Les députés, suivis des sénateurs, vont voter ces 20 et 21 juillet un projet de loi d’urgence agricole qui risque de favoriser l’accaparement de nos ressources en eau. Une hérésie, alors que la sécheresse menace.
Il y a quelque chose de surréaliste dans le télescopage : alors que la France sort à peine d’une canicule historique pour entrer dans une sécheresse d’une précocité rare, le Parlement s’apprête à voter un texte de loi qui risque de mettre le pays à sec.
Écrit pratiquement sous la dictée des lobbyistes de l’agriculture intensive, et encore musclé lors de son passage au Sénat, le « projet de loi d’urgence agricole », examiné ce lundi 20 juillet à l’Assemblée nationale, concentre les attaques d’une coalition informelle mêlant partis de gauche, anciens ministres, militants environnementaux et chercheurs spécialistes du sujet. « Cette loi, c’est un peu comme si un cheval lancé au galop face à un précipice se mettait à accélérer, résume Julie Trottier, directrice de recherche au CNRS et spécialiste des questions liées à l’eau depuis plus de trente ans. C’est une catastrophe. »
Un accaparement de l’eau par une minorité
Entre autres mesures décriées, le texte veut laisser au préfet la possibilité d’intervenir pour autoriser des ouvrages de stockages d’eau en s’asseyant sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage), des documents visant à organiser la gestion de la ressource aquatique à l’échelle d’un bassin-versant.
Jusqu’à présent, ces Sdage constituaient une carte maîtresse pour tous les opposants aux méga-bassines (en jargon policé, on dit « retenues de substitution »), qui pouvaient les brandir en justice lors des recours intentés. Parfois, les militants parvenaient à faire interdire les retenues par le juge administratif, au motif que ces dernières contrevenaient aux dispositions du Sdage. « La loi d’urgence permet au préfet d’autoriser la retenue, même si le juge administratif a interdit le projet, s’inquiète Julie Trottier. D’une part, cela nuit à la séparation des pouvoirs. De l’autre, cela risque d’augmenter les prélèvements pour l’irrigation, alors que nous sommes dans un système à bout de souffle. »
L’analyse est partagée par toutes les ONG opposées au texte de loi. « En facilitant à outrance le stockage de l’eau pour l’irrigation, il légitime son accaparement par une infime minorité d’exploitations intensives, attaque France Nature Environnement (FNE). Dans un contexte de sécheresses et de canicules chroniques, cette loi place de fait l’agriculture industrielle au-dessus de tous les autres usagers. Ce choix s’opère au détriment d’une répartition juste et démocratique de la ressource. »
Un quart des petits cours d’eau sont à sec
« La commission mixte paritaire (CMP, qui a réécrit le texte présenté à l’Assemblée ce 20 juillet – NDLR) acte le doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles au détriment d’une véritable réflexion sur le fond, de tous les autres usagers et du bon fonctionnement des écosystèmes », renchérit Générations futures, qui note que d’anciens ministres de l’Agriculture pourtant pas réputés pour leur gauchisme échevelé, comme Marc Fesneau, ont pris position contre le texte dans une tribune parue récemment dans le Figaro.
Si ce texte de loi suscite un tel tir de barrage, c’est qu’il survient dans un contexte de sécheresse « exceptionnelle », de par « sa précocité et son intensité » (en général, ce type d’épisode arrive un mois plus tard), selon les mots de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. « Près d’un tiers des points de mesure se situe à des niveaux inférieurs aux minima observés au cours des vingt dernières années et un quart des petits cours d’eau sont désormais à sec », ajoute la ministre.
L’urgence d’un changement de philosophie
De quoi faire planer la perspective de restrictions dans l’utilisation de l’eau décidées par les services de l’État. « Cela n’a rien d’inédit, souligne Julie Trottier. Les arrêtés sécheresse pris par les départements définissent quatre niveaux. Quand le niveau d’alerte maximale est atteint, les départements peuvent interdire le prélèvement d’eau dans un milieu. Pour un maraîcher qui ne peut plus irriguer ses légumes, par exemple, c’est dramatique. »
Et la chercheuse de plaider pour un changement radical de philosophie. Elle rappelle souvent qu’il ne faut pas regarder l’eau comme un stock mais comme un flux : ce qui compte, ce n’est pas tant la quantité d’eau disponible (il y a suffisamment de pluviométrie pour que nos forêts vivent, précise-t-elle), mais la manière dont on interagit avec le flux.
En la matière, il y a encore du chemin : « 82 % de l’eau consommée durant l’été en France alimente le secteur agricole, explique-t-elle. Ces besoins en eau s’expliquent notamment par le choix d’avoir développé la culture du maïs, qui n’est pas du tout une plante appropriée pour une grosse sécheresse en été… À l’inverse du sorgho, par exemple, qui a besoin de beaucoup moins d’eau. »
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