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9 octobre 2017 1 09 /10 /octobre /2017 05:46

« C’est un budget pour tous les Français » a déclaré sans rire le ministre de l’économie Bruno Le Maire. En fait, le budget 2018 est un élément d’une politique globalement qui tourne le dos à toute prétention égalitaire.

 

Le budget annuel de l’Etat est l’expression d’une politique. Analyser le premier budget de l’ère Macron n’est pas un exercice facile. La solution la plus simple serait de mettre l’accent sur la continuité avec les exercices antérieurs : austérité, compression des dépenses, focalisation sur la réduction du déficit des finances publiques (c’est-à-dire de l’ensemble constitué par l’Etat, les organismes sociaux et les collectivités territoriales). Ce serait un point de vue trop schématique et erroné.

Il faut prendre au sérieux ce que dit le gouvernement. Bruno Le Maire, ministre de l’économie a ainsi déclaré (entretien avec Le Monde du 18/09/2017) : « Ce budget doit faire entrer le pays dans le XXIe siècle. Il assume une transformation forte : alléger les prélèvements sur le capital pour financer notre économie, c’est-à-dire l’investissement et l’innovation, donc les emplois de demain. C’est une rupture complète avec ce qui a été fait depuis trente ans, où l’on redistribuait de l’argent avant de créer des richesses. Nous faisons l’inverse. Nous baisserons les impôts à fin 2018 d’environ 10 milliards d’euros ».

 

Une politique pour les riches

Effectivement, rupture, il y a : les gouvernements français successifs ont pendant des années, pour l’essentiel, fait de l’austérité avec beaucoup de bricolage. Dans le deuxième temps de la présidence Hollande une première inflexion a eu lieu. Le CICE, l’augmentation des allègements de cotisations sociales employeurs, la baisse de l’impôt sur les sociétés signifient en fait un transfert de la charge fiscale des entreprises vers les particuliers, tandis que les lois Macron et El Khomri  visent   à « moderniser » certains secteurs économiques (c’est-à-dire à faire avancer le primat de la concurrence) et à faire reculer les droits acquis des salariés. Une cohérence s’esquisse donc dont .l’impopularité à gauche coûte à Hollande toute possibilité de réélection.

Avec Macron, le nouveau paradigme est approfondi et encore plus directement ciblé : de ce point de vue, la transformation de l’impôt sur la fortune est significative. Conformément aux vieilles lunes des économistes les plus bornés du XIX° siècle, l’enrichissement est la récompense de la prise de risque et la prospérité des uns, tout minoritaires qu’ils soient, profitent à tous les autres. Comme le dit encore Bruno Le Maire : « C’est ce qui justifie la suppression de l’ISF (impôt sur la fortune) sur les valeurs mobilières […]. Ces mesures allégeront la fiscalité sur les revenus du capital et vont donc encourager le financement de l’économie française et la création d’emplois. »

Cette politique, couplée avec les contre-réformes du code du travail, de l’Unedic, des aides au logement,… est cohérente. Les dix milliards d’Euros de baisse des impôts vont avant tout concerner les plus aisés. L’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a fait un calcul de l’impact des projets fiscaux connus d’Emmanuel Macron : sur les 5 années de son mandat, les 10% de ménages aux revenus les plus élevés vont y gagner 1487 Euros par an, soit 2,8% de leurs revenus et, parmi eux, ce sont les 1% les plus riches qui empochent le plus. Aucune autre tranche de 10% ne gagne à ses réformes plus de 352 Euros par an et les 10% de ménages aux revenus les moins élevés ne sont bénéficiaires que de 81 Euros par an, soit 1,8% de leurs revenus. Seule la baisse de la taxe d’habitation va profiter aux ménages à revenus moyens ou faibles (même si ces derniers bénéficient déjà d’abattements) sous réserve bien sur de la façon dont elle sera compensée. La transformation de l’ISF (exemption des valeurs mobilières -actions, livrets d'épargne, assurance-vie-) va priver l’Etat de plus 3 milliards d’Euros de recettes (celles-ci passeraient de 4à 5 milliards par an à 850 millions) et va profiter aux plus riches des riches : en effet, la fortune des « petits et moyens riches » comprend une plus forte proportion de biens immobiliers  (appartements, maisons) que celle des « gros riches » qui détiennent plus de titres financiers. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital va aller dans le même sens. Au total, les baisses d’impôts vont dépasser 10 milliards d’Euros. Cette réduction drastique des impôts avait fait au début de moins de juillet fait hésiter Edouard Philippe : le premier ministre avait semblé annoncer un report à 2019 de certaines mesures. Mais le président a tranché : ce sera pour le budget 2018.

Du coup, on a pu penser que le pouvoir s’était mis lui-même dans un corset de fer qui allait l’étouffer : comment baisser massivement les impôts alors que l’on fait d’une réduction rapide du déficit des finances publiques le critère essentiel de la crédibilité de Macron en Europe ? De plus pour 2017, la Cour des comptes (qui, au lieu de se cantonner à sa tache de contrôle des comptes des autorités publiques, s’est transformée en gardienne de l’austérité) sonnait l’alarme pour dénoncer les ardoises budgétaires cachées de l’ère Hollande. Les deux mois d’été ont donc été marqué par des annonces tous azimuts de réduction des crédits de 2017) : baisse de l’APL, réduction du nombre de contrats aidés (c’est-à-dire des suppressions nettes d’emplois dans les associations, l’éducation, etc.), le sacro-saint budget militaire semblait même ne pas devoir être épargné.

 

Moins de social

Dans le même temps, pour 2018, était annoncé un blocage en valeur (c’est-à-dire une baisse compte tenu de la hausse des prix) des dépenses publiques pour 2018. A la mi-septembre : changement de décor. Les prévisions économiques sont révisées légèrement à la hausse : la croissance s’établirait à +1,7% en 2017 (la prévision antérieure était de +1,6%)  et continuerait sur cette lancée en 2018. Pas de quoi faire baisser sensiblement le chômage, mais le déficit public en % du PIB passerait à 2,9% en 2017 (contre 3% attendus) et à 2,6% l’an prochain (contre 2,7% attendus). Cela permet au gouvernement, tout en maintenant intégralement ses cadeaux fiscaux aux plus riches de se montrer moins restrictif sur les dépenses du budget 2018. Du coup, filtrent jour après jour, les annonces d’augmentation (plus ou moins homéopathiques) des budgets de certains ministères. Un problème pointe cependant à l’horizon de 2019 où le CICE sera remplacé par un nouvel allègement des cotisations sociales patronales. Le gouvernement a prévenu de longue date que le chevauchement de la dernière année du CICE et du dispositif de baisse de cotisations patronales provoquera une « bosse » du déficit. Jusqu'ici, l'exécutif espérait malgré tout contenir ce dernier à 2,9 % de PIB en 2019. Mais la nouvelle prévision serait désormais de 3 %, le seuil fatidique.

Le gouvernement va donc devoir gouverner à la godille : un coup pour raboter un peu plus des  dépenses, un coup pour lâcher quelques millions d’Euros. La marche vers les 2% du PIB consacrés au budget militaire est confortée. Des mesures sociales dérisoires sont annoncées (relèvement de la prime d'activité, hausses du minimum vieillesse et de l'allocation pour adulte handicapé). Mais le cap est clair : baisse des impôts pour les revenus élevés et les entreprises,  délégation aux mécanismes du marché de la solution des problèmes. C’est particulièrement net pour les deux postes budgétaires sur lesquels vont être fait des économies massives : le logement et l’emploi. Pour ce qui est du logement, un des piliers essentiels de la stratégie gouvernementale est un « choc de l’offre » : un essor de la construction est supposé résulter de l’abaissement des normes de construction et des exonérations fiscales visant à inciter les propriétaires de terrain à en mettre plus sur le marché Les locataires, eux, auront droit à la baisse des APL et les organismes de HLM  devront baisser leurs loyers (en contrepartie d’un taux d’intérêt du livret A  qui sera fixé à 0,75% donc inférieur à l’inflation –les fonds des comptes d’épargne sont en partie destinés à financer les organismes de HLM).

 

Un budget au service du marché

Quant à la politique de l’emploi, les économies seront massives sur les contrats aidés. Les contrats aidés (contrats spécifiques – souvent des CDD - pour lesquels l’embauche donne droit à la prise en charge d’une partie importante du salaire par l’Etat) sont un des instruments traditionnels de la politique de l’emploi française. Ceux du secteur non-marchand (associations, communes, établissements scolaires) ont connu un développement considérable : ils permettent d’amortir les hausses du chômage, ce qui explique qu’à la veille de chaque élection importante les gouvernements y recourent. Ce sont des emplois précaires et mal payés mais qui permettent souvent de répondre à des besoins essentiels, comme l’accompagnement des élèves handicapés. Le gouvernement a utilisé l’argument de la mauvaise qualité de ces emplois pour comprimer drastiquement le volume de contrats aidés : de 460 000 en 2016, leur nombre passerait à 320 000 en 2017 et moins de 200 000 en 2018. Résultat des chômeurs ou salariés actuels sur ces contrats vont perdre des perspectives d’emploi et des associations, des communes, etc… vont devoir supprimer certaines fonctions utiles ou même complètement indispensables.

Après ce plan social tout à fait digne du privé, resteront les piliers clairement libéraux de la politique de l’emploi, lesquels vont être développés : les exonérations de cotisations sociales patronales (elles vont augmenter car le CICE sera transformé en exonération), la remise en cause XXL du code du travail (c’est l’objectif des ordonnances « travail ») et les pressions sur les chômeurs pour les contraindre à accepter n’importe quel emploi ou plus exactement n’importe quel morceau d’emploi, à l’instar de ce qui a été mis en place en Allemagne sous Schroeder.


Aux mesures contenues dans le budget de l’Etat, s’ajouteront les compressions des dépenses de santé et de protection sociale et celles des dotations aux collectivités locales. Au total, le gouvernement fera payer des baisses d’impôts, qui profiteront au premier chef aux détenteurs de capitaux (par la suppression de l’ISF pour les patrimoines mobiliers et le prélèvement forfaitaire unique pour les revenus du capital), aux couches populaires par un recul massif de transferts sociaux via la sécurité sociale, la politique du logement et les emplois aidés. Les couches populaires seront par ailleurs les plus affectées par la dégradation des services rendus par les communes et les associations, les hôpitaux publics ; les revenus élevés ayant toujours les moyens de se retourner vers le privé. Le XXI° siècle version Macron, c’est du sang, de la sueur et des larmes pour le peuple et des douceurs pour les riches.

 

 

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
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