La durée d’indemnisation des chômeurs liée à la bonne santé de l’économie

Le projet de réforme, présenté le 21 novembre, prévoyait en effet une réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs en cas de bonne santé de l’économie nationale, selon le principe de contracyclicité. En clair, le ministère entendait appliquer, dès février 2023, une baisse de 25 % de la durée de couverture lorsque le taux de chômage est inférieur à 9 %. Avec un taux à 7,3 % au troisième trimestre 2022, les nouveaux chômeurs se verront appliquer ces nouvelles règles. Ainsi, la durée maximale d’indemnisation, seniors exceptés, passera de 24 à 18 mois. En cas de chômage plus élevé que 9 %, les règles en vigueur depuis la réforme de 2021 auraient continué à s’appliquer.

La méthode choisie par le gouvernement interroge et énerve

Le projet de décret, discrètement adressé aux syndicats la veille du réveillon, compte raccourcir encore plus la durée de versement de l’allocation, dans l’hypothèse où le taux de chômage passerait en dessous de la barre des 6 %.

Dans ce cas de figure, la durée d’indemnisation des privés d’emploi ne serait plus amputée de 25 %, mais de 40 %. De 24 mois aujourd’hui, la durée de couverture passerait donc à 14 mois et une semaine. « Sur le fond comme sur la méthode, c’est un très mauvais cadeau de Noël », a réagi sur France info Denis Gravouil, de la CGT.

Au-delà de l’injustice criante qu’une telle réduction des droits représente pour les chômeurs, c’est bien la méthode choisie par le gouvernement qui interroge et énerve. « Découvrir dans un envoi en fin d’après-midi, un vendredi, le décret d’application sur la contracyclicité avec des dispositions non concertées et une nouvelle baisse des droits pour tous les demandeurs d’emploi est tout simplement scandaleux », s’est insurgé Michel Beaugas, de Force ouvrière. Les organisations syndicales sont formelles, un tel scénario n’a jamais été évoqué lors des réunions de concertation organisées entre le ministère et les représentants des salariés, en octobre et novembre. L’hypothèse d’une baisse de la durée d’indemnisation avait bien été abordée par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, mais l’application de cet outil si strict, ou l’instauration de plusieurs coefficients réducteurs distincts, n’avait pas été négociée.

Une nouvelle fonte des droits pour les demandeurs d’emploi

Le principe d’une diminution de la durée d’allocation restait tout de même unanimement décrié par les organisations syndicales, qui le jugent trop sévère envers les chômeurs et inefficace. « Cette idée du coefficient, c’est une idée du Medef que le gouvernement a suivie pour rendre service au patronat. Ça va leur permettre de recruter sans augmenter les salaires ni améliorer leurs conditions de travail », avait affirmé le négociateur pour la CGT, à l’annonce de la réforme.

Ce nouveau durcissement des conditions d’indemnisation marquerait une nouvelle fonte des droits pour les demandeurs d’emploi, alors même que la précédente réforme produit des effets très délétères. Une note interne de l’Unédic, portée à la connaissance des organisations membres de son bureau la semaine dernière, dresse ainsi un bilan sévère des dispositions entrées en vigueur en 2021 en termes de protection des chômeurs. Le document pointe par exemple que seuls 36 % des privés d’emplois étaient indemnisés en juin 2022, contre 40 % en décembre 2021. En moyenne, le montant de l’allocation avait également fondu de 16 % sur la même période.

Les précaires – jeunes, intérimaires et employés en CDD notamment – sont ceux qui payent le plus chèrement les pots cassés. Et qui se seraient bien passés, à n’en pas douter, d’un nouveau coup de rabot sur leurs droits.