PLUi : « Les communes du littoral mises sous cloche »

Dans un courrier adressé au président de Morlaix Communauté, les maires de Guimaëc et Locquirec font part d'une application de plus en plus stricte de la loi Littoral dans le cadre du nouveau PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) : « Des règles qui tendent à mettre sous cloche les communes littorales ».

A Guimaëc, le PLU de 2014 comprend un village et deux hameaux de 25 habitations que la commune souhaite densifier afin d'éviter les dents creuses. Or « ces hameaux sont actuellement déclarés inconstructibles du fait des récents arrêts de la jurisprudence administrative. Les juges ne reconnaissent plus les hameaux et consacrent le village ».

« Risque politique, économique et social »

Selon les deux maires, la notion de village au sens de la loi Littoral est assez floue « mais les jurisprudences récentes semblent consacrer une analyse où le village est un ensemble d'habitations organisé autour d'un noyau traditionnel , assez important pour avoir une vie propre »… Ils poursuivent : « Cette tendance jurisprudentielle exclut de fait un certain nombre de hameaux qu'il semble pourtant logique de vouloir densifier. Cette tendance nous fait courir un risque politique, un risque économique et social… ».

La commune de Locquirec élabore actuellement son PLU. Le hameau n'étant plus une solution pour densifier, elle doit faire émerger des villages, notamment à Lezingard. Or, « cette interprétation a été récemment mise en cause par les représentants de l'Etat ».

Face à ce risque, « les réponses de Morlaix Communauté sont relativement évasives ». Les deux élus ajoutent cependant « avoir été sensibles à la notion de « village en devenir »… Par ailleurs, il y aurait une autre possibilité en utilisant le PLUi/Scot pour faire écran à la loi Littoral… Nous souhaitons que Morlaix communauté entame les démarches auprès de juristes reconnus dans le domaine de l'urbanisme afin que cette dernière possibilité puissent être mise en œuvre… Et que tous les calculs liés aux consommations d'espace, les hameaux et les « villages en devenir » de toutes les communes du littoral sont maintenus en zone à urbaniser ».