Lors du Conseil Communautaire d'hier soir, lundi 26 mars, les élus du Conseil Municipal de Plourin, adjoints et conseillers municipaux, sont venus nombreux dire leur incompréhension par rapport à la décision du Conseil départemental d'aménagement, et des élus communautaires de Morlaix représentés, de bloquer le projet d'extension de l'aménagement de la zone de St Fiacre auprès d'Intermarché qui avait pourtant fait l'objet d'un accord préalable en conseil communautaire.

Hormis une allusion de Guy Pennec, le maire de Plourin-les-Morlaix, et vice-président de la Communauté d'Agglo (à l'Environnement, Eau et Gestion des Déchets), qui avait manifesté préalablement son incompréhension par rapport à cette décision, il n'y a pas eu de prise de parole sur ce sujet en Conseil.

Le Conseil s'est déroulé dans un bon climat mais il n'y a pas eu énormément de débats, malgré les sujets importants (budget primitif, espace des sciences, Tilly Sabco et la station d'épuration, …) à part sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et l'installation possible d'une redevance, voire d'une redevance incitative en lieu et place de cette REOM.

La droite, et Agnès Le Brun et les élus de la majorité morlaisienne en tête, ont voté le budget primitif 2018 de Morlaix Communauté, tandis que Agnès Le Brun et quelques élus de droite à Morlaix avaient voté contre l'année dernière, en 2017, malgré le fait que le maire de Morlaix et certains des élus communautaires de la majorité morlaisienne étaient dans l'exécutif comme vice-président ou conseillers délégués.

En 2018, j'ai été le seul à m'abstenir sur le Budget Primitif 2018, pour des raisons que j'avais pu faire valoir, en partie, lors du débat d'orientation budgétaire, et dans la continuité de mon vote des années précédentes.

Tous les autres élus ont voté pour.

Mes interventions :

- Pour un soutien à l'ORPAM :

Sur le vote du Compte administratif 2017, commentant l'excédent 2017 provisionné pour l'auto-financement sur les années à venir et les investissements 2018, un excédent global de 3,83 millions d'euros, je suis intervenu que s'il était vrai qu'il y allait avoir des investissements importants à financer dans les années à venir, notamment pour les déchetteries, le Service Environnement, cet excédent budgétaire montrait aussi que la Communauté aurait pu être plus généreuse avec des associations comme l'ORPAM, l'office des retraités et personnes âgées de Morlaix, dont 50 % des adhérents environ viennent de l'extérieur de Morlaix, et qui se voit, malgré une augmentation significative de son nombre d'adhérents et d'usagers ces dernières années, en difficulté pour financer le cœur de ses missions de prévention, d'éducation populaire, de lutte contre l'isolement et pour le bien-être des personnes âgées, et pour financer sur la durée son poste de salarié. L'ORPAM alerte depuis quatre ans au moins sur sa trésorerie en tension et ces cris d'alarme et appels à la responsabilité des élus des collectivités de référence ne sont pas réellement pris en compte jusqu'à présent. Thierry Piriou, le président a promis à la fois de « rester vigilant pour veiller à ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement » inconsidérément, et de se pencher sur le sujet de l'ORPAM et de l'aide communautaire, quasi nulle actuellement. Affaire à suivre…

- Sur la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères :

L'an passé, j'avais été le seul élu à voter contre son augmentation. Le maire de St Martin des Champs, François Hamon, a affirmé que, même avec le zonage qui définit différemment les taux de TEOM en fonction des territoires pour contrebalancer la différence des bases locatives sur lesquelles sont indexés les niveaux de contributions des taxes sur les ordures ménagères (sans quoi l'habitant de Morlaix, St Martin des Champs, ou Carantec paraît beaucoup plus que l'habitant de Plouégat-Guérand ou Plouégat-Moysan, par exemple), la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères était selon lui inéquitable et obsolète, certains foyers payant selon lui 40 % de plus de TEOM selon leurs communes que d'autres. François Hamon a demandé une mise en route rapide du passage à la redevance incitative, la TEOM avec zonage était selon lui un outil du passé. Agnès Le Brun et Christian Le Manach (Plouégat Moysan) ont mis l'accent sur la qualité du service au regard du coût, regrettant l'arrêt de la collecte bi-annuelle des encombrants à domicile, mettant en avant les difficultés d'accès aux conteneurs pour certains publics (personnes âgées, ruraux).

Guy Pennec a redit que le passage à la redevance posait de vrais problématiques techniques (besoin d'étoffer un service comptable, d'équilibrer le budget, d'harmoniser les services de collecte). Il a laissé entendre que le passage à une redevance ne se traduirait pas par une baisse de la facture pour l'usager.

Pour ma part, j'ai défendu une vision des fondements du service public : « chacun reçoit selon ses besoins et paie selon ses moyens » plus comptable à mon sens avec la TEOM qu'avec la redevance incitative. J'ai dit aussi qu'actuellement les familles qui vivaient dans des logements bon marché avec plusieurs enfants payaient proportionnellement moins que des ménages plus aisés sans enfants à charge vivant dans des maisons aux bases locatives plus fortes : faut-il relever le niveau de leur contribution aux services déchets sous prétexte qu'elles produisent plus de déchets, qu'elles bénéficient plus du service ? C'est une vraie question, mais il serait préjudiciable que beaucoup de familles aux revenus peu importants voient leur contribution augmenter de manière significative. Par ailleurs, j'ai rappelé que j'avais fait partie du groupe de travail sur la tarification dans la commission environnement et que l'hypothèse d'un passage à la redevance incitative présentait plusieurs inconvénients : outre des frais de gestion interne qui augmentent, la nécessité d'investir des millions dans du nouveau matériel : conteneurs enterrés avec pesée, camions poubelle avec pesée, etc. Pour quel bénéfice pour l'usager ? Par ailleurs, et presque de manière contradictoire, cela suppose d'équilibrer le service déchets qui ne pourra plus être relié au budget général, ce qui implique des efforts supplémentaires demandés au personnel, peut-être des réductions d'effectifs, des « gains de productivité »… Un argument qui pourrait aussi être invoqué est en cas de redevance incitative concerne les risques de dépôts sauvages. Le débat a été engagé en tout de manière intéressante lors de ce conseil communautaire mais méritera d'être approfondi ensuite, avec des éléments étayés pour argumenter chaque hypothèse et un choix ouvert.

- Budget primitif : une école de musique inter-communale à gestion publique ?

- Lors du petit débat sur le budget primitif, j'ai demandé des précisions sur une baisse des investissements dans le domaine agro-alimentaire et économique prévus en 2018 (j'ai obtenu une réponse),  j'ai souligné qu'à mon sens le rapport sur le budget primitif aurait dû comporter davantage d'éclaircissements de type qualitatif sur les choix, les priorités, les investissements préférentiels, en lien avec le projet de territoire car là, nous n'avions qu'un document avant tout comptable exprimant des options politiques que l'on ne voyait pas nettement ressortir. J'ai aussi alerté sur l'intérêt qu'il y a à avoir une réflexion sur une prise de compétence de Morlaix Communauté en matière de gestion d'une école artistique et musicale intercommunale, l'association du Patio, avec un nombre d'adhérents qui se maintient et une équipe qui fait du bon travail, étant en situation de fragilité structurelle du fait de sa dimension associative, du nombre réduit de personnels administratifs, de la part très importante des versements des adhérents et usagers sur le financement des cours et frais de gestion de l'école de musique et d'art, et des locaux peu adaptés qui empêchent d'envisager une augmentation des pratiquants et qui ne valorisent pas assez les pratiques, au regard de leur coût, qui est assez important pour les élèves et familles qui ne bénéficient pas des bourses liées au coefficient familial (à Saint-Martin-des-Champs et Morlaix). Un élargissement des pratiques artistiques et musicales sur le pays de Morlaix, et une montée en puissance de l'école de musique, supposerait un changement de statut et une structure communautaire comme dans la plupart des écoles de musique actuellement sur le Finistère et en Bretagne. La mise en réseau des écoles de musique la prépare, comme la montée en puissance du soutien de Morlaix-Communauté.

Françoise Raoult, la vice-présidente à la culture, a répondu à mon intervention en disant qu'il y avait actuellement, dans le cadre du diagnostic sur la place et l'avenir de la culture dans le territoire, une réflexion approfondie sur l'avenir du Patio et des autres écoles de musique, dans laquelle une prise de compétence communautaire était un scénario envisagé.