Rappel des faits. Avec le mouvement des gilets jaunes monte l’exigence d’une démocratie directe, avec notamment le référendum d’initiative citoyenne (RIC).

• L’irruption citoyenne par François Auguste, ancien vice-président PCF de la région Rhône-Alpes, délégué à la démocratie participative

La principale caractéristique, inédite, du mouvement des gilets jaunes, c’est l’irruption d’un mouvement citoyen, populaire et massif, dans le champ politique. Et c’est sa durée, déjouant toutes les tentatives de le dévoyer, le casser, le réprimer.

Il exprime une colère partagée par des millions de Français, face à la baisse du pouvoir d’achat, l’injustice fiscale, la régression des services publics. Colère aussi face à une représentation politique, institutionnelle en décalage total, dans sa majorité, avec la vie réelle, à cause de la monarchie présidentielle. Les revendications d’urgence sociale et d’égalité sont associées, à juste titre, à l’urgence démocratique.

Le référendum d’initiative citoyenne leur est apparu comme une réponse à cette crise de la représentation. Il emprunte à l’expérience suisse. Sans être un modèle, celle-ci est intéressante. Elle a créé une culture du débat et une réelle participation aux décisions. Ce n’est pas l’usage du référendum, même répété, qui encourage l’abstention. Celle-ci est liée à l’intérêt ou pas de son objet. Chaque référendum crée un large débat. Il faut avoir confiance dans la force de conviction des idées progressistes et confiance aussi dans l’intelligence populaire. Je rappelle que quelques semaines avant le référendum de 2005, le oui était encore majoritaire, et le formidable débat populaire et citoyen a renversé la vapeur. J’ajoute que si le référendum avait été souverain, le traité constitutionnel européen (TCE) ne passait pas. La seule limite qu’il faut mettre à la pratique référendaire, et elle est importante, c’est de ne pas toucher aux droits fondamentaux et aux acquis obtenus de haute lutte qui les ont enrichis, je pense bien sûr à la peine de mort, à l’avortement, au mariage pour tous. Le RIC doit-il se substituer au pouvoir législatif des élus ? Non, mais on pourrait inventer un nouveau processus d’élaboration des lois incluant le RIC.

Si une loi est proposée par une pétition de 1 million de personnes par exemple, un projet de loi pourrait être proposé par le Parlement, soumis à l’avis des Français, puis voté par le Parlement. Le RIC à lui tout seul ne réglera pas la crise de la représentation. Le problème est le suivant : instaure-t-on un contre-pouvoir citoyen en laissant intactes les institutions actuelles ou bien décide-t-on de construire un nouveau système de représentation, une nouvelle République qui mêle représentants élus et participation citoyenne sous toutes les formes possibles, dont le RIC ? Il va bien falloir s’attaquer à la cause principale de cette crise : la monarchie présidentielle construite au fil des décennies depuis le socle de 1962, avec des réformes et une pratique toujours plus autocratiques.

La suppression de l’élection du président de la République au suffrage universel est un préalable. On peut garder la fonction, réduite à quelques prérogatives, avec un président élu par l’Assemblée nationale. Le deuxième acte fondateur est la mise en œuvre d’un processus citoyen de coélaboration d’une nouvelle Constitution.

L’irruption citoyenne sous de multiples formes dans les processus de décision à tous les niveaux, en partenariat avec les élus, permettra la création d’un nouveau système de représentation. Cela implique de le démocratiser, d’avoir des élus à l’image de notre peuple et un vote à la proportionnelle à toutes les élections. On pourrait transformer le Sénat en assemblée citoyenne composée pour un tiers d’élus locaux, pour un tiers de syndicats et d’associations, pour un tiers de citoyens tirés au sort. Cela implique aussi le droit de vote aux étrangers. Les formes de la participation citoyenne sont multiples : réunions publiques, transparence des projets et des choix, budgets participatifs, tirage au sort pour la participation à des instances, RIC… De nombreuses et belles expériences existent dans nombre de collectivités et montrent que c’est possible, dans l’enthousiasme des acteurs concernés, élus et citoyens.

Le mouvement populaire actuel appelle un vrai grand débat et la construction d’une VIe République, démocratique, citoyenne et participative.