Dans un rapport sur les finances publiques locales, les collectivités sont appelées à de nouvelles coupes claires dans leur budget pour 2014. Les personnels sont en ligne de mire.

«Les collectivités doivent, comme chaque acteur public, apporter leur contribution au redressement des comptes publics. » À la veille du débat à l’Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2014, la consigne est donnée.

Didier Migaud, président de la Cour des comptes, a présenté hier le premier rapport sur les finances publiques locales.

En plus de voir leurs dotations se réduire de 3 milliards d’euros sur deux ans, les collectivités territoriales devraient mieux maîtriser leurs dépenses.

L’objectif ? Participer au « respect des engagements européens de la France », qui, sous injonction de Bruxelles, visent à réduire le déficit public du pays à 3,6 % fin 2014.

Cibles principales : les dépenses de personnel – 35 % des budgets de fonctionnement – la gestion du patrimoine et l’organisation des services publics locaux.

L’Association des maires de France (AMF) a immédiatement répliqué : « Les communes et intercommunalités opèrent un effort sans précédent, subissant (…) une véritable diminution de leurs recettes alors même qu’elles prennent à leur charge, bien souvent à la demande de l’État, de nouvelles dépenses. »

Mais la Cour fait preuve d’ingéniosité, pour faire passer la pilule austéritaire, elle avance « la mise en commun des moyens entre collectivités », entendez la mutualisation des services avec le recul de la proximité et la baisse des effectifs.

Autre astuce, la « logique de péréquation ». Si nombre d’entre elles admettent la nécessité d’un rééquilibrage entre collectivités aux ressources fiscales différentes, le risque est, qu’au nom de cette « logique », se renforce le désengagement de l’État vis-à-vis des communes, des départements et des régions. Les préconisations de la Cour des comptes mises en lien avec l’objectif du gouvernement de réduire de 15 milliards la dépense publique en 2014 font craindre aux élus une baisse supplémentaire de leurs dotations.

Pour compenser, deux possibilités : se serrer la ceinture ou augmenter les impôts locaux. Pour Didier Migaud, le choix est fait : moins de services publics.