sur le terrain et qu'on aurait aimé que les élus présents tentent de raisonner les agriculteurs, de les dissuader de casser des biens collectifs.

En fin de conseil, Michèle Abramovicz a présenté une question orale constructive et proposante sur la possibilité de créer un service de mutuelle communale à Morlaix sur le modèle d'autres municipalités, étant donné qu'à Morlaix comme ailleurs beaucoup de personnes ont des difficultés à payer des mutuelles dont le coût augmente à mesure que les déremboursements et la baisse des prestations de la Sécurité Sociale s'intensifient (sur le plan national, 3,5 millions de personnes n'y ont pas accès ; 20 % en moins d'accès à la mutuelle entre 2010 et 2012... ! ). Michèle Abramovicz avait pris contact préalablement avec l'élue de Caumont sur Durance qui avait créé cette première mutuelle communale en négociant avec les opérateurs à partir de 2008. Cette élue s'est depuis spécialisée dans le conseil à d'autres collectivités pour mettre en place des projets comparables. Elle se tient à disposition de la mairie de Morlaix en cas de volonté de la municipalité d'aller dans ce sens.

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Conseil Municipal du 9 octobre 2014

Question orale – Création d’une mutuelle communale

présentée par Michèle Abramovicz, Loïc Digaire, Ismaël Dupont

A l’initiative de la commune de Caumont sur Durance où l’adjointe au maire en charge des affaires sociales s’est battue pour créer, l’année dernière, la première mutuelle communale, de nombreuses villes se sont lancées dans cette voie pour essayer de mettre en œuvre des mutuelles similaires pour leurs habitants. Même des villes importantes comme Paris ou Bordeaux s’y sont intéressées.

 La négociation de tarifs groupés permet ainsi aux habitants de ces agglomérations de bénéficier de prestations de remboursement de soins pour un moindre coût et aux plus précaires de ne pas renoncer à se préoccuper de leur santé, ce qui se produit malheureusement de plus en plus souvent.

Dans un contexte de difficultés économiques croissantes pour les morlaisiens, les affaires sociales de la mairie ne pourraient-ils pas se rapprocher de la commune de Caumont sur Durance qui semble faire partager sans problème son expérience, et étudier cette possibilité pour le bénéfice des morlaisiens ?

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L'adjointe aux affaires sociales, Marie Simon Gallouedec, a dit «  pourquoi pas ? », on peut voir si ça peut se faire, mais il faut aussi savoir qu'il y a des dispositifs d'aide à l'accès à la mutuelle financés par le Conseil Général, notamment pour les néo-arrivants, qui sont aujourd'hui sous-utilisés et que cette démarche peut être entravée par la loi qui rend obligatoire les mutuelles d'entreprises dans des entreprises d'une certaine taille. Le propos était ouvert mais on ne sait pas s'il y a une réelle volonté d'examiner cette proposition sérieusement : Michèle Abramovicz en tout cas s'est dite prête à collaborer et à travailler sur ce sujet avec l'adjointe aux affaires sociales et les élus au CCAS.

Compte rendu réalisé par Ismaël Dupont, élu Front de Gauche à Morlaix.

* Lettre à Bernard Guicher de Loïc Digaire à propos du réaménagement de la vallée du Ty Dour

«  Monsieur Bernard Guilcher, premier adjoint au Maire.

Suite au conseil municipal du jeudi 9 octobre, je tenais à vous contacter Mr Guilcher, à propos du futur réaménagement de la vallée de Ty Dour. En effet, ayant connu durant ma prime enfance cette vallée en son état naturel, j'aimerai avoir quelques précisions sur la remise en eau « partielle ou entière » du ruisseau, dans un « lit naturel » (ce qui laisse à penser que le maçonnage, dans toute la partie centrale de la vallée serait démonté ?).

Et, pour y apporter une minime contribution, je pense que planter, ou « replanter » du rhododendron dans la strate intermédiaire, alors que ces arbustes n'existent à l'état sauvage qu'au Japon, en Himalaya, Amérique du nord et, plus près de nos contrées, en Italie subalpine mais aussi à des altitudes variant de 300 à 3000 mètres, n'est pas le meilleur choix d'autant que certaines de ces espèces sont signalées comme invasives.

Ne serait il pas plus respectueux de la nature, d'y planter des espèces endémiques comme l'aulne, le charme, le frêne ou l'if, de petits fruitiers comme le noisetier, le néflier ou sorbier des oiseaux, et enfin des petits épineux comme l'églantier, l'aubépine et le prunelier, pour y abriter et faire nicher ces derniers ?

Ne serait-il pas possible aussi de concevoir un petit plan d'eau avec retenue du ruisseau, et d'y ajouter une plantation de saules, joncs, roseaux et autres nénuphars, espérant un jour y faire revenir nos batraciens indigènes, disparus depuis trop longtemps de cette vallée ?

Des associations comme Eau et Rivières, Bretagne Vivante ou Bretagne Environnement, ont-elles été contactées pour d'éventuelles concertations et participations ? Sinon est il envisageable de le faire, car elles seraient vraiment d'une aide précieuse quant au réaménagement de la vallée, jusqu'aux bordures des quartiers alentours.

Je pense notamment à leur expérience de mise en place de chantiers de réinsertion, sans oublier bien sûr leurs connaissances du terrain et de la biodiversité locale.

En attente d'une réponse de votre part, je vous en remercie d'avance en vous présentant mes cordiales salutations.

Loïc Digaire, conseiller municipal »