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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 06:22

Des parlementaires UMP déposent un projet de loi d'amnistie à la fraude fiscale pour les titulaires de compte dans les paradis fiscaux. Pour justifier cette clémence vis à vis des super-riches qui volent la collectivité, on nous dit cela ferait revenir 10 milliards d'impôts supplémentaires en France. La fraude fiscale via les paradis fiscaux représente plus que le déficit annuel de l'Etat français, quatre fois le poids du déficit total des caisses de protection sociale. Depuis 2009 et la conférence internationale où les chefs d'Etat avaient promis de lutter contre l'évasion ficale et l'impunité des super riches évadant leur argent (sale, très souvent) dans les paradis fiscaux, le poids total de l'argent placé dans les paradis fiscaux aurait été multiplié par trois. Et dans le même temps, on enlève des moyens humains au ministère des finances pour contrôler la fraude fiscale.

A travers ce projet de loi qui intervient à point nommé pour dénoncer le cynisme de ces meilleurs amis des riches que sont les dirigeants UMP, inspiré s'il vous plaît par le grand pragmatique Silvio Berlusconi, c'est une nouvelle fois les collusions entre le monde politique et le monde de la finance qui sont mises au grand jour.  

 

Le Point.fr - Publié le 04/04/2013 à 22:41 - Modifié le 05/04/2013 à 07:05

Ce dispositif, proposé quelques jours avant que n'éclate l'affaire Cahuzac, est destiné à rapatrier des capitaux placés illégalement à l'étranger.

L'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale. © SIPA

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Ils ignoraient que l'exil fiscal provoquerait un cataclysme politique quelques jours plus tard. Plusieurs députés UMP ont déposé, en fin de semaine dernière, une proposition de loi mettant en place un dispositif d'amnistie fiscale visant à rapatrier les capitaux placés illégalement à l'étranger.

 

Prenant modèle sur l'amnistie fiscale mise en place en Italie, en 2009, par Silvio Berlusconi, les députés soulignent qu'un tel dispositif pourrait permettre de "rapatrier en quelques mois 130 à 150 milliards d'euros, avec à la clef des recettes fiscales pouvant atteindre 8 à 10 milliards d'euros". Ces députés, parmi lesquels Dino Cinieri, Julien Aubert, Valérie Boyer, Nicolas Dhuicq, proposent de fixer une taxe forfaitaire "raisonnable", fixée à 5 %, sur les capitaux rapatriés.

L'exemple de l'Italie

Ils rappellent que ce taux avait été fixé sous Berlusconi également à 5 % dans un premier temps - avant d'être remonté à 7 % - et que cette amnistie fiscale avait permis le rapatriement de quelque 104 milliards d'euros, correspondant à 5,6 milliards de recettes fiscales supplémentaires.

Ils mettent ces chiffres en regard des résultats obtenus en France où l'administration fiscale avait mis en place, sous le gouvernement précédent, une cellule d'accueil négociant, au cas par cas, avec les contribuables désireux de rapatrier des capitaux.

Franchise d'impôt

Faisant valoir que les pénalités imposées alors pouvaient atteindre 80 % des sommes rapatriées, ils soulignent qu'à la fin du dispositif, en décembre 2009, "moins de 700 millions avaient été récupérés". Selon des chiffres cités par les députés, la fraude fiscale atteindrait chaque année en France une quarantaine de milliards d'euros.

Le texte UMP propose également une franchise d'impôt pour les capitaux rapatriés qui seraient investis dans la création ou la reprise d'entreprises françaises.

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