Francis Wurtz

Jeudi, 28 Juillet, 2016

Humanité Dimanche

La chronique de Francis Wurtz, député honoraire du Parlement européen.

L’attitude – très exceptionnelle – de fermeté finalement adoptée (le 20 juillet dernier) par la Commission européenne vis-à-vis de 10 États membres d’Europe centrale et orientale au sujet de la directive « travailleurs détachés » mérite qu’on s’y arrête.

Rappelons les faits. À l’origine, il y a un véritable scandale, que nous ne cessons de combattre, et qui est au cœur de l’« Europe libérale » : l’organisation de la mise en concurrence des peuples pour tirer les conquêtes sociales vers le bas tout en dressant les travailleurs européens les uns contre les autres afin de neutraliser leurs luttes. Ainsi, au nom de la « libre prestation des services » au sein du marché unique, les traités européens autorisent-ils tout employeur du secteur des services établi dans un État membre à « détacher temporairement » (jusqu’à deux ans !) ses travailleurs dans un autre pays membre tout en continuant d’appliquer à ces salariés un certain nombre de normes de travail de leur pays d’origine. Les garanties accordées à ces centaines de milliers de travailleurs dans leur État d’accueil par la fameuse « directive détachement » de 1996 sont, à ce jour, très limitées. Même un salaire minimum qui ne serait pas de portée nationale (par exemple un salaire de base fixé par une convention collective) ne pourrait pas être imposé à leur employeur. La Cour de justice de l’Union européenne l’affirmait catégoriquement en 2008 : il est strictement interdit à l’État qui les accueille d’imposer « aux prestataires de services établis dans un autre État membre, où les taux de salaire minimal sont inférieurs, une charge économique supplémentaire qui est susceptible de gêner ou rendre moins attrayante (sic) l’exécution de leurs prestations dans l’État d’accueil » ! (1) Par ailleurs, les cotisations sociales patronales restent celles du pays d’origine.

Or, après des années d’intenses luttes syndicales et politiques pour une rupture avec cette logique diabolique, la Commission européenne vient enfin, en mars dernier, de préparer un projet de révision de la directive de 1996. Celui-ci – s’il ne touche pas au privilège patronal en matière de cotisation sociale – annonce néanmoins un changement réel en affirmant le principe « à travail égal, salaire égal » entre travailleurs nationaux et « détachés », y compris en ce qui concerne d’éventuelles primes ou un 13e mois. En outre, l’État d’accueil pourrait désormais imposer aux sous-traitants d’appliquer le même salaire que le donneur d’ordres.

Ce changement a aussitôt soulevé un tollé parmi le patronat des pays d’Europe centrale et orientale, dont les gouvernements ultralibéraux ont organisé un tir de barrage contre le projet de Bruxelles. En vain, jusqu’ici. Il appartient aux forces de progrès de se mobiliser pour pousser l’avantage, non pas contre les « travailleurs détachés », mais pour une Europe de l’égalité des droits et de la solidarité. À cet égard, comment ne pas être surpris et attristé d’apprendre qu’un orfèvre de la parole comme Jean-Luc Mélenchon ait pu choisir de parler à la tribune du Parlement européen à ce propos de « travailleur détaché qui vole son pain au travailleur qui se trouve sur place » (2) ! Nous sommes de ceux pour qui les valeurs de gauche ont encore un sens. Y compris sur les enjeux européens.

(1) Cour de justice de l’Union européenne (arrêt Rüffert : avril 2008).

(2) « Je crois que l’Europe qui a été construite, c’est une Europe de la violence sociale, comme nous le voyons dans chaque pays chaque fois qu’arrive un travailleur détaché qui vole son pain au travailleur qui se trouve sur place » (5 juillet 2016).