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15 janvier 2017 7 15 /01 /janvier /2017 08:10
Notre-Dame-des-Landes, l'aéroport à nouveau menacé (Le Télégramme, 14 janvier 2017): chouette, pourvu qu'on abandonne ce projet capitaliste inutile et coûteux, dangereux pour l'aménagement du territoire de la Bretagne!

Le temps joue contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, désormais menacé par les échéances juridiques. Première d'entre elles : le 18 janvier prochain, date à laquelle les mesures d'expropriation deviendront... caduques !

C'est la première date importante de 2017 : dans quelques jours, le 18 janvier, les propriétaires expropriés de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes pourront demander... la restitution de leurs parcelles ! C'est ce que la loi prévoit lorsque l'expropriation n'a pas été réalisée dans les cinq années qui suivent les ordonnances prises par un juge. C'est le cas, puisque l'État n'a toujours pas ordonné aux forces de l'ordre d'expulser les occupants de la ZAD. 

Abandon de fait ?


Que décidera le juge saisi de cette inévitable requête (sauf à ce qu'une improbable opération policière ne soit lancée d'ici mardi) ? « La restitution n'est pas automatique, concède Dorian Piette, militant écologiste et l'un des juristes des opposants à NDDL. À ce sujet, la jurisprudence est quasi inexistante. Mais le juge pourrait considérer qu'il y a abandon de fait ». Il pourrait tout aussi bien tenir compte des circonstances : les actions des opposants au projet d'aéroport rendent impossible tout lancement des travaux. 

« Juridiquement irréalisable »


Une autre échéance menace ces expropriations. Celle fixée dans la déclaration d'utilité publique (DUP) du 9 février 2008, qui dispose que celles-ci « devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret ». À partir du 10 février 2018, si les expropriations n'ont pas eu lieu, les travaux ne peuvent plus être lancés. L'acte fondateur du projet, la DUP, tombe. Pour survivre, tout le projet devrait alors être administrativement réamorcé ! Quasiment impensable. « Il reste une autre option : obtenir un prolongement de la DUP de cinq ans, pointe Marc Bouchery, directeur-général du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest. La loi le permet. C'est à l'appréciation du juge.
 
Comment ne pourrait-il pas prendre en compte que la société Aéroports du Grand Ouest (AGO) ne peut accéder à son propre terrain ? ». « Sur le plan du droit, ce projet d'aéroport est irréalisable, tranche, pour sa part, Raphaël Romi, élu écologiste à Clisson (44) et professeur en droit de l'environnement. Dans ce dossier, c'est scandaleux, le politique a pris le pas sur le droit ». 

Spirale sans fin


Même si le chantier est enfin lancé, un autre écueil menace le projet. Les travaux ne peuvent débuter que si 20 % des mesures compensatoires liées à la destruction et l'aménagement du site, devenu au fil des années une véritable réserve écologique, ont été préalablement effectuées. En clair, pour construire l'aéroport, « préserver la biodiversité » et respecter la loi, les porteurs du projet doivent déplacer les espèces protégées et reconstituer de nouvelles zones humides, sur le même bassin-versant. Problème : les propriétaires des terrains voisins de la ZAD sur lesquels ces compensations pourraient avoir lieu (*), rechignent à vendre. Aucune mesure compensatoire n'aurait pour l'heure pu avoir lieu. « Les propriétaires sont soumis à de fortes pressions et font parfois même l'objet de menaces pour ne pas vendre, assure Marc Bouchery. Certains sont pourtant d'accord. Ils attendent que le projet soit engagé de manière irréversible pour le faire ». En clair : que la ZAD soit évacuée. Sans intervention policière, pas d'expropriation, pas de travaux. Les scénarios d'une opération policière, à hauts risques, mobilisant jusqu'à 3.000 gendarmes mobiles et CRS, existent et ont même été validés techniquement. « Il ne manque que le feu vert politique, qu'on ne maîtrise pas », déplore Marc Bouchery. L'imminence de la campagne présidentielle semble désormais compromettre une telle intervention pour les cinq prochains mois. * Un tiers des surfaces prévues pour les mesures compensatoires sont situées directement sur la ZAD. Là encore, leur réalisation dépend du lancement des travaux et donc de l'évacuation du site.

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/bretagne/nddl-l-aeroport-a-nouveau-menace-14-01-2017-11362017.php#izqWB3eFiIcJ5tDT.99

 

Lire aussi: 

 

C'est au peuple d'enterrer le grand projet inutile d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes! (Ismaël Dupont)

Notre-Dame-des-Landes ne doit pas devenir Notre-Dame-des-pleurs - pour nous, c'est toujours non à NDDL : point de vue

 

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