Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur un nouvel élément d’actualité concernant le dossier de l’assassinat de Dulcie September, représentante du Congrès National Africain (ANC) le 29 mars 1988 à Paris.
Ce meurtre, exécuté sans doute par un professionnel, avait suscité une grande émotion populaire. Beaucoup d’éléments indiquent une implication des services secrets du régime d’apartheid. Pourtant le 17 juillet 1992, une ordonnance de non-lieu est rendue par la justice française suite à un abandon précoce de la procédure, ouverte par le Procureur de la République le 11 avril 1988. Tous les observateurs s’accordent à dire que des moyens particulièrement faibles avaient été affectés à cette affaire et que cette procédure était marquée par un défaut très sérieux dans la collecte d’informations élémentaires. Il est à noter par ailleurs que le ministère public pouvait à l’époque recevoir des instructions individuelles de la part du Garde des Sceaux sur la base la loi du 31 décembre 1957 instituant le code de procédure pénale (article 36). Pourriez-vous m’indiquer si cela a été le cas pour le dossier de Dulcie September ?
En tout état de cause sa famille a saisi le 16 février dernier le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de l’article 141-1 du code de l’organisation judiciaire qui prescrit expressément que l’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice.
Je partage les préoccupations exprimée par la famille de Dulcie September et de tous ceux qui depuis des décennies veulent que la vérité apparaisse au sujet de ce meurtre et de son traitement par l’institution judiciaire. La France s’honorerait de permettre des avancées décisives en la matière. Par conséquent je vous serais reconnaissant, Monsieur le Ministre, de suivre ce dossier avec toute l’attention nécessaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

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