Question orale de Ismaël Dupont - Conseil Communautaire du 28 avril 2014.

Le changement de mandature, le renouvellement d'une partie des élus communautaires et de l'exécutif de Morlaix-Communauté est une opportunité pour faire un état des lieux de ce qui peut être amélioré dans le fonctionnement de la structure inter-communale qui gère des compétences et un budget en augmentation croissante mais qui tient trop le citoyen à distance de ses processus de décision.

Cette année, pour la première fois, les élus communautaires ont été élus directement par les citoyens lors des élections municipales, mais sur des listes bloquées et sur des critères municipaux plutôt que relevant de l'adhésion à un projet communautaire bien défini pour le territoire.

A défaut d'élection directe à la proportionnelle des élus communautaires, l'assemblée communautaire est insuffisamment représentative des différentes sensibilités politiques de la population de la communauté d'agglomération.

Les enjeux communautaires ont été au cœur de ces élections municipales de mars 2014 sans que soient clairement mises en présence plusieurs conceptions politiques du rôle de Morlaix-Communauté et des orientations qui doivent être poursuivies dans les 6 ans à venir pour le développement du territoire et l'intérêt des 67 000 habitants de la communauté d'agglomération.

Dès lors, pour légitimer les décisions des 6 ans à venir, garantir leur adaptation aux besoins des habitants, leur cohérence d'ensemble et la transparence de leur élaboration, il est important de prendre plusieurs dispositions visant à garantir l'existence d'un vrai débat de fond et d'une réflexion collective impliquant les citoyens dans la gestion de la communauté d'agglomération.

1) Faire en sorte que le conseil communautaire ne soit plus simplement une chambre d'enregistrement de ce qui a été décidé en bureau exécutif et en bureau des maires selon des logiques qui tiennent souvent davantage du marchandage ou de l'échange de bons procédés plutôt que de l'arbitrage suite à des débats et des consultations entre plusieurs conceptions de l'intérêt général du territoire.

2) Faire en sorte que l'ordre du jour du Conseil Communautaire puisse être connu suffisamment tôt pour être discuté dans les conseils municipaux.

Réduire le nombre des questions à l'ordre du jour quitte à se réunir plus souvent afin de rendre possible un véritable débat sur le fond, malaisé quand les conseils communautaires ont un ordre du jour trop volumineux.

3) Donner aux commissions communautaires tout leur rôle dans l'élaboration en amont des projets (tout ne doit pas être pré-digéré par avance) et leur évaluation en y associant tous les élus municipaux volontaires, en y garantissant une écoute et un vrai dialogue respectueux, et en rendant leurs réunions publiques pour ouvrir ces commissions aux citoyens.

4) Créer un conseil citoyen consultatif en parallèle du Conseil Communautaire qui portera un avis sur les projets du Conseil Communautaire et pourra lui faire des propositions.

5) Placer les commissions et les conseils communautaires à des heures qui permettent aux actifs d'y participer ou d'y assister.

6) Mieux informer le public par avance et après coup sur les séances du conseil communautaire. Encourager la population à y assister. Filmer et retransmettre les séances sur le site de Morlaix-Communauté.