Compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2019

Début du conseil : 19h.

1° Compte rendu du conseil du 27 août 2019 :

Pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de réel compte-rendu des débats) l'opposition s'abstient sur ce point.

2° Rapports annuels

Mme le Maire présente des rapports annuels très succincts concernant l'assainissement collectif, l'eau potable, et l'assainissement non collectif :

R.Héré lui demande d'éclairer le conseil sur le contenu du projet à l'étude relatif au réseau d'assainissement collectif qui prévoyait, notamment :

- une réhabilitation du réseau pour 300 000 €;

- une instrumentation et mesure de surverse sur postes de relevage : 40 000 €;

- une extension du réseau secteur Tachennic et Bouillen ar c'hoz (1ère tranche ) 125 000 €.

Mme le Maire ne donne pas vraiment de précisions.

Joëlle Huon intervient pour indiquer que selon l'étude intervenue par Morlaix communauté (qui a pris la compétence à compter de 2017), l'état du réseau d'assainissement est très mauvais et que plus de la moitié des entrants en station d'épuration sont des eaux parasites (secteur du bourg). C'est le résultat d'un manque d'investissements depuis de longues années, sur le réseau, et que l'opposition avait signalé en début de mandat lorsque la commune avait encore la compétence assainissement.

R. Héré renchérit en indiquant que les eaux parasites sont constituées pour l'essentiel d'eaux d'infiltration (44% au total) qui sont le résultat de la porosité du réseau, et pour 10% par des eaux de captage d'eaux pluviales (voirie et particuliers) qui se déversent directement dans le réseau des eaux usées. Cela a pour conséquence, que la station fonctionne la moitié du temps pour traiter des eaux qui n'ont rien à y faire, et que par périodes de forte pluviométrie la saturation du réseau conduisait à ce que des eaux usées se déversent dans la nature en certains endroits.

La majorité s'offusque du constat de l'opposition qui consiste à dire, selon elle, que la commune n'a rien fait.

J. Huon et R. Héré interviennent pour dire que, si des actions ont été réalisées par la commune, celles-ci n'ont pas consisté en la rénovation du réseau dans ses parties anciennes qui en avait bien besoin, comme l'opposition l'avait indiqué à plusieurs reprises en conseil, en 2015 et en 2016.

4° Projet de parc éolien à Kernebet

Mme le Maire présente le dossier soumis à enquête publique pour un projet présenté par la SE Kernebet de création d'un parc de 5 éoliennes.

R. Héré s'interroge sur la société porteuse du projet, qui n'a de bretonne que le nom, puisqu'après avoir été créée et immatriculée à Rennes, elles a désormais son siège dans les Ardennes, son capital social étant détenu à 100 % par une société de droit Belge.

G. Guillou regrette qu'il n'y ait pas d'entreprises locales porteuses de tels projets.

Accord

4° budget commune : admission en non-valeur

Un dossier à très faible enjeu est présenté

Accord

5° Subvention

L'association "têtes de pions" (découverte de jeux de société) demande une subvention de 80 €.

Accord

6° projet des écoles

L'école de lannelvoez demande une subvention pour une classe de découverte (52 élèves de CM1 et de CM2) dans le Périgord.

Mme le Maire propose une subvention de 32,25 € par enfant.

Accord

7° Reprise de concessions abandonnées dans les cimetières

Il est demandé d'engager la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon dans les communes historiques de Plouigneau et Le Ponthou.

Accord

8° Echangeurs de Langolvas et de Coat Congar

Ce dossier porté par Morlaix communauté prévoit de supprimer la bretelle de sortie de RN 12 à Coat Congar (proximité Leclerc), d'ajouter une bretelle de sortie à l'échangeur de Langolvas.

Dominique Guzien demande quelle sera la solution à moyen terme pour l'accès à l'ancienne nationale 12 (rond-point de la Croix rouge ou ailleurs). Il craint la construction future d'une nouvelle route pour relier le rond-point de Langolvas à celui de la Croix Rouge, d'où son abstention.

Mme le Maire répond que l'on verra par la suite.

Accord pour le reste

9° Nouvelle salle polyvalente

Mme le Maire présente le résultat de la consulatation d'entreprises et la décision de la commission des marchés, pour un total de travaux de 744 458,30 € HT pour le bâtiment et de 102 679 € HT pour le terrassement et les aménagements.

La majorité propose de renouveler sa décision de renoncer à percevoir la taxe d'aménagement.

J. Huon rappelle la position de l'opposition qui pense que l'on aurait dû poser la question de la nécessité de la salle polyvalente dans le cadre d'une réflexion plus globale, et en particulier de la nécessité de la réfection de la salle omnisport qui apparaît urgente compte tenu de son état, voire de sa dangerosité.

10° Actualisation de la convention cadre avec le Centre de gestion du Finistère

Compte tenu des évolutions (informatique, assistance juridique, etc) une modification est nécessaire pour adapter les modalités d'accès aux missions facultatives.

Accord

11° Contrat enfance intercommunal

Réécriture de la convention d'objectifs entre la CAF, Morlaix communauté et les communes, en ce qui concerne le contrat enfance jeunesse (CEJ).

Nécessité d'une délibération.

Accord

12° Médiathèque

Afin d'organiser le service public de la lecture de documents imprimés et audiovisuels, il est nécessaire de réglementer les conditions par un règlement intérieur.

Par ailleurs une charte des collections est prévue pour définir la politique docummentaire de la médiathèque.

J. Huon indique que les choses changeaient positivement à la médiathèque, par une professionnalisation, enfin, de l'organisation de la structure.

Accord

13° Ecomusée, demande de subvention

Mme le Maire rappelle l'acquisition de la maison Le Goff qui a été faite (80 000 €).

Elle indique qu'un projet culturel et scientifique de l'écomusée a été élaboré et rédigé.

Elle présente le coût global de l'opération qui est de 600 000 € HT :

- travaux : 360 000 € HT;

- achat maison Le Goff : 80 000 €;

- architecte et suivi de chantier : 40 000 €;

- programmation et gestion du projet muséographique : 20 000 € HT;

- scénographie, graphisme et mobilier d'exposition : 100 000 € HT.

R. Héré indique qu'il aurait été intéressant de communiquer le projet culturel et scientifique aux conseillers municipaux, afin que ceux-ci puissent donner leur avis avant un vote en toute connaissance de cause. Il demande à Mme le Maire de leur transmettre ce projet.

J. Huon et R. Héré demandent comment va être utilisée la maison Le Goff car au départ la commune acvait projeté d'ouvrir le bâtiment pour un pporche d'accès à l'écomusée. B. le Vaillant ne répond pas franchement sur ce point.

Compte tenu des incertitudes, voire des inconnues sur le projet, l'opposition s'bstient sur la demande.

14°motion contre les Choucas des tours

Mme le Maire présente une motion visant à permettre de chasser les choucas des tours, espèce protégée, compte tenu des dégâts causés dans les cultures.

Dominique Guizien demande en préalable quels sont les initiateurs de la motion qui est présentée.

Mme le Maire répond qu'il s'agit des organnisations syndicales agricoles. J. Huon répond qu'il ne s'agit pas de toutes les organisations syndicales agricoles, mais plus probablement de la FNSEA. Mme le Maire répond par l'affirmative.

R. Héré indique que le texte de la motion n'est pas cohérent car si le premier point, sur lequel on peut être d'accord, demande une étude sur les dégâts occasionnés, le second demande que l'espèce devienne chassable, sans attendre le résultat de l'étude.

D. Guizien intervient de façon détaillée sur cette question. Il rappele que ces oiseaux sont une espèce protégée, par décision européenne, et qu'il ne revient à personne, et surtout pas à une collectivité, de décider de passer outre l'application des lois. Il précise que les services de la préfecture disposent quant à eux de prérogatives pour opérer des prélèvements encadrés et limiter les dégâts causés le cas échéant. Par conséquent si l'on peut demander des études sur la question on ne peut pas passer outre les décisions légales. Mais il indique que la situation des choucas est très variable suivant les secteurs, et que dès lors, tant qu'à faire, il faut pousser l'étude jusqu'au bout sur chaque partie du territoire.

G. Guillou indique qu'il partage le point de vue de D. Guizien.

Du coup Mme le Maire propose de retirer le deuxième point de la demande posée par la motion (chasser sans attendre l'espèce protégée).

L'opposition dit que dans ce cas il faut retirer purement et simplement la motion, et que dans ces conditions elle refuse de prendre part au vote.

Le vote est acquis, sans les voix de l'opposition, et avec le retrait du second paragraphe de la motion initiale.

15° Décisions prises par délégation du conseil

Pas d'observations.

16° questions diverses

1) Remplacement d'une cloche à l'église du Ponthou. Lors du conseil précédent la décision avait été prise de la remplacer, suite à une importante corrosion de la bélière et pour des raisons de sécurité. Un différend est apparu entre deux membres du conseil issus de la commune historique du Ponthou au sujet des conditions dans lesquelles avait été organisée l'une des réunions relatives à cette question.

2) T. Huon, membre du conseil, issu de la commune historique du Ponthou, fait état que l'employée de mairie du Ponthou, affectée à mi-temps à la mairie annexe du Ponthou et à mi-temps à la mairie centrale de Plouigneau, venait de donner sa démission. Il demande à Mme le Maire d'indiquer si elle compte fermer la mairie annexe du Ponthou, et dans le cas contarire si l'employée sera remplacée.

Mme le Maire répond qu'il n'est pas prévu de fermer la mairie annexe du Ponthou, et que la mairie va chercher à assurer le remplacement de l'employée démissionnaire.

Fin du conseil  20 h 15