Alain Pagano présentait lundi dernier devant le CEN (Conseil Exécutif National du PCF) le rapport sur l’actualité de la “loi climat”. Extraits.

Voyons concrètement ce projet de loi de transcription des mesures de la convention citoyenne. La transcription « sans filtre » a fait long feu, puisque, on s’en souvient, le Président a fait valoir d’emblée trois « jokers » :

• Sur la limitation de vitesse à 110 km/h ;
• Sur la taxe sur les dividendes (proposition que les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels participent, chaque année, à l’effort de financement de la transition écologique à hauteur de 4 % et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros à hauteur de 2 %) ;
• Sur la modification du préambule de la Constitution (nous y reviendrons plus tard).

D’autres propositions ont été enterrées par l’exécutif, dans les jours et mois suivants, parmi lesquelles : la fin des liaisons intérieures substituables par les trajets en train de moins de 4 h (E. Macron, 29 juin), la baisse de la TVA sur les billets de train (Bruno Le Maire, 30 juin), la régulation de la publicité sur les produits très polluants (Bruno Le Maire, 30 juin), la prise en compte du poids du véhicule dans le malus automobile (Bruno Le Maire, 28 septembre), l’augmentation de l’écocontribution sur les billets d’avion (Jean-Baptiste Djebbari, 21 septembre), la mise en œuvre d’une obligation de rénovation à destination des bailleurs (E. Macron, décembre).

Cela a alimenté la défiance et l’idée que les citoyens ne sont pas écoutés. Et que la promesse initiale est loin d’être tenue.

Ce à quoi le gouvernement répond qu’il considère avoir mis en œuvre 75 des propositions de la Convention citoyenne et que 71 autres sont en voie de l’être, à travers les mesures du plan de relance ou de la loi de finances, d’autres encore dans des décrets et une quarantaine dans le projet de loi qui vient en discussion. Si nombre de mesures peuvent être vues positivement en soi, ce qui pose problème, c’est l’ambition. Le gouvernement joue petit braquet ! Et donc cette réponse n’éteint pas les critiques, avec l’accusation (fondée) de censure d’un certain nombre de propositions, d’ambitions revues à la baisse pour nombre d’autres, voire différées ou d’application incertaine à terme rapproché. Ainsi, les membres de la Convention citoyenne ont jugé très sévèrement le gouvernement sur la mise en œuvre de leurs propositions (exécutif noté 3,3/10 de moyenne générale en réponse à la question : « Dans quelle mesure les propositions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC permettent-elles de s’approcher de l’objectif de diminuer d’au moins 40 % d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale ? »

Au-delà de la Convention citoyenne, le CESE, le Haut Conseil pour le Climat (HCC), le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et les ONG (Réseau Action Climat, Greenpeace, FNE, WWF…) ou les associations telles que la Fondation Abbé-Pierre, sont extrêmement critiques à l’égard de ce texte, et ne croient pas que ce projet de loi se donne réellement les moyens d’atteindre l’objectif bas carbone affiché.

Le Parti, à travers ses interventions de parlementaires comme dans ses prises de parole publiques, doit, me semble-t-il, tenir cette exigence d’une politique volontariste pour lutter contre le réchauffement climatique, d’un changement de braquet, de mesures transformatrices : c’est le système qu’il faut changer, pas le climat : continuons à être au diapason de ses exigences transformatrices !

Objectif pratique : Je propose que nous participions, et que ce soit su et visible, aux manifestations prévues le 28 mars à l’appel de Cyril Dion, garant des conventionnels, afin d’obtenir une loi à la hauteur des nécessités.

Projet de référendum

La Convention proposait de modifier le Préambule de la Constitution pour y inscrire l’ambition d’une politique climatique. Le Président y répond presque mot pour mot en proposant dans le projet de loi la phrase soumise à référendum en ces termes : « Elle (la République) garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »

En outre, la Convention proposait de prioriser ce principe sur les autres principes dans le préambule de la Constitution, en y ajoutant l’alinéa suivant : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Cette proposition a fait l’objet d’un veto du Président de la République, qui estimait que : « Telle que proposée, la rédaction menace de placer la protection de l’environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques. »

Malgré ce veto présidentiel, la modification proposée par le Président à référendum n’est pas sans poser des questions juridiques. Ainsi, le Conseil d’État a formulé un avis très réservé et recommandé au gouvernement d’indiquer plus précisément, dans l’exposé des motifs du projet, les effets juridiques qu’il attend de la réforme, notamment sur la conciliation entre la préoccupation environnementale et les autres intérêts publics. Cela donne écho à des interrogations de juristes, ou d’associations environnementales qui pointent les potentiels régressions ou conflits d’interprétation sachant que la préservation de l’environnement figure déjà dans la Constitution... voire l’inutilité de cette proposition, sachant que la charte de l’environnement a déjà valeur constitutionnelle. Bref, le débat juridique est aiguisé et les termes de la formulation ne sont pas neutres dans leurs conséquences juridiques. (...)

Enfin, je vous donne quelques nouvelles des assises communistes de l’écologie. Nous nous proposons de faire une série de visioconférences thématiques espacées régulièrement (quelles politiques environnementales à l’échelon régional, propositions écologiques en matière de transport, de santé …) qui nous permette de préparer, nous l’espérons, une réunion en présentiel. Celle-ci aurait pour objectif de rédiger un manifeste communiste pour l’écologie, déclaration de principes généraux accompagnée d’un certain nombre de propositions concrètes. 

Des vaches qui s’écroulent, un prion dévastateur transmissible à l’Homme... Il y a trente ans, la crise sanitaire partie d’outre-Manche a semé la panique en Europe, notamment en France où le psychodrame a pris un tour très politique. Retour sur un scandale dont toutes les leçons n’ont pas été tirées. 

Depuis le milieu des années 1980, l’encéphalopathie spongiforme bovine (EBS) frappe les vaches laitières au Royaume-Uni. C’est la conséquence d’une baisse de la température de cuisson des farines de viande et d’os introduites à hauteur de 2 % dans les aliments concentrés servis au bétail. Les importations de farines et d’animaux vivants ont fait entrer la maladie en France, où un premier cas est découvert début 1991.

L’encéphalopathie spongiforme bovine est le nom scientifique de la maladie de la vache folle. Elle se traduit par une infection dégénérative du système nerveux central des bovins. Elle est causée par un agent infectieux moléculaire d’un type particulier appelé « protéine prion », nous disent les scientifiques. L’EBS affecte le cerveau et la moelle épinière des bovins et des autres ruminants. Elle provoque des lésions cérébrales qui se caractérisent par des altérations à allure spongieuse visibles au microscope. Chez les animaux malades, les symptômes apparaissent quatre à cinq ans après le début de la contamination, généralement sur des bêtes de 5 à 7 ans, et se traduit par des changements de comportement. La production laitière d’une vache atteinte d’EBS décroît tandis que l’évolution de la maladie débouche sur des troubles de la locomotion. Nous nous souvenons d’avoir vu à la télévision ces vaches tremblantes, peinant à tenir debout, dérapant dans la stabulation et finissant par tomber sans parvenir à se relever.

La maladie a infecté des vaches laitières du Royaume-Uni, au début des années 1980

C’est l’époque où Margaret Thatcher dirige le gouvernement et mène une politique économique ultralibérale. Outre-Manche, comme en France et dans d’autres pays européens, on collecte depuis des décennies les graisses, les os et autres déchets d’abattoirs, mais aussi les carcasses d’animaux morts dans les fermes pour produire ces « farines animales ». Ces protéines entrent à hauteur de 2 % en moyenne dans les aliments concentrés, également composés de maïs, d’orge, de protéines végétales comme les tourteaux de soja, de colza ou de tournesol destinés aux animaux d’élevage que sont les poules pondeuses, les volailles de chair, les porcins, mais aussi les herbivores ruminants que sont les bovins.

Des années durant, cela s’est fait sans conséquences négatives sur la santé des vaches laitières. Initialement, ces farines étaient stérilisées, cuites à une température d’environ 120 °C. Dans le processus de fabrication, une étape d’extraction des graisses par des solvants organiques permettait de détruire d’éventuels prions pathogènes, sans que leur présence dans les tissus ainsi traités soit soupçonnée à l’époque. Mais, en 1981, le procédé de production des farines animales est modifié au Royaume-Uni. On baisse leur température de cuisson à 90 °C. Cette méthode a le double avantage d’obtenir un taux de protéines plus élevé dans ces farines et de réduire le coût énergétique sur les chaînes de production.

Mais la maladie de la « vache folle » est venue de là. Quatre ans plus tard, en septembre 1985, le laboratoire vétérinaire du secrétariat d’État britannique de l’Agriculture signale l’apparition d’une maladie nouvelle aux symptômes étranges sur les bovins du pays. Il faut attendre novembre 1986 pour que la nouvelle maladie soit identifiée sous le nom d’encéphalopathie spongiforme bovine. Mais c’est seulement en 1987 que l’on découvre que la maladie de la « vache folle » provient de l’incorporation dans l’alimentation des vaches laitières de ces farines d’origine animale dont la température de cuisson a été baissée pour réduire leur prix de revient tout en les rendant plus nourrissantes. Entre-temps, dans le cadre des échanges intracommunautaires en Europe, des farines animales britanniques et des génisses de races laitières nées au Royaume-Uni ont été exportées en France et dans les autres pays membres de l’Union européenne. C’est la course au profit qui a tué des vaches et des humains en Europe

La France, avec Henri Nallet au ministère de l’Agriculture, interdit les importations de farines produites au Royaume-Uni en 1989. Mais le mal est fait. Au début de l’année 1991, on découvre un premier cas de « vache folle » dans une ferme laitière des Côtes-d’Armor. À partir de ce moment, le gouvernement ordonne l’abattage de tout le troupeau dans toute exploitation où un cas d’ESB est découvert.

Les choses vont s’accélérer tout au long des dernières décennies

La maladie de la « vache folle » atteint son point culminant au Royaume-Uni durant l’année 1993, avec près de 800 cas par semaine. En 1994, l’Union européenne interdit les protéines issues des tissus de bovins dans l’alimentation des ruminants. En 1995, plusieurs agriculteurs britanniques sont victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et les médias annoncent la possible transmission de l’EBS à l’homme à partir de la consommation de certaines pièces de viande bovine, à commencer par les abats et la moelle épinière. En 1996, la France, suivie par d’autres pays européens, décrète un embargo sur les importations de viande bovine en provenance du Royaume-Uni. Prise de court face à l’émotion grandissante en ­Europe, la Commission de Bruxelles n’ose plus ramer à contre-courant et impose à son tour un embargo total en Europe sur tous les bovins et les produits dérivés provenant d’outre-Manche.

Des mois durant, le dossier de la « vache folle » fait les gros titres des médias et la consommation de viande bovine chute sensiblement en Europe, de même que les cours des bovins sur les champs de foire et les marchés au cadran. Dès 1995, la consommation a diminué de 11 % en Allemagne et de 15 à 25 % au Royaume-Uni. En France, la consommation de viande bovine chute de 25 % en 1996 par rapport à la moyenne des années précédentes. Celle des abats, réputés plus à risques, baisse de 45 %. En Allemagne, la consommation de viande bovine baisse à nouveau de 32 % entre avril 1995 et avril 1996. En Italie, elle baisse de 36 % sur un an. En France, du coup, les débouchés des broutards, ces jeunes bovins de races charolaise, limousine et autres, vendus en Italie, en Espagne, en Grèce et dans d’autres pays pour l’engraissement, se réduisent et les cours s’affaissent.

En 1996, dans l’optique de rassurer les consommateurs sur la traçabilité de la viande bovine, l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev), avec l’appui de Philippe Vasseur, ministre de l’Agriculture dans le gouvernement Juppé, crée la marque collective VBF (viande bovine française) indiquant qu’un animal est né, a été élevé et abattu en France. L’année suivante est rendue obligatoire l’apposition sur les étiquettes de la provenance de l’animal ainsi que de son type et de sa race afin de mieux informer le consommateur.

Une nouvelle crise éclate en octobre 2000

Un animal suspect est découvert en France à l’entrée d’un abattoir. Du coup, des viandes d’animaux provenant du même élevage et abattus une semaine plus tôt sont rappelées pour être détruites sur décision du distributeur Carrefour, ce qui fait les grands titres des journaux. Le 5 novembre suivant, la télévision diffuse une enquête intitulée « Du poison dans votre assiette » avec le témoignage d’une famille dont un membre est atteint de la forme humaine de la maladie de la « vache folle ». Deux jours plus tard, le président Chirac intervient à la télévision, toutes affaires cessantes, en fin de matinée. Il demande au gouvernement dirigé par Lionel Jospin d’interdire les farines animales dans tous les aliments du bétail en France. On l’avait informé d’une décision imminente du gouvernement dans ce sens. Chirac pensait déjà à la présidentielle de 2002 face à son premier ministre.

Dès 1996, deux jeunes Britanniques de 19 et 25 ans sont morts de ce qui semble être la maladie de Creutzfeldt-Jakob, transmise par le prion de la « vache folle ». En juillet 2012 est publiée une estimation qui fait état de 214 victimes humaines de cette maladie dans le monde, dont 173 au Royaume-Uni, 27 en France, 5 en Espagne, 4 en Irlande, 3 aux Pays-Bas et 2 au Portugal. Le Japon, l’Arabie saoudite, le Canada et l’Italie font état d’un seul cas.

S’agissant des troupeaux de bovins contaminés depuis le début de l’épidémie, leur nombre s’élèverait à 4 950 au Royaume-Uni, 1 488 en Irlande, 954 au Portugal, 951 en France, 538 en Espagne, 369 en Allemagne. Il y en eut 457 en Suisse, un pays qui n’est pas dans l’Union européenne mais qui commerce avec elle. La maladie de la « vache folle » aurait pu être contenue beaucoup plus tôt si le gouvernement conservateur britannique dirigé par John Major entre novembre 1990 et mai 1997 avait informé la Commission européenne et les pays membres de l’Union de la situation réelle dans son pays.

L'accord de libre-échange ratifié en juillet 2019 par Macron

Partout en Europe, on continue à produire des farines de viande et d’os. Il faut bien recycler les déchets des abattoirs et collecter les cadavres d’animaux morts dans les fermes. L’interdiction de ces farines dans l’alimentation des herbivores ruminants est une précaution salutaire – même si, de l’avis des scientifiques, un chauffage de ces farines à 133 °C écarte tout risque de survie du prion.

En revanche, et contrairement à d’autres pays européens qui les servent aux animaux monogastriques (non ruminants), la France continue de les interdire dans l’alimentation des volailles, lesquelles consomment toutes les protéines animales qui leur tombent sous le bec quand elles vivent en liberté, qu’il s’agisse des vers de terre ou des insectes. Et, en même temps, la majorité parlementaire fidèle au président Macron a ratifié en juillet 2019 le Ceta, cet accord de libre-échange qui permet au Canada d’exporter en Europe et en France des bovins qui mangent ces farines. Parallèlement, nos 600 000 tonnes annuelles de farines animales servent désormais de combustibles dans les cimenteries.

Nous vivons depuis un an avec la pandémie du coronavirus que des animaux sauvages auraient transmis aux humains. De temps à autre, on nous informe aussi que des préparations culinaires provenant d’un business porté par des firmes souhaitant développer des élevages industriels d’insectes pourront bientôt nous fournir les protéines d’origine animale que nous donnent aujourd’hui les herbivores ruminants que sont les bovins et les ovins. En attendant, on brûle les farines qui pourraient entrer sans le moindre risque dans le menu des volailles, lesquelles consomment beaucoup de soja, ce qui contribue à la déforestation de l’Amazonie. Ce n’est pas le meilleur chemin pour atteindre la neutralité carbone que l’Europe nous promet pour 2050.

 Dernier ouvrage paru : « Choses apprises en 2020 pour agir contre la faim », Éditions du Croquant, novembre 2020.

À peine terminées, les inondations qui ont causé de nombreux dégâts dans plusieurs régions du pays semblent oubliées par les grands médias audiovisuels. De son côté, le gouvernement s’est contenté de faire jouer « l’état de catastrophe naturelle » pour les départements les plus touchés, sans chercher à tirer les leçons de ce qui vient de se passer. Pourtant, le réchauffement climatique nous montre déjà que stocker de l’eau en hiver, afin d’en disposer en été, sera vital dans les prochaines décennies.

Par Gérard le Puill

La première semaine du mois de février 2021 a été marquée par des inondations qui ont provoqué d’importants dégâts dans plusieurs régions de notre pays. La seconde semaine nous a fait subir une vague de froid et des chutes de neige que beaucoup d’enfants, nés au début de ce XXIe siècle, découvraient pour la première fois de leur vie. La troisième semaine nous offre déjà un temps ensoleillé et parfois très chaud pour la saison. Il doit s’amplifier au cours de la quatrième semaine. Du coup, la végétation prend de l’avance et les fleurs jaunes des jonquilles s’ouvrent déjà dans les parcs en Ile-de-France et ailleurs. Mais gare aux conséquences économiques si des gelées tardives viennent perturber la formation des grappes dans les vignes et la floraison des arbres fruitiers dans plusieurs régions du pays.

En attendant, le niveau de la Charente ne baisse que très lentement et des sinistrés ont encore les pieds dans l’eau. Mais l’actualité liée à la pandémie du coronavirus, avec la multiplication de ses « variants », a vite fait oublier les dégâts des eaux, sauf pour ceux et celles qui en furent les victimes. Il y a pourtant des leçons à tirer de ces crues hivernales de plus en plus fréquentes, tout comme des sécheresses estivales de plus en plus nombreuses en ce début de XXIe siècle. En mars 2015, quelques mois avant la conférence de Paris sur le climat, la revue « Pour La Science » et l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) publiaient une dizaine de textes sur la nécessité d’améliorer la résilience du pays face au réchauffement climatique.

Quand le Doubs cesse de couler en été

L’une de ces études était centrée sur la préservation de la richesse des milieux aquatiques face au réchauffement climatique. On pouvait y lire que dans notre pays « la baisse des débits des cours d’eau sera de l’ordre de 20 à 25 % d’ici la fin du siècle, ce qui devrait s’accompagner d’un allongement des périodes d’étiage. Les évènements de pluviométrie extrême devraient multiplier les crues ou les périodes de hautes eaux. En réduisant les quantités d’eau circulant dans les hydrosystèmes, le changement climatique conduirait aussi à diminuer la connexion hydrologique entre les différentes parties d’un fleuve (amont, aval, estuaire et affluents). L’habitat aquatique en serait d’autant plus fracturé ».

Dis autrement, il y aura dans les prochaines décennies, de plus en plus de portions de ruisseaux et de rivières à sec durant la belle saison en France. C’est déjà le cas pour une rivière comme le Doubs. Sachant cela, on peut aussi considérer que construire des barrages de taille modeste, très en amont sur les affluents des fleuves qui débordent de plus en plus souvent en cas de fortes pluies, pourrait permettre de limiter les crues et contribuerait aussi à maintenir un débit suffisant dans une multitude de cours d’eau durant à la belle saison afin de préserver la faune aquatique. Mais, en France, chaque projet de barrage voit se lever des oppositions provenant souvent d’organisations de réclamant de l’écologie, sans jamais prendre à compte les avantages d’une retenue d’eau à mettre en balance avec ses inconvénients.

Entre deux maux, il faut choisir le moindre

La revue déjà citée publiait en mars 2015 un autre texte intitulé : « Anticiper une diminution de la ressource en eau », accompagné du sous-titre suivant : « La ressource en eau subira de plein fouet le changement climatique. Il sera indispensable de réduire les consommations et de mettre en place une gestion raisonnée de cette ressource fragile et limitée ». En conclusion de cet article on pouvait lire ceci :

« Le bassin-versant une région où toutes les eaux convergent vers e même exutoire est l’unité territoriale la mieux adaptée à cette réflexion collective (pour la gestion de l’eau, N.D.L.R.). Dans ce cadre, il s’agit de privilégier l’usage des sols qui présentent les meilleures capacités d’adaptation et de résilience. Cette approche conduira au développement d’outils de gestion capables d’intégrer les considérations agronomiques et hydrologiques à différentes échelles. La ressource en eau étant source de conflits, ces adaptations devront intégrer la notion d’équité entre les acteurs concernés. La gestion par bassin-versant devra s’attacher à une gestion solidaire entre bassins voisins, sans oublier que les aménagements ont d’impacts locaux, mais aussi à grande échelle sur les écosystèmes fluviaux, côtiers et marins ».

Si le langage est un peu technocratique, il dit néanmoins qu’on ne peut pas avoir tous les avantages en même temps. Mais entre deux maux, il faut choisir le moindre, surtout quand on a besoin d’eau pour produire de la nourriture, tout comme au robinet dans sa maison et son appartement. En 2019 et 2020 les Français ont connu des restrictions d’eau en été dans presque toutes les régions de France métropolitaine. Ce ne fut pas le cas en Ile-de-France qui concentre pourtant la plus grande densité de population.

Le rôle des grands lacs en amont de Paris

Car durant ces deux étés, les débits de la Seine et de la Marne ont été soutenus à plus de 60 % par l’eau stockée en hiver dans les lacs d’Orient et du Der Chantecop en Champagne, dans le lac de Pannecière dans le Morvan. Du coup, l’eau de la Seine pouvait être captée par les unités de traitement pour nous fournir une eau potable au robinet. Ce sont aussi ces lacs qui permettent de limiter les crues hivernales en Ile-de-France. Sans eux, les inondations dans l’agglomération parisienne seraient bien plus importantes que celles qui ont frappé de nombreux départements de la Région Nouvelle Aquitaine au début de mois de février.

En France presque tous les cours d’eau prennent leur source à l’intérieur du pays. De même, presque tous les bassins-versants font cheminer l’eau vers la mer dans un pays qui compte près de 3 500 kilomètres de côtes. La France peut donc réguler les cours d’eau et réduire les risques d’inondation sans porter préjudice aux pays frontaliers. Elle peut aussi produire davantage d’électricité sans émettre ce CO2 dans l’hydraulique en alternance avec l’éolien et le solaire.

Quand on aspire à devenir un écologiste conséquent, on doit aussi être en capacité de comprendre cela. Mais c’est encore loin d’être le cas en ce début de XXIe siècle à en juger par les nombreuses prises de position contre la régulation du débit des grands fleuves.

J’ai participé aux travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols.

Le sujet est important dans mon département, qui a souffert, comme d’autres, de la désindustrialisation à un moment où les entreprises n’étaient astreintes à quasiment aucune obligation forte en matière de dépollution des sols.

Je souscris donc pleinement à l’exigence d’une loi fondatrice sur ce sujet consacrant le rôle premier de l’État, à l’instar de la loi sur l’eau ou sur la pollution de l’air.

À la croisée des chemins, ces enjeux mêlent des questions sanitaires et écologiques qui ne peuvent se résumer à l’application du principe pollueur-payeur ou à la création d’un fonds, qui reste largement sous-doté, à hauteur de 40 millions d’euros, dont seulement 4 millions d’euros en crédits de paiement. Je rappelle que le Sénat avait adopté en loi de finances un amendement tendant à prévoir un fonds spécifique doté de 25 millions d’euros. Sans succès…

L’utilisation des sols doit répondre à l’intérêt général et être conforme aux principes d’aménagement définis par la puissance publique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, madame la ministre.

J’évoquerai trois exemples.

Le collège Saint-Exupéry à Vincennes est fermé depuis 2017 en raison d’une pollution au trichloréthylène antérieure aux années soixante. Le coût de sa dépollution dépasserait les 17 millions d’euros. Préalablement à la construction du collège Josette-et-Maurice-Audin à Vitry-sur-Seine, 8 millions d’euros ont été engagés pour la dépollution du site. Enfin, le collège Assia-Djebar à Ivry-sur-Seine n’a pu rouvrir à la suite de la découverte de traces de mercure supérieures aux normes.

La question de la dépollution de ces sites conditionne ainsi très clairement la réalisation par les collectivités des missions d’intérêt général qui leur sont confiées, en l’occurrence l’accueil et l’enseignement pour les collégiens.

Ma question est simple : que compte faire le Gouvernement pour régler ces situations impossibles non seulement pour les collectivités concernées, mais aussi pour les collégiens et leurs parents ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur, une loi sur la pollution des sols serait un beau projet mais le projet de loi Climat et résilience prévoit un renforcement des sanctions en cas de pollution des sols due à une mauvaise gestion des déchets ou à l’exploitation d’une activité industrielle sans se conformer à la réglementation. Dans les cas de pollution grave et intentionnelle, ces peines pourront atteindre dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende, contre trois ans de prison et 150 000 euros d’amende aujourd’hui.

Quant aux cas que vous avez évoqués, ils n’ont pas forcément vocation à être traités de la même manière.

Ainsi, l’origine de la pollution du collège de Vincennes, dont les sols et les eaux souterraines sont pollués par des solvants chlorés ayant entraîné des dépassements importants des valeurs de référence dans l’air intérieur de plusieurs salles, est une activité industrielle ayant cessé depuis près d’un demi-siècle, soit à une époque où la réglementation relative aux établissements dangereux ne prévoyait pas d’obligation de remise en état des sites, celle-ci ayant été introduite en 1976.

Dans ce cas, la responsabilité de l’ancien exploitant ou de l’autorité de police ne peut pas être recherchée. En effet, les règles ont été respectées puisqu’il n’y en avait pas. La charge des travaux de réhabilitation revient donc aux gestionnaires et aux propriétaires actuels du site, à savoir le conseil départemental du Val-de-Marne et la commune de Vincennes.

Les services de l’État ont cependant apporté un appui au conseil départemental, notamment par l’examen du plan de gestion, qui doit encore être complété afin de définir plus précisément le scénario de gestion de la pollution.

À Ivry-sur-Seine, la situation est différente. La remise en état des terrains avait été réalisée par l’inspection des installations classées en 1994, dans le respect des dispositions alors applicables. Des teneurs résiduelles en mercure ayant été relevées, le préfet a émis des réserves sur le permis de construire, qui n’ont pas été respectées par l’aménageur. Dans ce cas, la responsabilité de l’aménageur est engagée.

Nous avons reçu un passif en héritage, mais chaque situation est différente. Nous allons essayer de les régler au cas par cas.

Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. Madame la ministre, si vous aviez accepté les 25 millions d’euros que le Sénat avait votés, votre enthousiasme sur une loi sur la dépollution des sols serait aujourd’hui plus crédible. À un moment donné, il faut bien donner des signes tangibles et concrets de la volonté politique.

Ensuite, je ne peux accepter ce que je viens d’entendre sur le collège de Vincennes. Tous mes collègues ne sont pas élus du Val-de-Marne, mais ils ont bien compris, à vous entendre, que les frais de dépollution du collège, qui s’élèvent à 17 millions d’euros, allaient quasiment être à la charge d’une ville et d’un département ! Or ils connaissent tous le prix d’un collège.

Franchement, madame la ministre, vous devez, en responsabilité, respecter une forme de devoir de mémoire. L’entreprise qui a occupé ce site a connu de la croissance, elle a payé de la taxe professionnelle. Il y a donc eu un retour pour la société, il faut que celle-ci l’assume, dans le Val-de-Marne ou dans tout autre département. Madame la ministre, j’y insiste, je fais appel à votre responsabilité dans cette affaire.

Débat animé par Fanny Chartier de la revue Progressiste Alain Pagano, responsable à l'écologie du PCF André Chassaigne, député