L'exécutif de Morlaix Communauté souhaite faire évoluer la tarification des transports en commun, suite à l'adoption du schéma Transports dont j'ai pu souligner les insuffisances et le manque d'ambition pour le développement des transports collectifs péri-urbains en Assemblée Communautaire.

Voir l'article avec le compte rendu de mon intervention par rapport au nouveau schéma transports (j'ai été le seul élu à ne pas voter pour, mais à m'abstenir) :  

Conseil de communauté du 3 octobre 2016: photos Pierre-Yvon Boisnard et interventions de Ismaël Dupont, élu communautaire du Front de Gauche

Et la revue de presse: 

Morlaix Communauté: les transports en débat (Elvire Simon- Le Télégramme, 5 octobre 2016)

Compte rendu du Conseil de Communauté du 3 octobre 2016 par Anaïg Dantec, Ouest-France: "Transports, le souhaitable et le réalisable"

Il y a plusieurs éléments dans la proposition de nouvelle tarification:

-  le passage d'une tarification sociale subordonnée au statut et aux revenus à une tarification solidaire plus simple (et peut-être plus juste) subordonnée au quotient familial, et donc aux rapports entre les revenus globaux de la famille et le nombre de personnes dans la famille. Théoriquement, davantage d'habitants de Morlaix-Communauté devraient bénéficier de tarifs réduits. Ce passage à une tarification solidaire était de toute façon une obligation légale. 

Avec un Quotient Familial de 500 à 600, l'usager payera 50% du prix normal d'abonnement

Avec un Quotient Familial de 400 à 500, l'usager payera 75%... 

La tarification solidaire devrait faciliter l'accès aux tarifs réduits, sur présentation d'un papier des allocations familiales avec le quotient familial, il n'y aura plus des bulletins de salaire, des justificatifs de domicile à produire qui faisaient que les démarches pouvaient être longues à aboutir et parfois compliquées.  

En revanche la dégressivité du coût des abonnements en fonction du nombre d'enfants sera supprimée. 

- la fusion des différentes formules d'abonnement (TAM TAM, TIPI, TOTEM) peu lisibles et la fusion des tarifications pour le transport péri-urbain et urbain. Il n'y aura plus non plus d'abonnements jeunes exclusivement scolaires ne s'appliquant qu'aux jours d'école.  

J'ai fait remarqué toutefois, et d'autres élus étaient d'accord en Commission Environnement de Morlaix Communauté, qu'à supposer qu'il y ait une offre avec une fréquence de bus et une rapidité acceptable, l'habitant de Plounéour Menez ou de Plourin serait peut-être d'accord de payer plus cher son ticket de bus (2€ - 2, 50€ par exemple) et qu'il était par contre moins logique de payer son ticket de bus 1€ ou maintenant 1€20 pour faire 1500 mètres en côte à Morlaix... Non pas qu'il faille en soi augmenter les tarifs du transport péri-urbain mais plutôt maintenir les tarifs du transport urbain et financer une augmentation qualitative et quantitative de l'offre de transport sur l'ensemble du territoire de Morlaix-Communauté. 

- La durée de validité du ticket serait augmentée à hauteur de 1h (aujourd'hui 30 mn), les carnets de ticket tarifs réduits seraient supprimées. 

- il y aura désormais des bus à circuler le dimanche (sur le pôle urbain Morlaix-St Martin) 

- Mais la mesure la plus contestable de cette nouvelle tarification des titres de transport concerne l'augmentation de 1 à 1,20€ du ticket unitaire et l'augmentation de 25€ à 28€ de l'abonnement mensuel au prix "normal", l'abonnement annuel augmentant dans les mêmes proportions. 

La justification annoncée est le souci d'équilibrer financièrement le surcoût pour la collectivité prévu du fait du passage à la tarification solidaire et de rester à un niveau d'équilibre du budget transport (6,5 millions) sans faire augmenter le versement depuis le budget général de Morlaix Communauté et en augmentant même les recettes tarifaires. 

Cependant, plusieurs élus dont moi ont remarqué que c'était là rentrer dans la question de la tarification par une voie étroite en privilégiant l'approche comptable au détriment d'une véritable politique pour doper la demande et l'usage des transports en commun, pour des raisons écologiques et de soutien au pouvoir d'achat, mais aussi de facilitation de la mobilité des citoyens, de qualité de vie (réduction du nombre de voitures circulant en ville). 

Par exemple, la gratuité des transports dans le pôle urbain, au moins certains jours, sur certains trajets, semble avoir été exclue d'emblée alors que la proportion des recettes tarifaires dans le budget transport ne représente que 15 à 20% du coût total et qu'il y a un vrai enjeu de développement de l'usage du transport en commun. Certaines villes ont réalisé la gratuité des transports urbains, avec un effet tout à fait intéressant pour le développement de la circulation des citoyens en bus. C'est un débat compliqué où il y a du pour et du contre, mais cela aurait été bien de l'instruire en profondeur. 

Pire encore, augmenter le prix de l'usage du bus, même si les tarifs n'ont pas augmenté depuis 2009, ne risque pas d'avoir un effet très attractif pour augmenter l'usage de ce type de transport. 

Tout cela pour des recettes supplémentaires escomptées de l'ordre de 16 000€ annuel. Vraiment pas grand chose compte tenu du budget transport et de l'ampleur des enjeux.        

C'est ces fortes réserves qui m'ont amené, ainsi que trois autres élus (Christine Prigent, René LeTallec, Jean-Paul Vermot), à ne pas voter pour la nouvelle proposition de tarification transport, mais à nous abstenir.

Le débat aura lieu publiquement lors du Prochain Conseil Communautaire.      

Un autre enjeu fondamental est le choix de prolonger ou non les contrats de transport en Délégation de Service Public, avec un partenaire privé, en Société Publique Locale ou en régie publique. Cela devrait être débattu et tranché en décembre.

Ismaël Dupont.