On n’est jamais mieux servi que par soi-même… Le gouvernement souhaite modifier les règles de campagne pour les prochaines élections européennes, qui se dérouleront en 2019. Surprise, le projet de loi, qui sera examiné mercredi par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, pourrait faire exploser le temps de parole attribué à la République en marche, le mouvement d’Emmanuel Macron. Actuellement, la loi impose une stricte égalité de temps de diffusion pour les clips de campagne entre toutes les formations politiques disposant d’un groupe à l’Assemblée nationale ou au Sénat. La majorité veut rompre avec ce principe pour accorder les minutes en fonction du nombre d’élus. Avec 359 députés, LREM et le Modem se tailleraient la part du lion, passant de 20 à plus de 50 minutes par chaîne. Le temps alloué aux «Républicains» augmenterait lui aussi, mais celui dédié à la France insoumise serait divisé par dix, passant de 20 minutes à 2 minutes. Idem pour le PCF. « C’est un déni de démocratie intolérable. Une manipulation éhontée, une petite cuisine électoraliste alors même que nous avons besoin d’un débat public, contradictoire et pluraliste sur l’avenir et le sens de l’Union européenne, et sur la place que la France doit y tenir », dénonce Marie-Pierre Vieu, députée européenne communiste. « Emmanuel Macron croit pouvoir fermer la bouche de l’opposition populaire que nous incarnons en nous privant d’un accès honnête à un service public qui est déjà à son service le reste du temps », a également réagi Jean-Luc Mélenchon pour la France insoumise.

La porte ouverte à des listes transnationales

Cette façon de tordre la démocratie avant une élection avait déjà été initiée par François Hollande, qui avait indexé le temps de parole des candidats à l’élection présidentielle de 2017 en fonction des résultats de la précédente, et des sondages, pour la longue période se déroulant avant l’ouverture officielle de la campagne. Cette fois-ci, la réforme concerne le temps officiel de la campagne, qui devrait être compris entre huit et quinze jours avant le vote. « Les clips, ce n’est évidemment pas le plus déterminant, et il ne faut pas oublier que les conditions d’un débat équitable et serein ne sont pas garanties avant l’ouverture officielle. Mais, sur le principe même, truander de la sorte est inacceptable et laisse peu de doute sur la façon dont Macron entend réformer notre République », ajoute Marie-Pierre Vieu. À noter que le Front national, qui était arrivé en tête en France lors des élections européennes de 2014, sera lui aussi concerné par cette réforme, puisque les partis ne disposant pas de groupe à l’Assemblée nationale et au Sénat devraient perdre le temps jusque-là alloué, mais pourraient bénéficier d’un « correctif » lié à leur nombre d’électeurs… Plutôt que de faire simple et équitable, le gouvernement privilégie donc le complexe et l’arbitraire. Cela lui a valu d’être réprimandé par le Conseil d’État, qui craint une « (in)adéquation » entre les durées de diffusion qui seront attribuées et les conditions nécessaires au débat.

Au-delà de cette question, le projet de loi consacré à la réforme de cette élection laisse la porte ouverte à la création de listes transnationales, dont les élus pourraient occuper les sièges laissés vacants par les Britanniques. Enfin, le gouvernement défend un retour à un scrutin national, avec les fins des huit grandes circonscriptions régionales actuelles. « C’est assez logique, car l’Europe s’organise autour de nations, et parce que ces circonscriptions n’ont pas de vie politique réelle en dehors du scrutin européen », mesure Marie-Pierre Vieu.