À PROPOS DE LA REVENDICATION DE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE
L’une des revendications du mouvement des « Gilets jaunes » porte sur la possibilité de
« référendum d’initiative citoyenne ». Elle est devenue l’un des principaux débats politiques
du moment. Il est donc utile de rappeler la position du Parti communiste français sur cette
question.
Le PCF se bat depuis des décennies en faveur d’une « démocratisation permanente de la
République », d’une VI° République permettant de sortir du présidentialisme et des dérives
antidémocratiques que nourrit la V° République.
Il se prononce, dans ce cadre, pour l’élargissement des droits et libertés des citoyens, pour
une démocratisation profonde des mécanismes de représentation, pour de nouveaux droits
d’intervention des salariés à l’entreprise comme dans la vie économique et sociale, pour
donner au plus grand nombre des moyens nouveaux de participer au débat public et de
concourir directement à la formation de la loi.
Dans le programme « La France en commun » de 2017, il était ainsi proposé : « Pour que les
citoyens puissent reprendre la main, il faut en finir avec les pouvoirs exorbitants du président
de la République sur l’ensemble de nos institutions, incompatibles avec la démocratie réelle,
redonner la primauté au Parlement et gagner de nouveaux pouvoirs d’intervention des
citoyens… »
C’est dans ce cadre que le PCF défend la proposition du « référendum d’initiative populaire ».
En juin-juillet 2018 encore, les parlementaires communistes et le PCF, intervenant contre le
projet de révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron, ont notamment avancé l’idée que
500 000 électeurs puissent porter, et faire soumettre à référendum, une proposition de loi
traitant de l'organisation des pouvoirs publics, de réformes relatives à la politique
économique, sociale ou environnementale ainsi que des services publics qui y concourent, ou
de la ratification de traités pouvant avoir des incidences graves sur la vie collective.
En clair, la démarche défendue par notre parti vise évidemment à conquérir de nouveaux
droits, non à remettre en cause de grandes conquêtes démocratiques ou acquis sociaux, tels
l’abolition de la peine de mort, le droit à l’interruption volontaire de grossesse, ou l’avancée
que représente le mariage pour tous.
Cette démarche cherche à favoriser la plus ample délibération citoyenne. Celle-ci est le
meilleur moyen de faire progresser la démocratie, et elle est donc la meilleure garantie contre
les régressions réactionnaires. La campagne pour le « non » de gauche au projet de Traité
constitutionnel européen, en 2005, en a fait l’éclatante démonstration, lorsqu’elle a déjoué les
tentatives d’instrumentalisation du référendum par l’extrême droite. Certes, le verdict
populaire a ensuite été bafoué par les pouvoirs en place, qui ont fait passer par le Parlement ce
que les électeurs et électrices avaient rejeté dans les urnes. Cela prouve qu’à elle seule une
mesure comme le référendum d’initiative populaire ne suffit pas à rétablir la souveraineté des
citoyens, un changement global du cadre institutionnel s’impose. La leçon qu’il faut en tirer :
il n’y a pas de grands changements progressistes sans la mise en mouvement du peuple et sans
qu’il s’approprie le débat démocratique.
Dans le débat public, la menace est aujourd’hui brandie, en particulier par les soutiens du
pouvoir ou dans les médias, d’une utilisation de l’arme référendaire pour rétablir la peine de
mort ou revenir sur le mariage pour tous. Outre que ces questions ne sont actuellement
défendues par aucun porte-parole des « Gilets jaunes », le droit au référendum d’initiative
populaire, tel que le revendique notre parti, s’inscrit dans le cadre des grands textes
garantissant les droits humains et sociaux fondamentaux : de la Déclaration des droits de 1789
à la Déclaration universelle de 1948, en passant par les principes républicains énumérés après
la Libération dans le préambule de la Constitution, et par toutes les conventions codifiées par
l’Organisation internationale du travail.
Dans cet esprit, des référendums d’initiative populaire seraient précieux pour renforcer les
protections sociales ou les services publics mis en cause par les traités libéraux européens,
pour battre les accords de libre-échange négociés par les gouvernements dans le dos des
peuples, ou encore pour renforcer les garanties civiques et constitutionnelles des personnes
victimes de campagnes discriminatoires, racistes, sexistes, ou LGBTI-pbobes.
Nous ferons dans les prochaines semaines des propositions plus générales sur le nécessaire
renouvellement de la démocratie dans notre pays, démocratie représentative comme
démocratie directe, que nous n’opposons pas et que nous voulons développer toutes les deux.
Fabien Roussel,
Secrétaire national