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2 août 2020 7 02 /08 /août /2020 06:56

 

Le gouvernement a annoncé ce lundi plusieurs mesures réglementaires issues des propositions de la convention citoyenne pour le climat.

« Le gouvernement passe de l’écologie de petits pas à l’écologie de petits riens. » C’est ainsi que Clément Sénéchal, porte-parole de Greenpeace, décrit les mesures réglementaires annoncées, hier, à la sortie du conseil de défense climatique qui s’est tenu à l’Élysée. Des décisions issues des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat, dont 146 avaient été retenues par Emmanuel Macron, et annoncées par la nouvelle ministre de l’Écologie, Barbara Pompili, la ministre déléguée aux Transports, Emmanuelle Wargon, et Bérangère Abba, pour sa première apparition en tant que secrétaire d’État à la Biodiversité après sa nomination, dimanche.

À l’ordre du jour de ce conseil : la maîtrise de la consommation de l’énergie, la lutte contre l’artificialisation des sols et la rénovation énergétique des bâtiments. Sur ce dernier point, aucune mesure suffisamment contraignante n’est jusqu’ici prévue, contrairement aux vœux de la convention citoyenne pour le climat, qui exprimait le besoin de rénover 20 millions de logements ces dix prochaines années.

« L’obligation de rénovation devait être la clé de voûte de cette politique environnementale, et elle est absente de ces mesures. À la place, Barbara Pompili ne fait que réitérer des propositions très peu significatives », observe Clément Sénéchal. En l’occurrence, l’introduction de la notion de « performance énergétique » dans ce qu’on appelle un « logement décent », à compter du 1er janvier 2023. C’est-à-dire qu’au-dessus d’un certain seuil de consommation d’énergie, un locataire pourra exiger de son propriétaire de réaliser des travaux d’isolation. Or, ce seuil a été fixé à 500 kW/h au m2 par an, ce qui « ne correspond même pas à l’étiquette G du diagnostic de performance énergétique », constate le député Matthieu Orphelin. En d’autres termes, les logements correspondant à la pire catégorie énergétique resteraient dans les clous. La mesure ne concernerait donc que 120 000 foyers maximum, « soit entre 1 et 2 % des logements se trouvant en précarité énergétique, et pour un décret qui ne sera pris qu’en 2023, donc après le quinquennat. La fin de la précarité énergétique était pourtant un engagement de campagne d’Emmanuel Macron… », déplore le porte-parole de Greenpeace.

Certaines mesures semblent toutefois aller dans le bon sens, comme l’interdiction des terrasses chauffées – mais seulement après l’hiver prochain pour épargner les restaurateurs, qui ont particulièrement souffert de la crise.

L’objectif annoncé du zéro artificialisation a également été réitéré, afin de limiter la bétonisation des sols. Au cœur de cette question, l’implantation de nouvelles zones commerciales, en périphérie des villes, qui grignotent des terres agricoles. Barbara Pompili demande ainsi aux préfectures de réexaminer ces autorisations, avant qu’un moratoire soit mis en place. Matthieu Orphelin déplore que ce moratoire sur la construction de nouvelles zones « n’intègre pas l’interdiction des nouveaux entrepôts Amazon, alors qu’un emploi créé chez Amazon détruit 2,2 emplois dans les petits commerces… ». La mise en œuvre et les conséquences de ce moratoire restent également floues, alors qu’il a déjà été évoqué des dérogations, comme le droit d’implanter des zones commerciales lorsqu’une région en est dépourvue.

Après ces premières mesures réglementaires, le gouvernement devrait ensuite présenter un projet de loi pour d’autres mesures, en janvier 2021, devant le Parlement. D’ici là, les élus locaux et les citoyens de la convention pour le climat seront consultés, dès mercredi, par Barbara Pompili.

Florent Le Du

 

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