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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 07:18
Saint-Pol-de-Léon samedi 15 mars 2014
  • La plate-forme de 7 ha sur un terrain de 18 ha verra-t-elle le jour ?

    La plate-forme de 7 ha sur un terrain de 18 ha verra-t-elle le jour ? | Archives Thierry CREUX

Le conseil d'État vient de refuser le recours de la Sica concernant le permis de construire de sa plateforme. Permis définitivement annulé.

En octobre 2011, la Sica commençait les travaux d'une nouvelle plateforme logistique pour la commercialisation de produits par la coopérative agricole de Saint-Pol-de-Léon. Mais c'était sans compter sur l'opposition des riverains qui attaquaient la validité du permis.

En novembre, les travaux étaient stoppés nets sur ordre du juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Une longue procédure juridique, parfois en forme de ping-pong, s'en suivit jusqu'à la décision de la cour d'appel de Nantes d'annuler le permis de construire.

Le 5 mars le Conseil d'État « n'estimait pas nécessaire d'instruire et de prendre en considération ce dossier ». Conséquence, cette décision annulait d'office et définitivement le permis de construire. La Sica, si elle désire poursuivre son projet, devra attendre la validation du PLU (Plan local d'urbanisme) en juin pour refaire une procédure de demande de permis de construire. Un nouveau retard qui devrait être évoqué à l'AG de la Sica, ce samedi soir.

http://www.ouest-france.fr/sica-de-saint-pol-de-leon-le-permis-de-construire-annule-2003187

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