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25 juin 2018 1 25 /06 /juin /2018 06:06
Il en coûtera désormais 207 euros par an par enfant pour prendre le car et aller au collège (Ronan Tanguy)

Il en coûtera désormais 207 euros par an par enfant pour prendre le car et aller au collège (Ronan Tanguy)

La grille tarifaire des transports scolaires va sensiblement évoluer à la rentrée prochaine. La proposition de Morlaix communauté soulève le mécontentement de nombreux parents des communes de l’agglomération.

Le car scolaire, 34 % plus cher à la rentrée de septembre ! La nouvelle soulève la grogne de parents des communes de l’agglomération de Morlaix qui ont reçu le formulaire de demande d’abonnement de Linéotim dans leur boîte aux lettres cette semaine. Pour ceux dont les ressources ne donnent droit à aucune tarification solidaire et dont plusieurs enfants sont scolarisés, la grille tarifaire est en effet revue à la hausse.

 

« Ça commence à faire transport de luxe »

 

Les tarifs des transports scolaires n’avaient pas augmenté depuis dix ans. Désormais, l’abonnement pour un enfant de moins de 26 ans, qui était de 77 € par semestre, soit 154 € à l’année, est fixé à 207 € par an. Autre changement qui soulève l’incompréhension des familles nombreuses : le système d’un tarif dégressif, à savoir 54 € le semestre pour le deuxième enfant, 23 € pour le troisième, et la gratuité pour le quatrième, ne sera plus en vigueur à partir de la rentrée prochaine.

« Mes enfants font dix minutes de car aller, dix minutes retour, ça commence à faire un transport de luxe avec ces tarifs ! », se soucie une habitante d’Henvic, dont le premier enfant, scolarisé à Carantec, sera rejoint par son cadet à la rentrée. « Une fois de plus, les couches moyennes sont particulièrement touchées » écrit-elle dans une lettre adressée aussitôt au président de Morlaix communauté.

 

 

En fonction du quotient familial

 

« En réalité, il n’y a pas d’augmentation globale puisqu’on rétablit, avec cette nouvelle tarification, une meilleure équité pour les parents ayant le moins de ressources », commente Nathalie Bernard, maire de Plougasnou et vice-présidente aux transports et à la mobilité à Morlaix communauté.

La hausse de ces tarifs généraux est en effet parallèle à une autre modification, celle de la tarification solidaire. Auparavant, une « aide à la mobilité » était accordée aux parents en fonction de leur statut : demandeur d’emploi, personne en situation de handicap ou d’invalidité, retraité justifiant de revenus inférieurs ou égaux au minimum vieillesse. Désormais « le coût sera échelonné en fonction du quotient familial, donc des ressources réelles des personnes », commente l’élue. Les parents ayant un quotient inférieur à 600 €, soit l’équivalent de 1 200 € par mois par personne, bénéficieront ainsi d’une réduction de 50 à 90 %. Par ailleurs, elle tient à rappeler que « les familles ne payent que 20 % du coût réel du transport scolaire » qui est d’environ 1.000 € l’année.

En attendant la communication officielle de Morlaix communauté et Kéolis Morlaix, mercredi prochain, sur l’ensemble de l’évolution de son réseau de transports public, des parents déplorent un manque de transparence, regrettant qu’aucune information ne soit donnée via les établissements scolaires et les différentes communes.


A noter

En parallèle des transports scolaires, l’offre de transports publics évoluera au 7 juillet. Le ticket de bus à l’unité passe de 1€ à 1,20 € mais sa durée de validité est doublée, en passant de 30 à 60 minutes avec la possibilité de correspondance entre les lignes. Le carnet de 10 tickets passe de 9 à 10 €

Le 14 novembre 2016, je me suis abstenu sur la nouvelle gamme tarifaire de transport en commun, comme Sarah Noll: 

Je me suis abstenu, seul avec Sarah Noll, sur la nouvelle gamme tarifaire pour Morlaix Communauté, trouvant que l'augmentation du ticket de bus, des carnets, et des abonnements. Était un bien mauvais moyen de développer l'usage des bus dans le pôle urbain. Voici en gros l'argumentation que j'ai développé :

«  Il y a plusieurs éléments dans la proposition de nouvelle tarification:

Des progrès indéniables :  le passage d'une tarification sociale subordonnée au statut et aux revenus à une tarification solidaire plus simple (et peut-être plus juste) subordonnée au quotient familial, et donc aux rapports entre les revenus globaux de la famille et le nombre de personnes dans la famille. Théoriquement, davantage d'habitants de Morlaix-Communauté devraient en bénéficier. La tarification solidaire devrait faciliter l'accès aux tarifs réduits, sur présentation d'un papier des allocations familiales avec le quotient familial, il n'y aura plus des bulletins de salaire, des justificatifs de domicile à produire qui faisaient que les démarches pouvaient être longues à aboutir et parfois compliquées.   En revanche la dégressivité du coût des abonnements en fonction du nombre d'enfants sera supprimée. 

Toutefois, 'à supposer qu'il y ait une offre avec une fréquence de bus et une rapidité acceptable, l'habitant de Plounéour Menez ou de Plourin serait peut-être d'accord de payer plus cher son ticket de bus (2€ - 2, 50€ par exemple) et qu'il était par contre moins logique de payer son ticket de bus 1€ ou maintenant 1€20 pour faire 1500 mètres en côte à Morlaix... Non pas qu'il faille en soi augmenter les tarifs du transport péri-urbain mais plutôt maintenir les tarifs du transport urbain et financer une augmentation qualitative et quantitative de l'offre de transport sur l'ensemble du territoire de Morlaix-Communauté. 

- La durée de validité du ticket serait augmentée à hauteur de 1h (aujourd'hui 30 mn), les carnets de ticket tarifs réduits seraient supprimées. 

- il y aura désormais des bus à circuler le dimanche (sur le pôle urbain Morlaix-St Martin) 

Mais la principale mesure et celle qui me semble la plus contestable dans cette nouvelle tarification des titres de transport concerne l'augmentation de 1 à 1,20€ du ticket unitaire et l'augmentation de 25€ à 28€ de l'abonnement mensuel au prix "normal", l'abonnement annuel augmentant dans les mêmes proportions. La justification annoncée est le souci d'équilibrer financièrement le surcoût pour la collectivité prévu du fait du passage à la tarification solidaire et de rester à un niveau d'équilibre du budget transport (6,5 millions) sans faire augmenter le versement depuis le budget général de Morlaix Communauté et en augmentant même les recettes tarifaires. Mais la recette tarifaire ne représente que 15 à 20 % du budget transport. Qu'est-ce qui est le plus important ? Faire des économies de bout de chandelle ou doper l'usage du transport en commun. Rentrer dans la question de la tarification par une voie étroite en privilégiant l'approche comptable au détriment d'une véritable politique pour doper la demande et l'usage des transports en commun, pour des raisons écologiques et de soutien au pouvoir d'achat, mais aussi de facilitation de la mobilité des citoyens, de qualité de vie (réduction du nombre de voitures circulant en ville). 

Par exemple, l'expérimentation de la gratuité des transports dans le pôle urbain, au moins certains jours, par exemple le samedi, semble avoir été exclue d'emblée alors que la proportion des recettes tarifaires dans le budget qu'il y a un vrai enjeu de mobilité, de fidélisation des usagers et de dynamisation du centre-ville de Morlaix. Certaines villes ont réalisé la gratuité des transports urbains, avec un effet tout à fait intéressant pour le développement de la circulation des citoyens en bus. C'est un débat compliqué où il y a du pour et du contre, mais cela aurait été bien de l'instruire en profondeur. Augmenter le prix de l'usage du bus, même si les tarifs ne risque pas d'avoir un effet très attractif pour augmenter l'usage de ce type de transport.Tout cela pour des recettes supplémentaires escomptées de l'ordre de 16 000€ annuel. Vraiment pas grand chose compte tenu du budget transport et de l'ampleur des enjeux. Cette nouvelle tarification me paraît donc témoigner d'un manque d'ambition sur le développement du transport en commun, comme le schéma de transport qui a été proposé au dernier Conseil de Communauté ».

Jean-Luc Fichet m'a donc interrompu dans ce propos, ce qu'il ne fait avec personne d'autre je crois, sous prétexte que j'étais trop long et que cela avait déjà été dit. Pouvoir discrétionnaire du président… En tout cas, je ne me suis pas laissé faire et j'ai conclu mon propos en lui disant que s'il voulait faire la conclusion à ma place, alors cela allait être en effet un peu trop long…

Vers une augmentation du tarif des tickets de bus et des abonnements à Morlaix Communauté?

Conseil de communauté du 3 octobre 2016: photos Pierre-Yvon Boisnard et interventions de Ismaël Dupont, élu communautaire du Front de Gauche

Il y a plusieurs éléments dans la proposition de nouvelle tarification:

-  le passage d'une tarification sociale subordonnée au statut et aux revenus à une tarification solidaire plus simple (et peut-être plus juste) subordonnée au quotient familial, et donc aux rapports entre les revenus globaux de la famille et le nombre de personnes dans la famille. Théoriquement, davantage d'habitants de Morlaix-Communauté devraient bénéficier de tarifs réduits. Ce passage à une tarification solidaire était de toute façon une obligation légale. 

Avec un Quotient Familial de 500 à 600, l'usager payera 50% du prix normal d'abonnement

Avec un Quotient Familial de 400 à 500, l'usager payera 75%... 

La tarification solidaire devrait faciliter l'accès aux tarifs réduits, sur présentation d'un papier des allocations familiales avec le quotient familial, il n'y aura plus des bulletins de salaire, des justificatifs de domicile à produire qui faisaient que les démarches pouvaient être longues à aboutir et parfois compliquées.  

En revanche la dégressivité du coût des abonnements en fonction du nombre d'enfants sera supprimée. 

- la fusion des différentes formules d'abonnement (TAM TAM, TIPI, TOTEM) peu lisibles et la fusion des tarifications pour le transport péri-urbain et urbain. Il n'y aura plus non plus d'abonnements jeunes exclusivement scolaires ne s'appliquant qu'aux jours d'école.  

J'ai fait remarqué toutefois, et d'autres élus étaient d'accord en Commission Environnement de Morlaix Communauté, qu'à supposer qu'il y ait une offre avec une fréquence de bus et une rapidité acceptable, l'habitant de Plounéour Menez ou de Plourin serait peut-être d'accord de payer plus cher son ticket de bus (2€ - 2, 50€ par exemple) et qu'il était par contre moins logique de payer son ticket de bus 1€ ou maintenant 1€20 pour faire 1500 mètres en côte à Morlaix... Non pas qu'il faille en soi augmenter les tarifs du transport péri-urbain mais plutôt maintenir les tarifs du transport urbain et financer une augmentation qualitative et quantitative de l'offre de transport sur l'ensemble du territoire de Morlaix-Communauté. 

- La durée de validité du ticket serait augmentée à hauteur de 1h (aujourd'hui 30 mn), les carnets de ticket tarifs réduits seraient supprimées. 

- il y aura désormais des bus à circuler le dimanche (sur le pôle urbain Morlaix-St Martin) 

- Mais la mesure la plus contestable de cette nouvelle tarification des titres de transport concerne l'augmentation de 1 à 1,20€ du ticket unitaire et l'augmentation de 25€ à 28€ de l'abonnement mensuel au prix "normal", l'abonnement annuel augmentant dans les mêmes proportions. 

La justification annoncée est le souci d'équilibrer financièrement le surcoût pour la collectivité prévu du fait du passage à la tarification solidaire et de rester à un niveau d'équilibre du budget transport (6,5 millions) sans faire augmenter le versement depuis le budget général de Morlaix Communauté et en augmentant même les recettes tarifaires. 

Cependant, plusieurs élus dont moi ont remarqué que c'était là rentrer dans la question de la tarification par une voie étroite en privilégiant l'approche comptable au détriment d'une véritable politique pour doper la demande et l'usage des transports en commun, pour des raisons écologiques et de soutien au pouvoir d'achat, mais aussi de facilitation de la mobilité des citoyens, de qualité de vie (réduction du nombre de voitures circulant en ville). 

Par exemple, la gratuité des transports dans le pôle urbain, au moins certains jours, sur certains trajets, semble avoir été exclue d'emblée alors que la proportion des recettes tarifaires dans le budget transport ne représente que 15 à 20% du coût total et qu'il y a un vrai enjeu de développement de l'usage du transport en commun. Certaines villes ont réalisé la gratuité des transports urbains, avec un effet tout à fait intéressant pour le développement de la circulation des citoyens en bus. C'est un débat compliqué où il y a du pour et du contre, mais cela aurait été bien de l'instruire en profondeur. 

Pire encore, augmenter le prix de l'usage du bus, même si les tarifs n'ont pas augmenté depuis 2009, ne risque pas d'avoir un effet très attractif pour augmenter l'usage de ce type de transport. 

Tout cela pour des recettes supplémentaires escomptées de l'ordre de 16 000€ annuel. Vraiment pas grand chose compte tenu du budget transport et de l'ampleur des enjeux.        

C'est ces fortes réserves qui m'ont amené, ainsi que trois autres élus (Christine Prigent, René LeTallec, Jean-Paul Vermot), à ne pas voter pour la nouvelle proposition de tarification transport, mais à nous abstenir.

Le débat aura lieu publiquement lors du Prochain Conseil Communautaire.      

Un autre enjeu fondamental est le choix de prolonger ou non les contrats de transport en Délégation de Service Public, avec un partenaire privé, en Société Publique Locale ou en régie publique. Cela devrait être débattu et tranché en décembre.

Ismaël Dupont.   

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