Le conseil d'État vient de refuser le recours de la Sica concernant le permis de construire de sa plateforme. Permis définitivement annulé.
En novembre, les travaux étaient stoppés nets sur ordre du juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Une longue procédure juridique, parfois en forme de ping-pong, s'en suivit jusqu'à la décision de la cour d'appel de Nantes d'annuler le permis de construire.
Le 5 mars le Conseil d'État « n'estimait pas nécessaire d'instruire et de prendre en considération ce dossier ». Conséquence, cette décision annulait d'office et définitivement le permis de construire. La Sica, si elle désire poursuivre son projet, devra attendre la validation du PLU (Plan local d'urbanisme) en juin pour refaire une procédure de demande de permis de construire. Un nouveau retard qui devrait être évoqué à l'AG de la Sica, ce samedi soir.
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