André Chassaigne a dénoncé, le 13 mars lors de la séance des questions au gouvernement, l’attitude du gouvernement vis-à-vis du Parlement.

"Les dernières initiatives du Gouvernement sont marquées du sceau du mépris à l’égard de la représentation nationale et donc de la démocratie" précisé le président du groupe communiste.

" Mépris, le recours aux ordonnances pour la réforme ferroviaire ; mépris, le recours au vote bloqué pour empêcher le vote de notre proposition de loi sur les retraites agricoles, adoptée à l’Assemblée et soutenue par le Sénat. Mépris, le rejet, sans discussion, de toutes les propositions portées par les groupes d’opposition.

Ces coups de force répétés, monsieur le Premier ministre, marquent une dangereuse dérive aux accents de dictature technocratique."

"Ils donnent le ton de la réforme des institutions à venir, avec en particulier la restriction du droit d’amendement des parlementaires. Il ne s’agit pas simplement de « rationaliser » ou de « rafraîchir » le fonctionnement du Parlement : c’est l’avenir même de notre démocratie qui est en jeu. (Mêmes mouvements.) C’est pourquoi le peuple doit décider, en dernier ressort, de l’adoption ou non de ces réformes structurelles. L’enjeu démocratique exige la tenue d’un référendum. Il ne peut s’agir, monsieur le Premier ministre, d’une option politique soumise à marchandage : c’est une obligation démocratique !

C’est au peuple de choisir, de dire s’il souhaite que ses représentants élus soient remplacés par la « technocrature » ; s’il souhaite que les propositions portées par l’exécutif ne soient plus débattues par les représentants du peuple ; s’il souhaite en finir définitivement avec le pouvoir législatif des parlementaires ; s’il souhaite donner les pleins pouvoirs à un hyper-président dont l’objectif est d’amplifier la casse sociale. Monsieur le Premier ministre, avoir peur de l’intelligence du peuple serait l’ultime preuve de la conception antidémocratique de l’exercice du pouvoir politique qu’a l’exécutif. La majorité va-t-elle se plier à cette obligation démocratique ?"

Réponse du Premier ministre : toutes les techniques utilisées par le gouvernement - recours aux ordonnances, vote bloqué - "sont prévues par la Constitution"...