Les États membres de l’Union européenne, le Parlement et la Commission se sont mis d’accord, lundi 1er juin, sur une loi portée par la droite et l’extrême droite sur les « expulsions des personnes sans papiers ». Le texte autorise la création de centres de détention hors-UE comme la détention des exilés pour une vérification d’identité.

La droite et l’extrême droite européenne jubilent. L’eurodéputé François-Xavier Bellamy, vice-président du Parti populaire européen (PPE), le premier parti du Parlement, parle même de « révolution (de) la politique européenne ». Le projet législatif de l’Union européenne (UE) sur les « expulsions des personnes sans papiers » a été validé, lundi 1er juin, par les États membres, le Parlement et la Commission, lundi 1er juin.

Le compromis, trouvé dans la soirée, devra être voté une dernière fois par le Parlement européen et les États membres dans les prochaines semaines. Si certaines dispositions – « hubs de retour », éloignement vers des pays tiers, soutien de Frontex – commenceront à s’appliquer dès l’entrée en vigueur du texte, le reste des mesures devrait être appliqué d’ici les douze prochains mois. Déjà sécuritaire, raciste et autoritaire, la politique migratoire va donc atteindre un nouveau stade, quitte à mettre en péril les derniers droits fondamentaux des exilés.

« L’arsenal juridique répondant à une idéologie xénophobe est complet »

Lors de la mise en place d’une « position de négociations » par les ministres de l’Intérieur des États membres, le 8 décembre dernier, seule l’Espagne s’était opposée au Conseil de l’UE. Symbole de cette escalade : la permission, pour les États qui le souhaitent, d’installer des centres de détention en dehors de l’Europe, afin d’y renvoyer des déboutés du droit d’asile.

« Le texte marque un recul historique pour les droits fondamentaux des personnes exilées, fustige Mélissa Camara, négociatrice pour le Groupe Verts/ALE sur le texte. Légalisation des centres de retour à l’extérieur de l’Union européenne, feu vert à la détention de personnes mineures, visites domiciliaires inspirées d’ICE (la police de l’immigration aux États-Unis, NDLR) : l’arsenal juridique répondant à une idéologie xénophobe est complet. »

Jusqu’ici, il était impossible de mettre sur pied des centres de retour dans des pays extérieurs à l’UE – hormis en Albanie, via un vide juridique combiné à d’autres bases légales. L’Italie, menée par la première ministre d’extrême droite Giorgia Meloni, n’a justement pas attendu la mise en application de ce volet du texte sur les « expulsions des personnes sans papiers » pour lancer ses projets avec Tirana, contrariés cependant par des décisions de justice.

Depuis, plusieurs autres pays, comme le Danemark, l’Autriche ou l’Allemagne, ont annoncé être favorables à la création d’« hubs de retour ». La possible installation de centres au Rwanda, en Ouganda ou en Ouzbékistan a ainsi déjà été abordée. Seuls les mineurs non accompagnés sont exclus de ce dispositif.

Porté par l’eurodéputé français François-Xavier Bellamy

« On ne voit pas très bien comment ça marchera », a néanmoins estimé une « source diplomatique » interrogée par l’Agence France-Presse (AFP). Malgré tout, la validation de ce volet sert de symbole pour la droite et l’extrême droite européenne. « L’Europe commence enfin à se donner les moyens d’exécuter ses décisions de retour », a par exemple claironné Fabrice Leggeri, du groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe (Pfe), auprès du Monde.

De fait, la mouture retenue est le fruit d’une coopération entre ces différentes forces. Le texte porté par l’eurodéputé français François-Xavier Bellamy – le fruit d’une coopération entre le PPE, Pfe, les Conservateurs et réformistes européens (ECR) et l’Europe des Nations Souveraines (ESN) – est ressorti gagnant du vote réalisé le 9 mars dernier, en commission LIBE du Parlement européen.