Conseil communautaire du 14 novembre 2016: compte rendu personnel de Ismaël Dupont (et photos de Pierre-Yvon Boisnard)

17 novembre 2016 4 17 /11 /novembre /2016 13:37

Le collectif des "Utopistes en action" continue à demander la mise à disposition d'un collectif pour entreposer des vêtements et autres affaires pour les réfugiés et les friperies solidaires... Pour l'instant, aucun engagement ferme du côté de Jean-Luc Fichet et de la Communauté d'agglo

Conseil de communauté électrique ce lundi 14 novembre, avec un président de Communauté qui a été très cassant et parfois à la limite de la correction avec les élus qui ont exprimé des désaccords, que cela soit Sarah Noll, et moi-même, à qui on a coupé la parole que je termine mon intervention contre l'augmentation des tarifs de bus (tickets et abonnements) plus rapidement et Sarah Noll, qui remettait en cause un manque d'ambition concrète derrière le plan Climat Energie, qui a été visée par des piques ad hominen fort peu courtoises.

Entre Jean-Luc Fichet et Agnès Le Brun, les rapports sont également à couteaux tirés et virent parfois à la bataille de chiffonniers… mais sans joie excessive.

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Pour ma part, voici les interventions et votes importants que j'ai fait à ce Conseil Communautaire :

J'ai voté contre la modification du tableau des emplois et la création d'emplois au service eau et assainissement.

Je m'étais abstenu sur le transfert des compétences eaux et assainissement en 2017 à défaut de certitudes sur les conditions de bonne préparation de transfert et surtout sur les intentions de la Communauté d'agglomération en matière de volonté de construire une régie publique unifiée pour ces services.

Cette fois-ci, j'ai voté contre, comme les syndicats représentés au Comité Technique la semaine précédente, car la fiche d'impact pour les personnels (rémunération, grille indemnitaire, congés, acquis…) n'avait pas été transmise, alors que c'est une obligation légale du code des collectivités territoriales en cas de transfert des postes et qu'il y a une certaine inquiétude chez le personnel sur le maintien des acquis. Les déclarations orales rassurantes ne suffisent pas.

Agnès Le Brun et une partie de la droite morlaisienne se sont abstenus comme ils étaient contre un transfert d'activité pour l'eau et l'assainissement dès 2017, le jugeant précipité, Bernard Guilcher disant néanmoins que les vœux du SIVOM de Morlaix-St Martin des Champs avaient été globalement respectés.

Je me suis abstenu, seul avec Sarah Noll, sur la nouvelle gamme tarifaire pour Morlaix Communauté, trouvant que l'augmentation du ticket de bus, des carnets, et des abonnements. Était un bien mauvais moyen de développer l'usage des bus dans le pôle urbain. Voici en gros l'argumentation que j'ai développé :

« Il y a plusieurs éléments dans la proposition de nouvelle tarification:

Des progrès indéniables : le passage d'une tarification sociale subordonnée au statut et aux revenus à une tarification solidaire plus simple (et peut-être plus juste) subordonnée au quotient familial, et donc aux rapports entre les revenus globaux de la famille et le nombre de personnes dans la famille. Théoriquement, davantage d'habitants de Morlaix-Communauté devraient en bénéficier. La tarification solidaire devrait faciliter l'accès aux tarifs réduits, sur présentation d'un papier des allocations familiales avec le quotient familial, il n'y aura plus des bulletins de salaire, des justificatifs de domicile à produire qui faisaient que les démarches pouvaient être longues à aboutir et parfois compliquées. En revanche la dégressivité du coût des abonnements en fonction du nombre d'enfants sera supprimée.

Toutefois, 'à supposer qu'il y ait une offre avec une fréquence de bus et une rapidité acceptable, l'habitant de Plounéour Menez ou de Plourin serait peut-être d'accord de payer plus cher son ticket de bus (2€ - 2, 50€ par exemple) et qu'il était par contre moins logique de payer son ticket de bus 1€ ou maintenant 1€20 pour faire 1500 mètres en côte à Morlaix... Non pas qu'il faille en soi augmenter les tarifs du transport péri-urbain mais plutôt maintenir les tarifs du transport urbain et financer une augmentation qualitative et quantitative de l'offre de transport sur l'ensemble du territoire de Morlaix-Communauté.

- La durée de validité du ticket serait augmentée à hauteur de 1h (aujourd'hui 30 mn), les carnets de ticket tarifs réduits seraient supprimées.

- il y aura désormais des bus à circuler le dimanche (sur le pôle urbain Morlaix-St Martin)

Mais la principale mesure et celle qui me semble la plus contestable dans cette nouvelle tarification des titres de transport concerne l'augmentation de 1 à 1,20€ du ticket unitaire et l'augmentation de 25€ à 28€ de l'abonnement mensuel au prix "normal", l'abonnement annuel augmentant dans les mêmes proportions. La justification annoncée est le souci d'équilibrer financièrement le surcoût pour la collectivité prévu du fait du passage à la tarification solidaire et de rester à un niveau d'équilibre du budget transport (6,5 millions) sans faire augmenter le versement depuis le budget général de Morlaix Communauté et en augmentant même les recettes tarifaires. Mais la recette tarifaire ne représente que 15 à 20 % du budget transport. Qu'est-ce qui est le plus important ? Faire des économies de bout de chandelle ou doper l'usage du transport en commun. Rentrer dans la question de la tarification par une voie étroite en privilégiant l'approche comptable au détriment d'une véritable politique pour doper la demande et l'usage des transports en commun, pour des raisons écologiques et de soutien au pouvoir d'achat, mais aussi de facilitation de la mobilité des citoyens, de qualité de vie (réduction du nombre de voitures circulant en ville).

Par exemple, l'expérimentation de la gratuité des transports dans le pôle urbain, au moins certains jours, par exemple le samedi, semble avoir été exclue d'emblée alors que la proportion des recettes tarifaires dans le budget qu'il y a un vrai enjeu de mobilité, de fidélisation des usagers et de dynamisation du centre-ville de Morlaix. Certaines villes ont réalisé la gratuité des transports urbains, avec un effet tout à fait intéressant pour le développement de la circulation des citoyens en bus. C'est un débat compliqué où il y a du pour et du contre, mais cela aurait été bien de l'instruire en profondeur. Augmenter le prix de l'usage du bus, même si les tarifs ne risque pas d'avoir un effet très attractif pour augmenter l'usage de ce type de transport.Tout cela pour des recettes supplémentaires escomptées de l'ordre de 16 000€ annuel. Vraiment pas grand chose compte tenu du budget transport et de l'ampleur des enjeux. Cette nouvelle tarification me paraît donc témoigner d'un manque d'ambition sur le développement du transport en commun, comme le schéma de transport qui a été proposé au dernier Conseil de Communauté ».

Jean-Luc Fichet m'a donc interrompu dans ce propos, ce qu'il ne fait avec personne d'autre je crois, sous prétexte que j'étais trop long et que cela avait déjà été dit. Pouvoir discrétionnaire du président… En tout cas, je ne me suis pas laissé faire et j'ai conclu mon propos en lui disant que s'il voulait faire la conclusion à ma place, alors cela allait être en effet un peu trop long…

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Je suis intervenu sur un avenant à la convention opérationnelle d'action foncière sur le pôle gare en poussant un coup de gueule par rapport à la politique de la SNCF et en demandant une action forte des élus du territoire pour la faire changer à matière de présence des agents au guichets et de desserte des trains.

« Comme de nombreux autres usagers de la gare, comme les contribuables des collectivités de la région de Morlaix qui ont débloqué des millions d'euros pour l'aménagement du pôle gare, alors que la SNCF gardait la mainmise sur l'aménagement de la gare elle-même, je ne comprends pas que les guichets à la gare de Morlaix soient désormais fermés totalement le dimanche et subissent une réduction drastique des périodes de vente, avec, la plupart du temps, un seul agent dédié à la vente.

Les bornes de retrait automatiques, si elles permettent de supprimer des emplois (et la SNCF a supprimé au moins 1400 postes en 2016), ne remplacent pas les conseils et l'expertise d'un agent. Tout le monde n'a pas internet et n'est pas familiarisé avec les automates de vente ! Supprimer des affectations d'agents au guichet, c'est aussi augmenter les files d'attente.

De même, comment expliquer que le TGV partant de Paris à 6h56 (arrivée à Brest à 10h21) ne s'arrête pas à Morlaix ? Morlaix voit passer ce TGV matinal sans arrêt en gare. Le premier train arrivant à Morlaix en provenance de Paris n'arrive qu'à 11h05 dans la nouvelle grille horaire. L'augmentation de la rapidité du trajet Paris-Brest/ Brest-Paris ne doit pas se faire au détriment du pays de Morlaix qui a consacré des millions pour le financement de l'arrivée de la LGV et du développement du pôle gare. Il nous faut demander donc solennellement à la SNCF de revoir son plan de desserte des gares de manière à ce que notre ville et sa région ne soient pas sacrifiés et gardent une desserte TGV attractive et de rétablir pour les usagers des affectations d'agents au guichet le dimanche .

L'un après l'autre, Jean-Luc Fichet et Agnès Le Brun ont dit partagé mon exaspération et ma volonté que les élus du territoire interpellent la SNCF.

Le vœu que j'ai préparé pour le conseil municipal du 17 novembre à Morlaix au nom de l'opposition devrait être voté par tout le Conseil Municipal et la demande a été faite en Conseil Communautaire que le vœu morlaisien soit envoyé aux autres communes de l'agglo pour faire l'objet d'un vote aussi dans leurs conseils municipaux, avant un dernier vote au Conseil Communautaire, des actes symboliques qui feront l'objet d'un envoi à la SNCF.

J'ai proposé à Jean-Luc Fichet de lire notre vœu que j'avais sous les yeux pour discussion et approbation immédiate mais il m'a répondu qu'il fallait avoir le temps d'en prendre connaissance et d'en avoir une version écrite distribuable.

Voeu présenté par l'opposition au Conseil Municipal de Morlaix le 17 novembre: en gare de Morlaix, la modernité, c'est aussi des trains et des agents!

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