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Le 19 juin, lors de la discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, Éliane Assassi présidente du groupe CRCE, a présenté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, rappelant que « le Conseil constitutionnel a qualifié le droit d’asile d’exigence constitutionnelle ». « C’est un élément constitutif de la Révolution française et du siècle des lumières » insiste la sénatrice.
Pour elle, le texte du gouvernement porte atteinte au droit d’asile dans la partie « administrative de la demande » et « dans la phase contentieuse ». Le délai de recours, en cas de rejet d’une demande d’asile, passe d’un mois à 15 jours dans le projet de loi gouvernemental.
La sénatrice de Seine-Saint-Denis a rappelé l’épisode des « 629 femmes et hommes repêchés en mer par l’Aquarius, qui n’ont trouvé accueil ni en Italie, ni en France. 629 femmes et hommes qui ne sont rien ». Elle s’oppose en particulier au placement de mineurs en centre de rétention.
Lire les interventions des sénateurs communistes :
La logique de pénalisation des demandeurs d’asile enfreint la tradition française
exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi
Il aurait fallu porter un jugement plus sévère sur votre action passée !
Par Éliane Assassi
Ce texte n’a qu’un but : décourager ceux qui cherchent refuge chez nous
Par Esther Benbassa
La démocratie ne sortira pas grandie de ce texte qui fait prévaloir la suspicion sur l’accueil
Par Eric Bocquet
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