Compte-rendu du conseil municipal de Plouigneau du 15 janvier 2019

Début du conseil : 19h.

Sur 36 conseillers de la commune nouvelle, seuls 30 conseillers sont présents ou représentés (ayant donné pouvoir) à ce conseil.

Précision : l'ancien conseil de Plouigneau comportait 27 membres et l'ancien conseil du Ponthou 11 membres, soit 38 conseillers au total. Toutefois deux conseillers du Ponthou (l'un décédé, l'autre démissionnaire) n'avaient pas été remplacés.

Par conséquent le conseil de la nouvelle commune de Plouigneau est composé de 36 membres jusqu'aux prochaines élections municipales.

1° Compte rendu du conseil de Plouigneau du 8 janvier 2019

D. Guizien fait remarquer que le compte-rendu adressé en version dématérialisée comporte une inexactitude. En effet, il est fait état de 6 votes nuls pour l'élection du maire et des adjoints, alors que l'opposition a voté blanc, ce qui n'est pas la même chose, d'où un vote contre de la part de l'opposition.

Mme le Maire indique qu'il sera procédé à la rectification.

2° Diverses délibérations

- délégation au maire,

- convention de télétransmission des actes,

- convention avec le syndicat mixte Mégalis auquel Morlaix-Communauté a adhéré (accès à la salle des marchés publics,, télétransmission des actes, télétransmission des bordereaux comptables),

- dissolution des CCAS de Plouigneau et du Ponthou et création du CCAS de la commune nouvelle,

- répartition du produit des cimetières

Ces sujets n'appellent pas d'observation particulière. Accord de l'opposition.

3° Election des membres du nouveau CCAS

Le CCAS est administré par un conseil d'administration qui comprend, en nombre égal:

- des membres désignés par le Maire,

- des membres élus parmi les conseillers municipaux.

Mme le Maire propose un CA composé de 5 membres désignés par le Maire et 5 conseillers à élire.

Odette Colas, qui siégait au CCAS de Plouigneau pour l'opposition, indique que la commune peut décider que le nombre soit de 8 élus et de 8 personnes désignées, ce que demande l'opposition compte tenu de l'importance que revêt le CCAS dans la vie municipale.

Mme le Maire indique vouloir en rester à 5 membres par collège et soumet sa proposition au vote.

L'opposition vote contre la proposition de Mme le Maire (24 pour, 6 contre).

Mme le Maire indique procéder à l'élection des membres du CCAS qui a lieu au scrutin de liste.

La majorité présente une liste de 5 candidats de même que l'opposition de son côté.

La liste de la majorité obtient 24 voix (4 sièges sur 5) et celle de l'opposition 6 voix (1 siège sur 5). Odette Colas est élue pour l'opposition

4° Election des membres des commissions et représentations

Un siège revient à l'opposition dans la plupart des commissions.

Sont élus pour l'opposition :

- D. Guizien (environnement, urbanisme), JY Lecomte (Ecoles cantines garderies, loisirs jeunes sports et piscine), O. Colas (sécurité routière), L. Jaouen (manifestations associations), J. Huon (agriculture, bâtiments communaux), R. Héré (administration et finances, tourisme et activités socio-culturelles)

Sont élus dans les organismes extérieurs : JY Lecomte (Ecole Ste Marie), J. Huon et R. Héré représésentants suppléants au SDEF.

5° Commission de délégation du service public de la piscine

En cas de renouvellement de délégation de service public la loi prévoit de mettre en place une commission d'ouverture des plis composée de 5 membres élus au scrutin de liste (représentation proportionnelle au plus fort reste).

La majorité présente une liste de 5 candidats, l'opposition également.

La liste de la majorité obtient 24 voix (4 sièges sur 5) et celle de l'opposition 6 voix (1 siège sur 5). D. Guizien est élu pour l'opposition.

6° Commission des marchés adaptés

Une ordonnance de 2015 et un décret de 2016 pris en application, prévoit la possibilité d'attribuer les marchés publics selon une procédure allégée en fonction des certains montants (jusqu'à 5 225 000 HT pour les marchés de travaux et jusqu'à 221 000 € pour les marchés de service et les marché de fourniture, seuils applicables en 2019).

R. Héré constate que le conseil n'est pas invité à élire la commission d'appels d'offres réglementaire (CAO). Il note que la CAO reste pourtant obligatoire lorsqu'une procédure formalisée est mise en oeuvre. De plus compte tenu du rôle particulier joué par la CAO et l'importance du montant de certains marchés, il peut être opportun de consulter la CAO, même en deçà des seuils de procédure formalisée.

Dans ces conditions il indique que l'opposition donne son accord pour la mise en place d'une commission des marchés adaptés, mais à la condition que la commune mette en place une CAO.

Mme le Maire indique qu'on peut le metrre à l'ordre du jour du prochain conseil.

R. Héré (titulaire) et D. Guizien (suppléant) représenteront l'opposition à cette commission.

7° Désignation de référents

Mme le Maire propose les référents suivants :

JM Doubroff (sécurité routière), B. Le Vaillant (ERDF), JC Billiet (correspondant défense).

L'opposition s'abstient.

8° Indemnités des élus

D. Guizien signale une erreur dans la note de synthèse. Il y est en effet indiqué que l'indice brut 1022 de la fonction publique (indice majoré 826) correspond à un montant brut mensuel de 9 792,74 €. Or le montant correspondant à cet indice est en réalité de 3 870,64 € brut mensuel.

Le montant indiqué de 9 792,74 € correspond en réalité à 253% de l'indice brut 1022.

L'opposition s'abstient sur les indemnités proposées.

9° formation des élus

La majorité propose une somme maximum pour la formation des élus de 4 000 € (montant identique à celui voté pour 2018 pour l'ancienne commune de Plouigneau)

R. Héré demande quelle en a été la consommation en 2018.

La secrétaire de mairie répond, évasivement, que cela doit être de l'ordre du 500 ou 600 €.

R . Héré lui demande à avoir connaissance des chiffres lors du prochain conseil.

10 ° budget de référence 2019

Dans l'attente du vote du budget Mme le Maire demande l'autorisation de recouvrer les recettes de fonctionnement et d'engager les dépenses, ainsi que les dépense d'investissements dans la limite d'un estimatif de six mois de budget.

Accord

11° fixation de durée d'amortissement de biens renouvelables

Accord

13° Tarifs ALSH

Il est proposé de fixer les tarifs à l'identique qu'en 2018 (extension aux enfants de l'ancienne commune du Ponthou)

Accord

14° Autorisation de recruter des personnels non permanents

Il est demandé l'autorisation de recruter des agents contractuels en remplacement d'agents absents momentanément, ainsi que d'emplois de personnels non permanents (accueil de loisirs, relais des jeunes, écomusée, services techniques)

Accord

15° dispositions pour le personnel

Compte tenu de la création de la commune nouvelle, il y a lieu de reprendre des dispositions qui existaient auparavant pour les frais de déplacement, la VAE, les indemnités d'astreinte pour travail du WE, le temps partiel, le régime indemnitaire, les cadeaux au personnel.

Accord

16° Adhésion au service de délégué à la protection des données du centre de gestion

Accord pour la désignation du centre départemental de gestion et les termes de la convention.

17° questions diverses

D. Guizien demande ce qu'il en est du cahier de doléances au niveau municipal.

Il lui est répondu qu'un cahier est ouvert, et qu'à ce jour 12 personnes sont venues l'annoter.

R. Héré demande à avoir connaissance de la date du prochain conseil. Il lui est répondu que ce sera probablement le jeudi 31 janvier.