Madame la Ministre,

Vous participerez le lundi 3 décembre au prochain Conseil "Transports, télécommunications et énergie" à Bruxelles. Ce Conseil, réunissant les ministres des transports de l’Union Européenne, a pour but d’établir une orientation générale sur les principales propositions relatives à l'accès au marché et aux aspects sociaux dans le secteur du transport routier dans le cadre du paquet législatif « Mobilité ». Ces propositions comprennent de nouvelles règles relatives aux aspects suivants :

• les temps de conduite et de repos ;
• les règles de détachement des conducteurs routiers ;
• la lutte contre le cabotage systématique.

Ce paquet législatif est l’opportunité de fixer au secteur routier des règles claires et applicables pour mettre fin à la concurrence déloyale et au dumping social et fiscal qui sévissent depuis plusieurs années dans le domaine.

La France a un rôle clé dans la tenue des négociations. Nous vous demandons, dans la lignée de la déclaration de l’Alliance du Routier du 12 novembre 2018, de maintenir une position française claire et cohérente. Nous souhaitons notamment que soient défendus :

• la garantie que les conducteurs soient rémunérés de manière égale sur le même territoire ;
• des conditions de travail et de repos dignes pour les conducteurs routiers ;
• l’interdiction du repos dans le véhicule ;
• des règles de détachement strictes et applicables au premier jour ;
• le retour régulier des conducteurs à leur domicile et des véhicules dans leur État membre d’établissement.

Nous comptons sur votre engagement pour la sécurité des usagers de la route, des passagers et des 3 millions de conducteurs professionnels en Europe.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre haute considération.

Marie-Pierre Vieu, députée européenne

Eric Andrieu, député européen 

Guillaume Balas, député européen

Karima Delli, députée européenne

Pascal Durand, député européen

Patrick Le Hyaric, député européen

Edouard Martin, député européen

Emmanuel Maurel, député européen

Younous Omarjee, député européen 

Christine Revault D'Allonnes, députée européenne

Michèle Rivasi, députée européenne

Virginie Rozière, députée européenne

Isabelle Thomas, députée européenne

Marie-Christine Vergiat, députée européenne

Source: Lettre d'info de Marie-Pierre Vieu, eurodéputée communiste