D’abord, nous ne pourrons pas nous adresser au ministre Le Maire pourtant en charge de l’Economie et de la relance, il en été de même pour le ministre Véran sur le PLFSS. Les gestes barrière sont importants mais quand même… ». Finalement, on ne propose plus au Parlement de s’exprimer, mais de participer. Merci à M. le ministre Dussopt pour sa participation et son comportement politique, même si je regrette la présomption d’avis défavorable sur nos amendements.

Ce budget est davantage celui d’un fidèle serviteur de l’accumulation du capital que d’un État souverain où le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous.

Mes chers collègues, je me permets simplement de vous le rappeler en toute solennité : le bon sens voudrait que nous ne répondions pas à une crise qui accroît drastiquement nos dépenses par d’autres dépenses.

Notre groupe CRCE, n’a eu de cesse de vous proposer des nouvelles ressources fondées sur l’équité fiscale afin d’entraver l’accroissement des inégalités que la crise sanitaire continue de renforcer.

Et alors que nous avons débuté les débats autour de ce budget il y a maintenant plus d’un mois, nous avons beau chercher, nous ne trouvons pas :

  Nous ne trouvons pas vos propositions visant à rétablir l’équité fiscale entre les petites et les grandes entreprises ;

  Nous ne trouvons pas non plus vos mesures garantissant l’égalité entre les commerces de proximité et les géants du commerce en ligne qui se sont largement enrichis pendant la crise ;

Nous vous avons bien proposé une meilleure progressivité de l’impôt sur les sociétés avec à la clé une baisse d’imposition pour les petites entreprises, une contribution pour les géants du numérique, un accroissement de la taxe sur les marchés financiers et sur les versements de dividendes. Mais vous n’en voulez pas ! AUCUNE taxe, AUCUN nouvel impôt !

Il n’y a pas « d’argent magique », mais des décisions magiques, il n’en y a pas non plus. Non, le véritable problème est moins l’argent que sa redistribution. Trop souvent vous pensez aux réductions d’impôts. Crédits d’impôts par-ci ! Crédits d’impôts par-là ! Mais supprimer tous les impôts aux entreprises que diable !

Ça ne marche pas. Tout le monde le sait. Mais on continue ! Arrêtons de vouloir installer le pays dans le cercle infernal de la relance par la dette, et de la dette pour la relance !

Entre la majorité à l’Assemblée nationale et celle du Sénat, il y a certes des différences mais il y a un point commun : rester à l’intérieur de l’économie telle qu’elle est, c’est-à-dire du capitalisme qu’on évoque sous son nom d’emprunt « économie de marché ».

Et que dire des collectivités, ces grandes perdantes ? La réduction des impôts dits de production, suite logique des cadeaux faits aux grandes entreprises sur le dos des budgets locaux, produira des effets de bord renforçant son injustice. Les collectivités ne sont pas traitées à égalité face aux conséquences de la crise, et surtout ne sont pas assez soutenues.

Nous avions bien fait des propositions, qui permettaient de réellement les soutenir au regard des milliards de pertes engendrées par la baisse de leurs recettes et la hausse de leurs dépenses. Mais la majorité a préféré les décortiquer, révélant ainsi des contradictions, voir des antagonismes entre les beaux mots et les actes.

Le choix est clair et assumé : entre le levier d’action publique à la légitimité démocratique, l’expérience locale, on préfère les logiques du marché privé. Fabriquer des clients/consommateurs et non pas des usagers/citoyens.

Le Général De Gaulle, qui est souvent cité, nous rappelle ce qu’est un véritable plan : « Il embrasse l’ensemble, fixe les objectifs, établit une hiérarchie des urgences et des importances, introduit parmi les responsables et même dans l’esprit public le sens de ce qui est global, ordonné et continu, compense l’inconvénient de la liberté sans en perdre l’avantage ».

Mes chers collègues, ce n’est pas un plan que vous allez voter : où sont les véritables objectifs ? Quelle est la priorité ? 7 milliards pour l’énergie en voie de nouvelle marchandisation, contre 800 millions pour les plus pauvres. C’est « se mettre une balle dans le pied » d’acter que le développement durable soit mieux doté que la lutte contre la pauvreté. Une aide de 150 euros pour les allocataires des minimas sociaux, une fois, sur un mois, ni plus ni moins.
Nous avions pourtant proposé de baisser la TVA sur les biens de première nécessité pour contrer cette pauvreté galopante, mais vous vous êtes caché derrière la fatalité de l’« harmonisation européenne » : comme si nous n’en faisions pas partie, de l’Europe !

Mes chers collègues, ce budget manque cruellement de vision, d’espoir et de créativité. Ce gouvernement promettait un nouveau monde, nous récoltons finalement les mêmes recettes, inlassablement. L’Institut des politiques publiques confirme d’ailleurs que dans votre budget, je cite « les entreprises qui ont le plus pâti de la crise ne bénéficieront pas particulièrement du plan de relance ».

Une crise sanitaire ? Vite, baissons les impôts des entreprises de 10 milliards ! Sur les 10 prochaines années, 100 milliards échapperont à l’État pour financer la santé, les transports en commun, une politique sociale ambitieuse, les projets des collectivités…A croire que notre pays est devenu un régime de faveur, ou seuls ceux qui participent au capital productif méritent des droits.

Vous refusez de constater que ce plan constitue une : « confiance aveugle dans les politiques structurelles et de l’offre (…) une sorte de suicide » (IPP).
La relance n’existera pas mes chers collègues, tant que la diminution de l’investissement public, qui s’est effondré de 26 % au premier semestre, ne sera pas compensé. Si les finances des collectivités sont en bernes, la relance de la croissance le sera aussi.

J’avais abordé en introduction de ce budget la nécessité d’ouvrir des perspectives, de donner un horizon du fait de cette situation difficile pour notre économie mais surtout pour les gens. Pourtant, vous vous entêtez dans une politique de l’offre aussi injuste qu’inefficace car non ciblée sur les vrais perdants de cette crise.

Les françaises et les français, en contrepartie de la dette, ont le droit à un chantage aux réformes dites structurelles : réforme des retraites, baisse des dépenses et des services publics, réforme de l’assurance chômage. Ce plan ne relance rien, il signifie une politique sans partage des pouvoirs et des richesses, autoritaire et régressif.

Nous sommes convaincus que ce budget n’est pas un budget de crise face à la crise ! Il vient une fois de plus déléguer la souveraineté de l’État à la technoscience et au marché. Nous nous y opposons donc.