COMMUNIQUÉ GROUPE CRC - SÉNAT

La droite sénatoriale d’accord avec la philosophie de la loi El Khomri

jeudi 2 juin 2016

Contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé, la commission des affaires sociales a adopté l’article 2 du projet de loi visant à « Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».

La majorité sénatoriale de droite partage la philosophie du projet d’inversion de la hiérarchie des normes proposé par le gouvernement socialiste.

En réalité, les modifications apportées en commission reviennent à la version initiale du projet de loi, démontrant une nouvelle fois la connivence politique en matière de casse du droit du travail. La remise en cause des 35 heures effectuée par la droite s’appuie sur l’abaissement du paiement des heures supplémentaires proposé par le projet de loi lui-même.

Finalement, la droite dit tout haut ce que le gouvernement n’assume pas de faire dans son projet de loi, c’est-à-dire imposer le moins-disant social pour les travailleuses et les travailleurs dans notre pays. Nous refusons de participer à cette comédie de désaccords de façade quand sur l’essentiel la philosophie est partagée.

L’ensemble des élus du groupe Communiste républicain et citoyen, avec l’apport des personnes mobilisées contre la loi travail, ont l’intention de mener la bataille parlementaire contre cette loi inique et de porter dans l’hémicycle la voix de celles et ceux qui portent un projet de code du travail du XXIe siècle qui protège et donne davantage de droits d’interventions aux salariés.

Le dossier législatif

DOMINIQUE WATRIN - sénateur communiste du pas-de-Calais

"Il y a une logique commune entre le gouvernement actuel et la droite, entre le Medef et Bruxelles"

jeudi 2 juin 2016

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, le 1er juin, l’article 2 du projet de loi travail sur l’inversion de la hiérarchie des normes.

"Il y a ici une logique commune entre le gouvernement actuel et la droite, entre le Medef et Bruxelles" explique Dominique Watrin, sénateur du Pas de Calais.

"La droite est si contente du texte qu’elle propose même de supprimer des dispositions votées sous Sarkozy. Mais ce n’est pas tout. Avec une telle courte échelle à toutes les surenchères possibles, elle s’engouffre pour dépasser le texte initial".

La majorité du Sénat propose ainsi de déclencher le seuil des heures supplémentaires à partir de 39heures sans accord collectif. En cas d’activité accrue, elle souhaite autoriser les 46 heures par semaine pendant 16 semaines.

Elle veut aussi renforcer les pouvoirs unilatéraux des patrons sur la fixation des forfaits heures et jours.

"La droite est entrain d’écrire de façon législative son programme de 2017" analyse Dominique Watrin.

L’Humanité du 2 juin 2016