Les sénateurs ont adopté définitivement, le 18 octobre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte devrait désormais être promulgué avant le 1er novembre, date à laquelle doit prendre fin l’état d’urgence.

Le Groupe communiste républicain citoyen et écologiste a voté contre (voir le scrutin)

Explications par Eliane Assassi :

Il y a trois mois, je présentais une motion opposant la question préalable à ce projet de loi. Notre position, sans surprise, n’a pas varié. En aucun cas, la motion d’Éric Ciotti lors de la CMP ne doit servir d’argument au Gouvernement pour démontrer que son texte est équilibré entre sécurité et liberté.

Le Gouvernement s’est montré hermétique aux critiques des associations et des syndicats, mais aussi à celles du Défenseur des droits, des experts de l’ONU et encore à celles des parlementaires opposés à ce déferlement de mesures sécuritaires.

Les maigres améliorations proposées par notre commission des lois ont été acceptées in extremis. L’obligation pour une personne soumise à une mesure individuelle de surveillance de déclarer les numéros d’abonnement et les identifiants techniques de ses moyens de communication électronique, supprimée en CMP, était la mesure la plus inconstitutionnelle. En revanche, l’accord du juge des libertés et de la détention pour la retenue sur place des personnes dont le domicile est perquisitionné a été rejeté. L’économie générale du texte n’a pas été remise en cause.

En juillet, nous demandions un débat public. Quand comprendrons-nous que la prévention doit prévaloir sur la répression ? Le terrorisme n’est pas de ces menaces que le droit peut définitivement éradiquer. Et pour cause, il échappe aux règles de l’État de droit. Pour la énième fois, je le dis : le terrorisme se nourrit de la guerre du pétrole et du trafic d’armes. Il faut dénoncer le rôle trouble joué par les puissances régionales que sont la Turquie, l’Arabie saoudite et le Qatar ainsi que les pratiques scandaleuses de certaines entreprises françaises, au premier rang desquelles Lafarge.

Nous l’affirmions dès le Congrès de Versailles de novembre 2015, la situation réclame une large coalition mondiale sous l’égide de l’ONU qui ait pour tâche de reconstruire ces régions et d’y installer une paix durable afin de permettre le retour de milliers de réfugiés.

Au plan national, elle réclame de refonder le vivre ensemble par l’éducation, la culture, le renforcement du tissu associatif, et, parce que nous ne sommes pas dans l’angélisme en soutenant nos forces de l’ordre épuisées par une politique du chiffre exacerbée les délits et les crimes mais aussi toute forme de radicalisation en recueillant les renseignements à la source. Notre groupe soumettra à notre assemblée une proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité avant la fin de l’année.

L’heure est grave. Une fois ce projet de loi adopté, périmètre de sécurité, fermeture de lieux de culte et perquisitions administratives seront gravées dans le marbre de notre droit commun. Le groupe CRCE refuse de répondre à la terreur par la peur, aux atteintes aux libertés par moins de liberté.

Le dossier législatif