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8 octobre 2017 7 08 /10 /octobre /2017 08:18

Comment économiser quand on compte 4 millions de mal-logés, 3 millions de demandes en attente et environ 70 % de la population éligible à un logement HLM ? La réponse : une attaque en règle du logement social, un boulevard offert au privé et les clés de la crise confiées au marché.

Construire plus, plus vite, moins cher. C'est le credo. Les grandes mesures, dévoi lées le 20 sep tembre, après un suspense entretenu, seront intégrées à la loi de finances, à la loi logement et mobilité fin décembre et à la loi « droit à l'erreur et simplification », bloquée au Conseil d'État.

Inspirées des modèles libéraux, elles vont toutes dans le même sens : libérer la construction par des abattements fiscaux, un gel des normes, une simplification des procédures ; accélérer la vente du patrimoine public ; créer un bail mobilité pour étudiants et jeunes actifs et, la plus emblématique, raboter les aides au logement APL de 5 euros contre une baisse des loyers de 50 euros dans le parc HLM. Exit l'encadrement des loyers et pas un mot sur l'aide à la pierre.

Impopulaire, la baisse des APL ne figurait pas au programme du candidat Macron. Il a choisi de s'en prendre aux plus modestes. Pour économiser 1,4 milliard d'euros. « Elle servira à financer la baisse de 3 milliards de l'impôt sur la fortune », tacle Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne.

Sous prétexte d'un effet inflationniste des APL, 6,5 millions de personnes verront leurs allocations baisser le 1er octobre. Pour compenser, le gouvernement impose aux HLM de baisser leurs loyers, fragilisant ainsi le parc social et ses 11 millions d'habitants. Pas d'exigence pour le secteur privé, inflationniste, qui récupère 10 milliards d'euros sur les 18 d'APL versés. « C'est un coup fatal porté à l'activité des bailleurs sociaux et autant d'investissements en moins pour entretenir et améliorer le parc et produire des logements neufs », dénonce Ian Brossat, adjoint au logement (PCF) de Paris. 54 % des allocataires sont logés dans le parc social. Le coût pour la seule Fédération des offices publics de l'habitat et ses 250 offices est de 780 millions d'euros : 70 % de leurs fonds propres. 120 organismes pourraient se retrouver dans le rouge.

Le BTP pâtira du régime imposé au public, car 25 à 40% des commandes sont passées par les bailleurs sociaux.

Les HLM se financent sur des emprunts à long terme, au taux du livret A, qu'ils remboursent avec les loyers et réinvestissent dans le parc locatif. Le gel sur deux ans du taux du livret A à 0,75 %, proposé en contrepartie, est jugé dérisoire, voire contre-productif. « Cela découragerait les Français d'épargner et affaiblirait d'autant la principale source de financement du logement social », déplore Christian Favier. Le BTP pâtira aussi de la ponction imposée au parc public, au point que dans le milieu on ironise sur « une chute de l'offre » au lieu du « choc de l'offre ». 25 % à 40 % des carnets de commandes sont remplis par les bailleurs sociaux. Ainsi, le promoteur immobilier Nexity prévenait dans « les Échos » : « Lorsque nous construisons 100 logements, 25 à 30 sont achetés par des bailleurs sociaux. S'ils n'ont plus les moyens, des programmes entiers ne démarreront pas. »

La pilule ne passe pas. Du mouvement HLM et associatif jusqu'au BTP, le front de la contestation s'amplifie. Le collectif Vive l'APL appelle à des mobilisations dans toute la France le 14 octobre. Même le Conseil national de l'habitat, instance consultative auprès du gouvernement, s'est prononcé le 21 septembre contre la baisse des APL. L'Union sociale de l'habitat (USH, 723 organismes HLM), en congrès à Strasbourg du 26 au 28 septembre, a rompu les négociations avec le gouvernement, jugeant la mesure « techniquement, économiquement et socialement inepte ». « Le logement social, élément du socle républicain, sera à n'en pas douter au centre du débat politique lors de l'examen des textes », estime Marianne Louis, secrétaire générale de l'USH, car, poursuit-elle, « ce modèle de 100 ans qui occupe une place centrale dans notre pays et auquel les Français sont très attachés fait l'objet d'une attaque d'une brutalité sans précédent ».

 

 

DES NOUVELLES MESURES DANS LA CONTINUITÉ DE 30 ANS DE DÉTRICOTAGE

 

Comment on grignote sur le logement sociale depuis des décennies.

Besson 1990, Périssol 1996, Robien-Borloo 2003, Scellier 2009, Duflot 2013, Pinel 2015... Acheter un logement et le louer pour réduire ses impôts, la combine a toujours existé. On appelle cela les investissements locatifs défiscalisés. Depuis 1990, ils deviennent systématiques et chaque ministre y laisse son nom. Beaucoup sont encore en vigueur. Le dispositif Périssol court jusqu'en 2024, le Scellier jusqu'en 2027. Et le Pinel, qui arrivait à échéance en décembre prochain, en reprend pour quatre ans, dans les zones tendues... La note pour les finances publiques ne cesse de grimper. 20 millions d'euros en 2014, 240 millions en 2016. Selon la Confédération nationale du logement, CNL, le manque à gagner pour l'État est de 55 000 euros par appartement sous dispositif Scellier. Alors qu'un logement social ne coûte que 10 200 euros. Beaucoup s'interrogent sur l'efficacité réelle de ces dispositifs. « Ils coûtent cher à l'État sans contrepartie sociale et favorisent les rentiers. 50 000 logements Pinel financés, c'est l'équivalent de 30 000 logements très sociaux », s'insurge le DAL (Droit au logement).

 

La réforme Macron ne s'arrête pas là. Elle promet un choc foncier sans précédent, pour mener son « choc de l'offre », pivot de sa stratégie.

À compter du 1er janvier 2018, la plus-value des vendeurs de terrains en « zone tendue » sera exonérée : 100 % si le terrain est destiné au logement social, 85 % pour du logement intermédiaire. Enfin, toute société qui cède ses locaux pour faire du logement verra son impôt sur les sociétés réduit de 19 %.

 

Le gouvernement fait le choix d'une France de propriétaires en tapant encore plus sur le parc social.

Au prétexte de renflouer les caisses des HLM vidées par la baisse des APL et des loyers, il envisage de créer une Foncière, avec Action logement, pour vendre 40 000 logements sociaux par an à ses occupants (contre 8 000 aujourd'hui). « Un patrimoine public acheté en bloc et qui serait ensuite revendu à la découpe », alerte Jean-Yves Mano, président de l'association de consommateurs CLCV.

 

Construire à tout prix avec des procédures de permis de construire accélérées, des recours abusifs sanctionnés, des normes de construction revues à la baisse.

Le« choc de l'offre » sera rude pour l'environnement, l'énergie, la sécurité et le handicap. « Aucune nouvelle norme technique ne verra le jour pendant le quinquennat », a confirmé le ministre de la Cohésion sociale, Jacques Mézard, tout en tentant de rassurer. Mais, déjà, on ne parle plus de logements adaptés au handicap mais de « logements évolutifs accessibles aux handicapés »...

 

Un bail mobilité-précarité d'un à dix mois ­ non renouvelable ­ destiné aux étudiants et aux moins de 30 ans en formation professionnelle, sans dépôt de garantie, mais assorti de la caution Visale délivrée par Action logement (ex-1 %). « Des locataires jetables à la merci des propriétaires », dénonce Ian Brossat, l'élu PCF de Paris chargé du logement. L'Unef demande, lui, le retrait pur et simple de la mesure, qui va « précariser » les étudiants.

 

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
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