La guerre est un marché. Et dans le système actuel, ce marché fonctionne comme une gigantesque pompe aspirante : il capte la richesse produite par le travail collectif pour la transformer en dividendes privés.

Chaque euro d'argent public injecté dans l'industrie de la défense, qui se traduit aujourd'hui par une explosion des cours de bourse, est un euro soustrait à la reproduction de notre société.

La hausse des tensions géopolitiques ne doit pas être une variable d'ajustement pour le taux de profit des actionnaires. C'est une rente de situation, une spéculation sur la destruction.

Avec le groupe CRCE-K, je dépose la Proposition de loi n°150 pour intervenir directement sur ces flux financiers.

Notre texte pose trois verrous contre cette logique d'accumulation :

La captation de la rente : Une imposition massive (jusqu'à 41%) sur les surprofits des maîtres d'œuvre de la défense. L'argent généré par la commande publique doit revenir au public.

Le frein à la spéculation : Une surtaxe sur les transactions financières et les plus-values latentes. La valorisation boursière fondée sur l'anticipation de conflits armés est du capital fictif que nous devons neutraliser fiscalement.

La réallocation matérielle : L’article 4 crée un Fonds national. Il s’agit de transférer concrètement ces capitaux du secteur de la destruction vers les infrastructures vitales : l'école, l'hôpital, la recherche et la rénovation thermique.

Il s'agit de reprendre le contrôle sur les ressources. L'argent existe, il circule, mais il s'accumule au mauvais endroit. Notre rôle de législateur est de dévier ce flux : des coffres de l'industrie de l'armement vers les besoins concrets de la population.

Marianne Margaté, sénatrice PCF de Seine-et-Marn

Retrouvez le texte complet et le détail du dispositif fiscal via le lien en premier commentaire.

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