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5 octobre 2020 1 05 /10 /octobre /2020 05:58

 

MICHEL ETIÉVENT HISTORIEN ET AUTEUR

L’ordonnance du 4 octobre 1945 s’inscrit comme une étape dans le long processus de la bataille pour la protection sociale. Un combat séculaire pour la dignité qui s’enracine dans les volontés de substituer aux compassions de la charité la force de la solidarité. Il traversera la bataille des corporations avant de se nourrir des grandes inventions sociales de la Révolution française, où les sans-culottes proclameront dans la Déclaration des droits de l’homme de 1793 le droit imprescriptible à la santé : « Les secours publics sont une dette sacrée. » L’intention est lumineuse mais restera lettre morte au fil d’un XIXe siècle, où le patronat de la révolution industrielle prolétarise à outrance ce que Victor Hugo appellera les « bataillons miséreux des travailleurs ».

Face à cette exploitation génératrice de souffrance sociale et aux carences de l’État en matière de santé, la classe ouvrière va devoir désormais tenter de continuer à prendre en charge elle-même sa propre protection sociale. Naîtront ainsi une floraison de mutuelles ouvrières tendant à limiter les « carences sociales », mais n’offrant souvent qu’une protection aléatoire. Ce mouvement mutualiste, les luttes syndicales acharnées de la fin du XIXe et début du XXe siècle aboutiront néanmoins à une première victoire, poussant l’État à promulguer la loi du 30 avril 1930 sur les « assurances sociales ».

« Ce fut là une avancée, nous confiait M. Petit, militant CGT, président de la première caisse de Sécurité sociale en Savoie en 1946. Cependant, les assurances ne couvraient qu’une faible partie de la population, les remboursements étaient très faibles et les prestations limitées. Même chose pour la retraite. Il existait bien une loi de 1910 instaurant une retraite pour les plus pauvres, mais le patronat avait réussi à faire supprimer le caractère d‘obligation de cotisation et la plupart étaient obligés de pousser l’activité jus qu’au bout. La retraite alors, c’était le cimetière. »

À l’aube de la guerre, la grande majorité des salariés (5 millions sur 7 millions) vivent ainsi dans les angoisses de l’insécurité sociale… C’est au cœur du programme du Conseil national de la Résistance du 15 mars 1944 que naîtra le socle fondateur de la Sécurité sociale. Reprenant au mot près l’une des intentions de la Déclaration des droits de l’homme de 1793, la phrase est lumineuse : « Nous, combattants de l’ombre, exigeons un plan de complet sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion par les intéressés et l’État. »

Ces mots brûlants de modernité donneront naissance à une vaste réflexion collective menée sous la maîtrise d’œuvre d’Ambroise Croizat à Alger en relation constante avec le CNR et en lien étroit avec les services du ministère de la Santé, dirigé par le communiste François Billoux de septembre 1944 à novembre 1945. Elle prendra chair dans la promulgation de l’ordonnance du 4 octobre 1945, sous le ministère du Travail d’Alexandre Parodi, donnant ainsi naissance à la Sécurité sociale. Mais l’ordonnance n’est qu’un texte ronéoté et des intentions.

Reste maintenant à bâtir l’idée et à ouvrir l’immense chantier. Dès l’aube de 1946, 138 caisses seront édifiées en moins de sept mois par un peuple anonyme de travailleurs, essentiellement des militants CGT, sur le temps de congé ou après leur temps de travail « pour en finir, selon les mots de Croizat ministre du Travail dès novembre 1945 et maître d’œuvre de l’opération, avec l’indignité des vies dans l’angoisse de l’accident, ou des malheurs de l’enfance ». Quatre principes charpenteront l’institution : l’unicité : tous les « risques sociaux » (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail…) sont désormais regroupés dans une seule caisse en proximité des assurés. La solidarité : pilier de l’édifice. Système de répartition financé par les richesses créées dans l’entreprise à travers le « salaire socialisé » de la cotisation. L’universalité, sous-tendue par l’idée de soigner toute la population et « de suivre l’assuré de sa naissance à son décès ». Sans oublier la démocratie, cette volonté de confier la direction de l’institution aux bénéficiaires eux-mêmes.

« La Sécurité sociale fut mise en place dans un enthousiasme indescriptible car, pour la première fois, nous avions conscience de bâtir nous-mêmes notre avenir ! » écrivait en 1946 le président du conseil de la CPAM de Savoie. Elle dépassait enfin un système d’assurances inégalitaire pour devenir un droit obligatoire pour tous. Les réticences s’affirmèrent très vite du côté des médecins libéraux, du patronat, des assurances privées, mais le rapport de forces de la Libération permettra de l’imposer : 28 % des voix au PCF, 5 millions d’adhérents à la CGT, une classe ouvrière grandie par sa résistance héroïque, un patronat sali par sa collaboration.

C’est cette institution solidaire que patronat et gouvernement s’acharnent aujourd’hui à détricoter pour ouvrir le chemin au privé. Revenir aux années d’indignité, livrer la « Sécu » aux appétits des assurances, celles que les bâtisseurs de 1945 dépossédaient afin d’envisager un avenir solidaire. Mais ces attaques ne sont pas nouvelles. Elles hantent la presse dès 1946 et seront suivies de soixante-quinze ans de démantèlement, à travers de multiples programmes qui mettront à mal l’institution. « Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la Sécurité sociale », rappelait Ambroise Croizat. À l’heure où sont menacés les conquis sociaux nés du CNR, ces mots résonnent comme un cri vers nous pour que la Sécurité sociale ne soit pas une coquille vide livrée au privé, mais reste ce que les militants de la Libération ont voulu qu’elle soit : un vrai lieu de solidarité, un rempart contre le rejet, la souffrance et l’exclusion.

 

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