Morlaix lundi 28 avril 2014 

Cet après-midi, le conseil communautaire a élu son président (Jean-Luc Fichet ) et ses neuf vice présidents au cour de ce premier conseil.

1 - Thierry Piriou (Maire de Pleyber-Christ)

2- Françoise Raoult (Maire de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec)

3 - Serge le Pinvidic (Conseiller municipal de Saint-Martin des Champs)

4 - Agnès le Brun (Maire de Morlaix)

5 - Guy Pennec (Maire de Plourin les Morlaix)

6 - Maryse Tocquer (Maire de Sain-Jean du Doigt)

7 - Yvon le Cousse (Maire de Plougonven)

8 - Yves Moysan (Maire de Plouézoc’h)

9 - Guy Pouliquen (Maire de Locquénolé)

Question orale d'Ismaël Dupont élu communautaire de Morlaix et du Front de Gauche :

Le changement de mandature, le renouvellement d'une partie des élus communautaires et de l'exécutif de Morlaix-Communauté est une opportunité pour faire un état des lieux de ce qui peut être amélioré dans le fonctionnement de la structure inter-communale qui gère des compétences et un budget en augmentation croissante mais qui tient trop le citoyen à distance de ses processus de décision. 

Cette année, pour la première fois, les élus communautaires ont été élus directement par les citoyens lors des élections municipales, mais sur des listes bloquées et sur des critères municipaux plutôt que relevant de l'adhésion à un projet communautaire bien défini pour le territoire. 

A défaut d'élection directe à la proportionnelle des élus communautaires, l'assemblée communautaire est insuffisamment représentative des différentes sensibilités politiques de la population de la communauté d'agglomération. 

Les enjeux communautaires ont été au cœur de ces élections municipales de mars 2014 sans que soient clairement mises en présence plusieurs conceptions politiques du rôle de Morlaix-Communauté et des orientations qui doivent être poursuivies dans les 6 ans à venir pour le développement du territoire et l'intérêt des 67 000 habitants de la communauté d'agglomération.

Dès lors, pour légitimer les décisions des 6 ans à venir, garantir leur adaptation aux besoins des habitants, leur cohérence d'ensemble et la transparence de leur élaboration, il est important de prendre plusieurs dispositions visant à garantir l'existence d'un vrai débat de fond et d'une réflexion collective impliquant les citoyens dans la gestion de la communauté d'agglomération.

1) Faire en sorte que le conseil communautaire ne soit plus simplement une chambre d'enregistrement de ce qui a été décidé en bureau exécutif et en bureau des maires selon des logiques qui tiennent souvent davantage du marchandage ou de l'échange de bons procédés plutôt que de l'arbitrage suite à des débats et des consultations entre plusieurs conceptions de l'intérêt général du territoire.

2) Faire en sorte que l'ordre du jour du Conseil Communautaire puisse être connu suffisamment tôt pour être discuté dans les conseils municipaux.

Réduire le nombre des questions à l'ordre du jour quitte à se réunir plus souvent afin de rendre possible un véritable débat sur le fond, malaisé quand les conseils communautaires ont un ordre du jour trop volumineux.

3) Donner aux commissions communautaires tout leur rôle dans l'élaboration en amont des projets (tout ne doit pas être pré-digéré par avance) et leur évaluation en y associant tous les élus municipaux volontaires, en y garantissant une écoute et un vrai dialogue respectueux, et en rendant leurs réunions publiques pour ouvrir ces commissions aux citoyens.

4) Créer un conseil citoyen consultatif en parallèle du Conseil Communautaire qui portera un avis sur les projets du Conseil Communautaire et pourra lui faire des propositions.

5) Placer les commissions et les conseils communautaires à des heures qui permettent aux actifs d'y participer ou d'y assister.

6) Mieux informer le public par avance et après coup sur les séances du conseil communautaire. Encourager la population à y assister. Filmer et retransmettre les séances sur le site de Morlaix-Communauté.

Commentaire:

Si Jean-Luc Fichet m'a laissé exprimé nos attentes de plus de démocratie jusqu'au bout, ce qui est bien, il ne nous a pas répondu sur le fond et ne s'est engagé à rien, ce qui ne laisse pas présager de grands changements, même si on espère se tromper : "on vous a entendu, dont acte... Cette commission dont vous demandez qu'elle se mette en place: on ne promet pas même d'en reparler à un moment ou dans une réunion approprié".  

Plusieurs raisons m'amènent à penser que le mandat ne s'engage pas sous les meilleurs auspices, en dépit de la qualité humaine et des compétences qu'ont certainement beaucoup de nos nouveaux élus aux postes de responsabilité:  

- la co-gestion consensuelle entre l'UMP et le PS: JL Fichet a été élu par la plupart des élus communautaires de droite, A.Le Brun a été applaudie par la plupart des élus communautaires du PS, à la différence de mon intervention évidemment, qui mettait les pieds dans le plat

- le refus de "faire de la politique" au Conseil Communautaire

- l'absence de représentation de la diversité politique au sein du Conseil Communautaire (en dehors de la majorité PS, de 25 élus de droite, et de quelques non encartés proches du PS, 1 EELV, 1 FDG)

- le peu d'empressement à réfléchir sur les conditions d'exercice de la démocratie au sein de Morlaix-Communauté: le nouveau règlement intérieur va être travaillé semble t-il par quatre personnes cooptées que l'on ne connait pas mais qui auraient été déjà choisies au sein du groupe PS

Pour ma part, je me suis abstenu sur l'élection du Président de la Communauté d'Agglo (étant donné que le débat et le vote n'avait d'abord eu lieu qu'à l'intérieur du PS et que l'on a fait aucun effort pour intégrer le FDG à l'exécutif, préférant gérer avec la droite, et parce que je sais que JL Fichet soutient objectivement dans ses activités de sénateur la politique gouvernementale néo-libérale, ayant notamment voté pour la réforme des retraites, l'ANI et le Pacte Budgétaire Merkel-Sarkozy) et sur celle de la plupart des vice-présidents, sauf ceux dont le caractère progressiste m'était connu et/ou qui travaillent avec le Front de Gauche dans leurs municipalités.

Cette abstention n'est pas une opposition de principe mais une position d'attente vigilante et exigeante.  

Je me suis abstenu aussi (la seule abstention de l'assemblée) sur les indemnités des élus: trop élévées pour des élus qui cumulent souvent avec une casquette de sénateur, de maire, d'adjoint au maire...   

Ismaël Dupont