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14 juin 2017 3 14 /06 /juin /2017 07:21
Proportionnelle, le vieux débat ressurgit (Le Télégramme, 14 juin 2017) - infographie d'une Assemblée en 2017 avec les mêmes résultats et la proportionnelle intégrale

L'écrasante majorité prévue pour La République en Marche, à l'issue des législatives, relance les appels à modifier le mode de scrutin, afin d'y introduire de la proportionnelle, comme s'y est engagé Emmanuel Macron. Une réforme jugée «utile», ce mardi, par le Premier ministre, Édouard Philippe.

 

Avec 32 % des voix au premier tour, La République en Marche pourrait obtenir autour de 75 % des sièges, selon les projections des différents instituts de sondage. À l'inverse, en dépit de ses 13,2 %, le Front national ne semble assuré de gagner qu'une seule circonscription... sur 577 : celle de Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais.

La présidente du FN a aussitôt mis en cause le scrutin majoritaire à deux tours, qui empêche, selon elle, « une représentation digne de ce nom ». Même revendication à La France insoumise où Clémentine Autain juge que la proportionnelle aurait permis au bloc LFI-PCF, fort de ses 13,7 %, d'avoir « des dizaines de députés » au lieu des 10 à 23 prévus.

À vote constant, si on appliquait la proportionnelle intégrale, le bloc LREM-MoDem n'aurait qu'environ 200 sièges, loin de la majorité absolue des 289, contre environ 70 pour le FN comme pour LFI-PCF ou le PS et ses alliés. Entre les deux, avec 50 % des élus à la proportionnelle, l'Exécutif aurait une majorité absolue dans une Assemblée un peu plus représentative.

Certes, les critiques de la part des « petits partis » contre l'effet amplificateur du scrutin majoritaire se répètent à chaque élection. Mais, pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, la proportionnelle « s'impose plus que jamais parce que le résultat de dimanche donne une image complètement déformée de la réalité, comme si la France était uniquement macronienne ».

 

Sarkozy et Hollande l'avaient promise...

 

Nicolas Sarkozy, comme François Hollande, avaient promis une dose de proportionnelle, mais sans respecter leurs engagements. « Les deux grands partis ne l'ont pas fait car ils étaient les bénéficiaires du scrutin majoritaire », selon Dominique Rousseau, la droite gaulliste étant particulièrement hostile à une remise en cause de ce qu'elle considère comme le socle de la Ve République.

La seule exception fut les législatives de 1986, quand François Mitterrand avait choisi la proportionnelle intégrale pour limiter la victoire annoncée de la droite, quitte à faire entrer 35 députés FN à l'Assemblée.

« Le mode de scrutin est utilisé en fonction des objectifs politiques que l'on veut atteindre », rappelait, en 2015, l'historien Jean-Claude Casanova, qui, lors des sessions du groupe de travail sur l'avenir des institutions, avait souligné que la stabilité de la Ve République était davantage liée aux pouvoirs de l'Exécutif sur le législatif - dissolution, 49-3, etc. - qu'au mode de scrutin lui-même.

Quelle dose ?

 

Avant son élection, le Président s'était dit favorable à la proportionnelle « de manière dosée », qui serait votée, d'ici à la fin de l'année, en même temps qu'une autre réforme, celle de la baisse d'un tiers du nombre de parlementaires. « La dose de proportionnelle est un débat qui va s'ouvrir », a assuré, lundi, le porte-parole de La République en Marche, Benjamin Griveaux, sans donner de détails ni sur le calendrier, ni sur les modalités de la réforme. Différentes questions seraient à résoudre, la plus sensible étant le niveau de la dose à instiller. Hier, le Premier ministre Édouard Philippe a déclaré, sur Franceinfo, qu'il est « utile qu'une dose de proportionnelle soit introduite à l'Assemblée nationale ». Tout en confirmant qu'il y a bien « un sujet sur la dose ».


© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/france/proportionnelle-le-vieux-debat-ressurgit-14-06-2017-11554338.php#LUhxvmmgLUBxmPOO.99

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