Chargé d’études à l’Observatoire des armements et auteur d’un rapport sur le contrôle des ventes de matériel militaire, Tony Fortin décrypte le retard institutionnel français et montre comment chez nos voisins le travail démocratique progresse. Entretien.

Tony Fortin Effectivement, ce débat demeure faible, à l’exception de quelques indignations conjoncturelles dès qu’on constate que des armes sont massivement utilisées pour commettre des massacres ou dans le cadre de conflits dans lesquels la France joue un rôle prépondérant, tels que le Yémen, le Rwanda ou la guerre du Golfe. Dans les années 1970-1980, déjà, les médias dénonçaient les ventes d’armes de la France à l’Afrique du Sud de l’apartheid. Pourtant, ces initiatives peinent à déclencher un véritable travail du Parlement sur le sujet. Pourquoi ? Parce qu’il y a une place prépondérante de l’outil militaire pour maintenir le rang de la France dans le monde, que l’on n’arrive pas à remettre en question.

Il y a aussi le problème de la concentration des pouvoirs entre les mains du président de la République, qui l’autorise à vendre des armes ou déclencher des guerres. Un relatif consensus existe au sein de la classe politique pour maintenir ces outils de puissance. À cela s’ajoute la faiblesse du Parlement en France, qui est sans cesse dévalorisé par l’exécutif, lequel ne lui donne pas les attributs nécessaires à un véritable contrôle.

Les députés n’ont pas accès aux informations qui sont disponibles dans d’autres pays de l’Union européenne, comme les quantités de matériel livré ou les notifications de refus lorsque des exportations ne sont finalement pas autorisées. Et quand les parlementaires posent une question au gouvernement, on leur oppose une fin de non-recevoir, ce qui est inimaginable ailleurs dans l’Union européenne. Il y a vingt ans, les autres pays de l’Union étaient pourtant au même niveau que nous. Ils ont progressé, contrairement à nous.

Tony Fortin Il y a plusieurs aspects, notamment la question de l’emploi dans les sociétés d’armement ; cette idée que, dans une période de crise, il est nécessaire de maintenir l’emploi dans ce secteur, avec des syndicats puissants et des partis politiques sensibles à cette question. Ce qu’on oublie de dire, c’est que les exportations d’armes, c’est juste 1,3 % du total de nos exportations. Or, on pourrait tout à fait faire le choix de reconvertir les sociétés d’armement vers d’autres secteurs et de maintenir l’emploi. C’est une question de choix politique.

De temps en temps, un rapport parlementaire est rédigé et préconise des solutions pour lutter contre cette opacité, mais, lorsque nous sollicitons des députés pour leur mise en œuvre, on fait face à un blocage. Autre exemple, nous avons détecté une prison secrète sur le site de Total au Yémen, et cela fait des semaines que nous demandons en vain l’audition à l’Assemblée nationale de Patrick Pouyanné, le PDG du groupe.

Tony Fortin Oui, même s’il ne faut pas non plus idéaliser ce qui se passe à l’étranger, parce que ce n’est pas un simple changement institutionnel qui va tout résoudre : la politique est aussi construite par chacun de nous, par les mobilisations sociales et parlementaires. Ces vingt dernières années, il y a eu des améliorations dans un certain nombre d’États de l’Union européenne, tels que le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou l’Allemagne, sur lesquels notre dernier rapport s’est concentré de manière exhaustive, même si nous aurions pu également nous pencher sur les cas de la Suède et de l’Italie, où il y a eu aussi des progrès. Ces trois pays, qui avaient une transparence quasi nulle au début des années 2000, font maintenant preuve de toute la transparence nécessaire sur les contrats d’armement, les types et les quantités de matériel, les refus d’exportation, etc.

Au-delà de l’accès à l’information, il y a également des dispositifs qui permettent d’enclencher une surveillance par les parlementaires. Par exemple, en Allemagne ou aux Pays-Bas, ces derniers sont informés sous quinze jours des nouvelles licences d’exportation d’armements qui sont délivrées par l’État. En cas de licence litigieuse, ils sont en capacité de créer un débat en amont, avant même que le matériel ne soit exporté. Cela a transformé les pratiques politiques, mais, en France, c’est aux citoyens ou aux parlementaires de dénoncer l’État lorsqu’il a livré tel ou tel type d’armement suspect.

Au Royaume-Uni, il existe une commission parlementaire dédiée qui mène des enquêtes sur les ventes d’armes britanniques. Par exemple, le débat sur la guerre au Yémen a eu lieu de manière très approfondie dès 2016. Ces « comités », comme on les appelle outre-Manche, ont conclu à la nécessité de suspendre les ventes d’armes à l’Arabie saoudite. Le débat parlementaire et démocratique est donc porteur de changement. Il y a eu des suspensions de livraison concernant la guerre au Yémen en Suède, en Norvège, en Italie ou en Allemagne, qui sont encore une fois la concrétisation de ces avancées démocratiques.

On peut également souligner le travail réalisé sur les ventes d’armes légères en Allemagne, pays qui a pendant longtemps été le quatrième exportateur mondial de ce type d’armement, et qui a abouti à un accord de gouvernement interdisant les ventes à des pays tiers en dehors de l’Union européenne. On a aussi l’annulation d’un contrat de vente de chars à l’Arabie saoudite en 2013, toujours en Allemagne, ou de chars Leopard à l’Indonésie par les Pays-Bas en 2012.

Tony Fortin Il faut mettre en place cette commission d’enquête parlementaire permanente sur les ventes d’armes, qui aurait accès aux données classées secret-défense sur les contrats. Cela permettrait un suivi régulier et de fond, sinon on va rester sur des indignations sélectives sans pouvoir agir en amont, lorsque les contrats sont négociés et décidés. Les parlementaires ne se substituent pas forcément à l’exécutif ; en restant pragmatique, on sait que ça va être compliqué. Mais le Parlement doit au moins jouer son rôle d’alerte et s’imposer comme une réelle voix indépendante.

Dans un document interne au gouvernement, révélé par l’ONG Disclose, un service de Matignon s’oppose clairement à un contrôle plus démocratique des exportations d’armement et cherche à mettre sous cloche les députés. Un enjeu pourtant brûlant depuis qu'a été révélé que des armes françaises ont été utilisées par l’Arabie saoudite dans la guerre au Yémen, y compris contre des populations civiles.