C’est l'objet de la proposition de loi déposée au Parlement par Marie-George Buffet cosignée par une cinquantaine de députés de tous bords.
Des députés FI, LR, LRM, UDI, MODEM, GDR, PCF se sont associés à une initiative transpartisane visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation adulte handicapé - AAH , présentée le 23 janvier 2018 par Marie-George Buffet, auteure d’une proposition de loi en ce sens.
Selon elle, « Il faut que cette allocation puisse garantir l'autonomie de la personne » et « mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint »qui place le bénéficiaire « dans une situation de dépendance ».
En effet, « un bénéficiaire de l’AAH commence à perdre son allocation à partir du moment où son conjoint (sa conjointe) dispose de 1 126 euros par mois, c’est-à-dire même pas le SMIC Puis c’est dégressif, jusqu’au moment où le conjoint gagne 2 200 euros et là, vous n’avez plus rien», argumente la députée PCF.
Elle a donc demandé au président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, que » la proposition de loi (qu’il a dans ses tiroirs depuis le 6 décembre 2017), fasse l’objet de la mise en place d’une commission spéciale et soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. »
En attendant que cette proposition appuyée par les associations de personnes handicapées - Interview de Marie-George Buffet dans le magazine Faire Face - devienne force loi rappelons que le Gouvernement a promis de porter l’AAH de 810,89 euros par mois actuellement pour un bénéficiaire vivant seul à 900 euros en novembre 2019 Notre article aah-quel-montant-et-pour-qui-en-attendant-de-la-porter-900-euros-par-mois ?
Cependant il faut savoir que :
- les demandeurs d’emploi handicapés ne peuvent plus cumuler l’AAH avec l’allocation de solidarité spécifique,
- le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH devrait être aligné sur le niveau de ressources moins favorable garanti aux autres bénéficiaires de minima sociaux
La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH serait donc la bienvenue pour les 250 000 bénéficiaires en couple et ceux qui ne le sont pas de peur de perdre en tout ou partie ce minimum social.
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