Rapport de la cour des comptes

Maintien à domicile des personnes âgées : faire payer les ménages

lundi 18 juillet 2016

Pour la Cour des comptes, les ménages devront payer plus et les pouvoirs publics moins.

"Quelles que soient les incertitudes qui pèsent sur les perspectives financières, la Cour estime qu’à long terme la contribution des ménages au financement du maintien à domicile tendra à s’accroître plus rapidement que celle des pouvoirs publics. Il convient donc de veiller à ce que les proches aidants soient davantage soutenus et que l’APA soit attribuée de façon à mieux tenir compte des ressources des bénéficiaires".

La Cour formule les 12 recommandations suivantes :

- procéder à une analyse précise et harmonisée des besoins des personnes âgées dépendantes
- fédérer les organismes dispensant l’information et leur donner une bonne visibilité ;
- identifier des structures d’appui aux médecins traitants et aux professionnels de premier

- recours pour accompagner les personnes les plus dépendantes ;
- développer et généraliser les outils techniques nécessaires à la coordination ;
- mener à son terme la réforme de la tarification des services d’aide et de soins à domicile ;
- simplifier et rationaliser les qualifications et les diplômes des intervenants à domicile ;
- favoriser le regroupement des services de soins et d’accompagnement à domicile ;
- élargir à la programmation de l’offre la compétence de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ;
- améliorer le chiffrage du coût de la dépendance et du maintien à domicile ;
- suivre et soutenir, dans les plans d’aide, les expérimentations locales faisant appel à des offres de service de téléassistance et de domotique ;
- développer la connaissance des restes à charge par des études, en mesurant précisément les coûts respectifs du maintien à domicile et de l’hébergement en établissement ;
- faire face aux besoins de financement futurs en modulant plus fortement l’APA en fonction des ressources des bénéficiaires.

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Synthèse du rapport