Pétition, rassemblements : dès septembre, la députée communiste Elsa Faucillon et d’autres parlementaires lanceront la campagne « Débloque ta préf' » pour rendre visibles et dénoncer les entraves mises au droit au séjour, face au climat politique anti-immigrés.

Gaël De Santis 3 août 2025 

Pourquoi avoir lancé la campagne « Débloque ta préf’ » ?

Elsa Faucillon

Députée PCF des Hauts-de-Seine

Alors qu’elles ont fait toutes les démarches à temps, de nombreuses personnes se retrouvent sans titre de séjour ou sans renouvellement de leur titre de séjour. En circonscription, nous sommes sollicités, interpellés en permanence. Du fait des retards en préfecture, ces personnes étrangères perdent parfois leur travail ou la possibilité d’en avoir un. Il arrive que faute de titre de séjour, elles n’accèdent pas au logement social qui leur avait été attribué. Parfois, elles perdent des prestations sociales, ne peuvent plus faire valoir certains droits.

Et souvent, il s’agit de personnes très insérées dans la société française. En discutant avec d’autres députés, j’ai vu que ce n’était pas un problème spécifique aux Hauts-de-Seine : c’est un problème global, mais renforcé dans les préfectures où il y a beaucoup de demandes au service des étrangers. Devant ce constat, avec d’autres, je me suis dit qu’il y avait besoin d’un outil de mobilisation pour les personnes concernées. Avec la dématérialisation des demandes et des renouvellements de titres de séjour, les personnes concernées sont invisibilisées. Le but de la campagne est de montrer les effets que cela produit dans la vie quotidienne.

D’où vient le problème : des politiques d’austérité ou des politiques anti-immigrés ?

Les deux. François Bayrou annonce une attaque en règle contre les services publics, avec le non-remplacement d’un tiers des départs en retraite. Il y a bien eu des augmentations d’effectifs dans les services des étrangers, mais insuffisantes. Les problèmes sont connus mais les moyens ne suivent pas. La procédure administration numérique pour les étrangers en France (Anef) est faite pour que les gens s’y perdent, elle démontre une volonté politique d’entrave à l’accès au séjour. La loi immigration comme la circulaire Retailleau témoignent d’un climat anti-immigrés plus général.

La circulaire Retailleau pose-t-elle un problème ?

Oui. La loi immigration est censée primer sur cette circulaire. Et alors qu’on pouvait penser que la partie du texte de loi sur les métiers en tension aurait pu créer quelques régularisations supplémentaires par le travail, c’est la circulaire, dans son versant le plus restrictif, qui prime. Les admissions exceptionnelles au séjour sont d’une grande exceptionnalité.

Quels outils cette campagne met-elle à disposition des personnes concernées ?

Dès à présent, une pétition pour pouvoir signer, partager autour de soi et témoigner est en ligne. Il faut qu’on se rende compte de ce que cela fait peser sur la vie des personnes, mais aussi de leur famille. Car, on l’ignore, c’est souvent une affaire de famille. Face aux démarches administratives dématérialisées, je suis souvent sollicitée par un enfant, un voisin. Le récit doit rendre visible certaines exigences. Il faut un meilleur accueil physique en préfecture. Cela demande des moyens.

Et nous demandons que les personnes se voient délivrer un document permettant de montrer qu’elles sont en règle, qu’elles ont fait les démarches dans les temps impartis. Cela passe soit par un récépissé, soit par une attestation provisoire d’instruction. La pétition sera remise au ministère de l’Intérieur fin septembre. La dématérialisation fait qu’on ne voit plus de files interminables devant les préfectures. Pourtant, elles existent bel et bien. Il y a besoin de les matérialiser. À la rentrée, il y aura des initiatives devant les préfectures.

Vous intervenez beaucoup auprès des préfectures. À quel type de réactions faites-vous face ?

J’agis essentiellement pour des situations particulières. Je vois bien qu’il n’y a pas d’hostilité aux renouvellements de titre : quand il y a un risque de perte de travail ou de droits, les fonctionnaires s’attachent à régler la question au plus vite. Dans les services des étrangers, personne ne raconte que tout se passe bien, que les moyens sont à la hauteur. Ils se battent pour avoir davantage de personnel.

Comme dans d’autres services publics, il y a beaucoup de vacataires. Cela entraîne un turn-over important, alors que la complexité du droit des étrangers plaiderait pour que les personnels restent dans la durée afin de se former. En revanche, le discours tenu, c’est que cela va s’arranger. Mais cela ne s’arrange pas, cela empire. On nous dit que les procédures Anef 2.0 vont améliorer les choses. Alors que nous demandons une alternative humaine à la dématérialisation, on nous parle de la mise en place d’une procédure dématérialisée appuyée par l’intelligence artificielle.

Mise en place en 2020, la plateforme Anef, censée moderniser la gestion des titres de séjour pour les étrangers en France, accumule les dysfonctionnements. Perte d’emploi, de prestations sociales… Les conséquences sont dramatiques.

Nadège Dubessay Émilien Urbach

Dès l’entrée, les photos s’étalent sur le mur qui donne sur le salon, à côté d’un grand mandala peint par Carole. Des morceaux de vie épinglés défilent : vacances au pays, mariage, naissance de Camille… « Tu veux boire un thé ? » Le sourire de Lomnath masque à peine des traits tirés, signe de longues nuits passées à cogiter.

La bonne nouvelle tant attendue vient tout juste de tomber, ce matin, alors qu’il ouvrait la page du site de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef) – un rituel quotidien. « Regarde ! » dit-il en montrant le bout de papier imprimé : une « attestation de décision favorable » pour une demande de renouvellement de son titre de séjour.

Sans papiers pendant deux mois à cause des retards administratifs

En clair, un précieux document qui lui rouvre ses droits, en attendant sa carte de séjour, valable deux ans. Voilà deux mois que le musicien indien, marié depuis six ans à Carole avec qui il a eu la petite Camille, 4 ans, était sans papiers à cause des retards de la préfecture.

Son dernier titre de séjour « vie privée et familiale », d’une durée de deux ans, avait expiré en octobre. S’en est suivi un récépissé de trois mois. Puis un autre. Puis plus rien. Lomnath se marre, amer. Depuis huit ans qu’il vit en France, il ne compte plus les récépissés, les « attestations de prolongation », qu’il a accumulés.

Il était déjà resté trois mois sans papiers, faute d’avoir reçu à temps un énième récépissé de la préfecture en attendant un titre de séjour. « J’ai perdu plusieurs contrats de travail, en France et à l’étranger. Je n’ai pas pu aller voir ma mère, très malade, en Inde. »

Il grimace : « Fait chier tout ça ! » Sa demande d’une résidence de dix ans lui a été refusée, à cause de son français : pas au niveau, selon les critères de plus en plus sévères du ministère de l’Intérieur. « Il faut savoir l’écrire, soupire Carole. En Inde, ce n’est pas le même alphabet. C’est très dur. »

Une administration dématérialisée et des droits invisibilisés

Les six cents heures de français, imposées par l’office de l’immigration pour la délivrance de son premier visa, lui ont permis d’obtenir la certification de niveau A1. C’est le A2 qui est demandé pour une résidence de dix ans (dès janvier 2026, ce sera le B1, encore plus exigeant).

Mais comment suivre des cours de français quand on travaille ? À moins de prendre des cours particuliers, hors de prix… Carole raconte le stress, les tensions dans le couple provoquées par une administration défaillante, complètement dématérialisée, aux démarches complexes et répétitives : « Parfois, on te demande certains documents alors que tu les as déjà envoyés trois ou quatre fois, et on te lance un ultimatum : dernière relance après clôture du dossier. Et tu n’as personne en préfecture, aucun interlocuteur, pour expliquer ta situation. »

Plusieurs fois, en panique, ils ont dû faire appel au maire de leur commune du Val-d’Oise afin qu’il intervienne auprès de la préfecture. Le regard vide, Carole se tourne vers Lomnath : « Franchement, je ne sais pas comment il fait. Moi, j’aurais lâché l’affaire depuis longtemps. »

La Défenseure des droits Claire Hédon tire la sonnette d’alarme

Déployée depuis 2020 – d’abord pour les étudiants puis, en 2023, pour l’ensemble des étrangers –, la dématérialisation totale des demandes de titres de séjour, via la plateforme Anef, devait faciliter leur accès aux droits, selon les promesses du ministère de l’Intérieur.

Le « choc de simplification », dixit la Place Beauvau, se traduit par un choc tout court, violent. Impossibilité d’ajouter des pièces jointes, de modifier ses coordonnées ou son mot de passe, de joindre la préfecture, retards chroniques pour l’obtention du titre de séjour qui se transforment – au mieux – en réception de récépissés à répétition…

En décembre 2024, la Défenseure des droits, Claire Hédon, dénonçait les « atteintes massives aux droits » provoquées par cette dématérialisation. Entre 2020 et 2024, l’autorité administrative indépendante a enregistré une augmentation de 400 % du nombre de réclamations en matière de droits des étrangers.

« Dans l’immense majorité, ce sont les titres de séjour et leur renouvellement qui plongent les étrangers dans des situations dramatiques », explique l’institution, qui note que, parmi les personnes touchées, « un nombre croissant correspond à des étrangers en situation régulière, parfois depuis de très longues années et, pour certains, titulaires de titres de séjour pérennes comme des cartes de résidents de dix ans ».

Menacée d’expulsion malgré six ans de travail en France

Stéphane Maugendre, vice-président du Syndicat des avocats de France, le confirme : depuis la dématérialisation, « il n’y a pas un seul exemple sans difficultés, retard ou un traitement complètement aberrant des situations ». Darcilène ne le sait que trop bien. Elle a quitté le Brésil pour Nice en 2019, d’abord avec un visa étudiant. Depuis six ans, cette mère de trois enfants travaille en Ehpad comme assistante de vie.

« Mon titre de séjour expire demain, souffle-t-elle. Mon employeur m’a prévenue : il ne pourra pas me garder. La CAF m’a déjà retiré mes aides, 616 euros. Comment je vais faire pour payer un loyer de 950 euros ? » La jeune femme, qui maîtrise parfaitement le français, a envoyé son certificat B1 en préfecture. Toujours pas de réponse. Le regroupement familial avec son mari brésilien lui a été refusé.

« J’essaie de rester calme, pour ne pas transmettre mon stress à mes enfants. Mais je ne me sens pas bien », soupire-t-elle avant de lâcher : « Le gouvernement veut dégager les étrangers. Moi, je tiens bon grâce à mes enfants. Mais je me dis que, tout ça, c’est calculé. »

Stéphane Maugendre abonde : « Il n’y a aucune volonté de résoudre le problème. Même nous, spécialistes, nous avons du mal à nous y retrouver dans les procédures. Nous savons que les préfectures ont classé sans suite un nombre incalculable de dossiers. Certains étrangers peuvent ainsi se retrouver avec une obligation de quitter le territoire (OQTF). Cela va avoir l’effet escompté par le gouvernement : ils finiront par dire « on s’en va ». »

Un simple déménagement devient un parcours du combattant

Claire Hédon a voulu peser de son influence pour que la dématérialisation soit accompagnée. En vain : « On a réduit les effectifs dans les préfectures », constate-t-elle.

« Lorsque nous sommes allés à la permanence du défenseur des droits de notre département, on nous a rétorqué qu’il fallait être dans une situation catastrophique pour que ça bouge, et encore », se désole Sabrina.

Avec Ivan, son mari cubain, ils sont arrivés en France en 2023, après avoir vécu sept ans à La Havane et mis au monde leur fille, Ivanna. Tout avait plutôt bien commencé. Elle trouve rapidement un boulot dans le tourisme.

Lui décroche une formation en alternance dans la climatisation, grâce à Pôle emploi. Jusqu’au jour où ils ont le malheur de déménager dans un autre département de la région parisienne.

« Le dossier d’Ivan n’a pas suivi, raconte Sabrina. Il n’est toujours pas traité. La plateforme indique « défaut de service ». En attendant, Ivan accumule les récépissés et s’est déjà retrouvé sans papiers. Son employeur l’a pris deux fois en CDD, mais, sans titre de séjour, il n’a pas pu le garder. »

Les dizaines de mails envoyés en préfecture subissent tous le même sort : une réponse automatique. Sabrina ne décolère pas : « Ivan aurait pu avoir un CDI. Son boss était prêt à l’embaucher. Sans Ivanna, je pense que nous aurions quitté la France. »

Les ravages de la précarité administrative

Brice, lui, en est à son… huitième récépissé. En 2017, il part de la Côte d’Ivoire avec un visa d’affaires. Toute sa famille réside en France depuis longtemps, tous ont eu la naturalisation. Il décide de rester avec eux. Père d’une petite fille de 3 ans, il fait une demande de régularisation en tant que parent d’enfant français.

Entre-temps, il se forme à l’informatique et trouve un travail bien payé. Son employeur intervient plusieurs fois en préfecture : « Mais, avec des récépissés de trois mois, il a été obligé de me licencier. » Aujourd’hui, à 38 ans, Brice vit chez ses parents.

Sans travail, sans aucun droit, il ne peut prétendre à un logement HLM ni même au chômage. « J’ai été bénévole dans un tas d’associations, y a pas plus intégré que moi », s’exclame celui qui avoue avoir pensé au suicide. « Je n’en peux plus de cette précarité. »

Il semble bien que toutes ces situations, ces vies malmenées ne troublent pas le ministère de l’Intérieur. Au contraire. À partir de janvier 2026, l’obtention des titres de séjour sera soumise à une plus grande maîtrise de la langue française via un examen. La plupart des cours obligatoires de français seront… dématérialisés.