À la tribune, Hubert Wulfranc enlève sa chaussure d’une main pour taper son pupitre en rythme. C’est « le bruit de fond », lance-t-il à la majorité macroniste. Le son de ceux qui exigent une fiscalité juste et un retour de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). C’est « le clignotant du réel » de tous ces citoyens qui disent que « l’ISF n’a rien de radical et que l’on peut envisager son rétablissement », insiste-t-il. Le député PCF est à peine rappelé à l’ordre par le président de séance qu’il range déjà sa chaussure. Mais il prévient : « suivez ce bruit de fond, sinon votre politique sera toujours aussi usée que la semelle de mes godasses. »

La démonstration n’a pas marqué les esprits macronistes. Les députés LaREM ont repoussé la proposition de rétablir l’ISF portée par le communiste Jean-Paul Dufrègne. « Une juste contribution doit être demandée aux personnes les plus fortunées : ce n’est pas une logique revancharde ou punitive, mais un indispensable effort de solidarité », avait développé l’élu avant qu’Hubert Wulfranc ne vienne en renfort chaussure en main. Mais rien n’y a fait. La majorité a ressorti ses habituels arguments hasardeux. « Les anciennes recettes ne fonctionnent plus. Ces outils n’ont pas été efficaces et seraient contre-productifs », assène la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher. L’ISF est un « impôt anti-business et anti-entrepreneur », jure ensuite l’élu Modem Mohamed Laqhila. Vouloir son rétablissement, c’est même de la « pure démagogie », s’exclame enfin le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, estimant que ce que rapporte l’ISF n’est pas grand-chose au regard des enjeux actuels.

On peut donc se passer de 5 milliards d’euros de « recettes » fiscales dans la période, défend l’hôte de Bercy, alors qu’il y a tant à soutenir et tant à rebâtir. On peut même se passer de beaucoup plus que 5 milliards d’euros, puisque l’ISF n’est pas seulement à restaurer mais surtout à renforcer, et la fiscalité à réformer de fond en comble, afin que tous les plus fortunés qui y échappaient déjà avant sa suppression contribuent réellement au budget de la nation selon leurs moyens. Mais l’urgence n’est surtout pas de ce côté d’après le gouvernement, même en pleine crise économique, et ce alors que la dernière étude du Sénat montre que les assujettis à l’ISF n’ont pas réinvesti comme prévu la somme des cadeaux fiscaux qui leur ont été faits par Macron : ils ont davantage épargné.

On pourra se dire que les communistes ne peuvent pas l’emporter sur tous les fronts dans une Assemblée macroniste. Quelques heures plus tôt, ils avaient réussi à faire passer la loi Chassaigne, qui bien qu’affaiblie par la majorité prévoit une hausse des pensions de retraites agricoles de 75 % à 85 % du smic en cas de carrière complète, à partir du 1 ^erjanvier 2022. Les députés LaREM, qui ont applaudi le chef de file des députés communistes André Chassaigne sur ce sujet, ont ensuite fermé le rideau. Ils ont repoussé toutes les autres propositions inscrites à l’ordre du jour par les députés PCF. Il n’y aura pas de retour de l’ISF donc, ni de « loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale ». Il n’y aura pas non plus de « résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit », ni de « loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes », pourtant essentielle aujourd’hui.

Idem pour la résolution « invitant le gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant », et la proposition de loi « visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie ». La Macronie et l’exécutif ont dit non en bloc. Une autre fois peut-être. Après tout, ils avaient bien tordu le cou à toute hausse des pensions de retraites agricoles à plusieurs reprises avant de se rendre compte que c’est une bonne mesure.

Aurélien Soucheyre

Après les (plus ou moins) beaux discours du confinement, les députés du groupe GDR proposent, à la majorité de passer aux actes. À l’occasion de leur niche parlementaire, ils défendront dans l’Hémicycle quatre propositions de loi et deux propositions de résolution pour faire face à la crise et rompre avec « le chemin tracé par le président ». « Notre plus grande crainte, c’est que les leçons (de la pandémie – NDLR) ne soient pas tirées et que le monde d’après soit le monde d’avant en pire », explique le député PCF des Bouches-du-Rhône, Pierre Dharréville, estimant que « la réinvention dont (Emmanuel Macron) nous parle n’est qu’une mystification ».

Les parlementaires ont déjà obtenu une première victoire la semaine dernière. Leur proposition de loi pour la revalorisation des retraites agricoles a été adoptée en commission et devrait, à nouveau, l’être dans l’Hémicycle. « Elle consiste à augmenter la retraite agricole des chefs d’exploitation qui ont une carrière complète, à un minimum de 85 % du Smic », détaille le député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, à l’origine du texte qui a été déjà adopté à l’unanimité en 2017, avant d’être bloqué au Sénat en 2018 par le gouvernement qui y a introduit « un amendement (le) vidant de tout son contenu ». Si c’est la première mouture qui a été examinée en commission, pour le président du groupe GDR, une bataille reste à mener puisqu’un nouvel amendement de la majorité – auquel « tous les autres groupes se sont opposés », précise-t-il – en limite la portée via un mécanisme d’ « écrêtement » visant à prendre en compte les autres pensions éventuelles pour atteindre les 85 % du Smic. Un tweet du marcheur Olivier Damaisin a d’ailleurs savamment entretenu la confusion sur l’origine de la revalorisation à l’heure où le gouvernement cherche un moyen de remettre sur la table sa réforme des retraites : « Revalorisation des pensions de retraite agricoles à 85 % du Smic. Ce matin, en commission des Affaires sociales, la majorité présidentielle a voté l’amendement que j’ai présenté. C’est une belle victoire !!!! » a-t-il écrit.

Les trois autres propositions de loi n’ont pas eu le même succès auprès de la majorité. La première fait pourtant écho à la mobilisation des soignants, mardi, puisqu’elle vise à l’instauration d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les Ehpad. « La compression permanente, année après année, avec l’Ondam, des dépenses de santé a conduit à ce dénuement dans lequel s’est trouvé l’hôpital public » durant la pandémie, justifie Pierre Dharréville. Avec ses collègues, le député propose de fixer à un horizon de cinq ans les objectifs et les moyens sur le nombre de création de lits ou encore de revalorisation des salaires. Sera également débattue l’instauration d’ « une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie ». Il s’agit d’ « augmenter deux dispositifs existants, le contrat de transition professionnelle et le congé de reclassement », résume Pierre Dharréville. « On n’a pas parlé de président des riches au hasard, il y a des budgets qui ont concrétisé cette politique inégalitaire », poursuit-il, alors que son groupe présente également un texte pour rétablir l’ISF, supprimer la « flat tax » et augmenter la « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ». Deux résolutions complètent ces propositions : l’une pour rendre les masques gratuits, l’autre pour « la mise en place d’un revenu étudiant ». « C’est une urgence. Toute une partie de la jeunesse n’est pas couverte par les dispositifs de solidarité élémentaires puisqu’ils n’ont pas accès au RSA », plaide Dharréville alors que 20 % des étudiants vivent déjà sous le seuil de pauvreté.