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29 mars 2023 3 29 /03 /mars /2023 11:56
UN RASSEMBLEMENT AURA LIEU VENDREDI 31 MARS , PLACE DES OTAGES A MORLAIX CONTRE LE PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION DE DARMANIN A 18h30
UN RASSEMBLEMENT AURA LIEU VENDREDI 31 MARS , PLACE DES OTAGES A MORLAIX CONTRE LE PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION DE DARMANIN. A 18H
POUR LE RESPECT DES DROITS DES PERSONNES MIGRANTES, DES DROITS DE TOUS ET TOUTES , REFUSONS CE PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION.
LE PCF SOUTIENT CE RASSEMBLEMENT ET APPELLE A Y PARTICIPER TRES NOMBREUX.
 
Asile et immigration : Pourquoi une nouvelle loi ?
Cela fait maintenant quelques mois que le gouvernement Borne, par l’intermédiaire de son ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, annonce une nouvelle loi sur les politiques migratoires, la 30e loi en 40 ans.
Cette loi contenant 26 articles est actuellement étudiée par le Conseil d’État avant de faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale début février.
Les objectifs de cette loi seraient, d’après les auteurs, de contrôler l’immigration et d’améliorer l’intégration. La traduction de ce titre dans la réalité est la suivante « comment réduire le droit d’asile et utiliser les personnes migrantes dans les métiers en tension ».
Toutes les lois depuis 1980 ont eu le même objectif : réduire les droits des étrangers. Celle-ci arrive en plus dans une période où l’on voudrait nous faire croire que les murs, les barbelés empêchent les mouvements de population et cela en niant la « mondialisation » des phénomènes de migrations et les effets des dérèglements climatiques à ce sujet.
Alors oui, cette loi va certainement favoriser quelques régularisations de travailleurs « sans-papiers » dans les métiers en tension mais il faudra veiller qu’ils puissent avoir des visas « travail-vacances » qui leur permettent à la fois de travailler dans différents domaines et de voyager. Elle parle aussi de l’installation d’un nouveau type de visa pour le personnel soignant.
Ce qui reste très inquiétant dans cette loi, c’est la volonté de mettre un nouveau coup au droit d’asile. Pour ce gouvernement, contrôler l’immigration passe par la réduction drastique du droit d’asile et la multiplication des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Cette partie de la loi nous montre l’influence idéologique de l’extrême droite depuis les dernières élections présidentielle et législatives.
Nous constatons depuis plusieurs années que la protection des personnes menacées ou persécutées, mineures ou majeures, en métropole ou en outre-mer ne sont plus la priorité de la politique d’asile de notre pays ou de l’Europe. De multiples associations constatent que le droit d’asile est régulièrement bafoué aux frontières françaises et européennes et restent très inquiets de ce qui restera du droit d’asile après cette nouvelle loi.
Alors que tout le monde s’accorde à dire que les dernières lois ont détérioré les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, privés de droit au travail, en difficulté d’hébergement et dans l’incapacité d’accéder à la santé, à l’éducation ou à vivre dignement.
Pourquoi de nouveau durcir l’accès au droit d’asile alors que la France n’accepte que 30% des demandes faites ?
Devons-nous rappeler au gouvernement l’article 33 de la convention de Genève qui garantit le principe de non-refoulement à la frontière et qui impose un examen individuel, raisonnable et objectif de leur potentielle demande d’asile ?
Les insécurités humaines sont multiples et les pays du nord ont la responsabilité d’une nouvelle solidarité, d’une politique ouverte et accueillante et de sécurisation des parcours migratoires. La migration ne constitue pas un délit et elle nécessite le retour à une culture de paix dans une société accueillante et solidaire respectant le droit international et les droits des personnes étrangères.
***
Décryptage du projet de loi asile et immigration par Eliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat.
Ce 29ème texte sur l’asile et l’immigration en 40 ans, a été annoncé le 15 septembre 2022 par le Président de la République. La dernière en date, celle de 2018 et avait déjà fait l’objet de nombreuses alertes en raison des dispositifs attentatoires aux droits et aux libertés.
Cette annonce a été suivie par des concertations initiées par Le ministre de l’Intérieur mais seulement sur des grandes lignes puisque le texte n’était pas finalisé et il ne l’est toujours pas.
Darmanin a alors précisé un calendrier : un débat à l’Assemblée Nationale et au Sénat les 6 et 11 décembre 2022 et un examen du projet de loi en janvier 2023 puis à l’Assemblée Nationale en mars/avril.
Si les débats ont bien eu lieu en décembre, pour la suite, le calendrier a été modifié et, pour l’heure, nous n’avons pas de précision pour sa présentation en première lecture au Sénat. On nous dit plutôt mi- mars/début avril … (le Sénat devrait commencer le texte sur les retraites le 6 mars).
Les grands lignes ont toutefois été dévoilées par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt dans un entretien qu’ils ont accordé au journal Le Monde le 2 novembre ; ces grandes lignes s’inspirent pour beaucoup de dispositions contenues dans un rapport sénatorial, celui de François-Noël Buffet, Président LR de la commission des lois du sénat.
Ce projet de loi comprend 3 grands chapitres :
1er chapitre : Renforcer l’efficacité du gouvernement, protéger l’ordre public et lutter contre l’immigration irrégulière :
En permettant le retrait et le non renouvellement de la carte de résident en cas de menace grave pour l’ordre public ;
En levant les protections contre l’éloignement pour motif d’ordre public qui bénéficient aujourd’hui aux étrangers entrés en France avant l’âge de 13 ans ; à ceux qui résident en France depuis plus de 10 ans ou encore à ceux mariés à un conjoint ou une conjointe de nationalité française depuis plus de 3 ans.
En simplifiant le contentieux des étrangers c’est-à-dire en substituant aux 12 procédures existantes deux procédures urgentes et une procédure ordinaire (on passe donc de 12 à 3) ceci afin d’accélérer l’expulsion des étrangers détenteurs d’une OQTF fondée sur un motif d’ordre public et pour les étrangers déboutés du droit d’asile.
En étendant le recours à la vidéo-audience en centre de rétention et en zone d’attente pour limiter les charges d’escortes pour les policiers et les gendarmes.
En renforçant l’arsenal législatif pour lutter contre les passeurs en punissant de 15 ans d’emprisonnement la facilitation de l’entrée, de la circulation et du séjour irrégulier d’étrangers lorsque les faits sont commis en bande organisée.
2ème chapitre : Engager une réforme structurelle de notre système d’asile au motif que les moyens alloués à l’OFPRA et à la CNDA n’ont pas permis de réduire suffisamment les délais
(en ayant pourtant recours à des consultants de cabinets privés, NDLR…) :
Pour cela le texte propose :
De réduire les délais de traitement de la demande d’asile pour d’une part, permettre aux bénéficiaires de s’inscrire plus rapidement dans un parcours d’intégration et pour, d’autre part, tirer plus rapidement les conséquences d’un rejet de la demande et permettre ainsi un retour effectif des déboutés vers leurs pays d’origine ;
D’engager le dispositif d’asile dans une logique « d’aller-vers » avec un schéma national d’accueils afin d’alléger une pression qui touche excessivement l’IDF. Il s’agit 1/De créer des espaces « France-Asile » c’est-à-dire d’organiser la présence des agents de l’OFPRA en dehors de son siège de Fontenay-sous-Bois avec des guichets uniques rassemblant les services des préfectures et de l’Office français de l’immigration et de l’Intégration (l’OFII est l’organisme chargé de l’aide au retour volontaire des étrangers en situation irrégulière et qui bénéficient alors d’une aide financière) afin de gagner 1 mois sur les délais d’introduction de la demande. 2/De territorialiser la Cour Nationale du Droit d’Asile (la CNDA) basée à Montreuil en s’appuyant sur le maillage des cours administratives d’appel ; 3/ d’élargir l’intervention du juge unique à la CNDA (aujourd’hui c’est une cour collégiale), 4/ De prononcer une mesure d’éloignement d’un débouté de l’asile dès la décision de rejet de l’OFPRA.
3ème chapitre : Renforcer les exigences d’intégration par la langue et par le travail.
Par la langue en conditionnant la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à la maitrise d’un niveau minimal de français ;
S’y rajoute au titre de l’intégration, l’obligation d’une résidence stable en France pour bénéficier d’une carte de séjour et la possibilité de retirer un titre de séjour en cas de rejet des principes de la République ( liberté, d’égalité, de fraternité et dignité de la personnes humaines ainsi que les symboles de la République (la langue française, le drapeau tricolore, l’hymne national et la devise Liberté, égalité, fraternité) et de non-respect du caractère laïque de la République.
Par le travail considéré comme premier lieu de l’intégration des étrangers.
Pour les travailleurs étrangers le texte propose :
De permettre à certains demandeurs d’asile qui peuvent obtenir une protection internationale en France (les Afghans par exemple) de travailler avant le délai de 6 mois en cours actuellement à l’instar de ce qui a été fait pour les Ukrainiens accueillis en France sous le régime de la protection temporaire (qui ne relève pas de l’OFPRA).
De créer une voie d’accès au séjour spécifique pour les étrangers déjà sur le territoire qui travaillent et pour répondre aux besoins des métiers en tension ; sans se substituer aux actions et mesures visant le travail illégal, cette mesure suppose de revoir la liste des métiers en tensions car, en l’état, elle exclut des secteurs professionnelles qui recourent trop souvent à l’emploi de sans-papiers comme la restauration, la petite enfance, le bâtiment, la propreté, la logistique.
De permettre aux étrangers déjà en France mais détenteurs d’un titre de séjour de changer d’employeur par une nouvelle procédure à savoir l’autorisation de travail qui est encore à la main des employeurs.
Du coté des employeurs, le texte propose :
De renforcer la contribution des employeurs à la formation linguistique dans le cadre de la formation professionnelle via la validation des acquis de l’expérience des étrangers qui travaillent ;
De sanctionner les employeurs par le biais d’une amende administrative dissuasive et appliquée ce qui est rarement le cas aujourd’hui (5 ans pour l’emploi d’un sans papier et 5 ans d’emprisonnement (aujourd’hui, il y a environ 500 procédures par an pour emploi de sans papier et moins de 100 condamnations prononcées) ;
De réguler le secteur des plateformes de livraison et de transport en encadrant le recours au travail indépendant qui échappe aux possibilités d’accès au séjour et ne permet donc pas aux étrangers de s’inscrire dans un parcours d’intégration ;
De répondre aux besoins des entreprises aux profils très qualifiés comme les médecins et professions médicales mais aussi en informatique et dans les métiers industriels très pointus. Serait créée une plateforme de recueil des candidatures d’une « bourses aux passeports talents ».
**********
Il a rapidement fait l’objet de plusieurs réactions particulièrement au sein du monde associatif, chez les syndicats parmi lesquels ceux des magistrats et avocats dans une grande diversité et, personnellement, j’aurais tendance à les suivre car, à y regarder de plus près, ce texte est teinté d’une certaine perversité oscillant entre de la répression et de l’ouverture ; « être gentil avec les gentils, méchants avec les méchants » comme l’a formulé Darmanin. Comme sur tous les autres textes relatifs à l’immigration, le migrant est toujours un problème, pose question et/ou est un danger. Ce texte en l’état ne fait pas exception.
1) Sur le renforcement de l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière, le Ministre de l’Intérieur s’est attaché à faire un savant mélange pour créer de la confusion entre expulsion pour des motifs liés à l’irrégularité du séjour et expulsion pour des actes de délinquance. Or, très majoritairement – et de nombreuses études sont là pour le démontrer- on sait que l’essentiel des infractions commises par des étrangers ne sont pas liées à des actes de délinquance mais à la régularisation de leur séjour (travail illégal, faux en écriture, infractions relative à la police, etc…). Le ministre menace donc tout simplement et sans l’once d’un argument, le retrait ou le non renouvellement de la carte de résident en cas de menaces graves pour l’ordre public en envoyant un message : celui d’apporter une réponse hâtive à des situations où l’émotion s’exprime avec force mais pas toujours avec discernement.
Sur les OQTF, en 2020 plus de 108 000 ont été prononcées en France. C’est un record. Le plus souvent il s’agit de personnes qui n’ont en aucun cas commis de délits et encore moins de crimes mais qui sont dépourvus de papiers. Parmi eux des personnes dont la demande d’asile n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ; pourtant les préfectures passent outre, y compris quand ces personnes ont déposé des recours qui doivent être traités par la CNDA.
Je veux lever ici une idée reçue : parmi les déboutés du droit d’asile il y a des hommes et des femmes qui proviennent de pays dits « sûrs » par la France qui sont au nombre de 13. Parmi ces pays, certains -dont l’Albanie- violent des droits humains notamment contre les femmes, les personnes LGBTQ+ et des minorités religieuses. Pour preuve, la CNDA en 2021 a reconnu comme réfugiés 630 personnes originaires de pays considérant que leur retour dans leur pays d’origine (pourtant dans la liste) pouvait signer un emprisonnement ou pire encore. Il faut en finir avec cette liste. Comme le déclare la LDH, « un pays sûr, ça n’existe pas ».
Avec ce nouveau projet de loi, des personnes étrangères qui aujourd’hui ne peuvent pas faire l’objet d’une OQTF ne seront plus protégées : ainsi le texte déroge à un avis du Conseil d’état qui date du mois d’avril 2021 et à un article du Code de Séjour des étrangers et du droit d’asile en levant la protection accordée à des étrangers entrés en France avant l’âge de 13 ans ou encore à l’étranger ou l’étrangère marié-e depuis plus de 3 ans à une personne de nationalité soit levée dressant ainsi de nouveaux obstacles pour l’obtention de titres de séjours et renforçant ainsi la stigmatisation à l’égard des étrangers installés en France depuis plusieurs, voire des dizaines d’années
Sur la simplification du contentieux des étrangers : Considérant que ce contentieux représenterait plus de 40 % des affaires enregistrées dans les Tribunaux administratifs, le Ministre propose de ramener 3 à 12 les procédures. Les professionnels de la justice considèrent que cela va plutôt conduire à un nouveau paysage du contentieux qui va complexifier les procédures. Sous couvert de simplification et de rationalisation, le ministre s’affranchit des règles de droit et surtout se refuse à évoquer le manque de moyens dans ces juridictions.
S’agissant de la vidéo-audience en centre de rétention et dans les zones d’attente. Le gouvernement explique cette pratique pour limiter les charges d’escortes pour les policiers et les gendarmes. Il oublie de dire qu’à l’inverse, elle obligerait les magistrats et les avocats à se déplacer dans ces salles d’audience et que les juges pourront décider de tenir les audiences en visio-conférence depuis leur lieu de juridiction.
Les magistrats, les avocats -et je les rejoints- sont opposés à ces pratiques et affirment que la justice ne doit pas être rendue dans un autre lieu qu’un lieu de justice pour des raisons liées à l’exigence de solennité, d’impartialité et de respect des droits de La Défense et pour garantir la force symbolique de l’audience et de la décision de justice . Si cela peut éventuellement s’entendre en outre-mer pour des raisons pratiques, les expériences menées notamment pendant la crise sanitaire ont démontré les limites des audiences par visio-conférence.
En résumé, ces dispositions portent atteinte à l’indépendance du juge en lui imposant les modalités de la tenue des audiences, en le privant de tout pouvoir d’intervention et en ne respectant pas les droits de la défense et donc ceux du justiciable . De plus, le texte ne prévoit pour l’heure aucune modalité pratique pour la tenue de telles audiences : prise en charge, modalités d’entretien entre le requérant et son avocat, modalités d’interprétariat, l’organisation du greffe, etc…
Sur les passeurs, le texte propose de renforcer l’arsenal législatif pour lutter contre les passeurs. Je crois pouvoir dire qu’en la matière on ne peut qu’être d’accord mais cela ne suffira pas si des voies de migrations licites et sécurisées ne sont pas mises en place au niveau européen.
Sans cela les passeurs ont encore de beaux jours devant eux….
2) Sur notre système d’asile, c’est un vaste sujet et je ne vais pas m’étendre ici sur toutes les considérations d’ordre juridique qui ont pourtant leur importance.
Le texte donne la possibilité à des demandeurs d’asile reconnus rapidement comme tels (Afghans et Érythréens notamment) de travailler au bout ce 6 mois. On peut considérer que cette mesure va dans le bon sens. Toutefois, elle ne peut suffire à nous satisfaire. En effet, le texte prévoit la possibilité, comme je l’ai dit, de créer des lieux baptisés « France-Asile ».
Ces lieux seraient placés sous l’autorité des préfets avec la présence d’agents de l’OFPRA et de l’OFII qui auront le pouvoir d’accélérer l’instruction des demandes d’asile et de faire un tri pour évacuer celles qui seraient « manifestement infondées » comme par exemple de requérants originaires des fameux pays dits « sûrs- mais que ne le sont pas vraiment, ce qui n’est pas acceptable car il s’agit là d’écorner l’autonomie de l’OFPRA concernant l’instruction des demandes d’asile.
Le texte prévoit aussi de réformer la structure de la CNDA en répartissant ses chambres sur tout le territoire alors qu’elles sont réunis aujourd’hui à Montreuil. Les syndicats représentatifs de la juridiction administrative sont tous opposés à cette mesure comme ils sont opposés à la généralisation des audiences avec des juges uniques alors que ces derniers sont débordés pour exécutés des peines. A ce titre, ils demandent plus de moyens et la préservation de la collégialité.
3) Sur les exigences d’intégration par la langue et par le travail,
Concernant l’intégration par la langue : aujourd’hui la seule obligation faite pour les étrangers est de suivre avec assiduité les formations civique et linguistique organisées par l’OFII ; si on peut s’accorder sur le fait que maîtriser la langue du pays d’accueil participe à la construction d’une personne en tant « qu’être social », cela ne peut pas être l’élément qui conditionne la délivrance d’une carte de séjour pour « s’intégrer » pour preuve, nombre de français d’origine étrangère ont mis des années avant de maitriser notre langue nationale et même à savoir chanter la Marseillaise !
Comme sur d’autres sujets je crois me rappeler que nous avons des propositions en la matière.
Concernant l’intégration par le travail avec la délivrance d’un titre de séjour métier en tension : au préalable je veux rappeler ici que nous sommes et avons toujours milité pour la régularisation de toutes ces femmes et de de tous ces hommes de nationalité étrangère qui travaillent dans notre pays et rappeler ici que chaque individu a le droit de choisir de garder la nationalité de son pays d’origine même si il/elle n’y vit plus. Je dis ceci car on nous rétorque trop souvent que si des étrangers veulent vivre et travailler en France, il leur revient d’opter pour la nationalité française.
La délivrance d’un titre de séjour métier en tension fait beaucoup débat avec, me semble-t-il une approche un peu trop binaire : on est pour ou on est contre. Je pense que cela mérite d’être un peu plus approfondi que cela.
Certains voient dans cette mesure une victoire aux multiples revendications des travailleurs sans papier.
D’autres pointent la crainte d’une fuite des cerveaux de personnes en provenance du Maghreb ou de l’Afrique subsaharienne notamment de personnels médicaux.
D’autres encore, comme la droite et le Rassemblement national, y sont opposés au motif que cela créerait un appel d’air.
Il n’en demeure pas moins que ce texte porte une vision utilitariste de l’étranger soumis au bon vouloir du patronat qui va participer à l’élaboration de la liste des métiers dits en tension ce qui, à terme, peut faire crainte l’établissement de quotas comme le souhaite la droite ; par exemple telle nationalité dans tel emploi.
Autre élément : si on peut partager la mesure consistant à supprimer le délai de carence pour permettre à des demandeurs d’asile de travailler dès les 6 premiers mois en France – les Afghans par exemple- comme cela est le cas pour les Ukrainiens, (je rappelle quand même que les travailleuses et les travailleurs sans papiers sont très majoritairement des déboutés du droits d’asile) et que les contrats ne soient plus délivrés par les employeurs, on peut s’interroger sur la durée des contrats c’est-à-dire un an ce qui ne permettra pas aux étrangers de sécuriser leur vie (trouver un logement par exemple). Et qu’adviendra-t-il à la fin de leur contrat sauf à les considérer alors comme clandestins et passibles d’une OQTF qui vaudrait expulsion ?
Ce sujet je l’ai dit mérite de se poser, de réfléchir collectivement et d’écouter des personnalités qualifiées pour nous éclairer. Je pense particulièrement à des collectifs de sans-papiers, à des syndicalistes et à Bernard Thibaut qui a une réelle expertise sur le sujet qu’il a traité alors qu’il était en responsabilité à l’OIT et élargir notre réflexion à la dimension européenne.
**********
Voilà en résumé les principales mesures et de premières remarques que nous pouvons faire sur ce texte qui, en l’état,
J’ai conscience que tout ceci n’est pas abouti mais j’ai aussi le sentiment que, sur toutes ces questions et bien d’autres nous ne sommes pas dépourvus de propositions. Le manifeste « Pour une France hospitalière et fraternelle, une Europe solidaire » que notre parti a publié en 2018 est toujours valide sur bien des points mais depuis, plusieurs lois sur l’immigration ont été adoptées et cela mériterait que cet outil soit actualisé à l’aune de toutes les modifications législatives intervenues ces 5 dernières années.
Le texte arrivera en première lecture au Sénat au plus tôt à la mi-mars, nous pourrions donc peut-être envisager de créer un groupe de travail au sein des commissions « Enjeux migratoires » et « Droits et Libertés » qui sera entre autres chargé d’organiser des auditions pour nourrir nos propositions et si je puis dire nous mettre à jour sur ces sujets et d’autres qui ne sont pas dans le futur projet de loi : par exemple la dimension européenne (agence Frontex entre autres), le règlement de Dublin ou encore les accords du Touquet, sans oublier le visa Balladur en vigueur à Mayotte qui restreint la possibilité pour des comoriens de se rendre sur l’île de Mayotte ce qui les contraint à utiliser d’autres voies pour s’y rendre malheureusement trop souvent au péril de leur vie.
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18 mars 2023 6 18 /03 /mars /2023 08:13
49.3 une première défaite pour le gouvernement ! Continuons à nous mobiliser sans relâche pour imposer le retrait de la réforme des retraites- PCF Pays de Morlaix
49.3 une première défaite pour le gouvernement ! Continuons à nous mobiliser sans relâche pour imposer le retrait de la réforme des retraites.

Minoritaire dans le pays et désormais minoritaire à l’Assemblée, le gouvernement a été obligé de dégainer l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer en force sa contre-réforme des retraites.

C’est un déni de démocratie !

Cet échec du gouvernement est le fruit des formidables mobilisations de ces dernières semaines, des millions de manifestant·es et de grévistes, de l’unité de l’intersyndicale et de l’action de toutes et tous les élu·es, des partis de gauche et écologistes, qui ont mis toutes leurs forces dans cette bataille.
 
RÉFÉRENDUM : la consultation du peuple est une exigence!

La bataille pour empêcher la mise en œuvre d’une réforme illégitime doit se poursuivre.

Lundi, les député·es communistes voteront une motion de censure contre le gouvernement !

De plus, 185 parlementaires viennent de déposer avec les communistes un référendum d’initiative partagée sur cette réforme.
Après la validation par le Conseil constitutionnel, nous aurons neuf mois pour réunir 4,7 millions de signataires et forcer le président à le mettre en œuvre. Durant toute cette période, la réforme devra être suspendue.

 

Tous et toutes ensemble, nous pouvons gagner !
 
Le jeudi 23 mars mais aussi les jours précédents, le PCF Pays de Morlaix appelle à se joindre aux actions pour le retrait de la réforme des retraites, pour dénoncer et répliquer au coup de force contre la démocratie et nos droits sociaux de Macron.
 
Les communistes du Pays de Morlaix, qui étaient nombreux dans la manifestation du 15 mars à Morlaix, puis  devant la sous-préfecture et la permanence de la députée le 16 mars, seront de toutes les mobilisations pour imposer le retrait de la réforme des retraites et sa non-application, celle-ci étant absolument anti-démocratique en plus d'être anti-sociale, à commencer par un soutien actif aux manifestations et actions décidées par l'intersyndicale du pays de Morlaix et à la manifestation du jeudi 23 mars place Puyo à 11h.

 

49.3 une première défaite pour le gouvernement ! Continuons à nous mobiliser sans relâche pour imposer le retrait de la réforme des retraites- PCF Pays de Morlaix
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16 mars 2023 4 16 /03 /mars /2023 06:32
Réforme des retraites -  lettre ouverte du PCF Pays de Morlaix à la députée Sandrine Le Feur
A Morlaix, le 16 mars 2023,
 
Madame Sandrine Le Feur, députée de la circonscription de Morlaix,
 
Votre mandat populaire de députée vous oblige à devoir mener une politique en faveur de l'intérêt général.
 
Le 15 mars, une commission mixte parlementaire entre sénateurs et députés s'est réunie pour s'accorder en catimini sur le texte de la contre-réforme des retraites voulue par le président Macron, une contre-réforme qui produira de la régression sociale des droits des travailleurs et des retraités, et ce texte est aujourd'hui soumis au vote de l’Assemblée nationale, à moins que le gouvernement n’ait recours à l’arme ultime du 49.3, ce qui serait le pompon du coup de force contre la démocratie avec 70 % des Français opposés à cette réforme, dont 90% des actifs, et des millions de gens dans les rues à chaque journée de mobilisation depuis mi-janvier.
 
Si vous avez à vous prononcer à nouveau sur ce texte, au nom du respect de la vie des gens qui vous entourent, de vos concitoyens, et de leur droit à pouvoir bénéficier d'une retraite en bonne santé, avec des niveaux de pensions respectables, je vous prie d'avoir le courage de voter contre ce texte, ou bien même de vous abstenir.
 
Un nouveau vote favorable au texte ne serait pas pardonné par de très nombreux citoyens et aggraverait encore la crise démocratique et de confiance vis-à-vis des représentants politiques que nous vivons, en même temps qu'il aurait des conséquences importances et inacceptables sur notre vie. 
 
En comptant sur votre lucidité politique.
 
Cordialement,
 
Le PCF Pays de Morlaix
 

Le retrait de la réforme des retraites, une exigence majoritaire et non négociable !

 
De coups de force à l’Assemblée en coups de force au Sénat, le président Emmanuel Macron et son gouvernement, avec la complicité de la majorité de la droite, bafouent la démocratie parlementaire.
 
En humiliant le Parlement, le gouvernement rend sa réforme de plus en plus illégitime. Qu’il respecte la légitimité du monde du travail, qui, dans sa très grande majorité, dans son immense diversité, du public ou du privé, et de tous syndicats, dit non à la retraite à 64 ans. e gouvernement doit le reconnaître et mesurer qu’il est en train de fracturer le pays, de rompre la confiance avec les Français. Il doit retirer sa réforme.

Ils bafouent la démocratie sociale en refusant de recevoir les syndicats qui dans l’unité et avec un sens des responsabilités qui manque à nos dirigeants, organisent grèves et manifestations.

Ils bafouent les citoyens en prétendant qu’ils ont validé ce projet par leur vote aux présidentielles et en refusant de leur donner la parole par un référendum.

Ils bafouent la volonté populaire ultra-majoritaire de retrait de cette réforme qui abîme un peu plus notre société et prive des millions de nos concitoyens de jours heureux et en bonne santé à la retraite, et en premier lieu ceux qui en ont le plus besoin, les plus fragiles, les plus précaires, les plus discriminés.

 
Ils bafouent la vérité des faits en prétendant que cette contre-réforme serait inévitable. Alors qu'il est possible d'augmenter les cotisations sociales, de favoriser une politique de plein emploi qui ferait rentrer de l'argent dans les caisses, d'assurer l'égalité professionnelle femmes-hommes, de faire contribuer les revenus du capital, qui ne cessent de grossir alors que de plus en plus de français se serrent la ceinture.
 
Alors que le taux d'emploi des seniors est déjà très bas, et que la moyenne du montant des pensions de retraite l'est aussi, surtout au regard de l'inflation, notamment de certaines dépenses (alimentaire, loyers, électricité et gaz, carburant, mutuelles), les pensions de retraite pour beaucoup de françaises et de français vont à nouveau fondre avec la réforme d'Emmanuel Macron si elle passe.

Les communistes proposent la retraite à taux plein à 60 ans pour toutes et tous, prenant en compte notamment les années d’étude et de formation, et financée par la création d’emplois pour répondre aux besoins sociaux , les hausses de salaires et l’égalité salariale femmes-hommes, une mise à contribution des revenus financiers des entreprises.

Le grand débat démocratique et républicain que Macron refuse se déroule depuis des semaines dans la rue, dans les entreprises, dans les familles.

Le président et ses soutiens ne pourront nous réduire au silence et à la résignation.

Les bafouillages empêtrés des ministres, des parlementaires du parti du président, ne peuvent masquer la réalité : une minorité, au service d’une poignée de très riches, de grandes multinationales, essaie d’imposer sa volonté à la très grande majorité de notre peuple, à ses forces vives.

 
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13 mars 2023 1 13 /03 /mars /2023 16:20
Le retrait de la réforme des retraites, une exigence majoritaire et non négociable !  Participons à nouveau très nombreux à la journée de mobilisation du mercredi 15 mars à l'appel de l'intersyndicale.
Le retrait de la réforme des retraites, une exigence majoritaire et non négociable !  Participons à nouveau très nombreux à la journée de mobilisation du mercredi 15 mars à l'appel de l'intersyndicale.
Le retrait de la réforme des retraites, une exigence majoritaire et non négociable !
 
Participons à nouveau très nombreux à la journée de mobilisation du mercredi 15 mars à l'appel de l'intersyndicale.

De coups de force à l’Assemblée en coups de force au Sénat, Macron et son gouvernement, avec la complicité de la majorité de la droite, bafouent la démocratie parlementaire.

Ils bafouent la démocratie sociale en refusant de recevoir les syndicats qui dans l’unité et avec un sens des responsabilités qui manque à nos dirigeants, organisent grèves et manifestations.

Ils bafouent les citoyens en prétendant qu’ils ont validé ce projet par leur vote aux présidentielles et en refusant de leur donner la parole par un référendum.

Ils bafouent la volonté populaire ultra-majoritaire de retrait de cette réforme qui abîme un peu plus notre société et prive des millions de nos concitoyens de jours heureux et en bonne santé à la retraite, et en premier lieu ceux qui en ont le plus besoin, les plus fragiles, les plus précaires, les plus discriminés.

 
Ils bafouent la vérité des faits en prétendant que cette contre-réforme serait inévitable.
 
En humiliant le Parlement, le gouvernement rend sa réforme de plus en plus illégitime. Qu’il respecte la légitimité du monde du travail, qui, dans sa très grande majorité, dans son immense diversité, du public ou du privé, et de tous syndicats, dit non à la retraite à 64 ans. e gouvernement doit le reconnaître et mesurer qu’il est en train de fracturer le pays, de rompre la confiance avec les Français. Il doit retirer sa réforme.

Les communistes proposent la retraite à taux plein à 60 ans pour toutes et tous, prenant en compte notamment les années d’étude et de formation, et financée par la création d’emplois pour répondre aux besoins sociaux , les hausses de salaires et l’égalité salariale femmes-hommes, une mise à contribution des revenus financiers des entreprises.

Le grand débat démocratique et républicain que Macron refuse se déroule depuis des semaines dans la rue, dans les entreprises, dans les familles.

Portons toutes et tous ensemble l’exigence du retrait de la réforme des retraites !

La force du mouvement social , notre force, c’est l’unité, c’est le nombre, c’est que nous portons une juste cause, celle du progrès humain, du progrès social.

Les communistes du pays de Morlaix appellent toutes et tous à participer encore plus nombreux aux mobilisations et à faire de la manifestation intersyndicale du mercredi 15 mars à 11h place des Otages à Morlaix.

Nous ne lâcherons rien !

Section PCF du pays de Morlaix, le 13 mars 2023

 

Le retrait de la réforme des retraites, une exigence majoritaire et non négociable !  Participons à nouveau très nombreux à la journée de mobilisation du mercredi 15 mars à l'appel de l'intersyndicale.
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8 mars 2023 3 08 /03 /mars /2023 07:15
Mardi 7 mars: une passionnante conférence d'Amar Bellal pour les Mardis de l'éducation populaire à Morlaix
Mardi 7 mars: une passionnante conférence d'Amar Bellal pour les Mardis de l'éducation populaire à Morlaix
Mardi 7 mars: une passionnante conférence d'Amar Bellal pour les Mardis de l'éducation populaire à Morlaix
Mardi 7 mars: une passionnante conférence d'Amar Bellal pour les Mardis de l'éducation populaire à Morlaix
Mardi 7 mars: une passionnante conférence d'Amar Bellal pour les Mardis de l'éducation populaire à Morlaix
Mardi 7 mars: une passionnante conférence d'Amar Bellal pour les Mardis de l'éducation populaire à Morlaix
Mardi 7 mars: une passionnante conférence d'Amar Bellal pour les Mardis de l'éducation populaire à Morlaix
Mardi 7 mars: une passionnante conférence d'Amar Bellal pour les Mardis de l'éducation populaire à Morlaix
Mardi 7 mars: une passionnante conférence d'Amar Bellal pour les Mardis de l'éducation populaire à Morlaix
Mardi 7 mars: une passionnante conférence d'Amar Bellal pour les Mardis de l'éducation populaire à Morlaix
Mardi 7 mars: une passionnante conférence d'Amar Bellal pour les Mardis de l'éducation populaire à Morlaix

Mardi 7 mars, 18h-20h30.

Conférence débat d'Amar Bellal pour les mardis de l'éducation populaire du PCF pays de Morlaix: l'énergie, bien commun, entre enjeux sociaux, écologiques, de solidarité internationale.

Une soirée énergie et climat ce soir à Morlaix avec une revue des problèmes globaux (ressources, climat, besoin et droit à l'énergie) pour arriver à la contribution que peut avoir la France pour la résolution du défi climatique. Amar Bella s'est appuyé sur les travaux du GIEC, les conclusions des conférences internationales sur le Climat et les scénarios de RTE 2050 pour parvenir à une France neutre en carbone en 2050.

2h non stop d'une conférence dense et passionnante suivie de 30 minutes d'échanges de questions-réponses où on a essayé de balayer ce sujet d'une actualité brûlante à la fois politique, scientifique, industriel et économique.

Photos Patrick Gambache et Ismaël Dupont - Mardis de l'éducation populaire, Mardi 7 mars.

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7 mars 2023 2 07 /03 /mars /2023 07:22
Photo Pierre-Yvon Boisnard

Photo Pierre-Yvon Boisnard

Ce mardi 7 mars et les jours à venir, imposons le retrait de la réforme des retraites, mettons la France à l'arrêt!

Communiqué du PCF pays de Morlaix

Après plusieurs journées d’une mobilisation historique par son ampleur et par son unité, par le soutien dont elle bénéficie dans tout le pays, Macron, ses ministres, ses député-es, de bafouillages en contre-vérités, se cramponnent à leur projet rétrograde dont les premières victimes seraient les femmes, les jeunes, les ouvriers et employés, les catégories populaires qui subissent déjà inégalités, dureté du travail, précarité.

Olivier Véran, oublieux sans doute de sa gestion désastreuse de la crise du Covid, prédit l’Apocalypse face à un mouvement toujours plus déterminé à refuser cette nouvelle casse sociale.

Oublieux aussi des catastrophes réelles celles-là que produisent les choix libéraux du président et du gouvernement en faveur des plus riches, leur arbitrage constant en faveur du capital contre le travail, contre les intérêts du pays, contre le climat.

La casse des services publics, l’hôpital et le système de santé au bord de l’implosion, l’école maltraitée, la crise énergétique provoquée par la soumission depuis des décennies aux intérêts privés et aux directives de Bruxelles, l’explosion des prix alimentaires, l’aggravation des inégalités…C’est aujourd’hui !

Chacune, chacun peut contribuer à mettre la France à l’arrêt les 7 et 8 mars prochain pour imposer le retrait de la réforme des retraites : se mettre en grève dans l’entreprise, baisser le rideau de son magasin, mobiliser au sein de son lycée ou de son université, organiser une grève féministe...


Après plusieurs journées d’un mouvement social historique, l’heure est à durcir le mouvement pour se faire entendre. Le monde du travail n’a pas d’effort supplémentaire à faire. C’est au capital de payer ! Nous ne pouvons pas accepter cette contre-réforme qui va réduire considérablement le niveau des pensions de retraite de nos concitoyens et les faire travailler plus pour gagner moins (à la retraite), et perdre de l'espérance de vie en bonne santé et du temps de vie libéré en bonne santé. Une réforme qui pénalise tout particulièrement les femmes.


On peut gagner


Le 7 mars à l'appel de l'intersyndicale, amplifions le mouvement pour contraindre Macron à retirer sa réforme. Les syndicats sont unis, la gauche mobilisée au Parlement contre cette réforme. Mobilisons-nous pour faire plier le gouvernement des riches (19 millionnaires au gouvernement, avec à sa tête Macron, fondé de pouvoir de l'oligarchie, qui veut encore réduire les droits sociaux conquis par les travailleurs et du temps de vie libérée, pour servir ses amis du monde capitaliste).


Et le 8 mars, à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, poursuivons la mobilisation. Les femmes ont des pensions 40% inférieures à celles des hommes. Elles seront les premières victimes de la réforme Macron.
Ne les laissons pas faire.

Rendez-vous le 7 mars à 11h place de la Barrière à Saint-Martin-des-Champs

Le 8 mars  journée de lutte pour les droits des femmes

Le 8 mars à 17h au Sew à Morlaix, participons au collage participatif pour la journée internationale de lutte pour les droits des femmes avec l'association La Lanterne et le festival voies/voix de femmes.

 
Ce mardi 7 mars et les jours à venir, imposons le retrait de la réforme des retraites, mettons la France à l'arrêt!
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7 mars 2023 2 07 /03 /mars /2023 07:01
7 mars, 18h-20h: Amar Bellal, invité du prochain mardi de l'éducation populaire: Flambée des prix de l'énergie, sortie des logiques de privatisation et de spéculation, transition écologique pour faire face au réchauffement climatique

Amar Bellal

sera le prochain invité des Mardis de l'éducation populaire,

Le Mardi 7 mars de 18h à 20h, au local du PCF Pays de Morlaix, 2 petite rue de Callac à Morlaix

Conférence-débat suivi d'un apéritif convivial

Ouverte à toutes et à tous, Gratuit.

L'énergie est un bien essentiel, qui conditionne grandement notre qualité de vie et la satisfaction de tous nos besoins en touchant des secteurs stratégiques tel que le transport, l'agriculture, l'industrie et le logement.
Confié au privé, l'énergie est l'objet de spéculation et de stratégie de pénurie organisées à l'échelle européenne afin de la rendre de plus en plus cher et de plus en plus rare.
Comment extraire ce secteur des lois du marché pour qu'il reste en France un service public afin que les usagers paient leurs factures à un prix coûtant de production et non au prix fort de la spéculation du marché?
Et comment produire et consommer cette énergie en tenant compte du défi climatique et du défi de l'épuisement des ressources?
Nous partirons de la problématique climatique sur la base des rapports du GIEC pour en venir à la contribution de la France, nous aborderons les scénarios possible énergétiques possibles pour atteindre une France zéro carbone d'ici 2050, ainsi que le coût de cette transition, la nécessité alors d'avoir un service public fort ainsi que le renforcement de nos filières industrielles.
--
la revue Progressistes (science, travail et environnement)
 
Le blog personnel de Amar Bellal
environnement-energie.org
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4 mars 2023 6 04 /03 /mars /2023 18:02
Congrès de section de la section du pays de Morlaix du PCF ce samedi 4 mars de 9h à 17h30
Congrès de section de la section du pays de Morlaix du PCF ce samedi 4 mars de 9h à 17h30
Congrès de section de la section du pays de Morlaix du PCF ce samedi 4 mars de 9h à 17h30
Congrès de section de la section du pays de Morlaix du PCF ce samedi 4 mars de 9h à 17h30
Congrès de section de la section du pays de Morlaix du PCF ce samedi 4 mars de 9h à 17h30
Congrès de section de la section du pays de Morlaix du PCF ce samedi 4 mars de 9h à 17h30
Congrès de section de la section du pays de Morlaix du PCF ce samedi 4 mars de 9h à 17h30
Congrès de section de la section du pays de Morlaix du PCF ce samedi 4 mars de 9h à 17h30

Une vingtaine de camarades de la section de Morlaix du Parti communiste français, intégrant désormais la section de Roscoff (93 adhérents à jour de cotisation, 105 adhérents en tout) ont participé toute la journée ce samedi 4 mars au Congrès de la section de Morlaix, avec le matin un débat riche sur des amendements proposés sur la base commune du 39e congrès du parti communiste: "Une ambition communiste pour de nouveaux "jours heureux" et un débat sur l'organisation et l'activité de la section après un repas convivial, et l'élection du Comité de section, des Secrétaires de section et secrétaires de section adjoint, des trésoriers et trésoriers adjoints, des représentants de la section, titulaires et suppléants (ils seront 15) au Congrès départemental du PCF dans le Finistère le Dimanche 26 mars à Pont-de-Buis, et de nos camarades proposés pour participer au prochain Conseil Départemental du PCF.

Les travaux du Congrès de section avaient été préparés par une AG de section qui avait réuni 21 camarades le 24 février.

Les communistes du Pays de Morlaix sont prêts à s'engager dans l'activité pour les mois et les années à venir.

19 camarades ont été élus au nouveau Comité de section.

Et voici les camarades élus aux tâches de responsabilité exécutive pour la section du Pays de Morlaix du PCF:

- Daniel Ravasio, secrétaire de section (renouvelé dans son mandat)

- Michel Lespagnol, secrétaire de section adjoint

- Jean-Luc Le Calvez, trésorier de section (renouvelé dans son mandat)

- Roland Bagnis, trésorier de section adjoint (renouvelé dans son mandat)

Notre comité de section se compose des camarades suivants:

Roland Bagnis

Patrick Béguivin

Martine Carn

Fabienne Cyriaque

Ismaël Dupont

Patrick Gambache

Mariane Gauthier

Roger Héré

Andréa Lauro

Jean-Luc Le Calvez

Yvan Le Gall

Michel Lespagnol

Marie-France Monery

Lucienne Nayet

Jean-Claude Postic

Pascal Pouillet

Daniel Ravasio

Valérie Scattolin

Jean-François Vérant

 

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26 février 2023 7 26 /02 /février /2023 18:38
La section de Morlaix réunie en AG ce 24 février prépare son Congrès de section du 4 mars
La section de Morlaix réunie en AG ce 24 février prépare son Congrès de section du 4 mars
La section de Morlaix réunie en AG ce 24 février prépare son Congrès de section du 4 mars

Vendredi soir, il y avait une réunion de section PCF Morlaix, section qui intègre aussi désormais les camarades de Roscoff pour préparer notre congrès de section du samedi 4 mars.

21 camarades étaient présents sur les 93 cotisants à jour et la centaine d’adhérents que compte notre section du PCF pays de Morlaix et des débats sur toutes les dimensions de notre organisation et la mise en perspective de notre base commune: « Une ambition communiste pour de nouveaux jours heureux », désormais adoptée par une large majorité des adhérents et soumise aux enrichissements et propositions d’amendements.

Daniel Ravasio, secrétaire de section, a introduit la réunion et avec Lucienne Nayet il a présenté les lignes de force du texte de Base Commune « Une ambition communiste pour de nouveaux jours heureux » adopté par les adhérents et les enjeux du congrès du 4 mars pour la section, Ismaël Dupont introduisant lui quelques premiers débats généraux sur la question du rassemblement.

 

Notre congrès de section a été fixé au samedi 4 Mars

 

🐹   9 h – 12 h 30 : travail sur la « Base Commune », vote d’amendements, de résolutions, …

🐹   12 h 30 – 13 h 30 : pause repas

🐹   13 h 30 – 14 h : élection de la délégation PCF Morlaix au congrès PCF 29 et de nos candidats au Conseil Départemental.

🐹   14 h – 17 h : organisation de la section.

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15 février 2023 3 15 /02 /février /2023 06:42
Manifestation à Morlaix du 7 février 2023

Manifestation à Morlaix du 7 février 2023

« Une seule solution s'impose à Élisabeth Borne et au gouvernement : le retrait » - Pour cela, tous dans la rue le jeudi 16 février!

COMMUNIQUE du PCF PAYS de MORLAIX

Le 11 février 2023 marquera une nouvelle date majeure de la mobilisation sociale du pays avec plus de 2,5 millions de Françaises et de Français participant aux manifestations.
Ce mouvement social inédit, à l’appel de toutes les organisations syndicales, est soutenu par 90 % de l’opinion publique.
 
Le Gouvernement, le président de la République, les députés,les sénateurs doivent entendre, écouter, les millions de grévistes, de manifestants, qui, depuis le 19 janvier, expriment en masse leur refus de cette réforme.
La France du travail s’est à nouveau levée avec un message : « Le peuple ne veut pas de cette réforme ! »
Cette mobilisation est exemplaire, puissante et déterminée à mettre en échec un projet insupportable pour l’immense majorité des salarié·es du pays.Ne pas entendre le message des cortèges serait irresponsable.
Face à cette mobilisation massive, une seule solution doit s’imposer à Élisabeth Borne et au gouvernement : le retrait de la réforme !
Le pays a besoin d’un tout autre projet pour une France des jours heureux, une France au service du monde du travail et pas du capital. Une France qui garantie la retraite à taux plein à 60 ans pour toutes et tous, intégrant la prise en compte des années d'études et de formation, du nombre d'enfants, de la pénibilité avec des droits au départ anticipés.
La section du pays de Morlaix du PCF appelle à l'amplification de la mobilisation les 16 février et 7 mars prochains pour le retrait de la réforme.
 
Toutes et tous ensemble pour le retrait et pour des Jours heureux après une vie de travail !
 
Rendez-Vous le jeudi 16 février à 11h place PUYO à Morlaix
« Une seule solution s'impose à Élisabeth Borne et au gouvernement : le retrait » - Pour cela, tous dans la rue le jeudi 16 février! COMMUNIQUE du PCF PAYS de MORLAIX
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