Loi de finances rectificative pour 2020 : la sincérité de la LPPR à l’épreuve

Cette loi de finances rectificative était la dernière de l’année. Elle consacre un plan de sauvetage de l’économie qui mobilise près de 500 milliards d’euros de dépenses publiques. Elle aurait pu être l’occasion d’apporter une aide budgétaire à l’enseignement supérieur et à la recherche et donner, dès 2020, une transcription budgétaire aux engagements tonitruants du Gouvernement pour un « investissement massif » dans la recherche.

Le Gouvernement avait, par exemple, demandé au Parlement l’autorisation d’organiser un dispositif dérogatoire pour la prolongation des contrats doctoraux et des contrats de recherche. Il avait pris, à de multiples reprises, l’engagement de le financer en abondant le budget des établissements de l’ESR. Cette loi de finances rectificative était donc l’ultime moyen de l’honorer avant la rentrée de septembre. Les amendements proposés en séance ont été écartés par le Gouvernement qui reporte à la fin de l’année l’examen de ce financement.

Pour l’université, le Gouvernement a seulement augmenté de 150 à 200 millions d’euros les moyens budgétaires supplémentaires destinés à la vie étudiante, afin de financer l’annonce du nouveau Premier ministre relative à la restauration universitaire. Néanmoins, ces 200 millions correspondent, à peu près, aux pertes actuelles de trésorerie du CNOUS et ne lui permettront donc pas de financer la nouvelle mesure.

S’agissant des programmes de la recherche, la loi de finances rectificative n’apporte des moyens nouveaux que pour la recherche aéronautique (165 M€) et Bpifrance Financement (40 M€), notamment pour le « plan batterie ». Jusqu’à présent, le seul effort budgétaire du MESRI a été de puiser dans ses crédits mis en réserve pour constituer un fond d’intervention de 50 M€ qui est pathétiquement dérisoire par rapport aux milliards déjà investis par l’Allemagne.

J’ai donc déposé un amendement pour apporter 150 M€ aux opérateurs de la recherche. Le Gouvernement s’y est opposé en déclarant que les moyens nouveaux seront mis en œuvre par la seule LPPR. Le Sénat a majoritairement voté cet amendement. Je me félicite de la sagesse du Sénat dont les membres de plusieurs groupes ont manifesté, lors de ce débat, leur volonté de soutenir la science et les chercheurs. Une commission mixte paritaire se réunira demain matin, 21 juillet. J’espère vivement que le Gouvernement maintiendra cette disposition budgétaire en faveur de la recherche, conformément à ses déclarations politiques.

On peut tirer plusieurs enseignements de ces discussions budgétaires. Tout d’abord que les budgets supplémentaires octroyés par le Gouvernement pour la MIRES ne concernent que l’innovation. La recherche spatiale étant, depuis le remaniement, sous la tutelle du ministère de l’économie, on peut se demander si le MESRI n’est pas devenu un secrétariat d’État placé sous l’autorité du ministère de l’économie !

Ensuite, on comprend, des différentes réponses ministérielles, l’intention du Gouvernement de financer par le budget pour 2021 des mesures qu’il aurait fallu mettre en œuvre dans l’urgence en 2020.

Enfin, la démonstration politique aura été faite de la sincérité du Gouvernement à vouloir réellement augmenter le budget de l’ESR. Comment peut-il affirmer vouloir « investir massivement dans la recherche » et ne pas lui venir en aide l’année de la pandémie ? Comment lui promettre 25 milliards d’euros et ne pas financer la prolongation des contrats doctoraux en 2020 ?

Le 20 juillet 2020, Pierre Ouzoulias. 

- Amendement n° 862 (prolongation des contrats doctoraux et de recherche) : rejeté

http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/624/Amdt_862.html

- Amendement n° 863 (augmentation crédits vie étudiante) : tombé

http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/624/Amdt_863.html

- Amendement n° 864 (augmentation crédits recherche scientifique) : adopté 

http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/624/Amdt_864.html

- Compte-rendu analytique de la séance : http://www.senat.fr/cra/s20200719/s20200719_0.html#par_2003

- Compte-rendu intégral de la séance (à venir) : http://www.senat.fr/seances/s202007/s20200719/s20200719_mono.html