À partir du 1^er août, la TVA appliquée à l’ensemble des composantes de la facture d’énergie des ménages va passer à 20 %, au lieu de 5,5% actuellement. Le groupe communiste du Sénat a présenté, ce mercredi, une proposition de loi pour maintenir la TVA sur les abonnements et consommations d’électricité et de gaz. Une mesure essentielle au pouvoir d’achat des ménages, appuyée par le syndicat CGT des électriciens, prêt à en découdre.

« Quand le marché explose, les prix explosent, mais ils ne reculent pas quand le marché recule. Les factures n’ont pas baissé alors que l’énergie s’échange parfois à prix négatif sur le marché », assure Fabien Gay, porteur de la proposition de loi.
 

Alors que François Bayrou a détaillé, mardi 15 juillet, son plan d’austérité pour renflouer les caisses de l’État de quelque 43 milliards d’euros, voilà un effort de plus qui va être imposé aux Français. À partir du 1^er août, la TVA appliquée à l’ensemble des composantes de la facture d’énergie des ménages – consommation et abonnements compris – sera rehaussée à 20 % contre 5,5 % aujourd’hui, pour une recette estimée à 1,5 milliard d’euros pour l’État.

« Alors que 1 million de personnes ont basculé dans la précarité énergétique, rehausser la TVA à 20 % est inacceptable. Le gouvernement rackette les ménages », a assuré le sénateur communiste et directeur de l’Humanité Fabien Gay, porteur de la proposition de loi.

Le texte propose ainsi, dans un premier article, de revenir à cette taxation à 5,5 % pour l’ensemble des composantes des factures d’énergie des ménages. Pour éviter que les fournisseurs ne profitent de cette baisse de la taxation, ceux-ci seront tenus de communiquer trimestriellement le détail de leurs prix à la commission de régulation de l’énergie et de prouver que la baisse de la taxe est bien répercutée, sous peine de sanctions financières.

Sortir l’énergie du marché européen

La loi a été préparée en collaboration avec la FNME-CGT (fédération nationale des mines et de l’énergie), qui assure que les ménages les plus précaires paieront le plus lourd tribut face à cette hausse de la taxation. « L’augmentation de la TVA sur l’énergie crée un nouveau paradigme. L’énergie ne sera plus un bien de première nécessité, mais un bien marchand, ce n’est pas acceptable », affirme Fabrice Coudour, secrétaire général de la fédération.

Si le rétablissement de la TVA le plus faible possible est un bon début, le syndicaliste défend plus largement un remaniement total du prix de l’énergie. Celui-ci pourrait faire fondre les factures de près de 25 %, à condition de sortir du marché européen de l’énergie et de recréer un véritable service public.

« Quand le marché explose, les prix explosent, mais ils ne reculent pas quand le marché recule. Les factures n’ont pas baissé alors que l’énergie s’échange parfois à prix négatif sur le marché », abonde Fabien Gay.

Appel à la grève à partir du 2 septembre

Si le sénateur espère que sa loi pourra être examinée le plus vite possible en septembre, à la reprise des sessions parlementaires, une issue plus rapide est possible, assure-t-il. Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, dispose encore de deux semaines pour revenir sur la hausse prévue de la TVA, suggère l’élu de Seine-Saint-Denis.

Dans le cas contraire, le membre du gouvernement risque de trouver sur son chemin les salariés énergéticiens. La FNME-CGT a en effet profité de la présentation de la proposition de loi pour appeler les agents à la grève, à partir du 2 septembre.

« Nous lutterons contre la hausse des factures d’énergie et pour la hausse des salaires », assure Fabrice Coudour, en rappelant que la convention collective des industries électriques et gazières dispose de minima salariaux inférieurs de 9 % au Smic. « Ce ne sont pas les salaires qui pèsent sur les prix de l’énergie, mais le marché », a-t-il asséné.