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31 mars 2019 7 31 /03 /mars /2019 10:29
Conseil communautaire de novembre 2018, photo Pierre-Yvon Boisnard

Conseil communautaire de novembre 2018, photo Pierre-Yvon Boisnard

Conseil de Communauté du 1er avril 2019 à 18h - Ordre du jour

- Participation de Morlaix-Communauté à la stratégie numérique de territoire

- Création et composition de la commission Eau

- Adoption du compte de gestion 2018, budget principal et budget annexes

- Adoption du compte administratif 2018

- Affectation des résultats 2018

- Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2019 (proposition inchangée par rapport à 2018)

- Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM): inchangée

- Intégration de l'actif et du passif du syndicat mixte du Trégor

- Opérations Manufacture et nouveau bâtiment communautaire

- Vote du budget primitif 2019

- Fonds de concours: appui au développement territorial: création d'une maison d'assistantes maternelles et de logements sociaux à Plouégat Moysan (63 500€ de fonds de concours octroyé), création de places publiques en cœur de bourg à Carantec (95 000€ de fonds de concours) 

- Création de 5 emplois à temps complet - création de 2 emplois de droit privé (services communication, systèmes d'information, déchets, eau assainissement) 

- Substitution de global seafood SAS (en redressement judiciaire depuis le 30 janvier 2018) aux Viviers de la Méloine SAS dans les droits et obligations résultant des clauses du contrat particulier d'occupation de longue durée sur le port de Primel - lié à l'acquisition par M. Jacob, ancien président de la CCI de Saint-Pol, président de la SAS Bezhin Breizh (avec une aide substantielle du Conseil Régional)

- Attributions de subventions aux associations Au Fil du Queffleuth et de la Penzé (51 455€ contre 54 388€ l'an passé), Bretagne Vivante (39 620€ contre 38 580€ l'an passé) et ULAMIR (53 278€ contre 51 539€ l'an passé).

- Bilan foncier économique 2018

- Avenant de prorogation à la convention de partenariat avec la Technopole Brest Iroise et subvention 2019 (20 000€)

- Attribution d'une subvention pour l'année 2019 au Technopole Brest Iroise pour la mission French Tech Brest+ (12 500€).

- Attribution d'une subvention à la CCI MBO pour une étape Baie de Morlaix Roscoff de la solitaire du Figaro 2019 (20 000€)

- Participation à la hauteur de 151 049€ de la montée en débit internet avec les travaux de  fibre optique Mégalis sur plusieurs communes: Ploézoc'h, Saint Thégonnec, St Jean du Doigt, Plouégat-Guerand (1069 prises au total)

- Réaménagement de l'office de tourisme de Plougasnou (participation de 65 625€, 37,5%) de Morlaix Communauté

- Programme Interreg européen France-Manche-Angleterre

- Bilan d'activité 2018 et budget prévisionnel 2019 de la Maison du Tourisme

- Attribution d'une subvention d'investissement de 1,2 millions d'euros à la plateforme culturelle SE/cW à la Manu

- Attribution d'une subvention d'investissement de 3185€ à la commune de Plouigneau pour son écomusée

- Attribution d'une subvention d'investissement pour la réhabilitation du musée maritime de Carantec (80 000€)

- Attribution d'une subvention d'investissement à Guimaëc pour son patrimoine (6210€)

- Attribution d'une subvention de fonctionnement Festival Rues en scène 2019 - 76 500€/ Le Roudour prestataire. Spectacles à Plougasnou le 24 août, à Plouigneau le 1er septembre, à Plounéour-Menez le 8 septembre

- Attribution d'une subvention de fonctionnement au réseau de l'enseignement musical intercommunal, Le Patio et les écoles de musique associées: 210 166€ pour le Patio, dont 148 866€ de dotation de fonctionnement pour l'enseignement musical

- Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Théâtre du pays de Morlaix: 130 000€

- Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Wart - festival Panoramas et actions culturelles, année 2019: premier mouvement: 54 000€ (dont 44 000€ pour Panoramas)

-  Attribution d'une subvention de fonctionnement à la ville de St Martin des Champs pour la gestion du pôle culturel du Roudour: 28 000€

-  Attribution d'une subvention de fonctionnement à la MJC pour Trok'son et le PIJ: respectivement 20 000€ et 26 500€

- Attribution d'une subvention de fonctionnement au RESAM: 28 000€ + 20 000€ de subvention d'investissement pour le local du 2B (voie d'accès au port) dans le cadre du programme Jeunes en TTTrans

- Subvention investissement et fonctionnement au centre Ker Avel de Plougasnou (35 000€ +2000€)

- Attribution subvention d'investissement à la commune de Plouézoc'h pour la création de la Maison d'assistantes maternelles (87 600€)

- Attribution de subventions de fonctionnement à Don Bosco (10 000€)

-  Attribution de subventions de fonctionnement au CDIFF - Prévention collèges et lycées: 5 500€

- Attribution de subventions de fonctionnement à la Mission Locale: 91 949€

- Programme pédagogique vers les scolaires 2019: service déchets - environnement

- Modalité d'attribution des aides financières. Assainissement collectif pour la réhabilitation des branchements, sous conditions de ressource: 80% maxi du montant TTC des travaux avec une aide de 2000€ maxi par branchement (enveloppe annuelle de 30 000€ par an) 

 

 

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