Ils ignoraient que l'exil fiscal provoquerait un cataclysme politique quelques jours plus tard. Plusieurs députés UMP ont déposé, en fin de semaine dernière, une proposition de loi mettant en place un dispositif d'amnistie fiscale visant à rapatrier les capitaux placés illégalement à l'étranger.

 

Prenant modèle sur l'amnistie fiscale mise en place en Italie, en 2009, par Silvio Berlusconi, les députés soulignent qu'un tel dispositif pourrait permettre de "rapatrier en quelques mois 130 à 150 milliards d'euros, avec à la clef des recettes fiscales pouvant atteindre 8 à 10 milliards d'euros". Ces députés, parmi lesquels Dino Cinieri, Julien Aubert, Valérie Boyer, Nicolas Dhuicq, proposent de fixer une taxe forfaitaire "raisonnable", fixée à 5 %, sur les capitaux rapatriés.

L'exemple de l'Italie

Ils rappellent que ce taux avait été fixé sous Berlusconi également à 5 % dans un premier temps - avant d'être remonté à 7 % - et que cette amnistie fiscale avait permis le rapatriement de quelque 104 milliards d'euros, correspondant à 5,6 milliards de recettes fiscales supplémentaires.

Ils mettent ces chiffres en regard des résultats obtenus en France où l'administration fiscale avait mis en place, sous le gouvernement précédent, une cellule d'accueil négociant, au cas par cas, avec les contribuables désireux de rapatrier des capitaux.

Franchise d'impôt

Faisant valoir que les pénalités imposées alors pouvaient atteindre 80 % des sommes rapatriées, ils soulignent qu'à la fin du dispositif, en décembre 2009, "moins de 700 millions avaient été récupérés". Selon des chiffres cités par les députés, la fraude fiscale atteindrait chaque année en France une quarantaine de milliards d'euros.

Le texte UMP propose également une franchise d'impôt pour les capitaux rapatriés qui seraient investis dans la création ou la reprise d'entreprises françaises.