Suppression des APL, application des frais d’inscription différenciés, difficultés pour renouveler son titre de séjour… Les obstacles se multiplient pour les jeunes venus de pays hors Union européenne, surtout pour les plus pauvres, alors que la France s’enorgueillit de son système éducatif.
Étudier en France ? « C’est notamment l’assurance de bénéficier de l’un des meilleurs et des plus accessibles systèmes d’enseignement supérieur au monde. » La promesse affichée sur le site de l’agence nationale Campus France se veut sacrément alléchante.
Comme pour un peu plus de 320 000 étudiants étrangers extracommunautaires chaque année, elle a su séduire Anna1. Arrivée à Paris en janvier avec la ferme intention de décrocher un diplôme en musicologie, la jeune clarinettiste péruvienne de 25 ans était loin de s’imaginer l’envers du décor.
D’abord il y a la langue. Au Pérou, elle obtient le B1, certificat en langue indispensable pour étudier en France. « Mais entre ce que l’on nous apprend là-bas et la réalité d’ici, il y a un monde. » Ensuite, le logement. Elle réussit à trouver une chambre avec un loyer de 500 euros mensuels.
Difficile de dégoter mieux dans la capitale. Qu’à cela ne tienne. Anna pense trouver un job alimentaire rapidement. « Mais le visa accordé aux étudiants étrangers ne nous permet pas de travailler plus de vingt heures par semaine. Et le visa vacances-travail, attribué aux jeunes étrangers pour un an – très en vogue –, nous met en rude concurrence car eux peuvent travailler autant qu’ils le souhaitent. »
C’est ainsi qu’un boulot lui est passé sous le nez. « J’ai économisé très dur pour venir ici. Je ne reçois d’aide de personne et il est très compliqué d’obtenir un visa étudiant. » Fatiguée, Anna soupire. Dans deux mois, si sa situation n’évolue pas, toutes ses économies se seront volatilisées. Elle devra se faire une raison et prendre un vol retour.
Les dysfonctionnements majeurs de l’Anef
La jeune femme n’aura peut-être même pas l’occasion de demander le renouvellement de son titre de séjour et de découvrir l’autre casse-tête de tout étudiant étranger hors UE – et de tout étranger en général : l’administration numérique pour les étrangers (Anef).
Depuis sa création en 2019, la plateforme administrative du ministère de l’Intérieur, censée gérer les visas et renouvellements de titres de séjour, fait l’objet de dysfonctionnements majeurs. Malgré les discours officiels valorisant l’attractivité de la France, des milliers d’étudiants se retrouvent chaque année suspendus au renouvellement incertain d’un titre de séjour qui conditionne logement, emploi et poursuite d’études.
« Un cauchemar. Un traumatisme dont je garde encore des séquelles », raconte Amandine. En master d’intelligence artificielle et data sciences à l’université de Strasbourg (Unistra), la jeune femme de 23 ans originaire de Côte d’Ivoire s’est retrouvée sans papiers l’année dernière. Les bons documents avaient pourtant bien été envoyés dans les clous.
Amandine alerte, adresse des mails en préfecture. En vain. Jusqu’au moment fatidique. Sans renouvellement via la plateforme et dans l’illégalité malgré elle, tout se déclenche immédiatement : « J’ai perdu mon job étudiant et mes 190 euros d’APL (aides au logement – NDLR). Je me suis retrouvée en panique, avec des impayés. »
Trois mois interminables. « J’ai pensé tout arrêter. Des amis, ma famille m’ont aidée à tenir le coup. » Avec un titre de séjour de deux ans, elle peut aujourd’hui souffler et terminer son master. « Des histoires comme la mienne, c’est le quotidien de tous les étudiants étrangers. Et parfois elles se terminent vraiment mal », assure-t-elle.
« Les étudiants étrangers font partie des plus précaires »
Jusque-là, Amandine s’estimait pourtant chanceuse. Si tout va bien, elle devrait passer à travers la réforme qui supprime progressivement les APL applicables dès cette rentrée pour les nouveaux étudiants étrangers hors UE et non boursiers, introduite dans la loi de finances.
Et parce qu’elle est inscrite à Strasbourg depuis le début de ses études, son université l’a exonérée des frais d’inscription différenciés (c’est-à-dire multiplié par 16 pour les étudiants hors UE) mis en place à la rentrée universitaire 2018-2019 via le plan baptisé « Bienvenue en France », par un gouvernement qui n’a décidément honte de rien. Ce qui n’a pas été le cas pour tout le monde.
À l’Unistra, la présidence fait aujourd’hui du zèle et menace de désinscrire une quarantaine d’étudiants en master qui n’ont pas payé intégralement les 3 941 euros annuels de frais de scolarité exigés pour les étudiants extracommunautaires.
Face aux établissements jusque-là encore récalcitrants, le ministre de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a annoncé le 20 avril la fin de la possibilité pour les universités d’exonérer les étudiants étrangers. En clair, ils devront débourser à la rentrée universitaire 2 895 euros en licence (contre 178 euros pour un étudiant français) et 3 941 euros en master (contre 254 euros).
Amandine ne cache pas ses craintes. Va-t-elle devoir débourser presque 4 000 euros pour finir son master ? « Impossible », assure celle qui a déjà bien du mal à joindre les deux bouts avec ses 20 heures hebdomadaires en intérim.
L’Unef dénonce « une discrimination fondée sur la nationalité et sur les moyens dans l’accès au service public de l’enseignement supérieur ». Le syndicat le rappelle : les étudiants étrangers (15 % des étudiants en France) ne sont pas ces privilégiés décrits par le gouvernement, « ils font partie des plus précaires et font face à des obstacles administratifs, sociaux et financiers considérables ».
Selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), ils sont 62 % à avoir recours à l’aide alimentaire ou en auraient besoin, contre 22 % des étudiants français.
Suppression de la seule aide possible pour les étudiants étrangers
Pour couronner le tout, seuls 2 % des étudiants extracommunautaires sont éligibles aux bourses sur critères sociaux. « Si très peu d’entre eux sont boursiers, c’est simplement dû aux conditions spécifiques d’accès aux bourses presque impossible à satisfaire : titre de séjour temporaire, deux années de domiciliation, statut de réfugié… » précise la Fondation pour le logement des défavorisés.
Beaucoup n’ont pas le droit aux aides du Crous, principalement destinées aux jeunes Français. Les calculs sont vite faits : la seule aide pérenne à laquelle ils peuvent prétendre, c’est l’aide au logement versée par la CAF, soit 150 à 250 euros mensuels. Le gouvernement ne s’y est pas trompé et entend supprimer l’APL pour les étudiants non européens et non boursiers, soit la quasi-totalité des étudiants extracommunautaires.
En février, la Fondation pour le logement, avec une dizaine d’associations et de syndicats, a saisi le Conseil constitutionnel afin de dénoncer « l’inconstitutionnalité de cette mesure, qui contrevient aux principes d’égalité, de dignité de la personne humaine, de droit au logement décent, de fraternité et d’impératif de lutte contre les discriminations et la pauvreté », appuyant ainsi les recours déposés par de nombreux députés (LFI, Écologiste et social, Gauche démocrate et républicaine, PS).
Le Conseil constitutionnel a néanmoins validé la mesure le 19 février. « L’argument du Conseil constitutionnel, pas vraiment développé, est assez inquiétant, estime Manuel Domergue, directeur des études de la fondation. Il consiste à dire qu’à situation différente, le législateur a le droit de prendre des dispositions différentes. Mais qu’y a-t-il de différent entre un étudiant français et un étudiant étranger, à part le fait qu’il est étranger ? C’est la porte ouverte à la préférence nationale. »
« Notre espoir, c’est que ce décret prenne du temps »
Gabriel Saenz, 24 ans, étudiant d’ingénierie spécialisé en informatique à Angers (Maine-et-Loire), a préféré prendre les devants. « J’ai vu que les APL risquaient de m’être supprimées. Dans le doute, j’ai planifié mon départ et trouvé un stage de fin d’étude en région parisienne, là où j’ai la chance d’avoir de la famille. Je me suis installé chez eux. »
Le jeune Latino a lui aussi vécu le stress de plusieurs mois sans papiers. « Aux préoccupations liées aux études s’ajoute une charge mentale avec des difficultés économiques et administratives qui créent une forme d’inégalité », souffle-t-il.
À la Fondation pour le logement, on compte sur l’inertie gouvernementale. Le Conseil constitutionnel a exigé un décret d’application pour la suppression des APL. « Notre espoir, c’est que ce décret prenne du temps. Et il est possible que la CAF ne soit pas très encline à mettre en œuvre une préférence nationale », espère Manuel Domergue.
Une chose est sûre, derrière cette réforme, le but du gouvernement reste d’attirer les « bons » étudiants. Sous-entendu « ceux capables de payer » et, de facto, bannir les plus pauvres. « Le principe idiot d’une immigration ”utile”, basée sur les seuls revenus des parents », résume Manuel Domergue.
- Les prénoms des étudiants et étudiantes ont été modifiés. ↩︎
Pour Manon Moret, secrétaire générale de l’Unef, les conditions de plus en plus difficiles pour les étudiants étrangers hors Union européenne s’inscrivent dans un contexte où le gouvernement donne toujours plus de gages à l’extrême droite.
Pourquoi la situation des étudiants étrangers hors Union européenne (UE) s’aggrave-t-elle ?
Manon Moret
Secrétaire générale de l’Unef
D’abord à cause de la mise en place en 2018 du plan très cyniquement intitulé « Bienvenue en France », qui a multiplié par 16 les frais obligatoires d’inscription pour eux. À l’époque, la majorité des présidences d’université s’étaient indignées et avaient refusé de l’appliquer.
Mais, aujourd’hui, le gouvernement exerce une pression sur les finances des universités si bien qu’elles doivent composer avec leurs fonds propres et il est de plus en plus difficile pour elles de résister.
Le ministre de l’Enseignement supérieur vient d’ailleurs de déclarer qu’elles ne pourront plus s’y soustraire. S’ils veulent continuer leurs études, les étudiants étrangers doivent avancer des sommes astronomiques à la rentrée, ce qui a un impact sur leurs finances tout au long de l’année.
À cela s’ajoute le fait qu’ils ne bénéficient pas des mêmes aides sociales que les autres, comme les bourses ou l’aide spécifique annuelle, qui requièrent des critères de nationalité.
Que constatez-vous sur le terrain ?
Beaucoup de nos camarades dans nos sections se retrouvent à la rentrée universitaire dans les services sociaux du Crous avec des étudiants étrangers qui ont leur paquetage sur le dos et avec qui on essaie de négocier des logements d’urgence. Ce qui est de plus en plus compliqué parce qu’il n’y en a quasiment plus dans les Crous.
Depuis plusieurs années, ces étudiants ont une cible dans le dos et avec les menaces sur les APL (aide personnalisée au logement), ils risquent de perdre la seule aide sociale à laquelle ils ont accès.
Et, concernant le renouvellement des titres de séjour, qu’observez-vous ?
Nous étions en négociation avec le ministère de l’Intérieur au sujet de la plateforme des étrangers en France, l’Anef (administration numérique pour les étrangers en France). Nous venons de faire le choix de quitter la table des discussions, car nous étions la seule organisation syndicale à être invitée.
La CGT notamment, avec qui nous travaillons beaucoup sur le sujet, n’a pas été conviée parce qu’elle était en recours au Conseil d’État contre l’Anef. Il faut savoir que, si un étudiant étranger décide de se réorienter ou doit redoubler une année, il peut recevoir une obligation de quitter le territoire (OQTF) parce que la plateforme décide qu’il n’y a pas de cohérence pédagogique dans son projet d’étude et ne renouvelle pas son titre de séjour.
Ce qui signifie clairement que les étudiants étrangers n’ont pas le même droit à l’échec que les autres. Ce sont des flics en préfecture qui vont statuer sur la cohérence ou non d’un projet pédagogique étudiant ! À ce problème de conditions immatérielles s’ajoute une précarité administrative avec la fermeture des guichets uniques dans les universités.
Est-ce un choix délibéré du gouvernement ?
Cette discrimination a été assumée par le ministre de l’Enseignement supérieur, qui a exprimé récemment, sur un plateau de France Info, sa volonté de sélectionner les « meilleurs profils » d’étudiants étrangers.
Quand on met des barrières administratives, qu’on enchaîne les politiques de précarisation, l’objectif est clair : il s’agit bien d’écarter les étudiants qui n’ont pas les moyens ni l’accompagnement nécessaires pour franchir toutes ces barrières. Cette sélection cachée du profil d’étudiants étrangers souhaités dans les universités entre dans un contexte général où le gouvernement donne des gages à l’extrême droite.
Quels sont vos moyens d’action ?
Nous travaillons avec la CGT pour débloquer des situations de titre de séjour. Pour les questions de frais d’inscription et de précarité, nous accompagnons les étudiants vers les aides ponctuelles du Crous, les seules accessibles. Le rapport d’activité du Crous de l’année dernière indique d’ailleurs que 62 % des bénéficiaires des aides ponctuelles sont des étudiants étrangers.
Dans nos campagnes de rentrée, nous négocions avec les présidences d’université des commissions d’exonération pour les frais d’inscription des étudiants étrangers. Nous œuvrons aussi beaucoup avec les associations d’étudiants étrangers en France.
Et en matière de revendications ?
La mesure d’urgence, c’est le maintien des APL. Nous militons également pour la suppression des critères de nationalité sur les aides annuelles du Crous. Les étudiants étrangers n’ont pas accès au système de bourse, car il faut justifier de deux ans au minimum de résidence fiscale en France.
À l’Unef, depuis plus de soixante-dix ans, nous revendiquons un mode de calcul des bourses en fonction des besoins des étudiants et non du revenu des parents. Et, bien évidemment, nous réclamons la fin du plan « Bienvenue en France ».
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