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5 juillet 2018 4 05 /07 /juillet /2018 13:29
Ordre du jour du Conseil Municipal de Morlaix du jeudi 5 juillet  - 18h30 en mairie de Morlaix

Ordre du jour du Conseil Municipal de Morlaix du jeudi 5 juillet

 

18h30 en mairie de Morlaix

 

- Programme d'action cœur de ville – signature d'une convention pluriannuelle du programme « action cœur de ville » (le même texte est présenté à Morlaix-Communauté pour bénéficier de financements soumis à contractualisation de l’État et de la région pour contribuer à la redynamisation de Morlaix et au financement d'équipements)

- Convention avec la préfecture pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité

- Demande de subvention(s) dans le cadre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchés par des événements climatiques ou géologiques

- Demande de subvention(s) pour travaux suite aux inondations du 3 juin 2018 dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

- Décisions modificatives au budget principal et budget annexe de la ville de Morlaix incluant une subvention exceptionnelle complémentaire de 110 000€ pour le Théâtre du Pays de Morlaix (ce qui fera en réalité 60 000€ de plus d'apport de la ville par rapport à l'an passé)

- Augmentation de 17 433€ de l'apport de Morlaix au PAPI de la rivière de Morlaix (prévention des inondations)

- Avenant aux marchés de maîtrise d’œuvre pour le Musée de Morlaix (délais supplémentaires pour fouilles archéologiques)

- Mise à disposition d'un bâtiment communal au 58 rue de Brest pour l'Association Recherche Travail (ART) – nouvelle convention

- Financement de projets à MAJ (2500€), Ti an Oll (2000€), la Récré (2000€), la MJC (2 500€), Carré d'As (1000€) dans le cadre des 10 000€ provisionnés au budget de la ville de Morlaix dans le cadre du contrat de Veille active (50 000€ sont fléchés pour le dispositif de réussite éducative : DRE)

- Tarifs cantines et garderies, centre de loisirs La ferme des enfants : inchangés

- Dénomination d'une voie dans le secteur d'habitat Kermaria/ Kermahoto à Ploujean

- Convention financière avec le SDEF (Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère)

- Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat : débat sur les orientations du PADD pour Morlaix-Communauté

- Fonds d'intervention pour l'habitat et les enseignes commerciales

- Fixation du nombre de représentants au CHSCT

- Adhésion au service du délégué à la protection des données du centre de gestion du Finistère

- Plan de formation 2018 pour les personnels

- Constitution d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) dénommée « En jeux d'enfance »

- Le Patio – Aide aux familles pour l'année 2018-2019 en fonction du quotient familial : reconduction des dispositifs existants

- Cinéma la Salamandre : transfert du compte de soutien CNC

- Subventions exceptionnelles : collège privée, association prévention routière, etc.

Et questions orales (de l'opposition) : Concert des Bab Singers, Poste de La Boissière, etc.

 

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