Nul besoin d'un groupe commun de la Nupes pour faire élire le président de la commission des Finances et du contrôle budgétaire à l'Assemblée

21 juin 2022 2 21 /06 /juin /2022 06:07

président du groupe communiste GDR sous les deux précédents mandats

Déclaration d'André Chassaigne, président du groupe communiste GDR sous les deux précédents mandats:

"La proposition de Jean-Luc Melenchon me surprend. En effet, elle n'était pas dans l'accord de la NUPES.
Je m'interroge sur l'intérêt d'un groupe unique qui gomme les sensibilités et les richesses de chacune et chacun.
Par ailleurs, 4 groupes au sein de l'Assemblée seront plus forts qu'un seul. Pour la gauche, ce sera du temps de parole en plus et plus de droit de tirage ( commissions d'enquête, niches parlementaires,
etc...) .
Pour ma part, je n'ai qu'une seule boussole : l'intérêt pour le peuple de gauche... Sur ce point, qu'apporterait un groupe unique?
Par ailleurs, concernant les postes à responsabilité au sein de notre Assemblée, qui constituent un enjeu secondaire, une coopération intelligente entre nos groupes aboutira au même résultat que la constitution d'un groupe unique. C'est d'ailleurs tout l'intérêt de la constitution d'un intergroupe."

Présidence de la commission des finances à l’Assemblée nationale : en finir avec les contre-vérités et les approximations.

Olivier Dartigolles, ancien porte-parole du PCF

Ce post rapide pour donner quelques éclairages sur les modalités de l’élection à la présidence de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Il s’écrit et se raconte pas mal de bêtises depuis hier. Notamment sur l’idée : « comme le Rassemblement national est le premier groupe d’opposition, il obtiendra cette présidence si les élus de la Nupes ne fusionnent pas en un seul groupe ». Or, c’est tout simplement inexact. Pourquoi ?

1. Tout d’abord, rien n’est inscrit dans la Constitution contrairement aux récentes déclarations de Marc Fesneau sur France info. Rien de tel comme le sait d’ailleurs parfaitement l’ancien ministre chargé des relations avec le Parlement. Un responsable politique de premier plan ( Numero 2 du Modem) ne devrait pas se comporter ainsi dans une période déjà assez troublée. Seul le règlement de l’Assemblée nationale précise les conditions de cette élection. « Ne peut être élu à la présidence de la commission des Finances(…) qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ».

Autre point : « si la majorité absolue (37 votes ) au sein de la commission n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au 3 eme tour ».

2. J’ajoute ici un point déterminant : traditionnellement, les députés de la majorité ( absolue ou aujourd’hui relative), en l’occurrence ceux d’Ensemble, ne participent pas au vote. Ils s’abstiennent en laissant les groupes d’opposition participer au vote. Dans un tel scénario, la Nupes ( sans avoir besoin d’avoir un seul groupe mais en s’étant accordée sur une candidature commune) l’emporterait donc face au RN et à LR lors du troisième tour.

3. Aussi, pour conclure, seule la participation des députés « ensemble » à ce vote ( au premier, second ou troisième tour) peut donner cette présidence à un députés LR ou RN. Pour dire les choses plus clairement, seuls les macronistes, en ne respectant pas la tradition parlementaire, peuvent faire présider cette commission par la droite ou l’extrême-droite et non, comme cela devrait se passer, par un député issu de l’un des groupes de la Nupes.

Donc, comme on le voit, l‘affirmation selon laquelle « le premier groupe de l’opposition a la présidence de la commission des finances » est une contre-vérité. Quand elle est exprimée par des personnes ne connaissant pas bien le règlement de l’Assemblée nationale, cela peut se comprendre au regard d’un traitement médiatique, parfois peu scrupuleux en termes de vérification, et de ce que l’on peut lire sur les réseaux sociaux. Mais quand cela vient de personnes maîtrisant parfaitement ces sujets…

Quant à la question d’un groupe Nupes fusionné, là encore, quelques rappels sont nécessaires et utiles. Outre le fait que ce sujet ait été clairement arbitré dans l’alliance électorale de la gauche réunie et de l’écologie, la nouvelle composition de l’Assemblée nationale plaide bien évidement pour la constitution de quatre groupes parlementaires ( PCF, LFI, EELV, PS) et d’un intergroupe pour se coordonner ( comme par exemple pour une candidature commune à l’élection de présidence….ou pour le dépôt d’une motion de censure….). C’est indispensable pour faire vivre la diversité qui n’est jamais un obstacle mais une richesse. Et puis, encore ceci, un groupe unique donnerait, automatiquement, beaucoup plus de moyens, de logistique, d’initiatives et de temps parlementaires aux autres groupes, dont le RN. Pas très judicieux pour la période qui vient et qui va être rude.

***

Charlotte Balavoine:

Pour information (ou rappel), le règlement de l'Assemblée Nationale (art39) stipule que ne peut-être " élu à la présidence de la commission des finances qu'un député d'un groupe d'opposition". Le vote se fait à bulletin secret et les députés de la majorité n'y prennent normalement pas part.

Autrement dit avoir un ou plusieurs groupes de la #NUPES n'entrave en rien l'élection d'un.e président.e issue de l'alliance des forces de gauches pour la Commission des finances (ainsi que dautres représentants dans les bureaux des autres commissions).

En revanche avoir plusieurs groupes permet proportionnellement plus de temps de paroles et surtout, (surtout !) de respecter l'accord passé entre les différentes composantes de l'union de la gauche et des écologistes.

"L'union est un combat" écrivait Étienne Fajon, et elle repose nécessairement sur le respect de chacune de ses composantes.

J'en profite donc pour ma part pour féliciter André Chassaigne et les députés communistes et ultra-marins pour la reconduction dugroupe #GDR à l'Assemblée Nationale. Le monde du travail aura plus que jamais besoin d'eux pour faire barrage à l'extrême-droite, au "tapis de bombes" que nous promet la macronie, et permettre de nouvelles conquêtes sociales !

Pour plus d'informations sur le règlement de l'Assemblée Nationale c'est par ici: