Voici l'ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2019 à Morlaix:
- Décision modificative n°1 du budget du lotissement de Kermaria et n°2 du budget du lotissement de l'Orée du Bois
- Vote des taux d'imposition 2020
- Approbation des tarifs municipaux 2020
- Vote du budget primitif 2020
- Rededevance d'occupation provisoire du domaine public par GRDF
- Demande de participation pour les travaux dans le cadre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2020
- Animations de la ville de Morlaix - autorisation de signature des conventions pour 2020
- Location des espaces du parc des expositions de Langolvas - autorisation de signature des conventions d'occupation pour 2020
- Dérogations collectives à la règle du repos dominical 2020
- Modalités de sortie de la délégation de service public stationnement (DSP)
- Avenant n°6 - au contrat de DSP pour l'exploitation des parkings horodateur et sous barrière
- Participation aux dépenses de financement des écoles sous contrat d'association 2019-2020
- Participation de la ville de Morlaix aux séjours organisés par les écoles publiques de 1er degré- année 2020
- Contrat enfance jeunesse - convention d'objectifs et de financement 2019-2020
- Association La Recré - Aide aux familles pour l'année 2020
- Renouvellement de convention multi-partenariale pour l'espace de vie sociale / MAJ
- Renouvellement de convention avec l'association "La courte échelle"
- Renouvellement de convention pour la période 2020-2022 avec l'association Wart
- Renouvellement de convention d'objectifs avec l'association pour la gestion et l'animation du Théâtre du Pays de Morlaix
- Renouvellement de conventions avec l'association La Salamandre
- Renouvellement de convention avec l'association Les Moyens du Bord
- Subventions aux associations et structures conventionnées pour l'année 2020
- Musée de Morlaix - demande de subventions de fonctionnement pour les actions programmées en 2020
- Musée de Morlaix - Demande de subventions au titre du FRAR 2020
- Convention avec l'ART (association recherche travail)
- Lotissement rue de Réo - prix de vente
- Vente de terrains pour un lotissement privé - Secteur de Roch Glas
- Cession à titre gratuit de parcelles à Morlaix Communauté et au département du Finistère - rue Albert Legrand
- Désaffection de terrain - rue l'île aux Dames
- Déclassement de terrain et vente - rue l'île aux Dames
- Le Logis Breton - Avis sur le projet de vente de logements - Hameau du clos des Futaies
- Demande d'autorisation environnementale - Extension du centre de tri, de transit, et de traitement de déchets zone industrielle de Kerolzec à St Martin des Champs
- Fonds de modernisation des enseignes et façades commerciales - subventions
- Convention de servitude de passage de lignes électriques par la société Enedis - rue Armand Rousseau
- Conventions financières pour la requalification urbaine de la Voie d'accès au Port (RD 219) - Autorisation de signature
- Indemnité de conseil alloué au trésorier municipal
- Transfert d'activité public/ privé stationnement - création d'emplois permanents
- Contrat d'assurance statutaire: nouveaux taux
commenter cet article …
/image%2F1489059%2F20230703%2Fob_d3a7c7_capture-d-ecran-2023-07-03-a-19-07.png)

